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Arrêté - A20240328 129
Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20240328 129)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport,
Folio n° 089 - v
e
F4
(Aesel Da ARRETE MUNICIPAL n° A20240328-129 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service | Affaires générales
RÉAUBIUE FrEnÇaIsE Type | Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Match Ussel / Issoudun
Date Dimanche 7 avril 2024 de 12 h 00 à 21 h 00
Lieu Stade Roger LENIAUD
Demandeur | Madame Marine CHEPSAT, secrétaire de l’Union Sportive Usselloise (U.S.U)
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1 interdisant la vente
d'alcool à des mineurs ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° À 98-168 du 19 novembre 1998 réglementant la police administrative des débits de
boissons, restaurants, discothèques et autres établissements recevant du public dans le département de la
Corrèze ;
- Vu la demande présentée en date du 11 septembre 2023 par Madame Marine CHEPSAT, secrétaire de l’Union Sportive Usselloise (U.S.U) ;
Arrête,
Article 1 : Madame Marine CHEPSAT, secrétaire de l’Union Sportive Usselloise (U.S.U) est autorisée à
ouvrir une buvette de 3è"° catégorie le dimanche 7 avril 2024 de 12 h 00 à 21 h 00, au Stade Roger LENIAUD.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d'USSEL ; - Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'USSEL ;
- Madame Marine CHEPSAT, secrétaire de l’Union Sportive Usselloise (U.S.U).
Fait à Ussel, le 28 mars 2024.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze,
Christophe ARFEUILLÈRE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le : 28 MARS 2074
Notification le :