Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A20230328 142
Arrêté - A20221011 516
Arrêté - A20230913 458
Arrêté - A20220914 465
Arrêté - A20221018 525
Arrêté - A20221027 544
Arrêté - A20231114 551
Arrêté - A20221006 499
Arrêté - A20221122 600
Arrêté - A20230615 307
Arrêté - A20240123 031
Document publié le Dimanche 28 janvier 2024 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20240123 031)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport,
Folio n° 022-v
D ARRETE MUNICIPAL n° A20240123-031 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service | Affaires générales
République Française Type | Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale Objet Match USSEL / VIERZON
Date Dimanche 28 janvier 2024 de 12 h 00 à 21h 00
Lieu Stade Roger LENIAUD
Demandeur | Madame Marine CHEPSAT, secrétaire de l’Union Sportive Usselloise (U.S.U)
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1 interdisant la vente
d'alcool! à des mineurs ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2021-12-30-00001 du 30 décembre 2021 réglementant la police administrative
des débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements recevant du public dans le
département de la Corrèze;
- Vu la demande présentée en date du 11 septembre 2023 par Madame Marine CHEPSAT, secrétaire de
l’Union Sportive Usselloise (U.S.U) ;
Arrête,
Article 1 : Madame Marine CHEPSAT, secrétaire de l’Union Sportive Usselloise (U.S.U) est autorisée à
ouvrir une buvette de 3°"° catégorie dimanche 28 janvier 2024 de 12 h 00 à 21 h 00, au Stade Roger LENIAUD.
Article 2 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d’'USSEL ;
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’'USSEL ;
- Madame Marine CHEPSAT, secrétaire de l’Union Sportive Usselloise (U.S.U).
Fait à Ussel, le 23 janvier 2024.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze,
Christophe ARFEUILLÈRE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le : ll k JAN. 2074
Notification le :