Procès Verbal - 04 06052022 PV

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Compte-Rendu - 03 06032020 CR

Procès Verbal - 04 06052022 PV Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune d'Épeugney. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 06052022 PV)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2022

L’an deux mille vingt deux

Le six mai à vingt heures et trente minutes,

Le Conseil Municipal de la commune d’Épeugney s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. Guillaume AYMONIN, Maire,

Présents: Guillaume AYMONIN - Sonia DESTAING -— Guillaume CRETIN -— Romuald TAUVERON- Stéphane LOGUIOT — John WETZEL - David MARTIN - Gwénaël LE GALLO - William RUSTERHOLTZ

Absents excusés : Mégane GAUTHIER- Nicolas DEAU— Éric CLEMENT-

Procuration : Mégane GAUTHIER à Romuald TAUVERON, Jean Michel CLEMENT à Sonia DESTAING, Eric CLEMENT à Guillaume AYMONIN

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le Conseil, M CRETIN Guillaume ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Mr le Maire a déclaré la séance ouverte.

Lecture de l’ordre du jour :

Le Maire expose au CM la nécessité d’ajouter un point Bâtiment à l’ordre du jour. Accepté à l’unanimité.

Approbation du compte-rendu de conseil du 25 mars 2022

1. Coupes réalisées (bois)

2. Syndicat Forestier

3. Affouage tarif 2022-2023

4, Plan Communal de Sauvegarde

5. ZAE

6. Location logement communal

7. Participation au règlement de la facture EBRA

8. Urbanisme

9. Bâtiment

10. Questions et informations diverses1 — Coupes réalisées (bois)

Le Vice-Président de la Commission BOIS, Guillaume CRETIN, présente les coupes de bois réalisées ce printemps :

BILAN FINANCIER

Recette Dépense BILAN

E Volume | Recette HT MS: Acheteur tn De «4 Entreprise Résultat D

was] 93608 64e] cam

no ssmaoel uéxel MOne (usuel 1705519€| 400€ | BuuEetsauv

Chablis Fr [Partie Chenecey) nano scie prasee 0G4353€ | 78,39€ 32,93] 1316,68€| 39,98€ BPC 1700,00€| 2040,00€ Transport CLERC

274,98| 45268,00€| 164,62€|] FRCTIMBERLINK | 1217,26€| 1460,71€ ONF ATDO

2 — Syndicat Forestier

Le Vice-Président de la Commission BOIS, Guillaume CRETIN, présente l’offre du Syndicat Forestier de Bolandoz Myon au Conseil Municipal :

Le Syndicat Forestier de Bolandoz Myon propose les services suivants : - Travaux forestiers

- Entretien divers

Pour un taux horaire de 36€ ainsi qu’un montant de 100€ supplémentaires pour les communes non-adhérentes.

Il est exposé la nécessité de temps de travail estimé à 100h/an.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au syndicat forestier de Bolandoz Myon, dans le cadre d’une commune non adhérente pour un coût de 100€ pour l’année et 36€/h effectuée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec onze voix pour et une abstention, vote Pour l’adhésion au syndicat et autorise le maire à effectuer les démarches nécessaires et signer la convention.

3 — Affouage tarif 2022-2023

Le Vice-Président de la Commission BOIS, Guillaume CRETIN, propose au Conseil Municipal de fixer le tarif du stère d’affouage pour la saison 2022-2023.

Le tarif en vigueur est de 7,50€ le stère.La commission Bois propose la reconduction de ce tarif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés, vote Pour.

4 — Plan Communal de Sauvegarde

Le Maire présente le Plan Communal de Sauvegarde, il comprend :

Une description exhaustive de la commune présentant ses caractéristiques naturelles (présence de cours d'eau, de reliefs..), humaines (importance et répartition de la population, nombre d'ERP...) et économiques (tissu économique, nombre d'emplois..).

Un dispositif de commandement identifié (poste de commandement communal / PCC): emplacements, organisation, missions, composition.…).

Des fiches simplifiées de différentes natures : des fiches « missions » fixant le rôle de

chaque acteur, des fiches « support » fournissant des outils pratiques (tableaux de suivi, main-courante…..) et des fiches « action » définissant ce qui doit être fait face à un risque

identifié (une inondation, une découverte d'engins de guerre, un accident routier).

Un annuaire de crise rappelant les contacts utiles : élus, agents communaux, autorités,

référents dans les ERP, populations vulnérables, etc.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés, approuve le Plan Communal de Sauvegarde.

5-ZAE

Le Maire expose les derniers éléments sur la vente de la ZAE. Après vérification, il n’est pas possible de vendre en direct à la société CAVALCAR le terrain du fait de son classement au

Plan Local d'Urbanisme en UE.

La vente de l’entièreté de la surface se fera donc à la CCLL au prix de 6€ht/m°.

Une rencontre sur site à eu lieu entre le Maire, le Vice-Président de la commission

développement économique de la CCLL, l’AMO et le géomètre afin de se mettre d’accord sur

les limites du terrain. Il faut en effet que le terrain soit délimité afin d’avoir le nombre de m°

exact afin que le CM puisse délibérer sur la vente. Cette dépense est prise en charge par la

CCLL.

Le Maire montre sur plan, grossièrement, les limites retenues. Le CM est d’accord sur le

découpage proposé et se prononcera lorsqu'il y aura un chiffrage définitif.

Le Maire expose que la CCLL ne souhaite pas se porter acquéreur de la parcelle situé derrière la déchetterie du fait de sa forme et de sa situation. Elle restera donc dans le girond communal. À cela le CM est informé que le SYBERT commence à racheter les terrains où il a implanté ses déchetteries, le Maire se renseigne sur ce sujet et fera un retour.

+ Point sur le bâtiment au 1 creux des mines, une rencontre sur site est prévue avec la

DREAL le 10/06/2022.6 — Location logement communal

Le Maire expose avoir reçu la candidature de M. FORNOT, résidant au village depuis 15 ans, qui lui a exposé sa problématique de logement ;

Il a demandé s’il était possible d’accéder au logement situé au-dessus de la mairie au 10 rue de l’Église.

Il est proposé que cela soit sous le régime d’une convention d’occupation du domaine public communal délivrée à titre précaire et révocable d’un logement avec un loyer de 400€/mois et un prévisionnel de charge de 200€/mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal onze pour et une abstention, attribue le logement sous le régime de la convention suscitée et donne délégation au Maire pour signer ladite convention et tout document afférent à cette affaire.

7 — Participation au règlement de la facture EBRA MEDIAS

Le Maire expose au Conseil Municipal les faits suivants :

Suite au décès d’un enfant d’un membre du SIVU-RPI, la commune de Rurey a fait paraître une publication au journal L’Est Républicain (société EBRA MEDIAS) pour un montant de 167.80€.

Le Maire propose de prendre en charge la moitié de la facture en reversant à la commune de Rurey la somme de 67.80€.

Le SIVU-RPI est un établissement où la commune est représentée cela induit que les communes peuvent légitimement faire une dépense en relation avec le décès d'un parent de membre du comité syndical.

L’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la participation de la commune au frais engagé par la Mairie de RUREY et décide de verser la somme de 67.80€ à la commune de Rurey.

Cette somme sera prélevée sur le compte 6232.

8 — Urbanisme

Certificat d'urbanisme d’information :

- Me RACLE Brigitte / Parcelle C 482

Déclaration Préalable :

- M. CRUEIZE Lloyd -— Edification d’une clôture / Parcelle AB 169 - M. GONIN Fabrice — Construction d’une terrasse sur pilotis en bois dans le prolongement du balcon (non clos — non couvert) / Parcelle AB 169

- M. BOISSIER Denis — Construction d’une piscine / Parcelle AB 789 — Bâtiment

David MARTIN, Vice-Président de la commission expose avoir eu des contacts avec l'architecte du CAUE qui a retenu la date du 10 juin à 16h30 pour faire le tour des bâtiments

communaux.

Il informe aussi le CM qu’il n’a réussi à avoir que deux devis pour la tranchée devant être

effectuée pour la mise en place de la nouvelle chaudière. La commission va se réunir

prochainement afin d’étudier les devis.

Après quelques péripéties, William RUSTERHOLTZ informe le CM que la chaudière est enfin disponible et qu’elle sera bientôt livrée.

David MARTIN informe aussi que pour des raisons professionnelles ne pourra plus exercer son rôle de Vice-Président de la commission Bâtiment, il remettra prochainement officiellement sa démission à ce poste. Il reste bien entendu au CM. Le poste de VP sera donc mis au vote à la

prochaine séance.

10 - Questions et informations diverses

+ Le Maire présente le tableau d'organisation des élections Législatives, et demande aux Conseillers de s’inscrire afin de prendre leur permanence de tenue du bureau de vote.

Pour rappel, le premier tour aura lieu le 12 juin et le deuxième tour le 19 juin.

+ L’Adjointe au Maire, Sonia DESTAING, présente le certificat administratif effectué le 02 mai 2022.

Il s’agit du remboursement à l’État d’une partie de la dotation de la taxe d'habitation

suite au dégrèvement de la taxe d’habitation des logements vacants. Cette dépense ne

pouvant être prévu au budget, il est donc nécessaire de prendre la somme à rembourser

via l’article 022 dépenses imprévues de fonctionnement.

Le certificat administratif contient :

Diminutions de crédits :

Article 022

. Dépenses imprévues de fonctionnement -378 €

Augmentation de crédits :

Article 7391172 Chapitre 014

. Dégrèvement taxe d'habitation logements vacants 378 €

e Le Maire informe que la tondeuse de la commune commence à donner de grand signe

de faiblesse, des devis vont être demandés pour l’achat d’une nouvelle tondeuse.

e Le Maire informe que la cérémonie du 8 mai aura lieu le dimanche à 10h30 au

Monument au mort. Un pot sera servi ensuite à la Sorbonne. Mme DESTAING Sonia,Mme GAUTHIER Mégane, M. CRETIN Guillaume, M. RUSTERHOLTZ William, M. CLEMENT Jean-Michel et M. CLEMENT Éric seront présents.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au 10 juin 2022 à 20h30.

Séance levée à 00h10

Le Maire,

Guillaume AYMONIN