Déliberation - delib du 23 juin 22

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Déliberation - delib du 23 juin 22 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Déliberation - delib du 23 juin 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, COMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 23 juin 2022 Feuillet n° | 2022-032

N° 2022-

23 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE

Nature de l'acte : En exercice: 14 Présents: 10

5.2 - Fonctionnement des assemblées Votants: 11

Le 23 juin 2022 à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de

Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général

des collectivités territoriales le 16/06/2022, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Vanessa DUVAL, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Maxime MUGNIER, François CESMAT.

Procuration : Mme Aurélie BEAUD donne procuration à Mme Ingrid LAVOREL. Excusés : Arnaud VUICHARD.

Absents : Grégory FOL, Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance : Ludovic VUICHARD.

o1 —- Modalités de publicité des actes

Mme le Maire rappelle à l'Assemblée que l'article L2131-1 du Code général des collectivités

territoriales dispose que «les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de manière permanente et gratuite ».

Cependant, les communes de moins de 3 500 habitants sont autorisées, par dérogation, à ce

que ces actes soient publiés soit par affichage ou soit par publication sur papier.

il appartient au conseil municipal de choisir avant le Ter juillet 2022 le mode de publicité applicable dans la commune. Il peut modifier ce choix à tout moment. Mais à défaut de délibération, la publication se fera sous forme électronique.

L'article R2131-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que (les actes

publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le site internet de la

commune dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres

à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement. La

version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du

nom et de la qualité de leur auteur ainsi que la date de mise en ligne de l'acte sur le site

internet de la commune. La durée de publicité de l'acte ne peut pas être inférieure à deux

mois ).

Le conseil, après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2131-1 et R.2131-1,

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes

de la commune de Savigny afin d'une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les

administrés, et d'autre part, de se donner le temps d'une réflexion globale sur l'accès

dématérialisé à ces actes,

Article ler: Décide de maintenir la publicité par voie d'affichage des actes règlementaires

et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère

individuel.COMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 23 juin 2022 Feuillet n° | 2022-032

Article 2 : Précise que cette décision sera applicable à compter du 1° juillet 2022.

Les signatures suivent au registre Le Maire,

A LR Mesures de publicité : FE. f& Ave FC a

Télétransmise le Z.3/© 6 / Er

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Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 23 juin 2022 Feuillet n° | 2022-033

N° 2022-

24 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE

: . En exercice : 14

Nature de l'acte : Présents : 10

7.1 - Décisions budgétaires Votants: 11

Le 23 juin 2022 à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de

Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 16/06/2022, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Vanessa DUVAE, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Maxime MUGNIER, François CESMAT.

Procuration : Mme Aurélie BEAUD donne procuration à Mme Ingrid LAVOREL. Excusés : Arnaud VUICHARD.

Absenis : Grégory FOL, Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance : Ludovic VUICHARD.

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57

au 1°’ janvier 2023

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable du comptable en date du O2 juin 2022,

Considérant que la commune de Savigny s'est engagée à appliquer la nomenclature MS57 au

1er janvier 2023,

Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du

secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1° janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),

Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional

existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions

applicables aux régions,

Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont

bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manouvre aux gestionnaires,

Que le solde du compte 1069 est à ce jour de 0,00 €,

Considérant que le passage à la M57 n'impose pas à la collectivité d'adopter un règlement budgétaire et financier en l'absence de recours aux autorisations de programme et d'engagements,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire, et après délibération, à l'unanimité,

Article ler: Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au

1e janvier 2023 en lieu et place de ia nomenclature budgétaire et comptable M14 de la commune de Savigny et opte pour le plan de compte développé,COMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 23 juin 2022

Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de

la présente délibération.

Les signatures suivent au registre

Feuillet n° | 2022-033

Le Maire,

Mesures de publicité :

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Affichée le 64 fo? Jin LE x

à aïe Q er A Fa:

Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 23 juin 2022 Fenillét an 4 20225088

N° 2022- DÉLIBÉRATION MUNICIPALE

Nature de l'acte : En pese ‘ 10

9.1 - Autres domaines de compétence des communes Votants: 11

Le 23 juin 2022 à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de

Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général

des collectivités territoriales le 16/06/2022, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Vanessa DUVAL, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Maxime MUGNIER, François CESMAT.

Procuration : Mme Aurélie BEAUD donne procuration à Mme Ingrid LAVOREL. Excusés : Arnaud VUICHARD.

Absents : Grégory FOL, Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance : Ludovic VUICHARD.

03 — Services périscolaires

Modification des tarifs et du règlement intérieur.

Annule et remplace la délibération N°19/2022 du 19 mai 2022 du même objet suite à une erreur matérielle

Mme le Maire informe l’Assemblée que le règlement des services périscolaires nécessite

quelques modifications pour une bonne organisation du service. Les modifications envisagées

portent notamment sur les délais d'inscription et d'annulation des réservations, les modalités

d'annulation, des informations relatives au paiement des factures et sur les règles de vie au

sein des services périscolaires.

Elle propose également de modifier les tarifs des services périscolaires de quelques centimes

et d'ajouter une nouvelle tranche tarifaire pour les non-résidents et les résidences

secondaires.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, à l’unanimité :

Aticle 1: Approuve le règlement des services périscolaires tel qu'il est annexé à la

présente ;

Article 2: Adopte les tarifs suivants :

Tarifs restaurant scolaire

Quotient familial en € Tarif repas

0 à 1 000 3,20 €

1 001 à 1 500 4,20 €

1501 à 2 000 5,70 €

2 001 à 2 500 6,70 €

2 501 à 3 000 7,20€

Supérieur à 3 001 8,20 €

Non résident et résident secondaire 12,00 €

PAI Tarif repas suivant quotient familial / 2

Pénalité pour repas non réservé 10,00 €COMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 23 juin 2022 Feuillet n° | 2022-034

LAS Ye Tee NT PTE ee)

Quotient familial en € Tarifs accueil du matin Tarifs accueil du soir

7h30-8h05 16h15-18h30

0 à 1000 1,15 € 1,85 €

1 001 à 1500 1,55 € 2,45 €

1 501 à 2 000 2,15 € 3,35€

2 001 à 2500 2,50 € 4,00 €

2 501 à 3 000 2,75€ 4,50 €

Supérieur à 3 001 2,90 € 4,75 €

Non résident et résident secondaire 3,50 € 5,50 €

Pénalité pour dépassement d'horaires - 10,00 €

Pénalité pour non réservation 10,00 €

Article 3 : Précise que ces nouveaux tarifs et règlement seront applicables à compter du 1+

septembre 2022.

Les signatures suivent au registre

Mesures de publicité :

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Le Maire,

Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 23 juin 2022 Feuillet n° | 2022-035

©

DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N De

Nature de l'acte : En ce h

1.7 - Actes spéciaux et divers Votants: 11

Le 23 juin 2022 à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de

Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général

des collectivités territoriales le 16/06/2022, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Vanessa DUVAL, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Maxime MUGNIER, François CESMAT.

Procuration : Mme Aurélie BEAUD donne procuration à Mme Ingrid LAVOREL. Excusés : Arnaud VUICHARD.

Absents : Grégory FOL, Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance : Ludovic VUICHARD.

7 LE RS EE ee ETES

Indemnité relative à la hausse des matières premières

Mme le Maire informe l'Assemblée que la société de confection et de livraison de repas à la

cantine scolaire, SHCB, est impactée par des hausses des matières premières très importantes.

Ces hausses provoquent un déséquilibre financier intenable pour cette entreprise et l’obligent

à prendre des mesures exceptionnelles pour gérer cette situation.

Conformément aux dispositions prévues par la nouvelle directive n° 6335/SG du 1er Ministre du 23 Mars 2022 intitulée “Prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration”, la société SHCB demande à bénéficier d'une indemnité d’un montant de 2 500 € pour la période de janvier à décembre 2022.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, à l'unanimité :

Article unique : Décide d'octroyer à la Société SHCB une indemnité de 2 500 €.

Les signatures suivent au registre Le Maire,

Mesures de publicité :

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DT Affichée le O4 [7 jteCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 23 juin 2022 Feuillet n° | 2022-036

N° 2022- DÉLIBÉRATION MUNICIPALE

Nature de l'acte : En exercice : 14 : , “ ee Présents : 10 À.1 - Personnels titulaires et stagiaires Votants : 11

Le 23 juin 2022 à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de

Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général

des collectivités territoriales le 16/06/2022, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FO, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT,

Vanessa DUVAL, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Maxime MUGNIER, François

CESMAT.

Procuration : Mme Aurélie BEAUD donne procuration à Mme Ingrid LAVOREL. Excusés : Arnaud VUICHARD.

Absents : Grégory FOL, Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance : Ludovic VUICHARD.

05 - Ressources Humaines

Création d’un emploi permanent d’agent spécialisé des écoles maternelles

à temps non complet

Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Elle précise qu'il convient de recruter une ATSEM au sein des services scolaires, à raison de 34H30 hebdomadaire annualisé et ce à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

VU le budget de la collectivité,

VU le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT, qu'il convient de créer un emploi permanent pour accompagner les enfants

de maternelle dans leurs activités, pour animer et encadre les activités périscolaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Article 1 : Décide de créer à compter du 1 septembre 2022 un poste d’Agent spécialisé

principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps non complet de

34.50/35ième,

Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 3 : Indique que le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens et joint

à la présente délibération.COMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 23 juin 2022 Feuillet n 2022-036

Article 4 : Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de

procéder au recrutement.

Les signatures suivent au registre

Mesures de publicité :

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D] Affichée le O4/e7)2E

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Certifiée exécutoire le eh}

Le Maire

Béatrice FOL

Le Maire,COMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 23 juin 2022 Feuilletnn 12922087

N° 2022-

28 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE

p . En exercice : 14

Nature de l'acte : Présents : 10

4.2 - Personnels contractuels Votants : 11

Le 23 juin 2022 à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de

Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général

des collectivités territoriales le 16/06/2022, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Vanessa DUVAL, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Maxime MUGNIER, François CESMAT.

Procuration : Mme Aurélie BEAUD donne procuration à Mme Ingrid LAVOREL. Excusés : Arnaud VUICHARD.

Absents : Grégory FOL, Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance : Ludovic VUICHARD.

o7 - Ressources Humaines

Création d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité

Madame le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois

de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou

de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à

temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison des effectifs croissants au sein des services périscolaires, il y a lieu,

de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d’adijoint

technique territorial à temps non complet à raison de15.70/35ème dans les conditions prévues

à l'article 3 de la loi n°84-53.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

DECIDE

Article 1°: De créer un emploi non permanent d'adjoint technique territorial pour un accroissement temporaire d'activité à temps à temps non complet à raison de 15.70/35ème,

Aticle 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade de d’adjoint technique territorial.

Les signatures suivent au registre Le Maire,

Mesures de publicité :

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Conseil municipal du 23 juin 2022 Feuillet n, | 2022088

N° 2022-

29 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE

: . En exercice : 14

Nature de l’acte : Présents : 10

4.4 - Autres catégories de personnels Votants : 11

Le 23 juin 2022 à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de

Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général

des collectivités territoriales le 16/06/2022, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT,

Vanessa DUVAL, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Maxime MUGNIER, François

CESMAT.

Procuration : Mme Aurélie BEAUD donne procuration à Mme Ingrid LAVOREL. Excusés : Arnaud VUICHARD.

Absents : Grégory FOL, Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance : Ludovic VUICHARD.

o7 - Ressources Humaines

Recrutement de vacataires

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales

et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Elle informe l'Assemblée que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes

doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public,

- rémunération attachée à l'acte.

Mme le Maire propose à l’Assemblée de recruter des vacataires pour effectuer des tâches

poncivelles au sein des services scolaires, périscolaires et techniques et ce pour toute la durée

du mandat et suggère que chaque vacation soit rémunérée sur la base du taux horaire du

SMIC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ARTICLE 1 _: Autorise Madame le Maire à recruter ponctuellement des vacataires en fonction

des nécessités des services pendant toute la durée du mandat.

ARTICLE 2 : Fixe la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire

équivalent au taux horaire du SMIC en vigueur.

ARTICLE 3 : Inscrit les crédits nécessaires au budget.

ARTICLE 4 : Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents et actes

afférents à cette décision.

Les signatures suivent au registre Le Maire,

Mesures de publicité :

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