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Arrêté - A20230615 307
Arrêté - A20221006 499
Document publié le Dimanche 9 octobre 2022 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20221006 499)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport,
au ARRETE MUNICIPAL n° A20221006-499 Département de la Corrèze
République Française Service | Affaires générales
Type | Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Match USSEL / SAINT CERNIN
Date Dimanche 9 octobre 2022 de 12 h 00 à 21h 00
Lieu Stade Roger LENIAUD
Demandeur | Madame Marine CHEPSAT -— Secrétaire de l’Union Sportive Usselloise (U.S.U)
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1 interdisant la vente
d'alcool à des mineurs ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° À 98-168 du 19 novembre 1998 réglementant la police administrative des débits de
boissons, restaurants, discothèques et autres établissements recevant du public dans le département de la
Corrèze ;
- Vu la demande présentée en date du 8 août 2022 par Madame Marine CHEPSAT, secrétaire de l’Union
Sportive Usselloise (U.S.U) ;
Arrête,
Article 1 : Madame Marine CHEPSAT, secrétaire de l’Union Sportive Usselloise (U.S.U) est autorisée à
ouvrir une buvette de 3*"® catégorie le dimanche 9 octobre 2022 de 12 h 00 à 21 h 00, au Stade Roger
LENIAUD à Ussel.
Article 2 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d’USSEL ;
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'USSEL ;
- Madame Marine CHEPSAT, secrétaire de l’Union Sportive Usselloise (U.S.U).
Fait à Ussel, le 6 octobre 2022.
Le Maire,
Dir Vice-Président du EE ( a . , > es PTS Conseil Départemental de la Corrèze,
FLE CE 17
MA 2%: 2, Christophe ARFEUILLÈRE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le :{ 7 OCT. 2022
Notification le :