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Déliberation - 932114
Procès Verbal - 1461505
Procès Verbal - 1423951
Déliberation - 594558
Compte-Rendu - 1136706
Déliberation - 964752
Procès Verbal - 2094851
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h49 par la commune d'Ardillats.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2094851)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Logement,
DEPARTE
ME NT DU
RHONE
Arrondissement
de Villefranche
MAIRIE
DE
LESARDILLATS 623
route
des Ardillats
69430
Les Ardillats
téléphone
04.74.04.83.81
mairie@le sardillats.fr
Conseil
Municipal
de
LES
ARDILLATS
Procès-verbal
de
la séance
du
23
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-trois
octobre
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
LES
ARDILLATS,
légalement
convoqué,
s’est
réunis
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MOREY,
maire.
En
exercice
14
Présents
13
Absents
1
Pouvoirs
0
Votants
13
Etaient
présents
: Mr
MOREY
Jean-Michel,
maire
/
Mr
CIMETIÈRE
Jean-Paul
/
Mr
SIVIGNON
Fleury
/
Mme
PATAY
Fabienne
/ Mme
SANLAVILLE
Angélique
/ Mme
CHEVALIER
Patricia
/ Mr
FOREST
Patrick
/
Mr
JANDARD
Jérôme
/
Mr
MACHEREZ
Hervé
/
Mr
DUCROUX
Jérôme
/
Mr
TAGUET
Serge
/
Mme
DURAND
Carole
/ Mr
JACQUET
Romain
Absents
excusés
: Mr
BARRAUD
Anthony
Secrétaire
de
séance
: Mr
Fleury
SIVIGNON LES
ARDILLATS
- Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23/10/2025
- 1 Monsieur
le
maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
:
-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
-__
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du 24 juillet
2025
-
Salle
des
fêtes
: point
sur
le dossier
des
dégâts
du
plafond
et projets
travaux
à venir
- _
Hameau
des
Montgolfier
: aide
communautaire
/
participation
communale
-
SPA :
convention
2026
/ 2027
-
Finances:
o
Assainissement
collectif:
révision
des
tarifs
o
Tarifs
communaux
: révision
des
tarifs
o
Point
sur
le
budget
communal
-
Voirie
: travaux
chemin
du
pont
métallique
-
Plan
de
Prévention
des
risques
naturels
d'inondation
de
l'Ardières
-
Epage
des
Rivières
du
Beaujolais
o
Travaux
sur
seuil
ROE
58
882,
sur
l'Ardières,
le
Perroud
o
Mise
en
conformité
des
seuils
restant
sur
ce
tronçon
« barrage
/ ex
pisciculture
»
-
SMEVA
o
Raccordement
plomb
sur
la commune
o
Point
sur
les
actions
du
syndicat
-__
Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais
o
Présentation
du
travail
de
la commission
d'évaluation
des
charges
transférées
CLECT,
validation
de
la
décision
communautaire
o
Retour
du
travail
des
commissions
-_
Questions
diverses
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
24
juillet
2025
A
l'unanimité
le
procès-Verbal
est
approuvé.
2.
Salle
des
fêtes
: point
sur
le dossier
des
dégâts
du
plafond
et
projets
travaux
à venir
Jean-Michel
MOREY
rapporte
à
l'assemblée
le
refus
de
l'assurance
SMACL
d’indemniser
la commune
pour
les
différents
dégâts
du
plafond
de
la
salle
des
fêtes.
Les
intrusions
d'animaux
ainsi
que
les
dégradations
qui
en
découlent
ne
sont
pas
prises
en
charge.
Un
rendez-vous
avec
la
SMACL
sera
pris
LES
ARDILLATS
- Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23/10/2025
- 2 prochainement,
afin
de
discuter
nos
contrats.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
démarche
de
comparaison
d’assureur
est
longue
et
chronophage,
soumis
à
un
appel
à
candidature
et
un
choix
de
nouvel
assureur
dans
les
temps
impartis
de
dénonciation
de
contrat.
Lors
de
l'opération
de
démoussage
de
la
toiture
cet
été,
Monsieur
Bertrand
CHUZEVILLE
nous
a indiqué
le
bon
état
des
tuiles,
il serait
donc
dommage
de
refaire
une
couverture
neuve.
Deux
solutions
ont
été
proposées
pour
la
réfection
par
l'intérieur,
une
solution
en
plafond
tendu
et
une
en
plafond
démontable
constitué
de
plaques
phoniques
600x600
mm.
Monsieur
le
Maire
souhaite
prendre
rendez-vous
avec
AGI
pour
comprendre
la
facture
du
23
avril
2025
sur
les
travaux
de
reprise
d'isolation
acoustique
et
thermique
et
l'évacuation
des
gravats
pour
un
montant
de
14.400
€
TTC.
AGI
s'était
engagé
à
faire
un
effort
commercial
pour
la
commune.
Pour
information,
les
travaux
d'AGI
de
2018
avaient
coûté
27.554,82€
HT.
3.
Hameau
des
Montgolfier
:aide
communautaire
/
participation
communale
Une
réunion
a
eu
lieu
à
Saint
Didier
sur
Beaujeu
pour
évoquer
les
compromis
de
vente
des
terrains.
Pour
Saint
Didier
sur
Beaujeu,
le
terrain
serait
vendu
dans
sa
totalité,
soit
1.5
ha
pour
150
000
euros,
pour
une
partie
constructible
et
une
autre
non
constructible.
Pour
Les
Ardillats,
la
parcelle
AM
224
est
à
découper
en
fonction
des
besoins
du
projet
tout
en
se
conservant
la
partie
restante
utilisable
pour
la
commune.
Il est
rappelé
à
l'assemblée
la
connexion
de
l'impasse
de
l'étang
avec
une
voirie
reliant
le
RD
43,
cette
voie
supportant
le
passage
de
la
future
voie
verte.
Pour
la
parcelle
AM
225,
la
partie
étang
est
conservée
par
la
commune,
la
partie
végétalisée
descendante
sur
le
ruisseau
du
Vernay
serait
cédée
pour
l'aménagement
du
verger
participatif
et
jardins
partagés.
Le
prix
fixé
était
de
20
euros
/
m?
la
zone
constructible
et
1
euro
/
m?
la
zone
non
constructible. L'association
s'est
rapprochée
de
la
Communauté
de
Communes
pour
espérer
une
aide
financière
pour
les
études
préalables
au
permis
d'aménager.
Le
président,
Monsieur
Ménichon,
a proposé
cette
aide
à
hauteur
de
50
000
euros,
à
la
condition
de
l'engagement
des
communes
à
hauteur
de
10
%
de
cette
somme. Après
débat,
notamment
sur
:
la
pertinence
de
l'engagement
des
communes
sur
un
tel
projet,
sur
la
partie
financière
apportée
par
la
commune,
sur
la
réussite
du
projet
;
l'inquiétude
est
palpable
au
sein
de
l’équipe.
Pour
réponse,
les
élus
siégeants
au
COPIL
confirment
la
complexité
du
projet
mais
ne
sont
pas
inquiets
sur
l'avancée,
soulignant
la
perspicacité
des
membres
des
associations.
Jean-Michel
MOREY
rappelle
notre
soutien
au
projet
dès
le
balbutiement
des
premiers
contacts,
il fait
un
cours
état
des
dates
en
précisant
que
la
première
rencontre
remonte
à décembre
2023,
qu'aujourd'hui
le
permis
d'aménager
et
permis
de
construire
devraient
être
présentés
aux
deux
conseils
Municipaux
courant
janvier
2026
;
Il
rappelle
les
années
traversées
avec
SEMCODA,
qui
même
avec
un
programme
ficelé,
les
documents
d'urbanisme
avaient
également
été
long
à sortir.
Après
ces
débats,
la
proposition
d'aide
de
10
%
par
la
commune
des
50
000
€
portés
par
CCSB
est
mise
au
vote,
à
bulletin
secret.
ILen
ressort
10
votes
pour,
2
abstentions
et
un
vote
contre.
LES
ARDILLATS
- Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23/10/2025
- 3 4.
S.P.A
: convention
2026 /
2027
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
reconduction
de
la
convention
de
fourrière
liant
la
commune
et
la
Société
Protectrice
des
Animaux.
Pour
information,
l'association
a
récemment
réorganisé
le
service
Fourrière.
Dans
un
souci
d'efficacité
et
de
qualité,
la
SPA
a
redéfini
leur
zone
d'intervention
en
tenant
compte
du
temps
de
trajet
et
de
la
fréquence
des
interventions
dans
chaque
commune.
Dans
ce
contexte,
ils
proposent
une
nouvelle
convention
à tarif
réduit,
excluant
toutefois
le
transport
des
animaux
depuis
notre
commune
jusqu’à
leur
refuge.
La
convention
est
signée
avec
un
coût
0,60
€
par
habitant
et
pour
une
durée
d’un
an,
sur
une
base
de
624
habitants.
5.
Finances
a)
Assainissement
collectif:
révision
des
tarifs
Jean-Michel
MOREY
rappelle
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
au
1°"
janvier
2026
à
la
Communauté
de
Communes.
Il
précise
que
celle-ci
ne
comblera
pas
son
budget
assainissement
avec
une
subvention
d'équilibre
issue
de
son
budget
principal,
comme
le
faisait
la
commune.
Notre
Dotation
de
Solidarité
sera
donc
minimisée
pour
équilibrer
notre
ancien
budget
assainissement
collectif. Il
rappelle
que
la
nouvelle
Délégation
de
Service
Public
accordée
à
l’entreprise
SUEZ,
nous
a permis
de
négocier
les
prix
de
la
prestation,
précisant
que
l’ancienne
part
variable
de
SUEZ
était
de
1,1965
€
HT
/
m3
et
que
la
nouvelle
est
de
0,8150
€
/m3,
soit
une
différence
de
0,3815€
/m3.
La
part
variable
de
la
commune
est
quant
à elle
de
1.0950
€
/m3.
Il propose
que
les
0,3815
€ /m3
soit
additionnés
à
la
part
variable
communale,
n'ayant
pas
d'incidence
sur
le
prix
total
au
m3
facturé
à
l'usager,
mais
que
ces
0,3815
€ viennent
contribuer
pour
partie
au
déficit
du
budget
assainissement
collectif
de
la
commune.
Les
conseillers
invités
à
délibérer
accepte
à
l’unanimité
la
proposition,
notant
au
passage
que
la
part
variable
de
la
commune
sera
de
1,4765
€
HT
/m3.
De
plus,
il
évoque
la
part
fixe
annuelle
de
la
commune
de
80
€
et
rappelle
que
la
dernière
révision
remonte
à 2019.
Il propose
une
augmentation
de
40
€
annuelle
pour
cette
part
fixe,
en
précisant
bien
que
ces
augmentations,
(part
fixe
+
part
variable)
n'effacent
pas
à
100
%
le
déficit
du
budget
assainissement
collectif,
mais
contribuent
à
une
atténuation
d'environ
50
%.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
valide
à l’unanimité
la
nouvelle
part
à fixe
annuelle
à
120
€
HT.
b)
Participation
au
Financement
au
raccordement
à
l’Assainissement
Collectif
/
révision
des
Prix
Monsieur
le
maire
rappelle
que,
par
délibération
du
14
juin
2012,
le
conseil
municipal
a
instauré
une
participation
pour
le
financement
de
l'assainissement
collectif
(PFAC),
à
la
charge
des
propriétaires
de
constructions
nouvelles
et/ou
de
bâtiments
existants
soumis
à
l'obligation
de
raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif.
Cette
participation
a
été
fixée
dernièrement
en
2019
à
1.500
€
n'est
pas
soumise
à la
TVA.
Le
recouvrement
a lieu
par
émission
d’un
titre
de
recette
à l'encontre
du
propriétaire.
LES
ARDILLATS
- Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23/10/2025
- 4 Afin
de
tenir
compte
du
déficit
du
budget
assainissement,
Monsieur
le
maire
propose
de
modifier
le
montant
de
la
participation
à
1.700
€.
Il est
rappelé
que
cette
participation
vaut
par
bâtiment,
et
non
par
logement,
en
donnant
l'exemple
du
Hameau
des
Montgolfier.
Au
vu
de
cet
exposé,
le
conseil
municipal,
à 12
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(Carole
DURAND)
:
DECIDE
de
fixer
la
PFAC
pour
les
constructions
nouvelles
au
1°
janvier
2026
à 1.700
€
par
logement.
c)
Tarifs
communaux : révision
des
tarifs
Pour
faire
suite
à
la
commission
finance
du
20
octobre
2025,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
réviser
les
prix
de
location
de
la
salle
des
fêtes,
avec
une
augmentation
d'environ
3
%
sur
l'intégralité
du
tarif.
Jean-Michel
MOREY
énonce
également
les
consommations
d’eau,
importantes,
durant
les
locations
de
la
salle
des
fêtes.
Il propose
l'installation
d’un
sous-compteur
d’eau
pour
les
facturer
au
prix
moyen
de
l'année
écoulée,
en
tenant
compte
de
l'augmentation
de
la
part
fixe
d'assainissement
collectif
nouvellement
votée.
Il est
donc
proposé
un
prix
de
11.
60
€ /
m3
consommé.
Au
vu
de
ces
explications,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'appliquer
la
refacturation
des
consommations
d’eau
assainie
aux
locataires
de
la
salle
des
fêtes
au
prix
de
11,60
€ /m3.
d)
Point
sur
le budget
communal
Jean-Paul
Cimetière
énonce
aux
conseillers
que
notre
budget
principal
se
porte
bien.
Une
seule
remarque
est
apportée
sur
des
recettes
d'investissement
du
Département
que
nous
ne
toucherons
pas
en
2025,
ayant
reporté
les
travaux
de
la
mairie
à 2026.
Jean-Michel
explique
que
le
budget
2026
sera
voté
par
l'équipe
municipale
en
place
et
non
après
le
renouvellement
des
équipes
municipales
de
mars
2026.
6.
Voirie: a)
Travaux
chemin
du
pont
métallique
Fleury
SIVIGNON
fait
un
résumé
des
travaux
réalisés
sur
le
chemin
du
pont
métallique.
Il explique
que
malgré
la
complexité
et
l'ampleur
des
travaux,
le
résultat
est
satisfaisant.
(Jean-Michel
MOREY
ne
manque
pas
de
remercier
Fleury,
sachant
tout
le
temps
passé
et
l'étendue
des
dégâts
des
orages
du
31
mai
et
1°
juin
2025).
1l fait
part
du
bouchage
à
l’enrobé
à
froid
d’un
trou
aux
Essards.
L'employé
de
voirie
reprendra
las
travaux
de
fauchage,
pour
une
dernière
passe
pour
cette
année
2025.
b)
Aménagement
du
bourg
Jean-Michel
MOREY
explique
que
l'agence
technique
du
Département
a
rendu
sa
copie
sur
le
projet
d'aménagement
de
sécurité
du
RD
37
E,
dans
la
traversée
du
village.
Plusieurs
scénarios
sont
proposés,
mais
la
note
d'opportunité
reste
bien
dans
l'esprit
de
simplicité
souhaité.
Après
présentation
du
document,
Romain
JACQUET
fait
remarquer
la
vétusté
du
soubassement
de
l'église,
évoquant
le
LES
ARDILLATS
- Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23/10/2025
- 5 remplacement
par
un
mur
en
béton
banché
et
habillé
de
pierre.
Il questionne
sur
le
maintien
ou
non
de
l’abri
bus
et
des
blocs
végétalisables.
Des
devis
seront
demandés
pour
la
démolition
et
reconstruction
du
mur
ou
le
re-jointement
de
l'existant. Un
radar
pédagogique
a
été
installé
par
le
Département
le
20
octobre
2025
pour
étudier
les
flux
et
la
vitesse
en
entrée
et
sortie
du
village.
Il sera
déplacé
sous
l’école
courant
novembre
pour
une
seconde
période
de
mesure.
7.
Plan
de
Prévention
des
risques
naturels
d'inondation
de
l’Ardières
Monsieur
le
Maire
fait
l'exposé
des
documents
reçus
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Rhône
sur
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
d’Inondation
de
l'Ardières
sur
notre
commune.
IL
fait
remarquer
que
les
zones
d'expansion
de
crues
sur
le
linéaire
de
l’Ardières
sont
cohérentes
avec
le
terrain
et
les
investigations
connues
depuis
longtemps.
Par
contre,
la
confluence
entre
l'Ardières
et
le
ruisseau
du
Vernay
reste
un
point
en
aléa
faible,
alors
que
la
configuration
du
terrain
ne
laisse
pas
la
place
à l’inondabilité
du
carrefour
sur
le
RD
43.
l'est
proposé
d'émettre
une
nouvelle
fois
une
remarque
sur
ce
point,
demandant
une
explication
claire
sur
ce
secteur.
Le
Conseil
approuve
à l’unanimité
la
remarque
et
émet
donc
un
avis
défavorable.
8.
Epage
des
Rivières
du
Beaujolais
a)
Travaux
sur
seuil
ROE
58
882,
sur
l’Ardières
au
lieu-dit,
«
le
Perroud
»
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
l'avancée
des
mises
en
conformité
sur
l'Ardières,
classée
en
liste
2,
et
rappelle
les
obligations
des
propriétaires
riverains
pour
le
maintien
de
la
continuité
écologique
et
sédimentaire.
Il
explique
que
les
derniers
seuils
(5)
se
trouvent
sur
la
commune,
sur
un
tronçon
entre
l’ancienne
pisciculture
et
le
barrage
de
la
microcentrale.
Les
dernières
études
se
termineront
début
2026
et
des
travaux
sur
2027
et
2028.
Un
seuil
(ROE
58
882)
sera
travaillé
sur
2026,
sous
le
petit
pont
à
l'aval
du
barrage.
Pour
ce
faire,
une
convention
doit
être
signée
entre
les
propriétaires
des
deux
rives
et
l’Epage
des
Rivières
du
Beaujolais.
Les
travaux
seront
pris
en
charge
à
100
%
par
l’Epage.
La
commune
étant
propriétaire
des
deux
rives,
il
est
proposé
à
l'assemblée
d'approuver
les
futurs
travaux
et
de
donner
l'autorisation
à Monsieur
le
Maire
de
signer
la
convention.
b)
Mise
en
conformité
des
seuils
restant
sur
ce
tronçon
«
barrage
/ ex
pisciculture
»
Jean-Michel
MOREY
explique
que
les
autres
seuils
font
l’objet
d’études
obligatoires.
Une
première
étude
sera
présentée
le
12
novembre
2025
en
mairie
avec
la
famille
BELLOUX
pour
le
seuil
se
trouvant
sous
leur
maison.
Le
propriétaire
de
la
microcentrale
est
quant
à
lui
concerné
par
une
étude
de
franchissement
sur
le
barrage.
Des
rencontres
seront
programmées
avec
les
services
de
l'Agence
de
l’Eau
et
la
DDT
pour
permettre
l’avancée
du
bureau
d'étude.
LES
ARDILLATS
- Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23/10/2025
- 6 9.
SMEVA
a)
Raccordement
plomb
sur
la commune
L'entreprise
ALBERTAZZI
a
demandé
un
arrêté
pour
effectuer
le
renouvellement
des
branchements
plombs
sur
plusieurs
zones
de
la
commune,
dont
:«
la
montée
de
l'Eglise
»,
« le
Thel
route
des
Ardillats
»,
« montée
du
Perroud
»,
« montée
des
Belouzes
».
Un
courrier
de
SUEZ
a été
envoyé
à chaque
foyer
concerné
par
ces
travaux.
b)
Point
sur
les
actions
du
syndicat
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
tous
les
syndicats
gardent
la
compétence
eau.
Puis,
il fait
un
rapide
compte
rendu
des
obligations
du
SMEVA
sur
les
zones
de
captages.
Une
exploitation
agricole
se
trouvant
sur
la
zone
protégée,
est
de
plus
en
plus
compliquée
à exploiter
compte
tenu
des
normes
agricoles
et
des
obligations
de
préservation
du
champ
captant.
Le
syndicat
est
en
cours
de
négociation
avec
l'exploitant
de
la
Ferme
des
Pérelles
à Taponas
pour
une
expropriation. 10.
Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais
a)
Présentation
du
travail
de
la commission
d'évaluation
des
charges
transférées
CLECT,
validation
de
la décision
communautaire
A
chaque
nouvelle
compétence
transférée
à la
CCSB,
le
transfert
des
finances
de
cette
compétence
doit
également
être
transmises
à
la
Communauté
de
Communes.
La
commission
des
Maires
valide
ces
transferts,
puis
ils
sont
proposés
au
vote
du
Conseil
Communautaire.
La
chambre
régionale
des
comptes
a
fait
savoir
quelques
anomalies
sur
des
charges
à
«0
»
non
transférées.
Elle
rappelle
que
même
en
l'absence
de
budget,
celui-ci
doit
être
transféré
à
« O
».
La
CLECT
s’est
réunie
le
4
septembre
2025
pour
procéder
à l'évaluation
de
ces
charges
transférées
:
-
liées
au
transfert
de
compétence
intervenu
le 1er
janvier
2025,
-
liées
aux
transferts
de
compétences
intervenus
sur
la
période
2017
à 2025
et
non
évaluées.
Les
communes
membres
de
la
CCSB
sont
invitées
à délibérer
pour
adopter
ou
non
le
rapport
financier
établi
par
la
CLECT
qui,
dans
un
second
temps,
donnera
lieu
à
un
ajustement
des
attributions
de
compensation
pour
les
communes
concernées.
Au
vu
de
cet
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
le
rapport
financier
établi
par
la
CLECT.
b)
Retour
du
travail
des
commissions
-
Commission
sociale
Fabienne
PATAY
énonce
l'ouverture
prochaine
d’un
nouveau
Relais
Petite
Enfance
itinérant
basé
à
Beaujeu,
suite
à un
redécoupage
géographique
des
communes
visitées
par
le
relais
Bambin
‘ou
de
Villié
-Morgon. Les
relais
ont
notamment
pour
mission
d'accompagner
les
assistantes
maternelles
dans
l'exercice
de
leur
métier,
leur
proposer
des
temps
d'échanges
entre
paires,
aider
les
familles
à trouver
un
mode
de
garde
sur
le
territoire,
etc.
LES
ARDILLATS
- Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23/10/2025
- 7 Ce
nouvel
RPE
visitera
les
communes
de
Les
Ardillats,
Quincié
en
Beaujolais,
Monsols,
Avenas
et
St
Didier
sur
Beaujeu. -
Commission
DEANC
Jean-Michel
MOREY
énonce
l'augmentation
des
abonnés
de
BOWATTS.
1.242
compteurs,
avec
une
progression
de
42
compteurs
sur
le
mois
de
septembre.
De
plus,
47
compteurs
professionnels
limités
à 36
KWA
font
partie
des
clients
BOWATTS.
La
commune
de
Corcelles
en
Beaujolais
est
la
première
commune
pilote
en
tant
que
collectivité
abonnée.
Les
autres
pourront
le
devenir
au
sortir
de
leur
engagement
avec
le
SYDER
sur
la
mutualisation
du
groupement
d'achat
d'électricité
2026
/
2028.
Puis,
il fait
part
également
des
projets
de
massification
du
photovoltaïque,
en
évoquant
des
projets
bien
avancés
(base
ULM
à Saint
Jean
d’Ardières,
aire
de
covoiturage
au
péage
de
Belleville,
le
parking
Aiguerande,
l’entreprise
AUCLAIR
TP,
les
bâtiments
de
méthanisation
à
Charentay,
la
salle
des
fêtes
de
Monsols,
l’entreprise
FOUREAU
à
Belleville,
l’ancienne
carrière
de
Taponas
Dracé.
Un
point
est
fait
le
PCAET
(Plan
Climat
Energie
Territorial)
obligatoire
sur
les
communes
et
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants.
Un
COPIL
sera
présenté
courant
décembre
2025.
-
SYBEMOL
Angélique
relate
la
dernière
réunion
du
SYBEMOL.
Elle
évoque
notamment
le
travail
d’uniformisation
des
syndicats
d'enseignements
musical,
qui
aboutira,
à
un
lissage
des
aides
intercommunales
et,
peut-
être
une
diminution
de
nos
participations
communales.
La
représentation
2026
aura
lieu
le
21
mars
à
la
salle
Raymond
Valette
de
Les
ARDILLATS
-
Commission
culture
Carole
DURAND
fait
part
de
la
demande
du
service
culture
pour
les
manifestations
de
l’été
2026.
Nous
ne
prendrons
pas
de
manifestation
l'été
prochain,
participant
tous
les
deux
ans.
Une
question
se
pose
néanmoins
quant
à
l'investissement
du
Sou
des
écoles
pour
le
peu
de
revenu
sur
cette
soirée.
La
date
également
limite
le
nombre
de
parents
organisateurs
et
est
souvent
proche
de
la
fête
de
l'été
portée
par
la
classe
montante.
A
réfléchir
pour
les
années
à venir.
11.
Questions
diverses
:
Jean-Michel
MOREY
informe
la
demande
du
CDG69
sur
un
projet
de
délibération
concernant
la
participation
obligatoire
de
la
commune
pour
la
couverture
prévoyance
et
santé
de
nos
salariés.
Dans
une
réflexion
d'équité
des
salariés
communaux,
il est
proposé
que
la
commune
s'aligne
aux
décisions
du
Conseil
Communautaire,
à savoir
:
Pour
la
santé,
50
%
mensuel
dans
la
limite
de
50.00
€ et
pour
la
prévoyance
une
participation
mensuelle
de
50
%,
le
tout
étant
bien
souscrit
chez
l'assureur
que
nous
aurons
choisi
avec
le
Centre
de
Gestion.
Tout
contrat
extérieur
ne
pourra
être
aidé
par
la
collectivité.
Jean-Michel
MOREY
informe
l'assemblée
du
montant
des
Fonds
de
péréquation
des
taxes
professionnelles,
s’élevant
à
1.435
€
pour
2025
Il fait
part
également
du
remerciement
des
Délégués
Départementaux
de
l'Education
Nationale
pour
l'accueil
reçu
sur
la
commune
lors
de
leur
Assemblée
Générale
2025,
le
27
septembre
dernier.
Carole
DURAND
fait
part
de
l'avancée
du
projet
«
hiver
» pour
les
cartes
postales
et
l'affiche
réalisé
par
Éric
Martin.
La
version
définitive
devrait
nous
parvenir
rapidement.
LES
ARDILLATS
- Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23/10/2025
- 8 Jean-Michel
MOREY
informe
de
la
tenue
d’une
réunion
publique
sur
le
PADD
du
futur
PLUÏH,
le
mardi
16
décembre
2025
à
19h00
pour
le
compte
de
la
CCSB.
Il
fait
part
également
de
la
rédaction
des
Brèves
Ardillatonnes
et
une
distribution
courant
novembre,
avec
le
journal
intercommunal.
Il renseigne
sur
le passage
du
Raïd
Bleu
sur
une
partie
de
la commune
et fait
part
de
l'interdiction
prise
par
arrêté
pour
l'accès
au
chemin
du
Grand
Berre,
par
le chemin
de
la Serve.
Une
réunion
s’est tenue
à
la
Sous-Préfecture
le
vendredi
17
octobre
en
présence
des
maires
opposés
au
passage
de
ces
400
véhicules
4x4
et
les
représentants
de
l'Etat.
Puis
il conclut
par
la
cérémonie
du
11
novembre,
sans
changement
particulier,
rendez-vous
à
la
salle
des
fêtes
vers
8h30,
cérémonie
à
9h00
au
Monument
aux
Morts
puis
verre
de
l'amitié
à
l’issu.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h30.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Monsieur
SIVIGNON
Fleury
Monsieur
Jean-Michel
MOREY
LES
ARDILLATS
- Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23/10/2025
- 9