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Compte-Rendu - 5wq9dopjxxhe92t
Procès Verbal - pfxeu867ymrsznu
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pfxeu867ymrsznu)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Truchtersheim
Behlenheim Pfettisheim
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09.04.2018
ABSENTS
AVEC
EXCUSE
:
Mme
ROSA
Véronique
qui
donne
procuration
à Mme
RAYMONDEAUD-CASTANET
Marie-Laure
Mme
BLÜCHER
Christine
qui
donne
procuration
à Mme
ERB
Mireille
Mme
REBMANN-MITTELHEISSER
Magali
qui
donne
procuration
à M.
WAGNER
Pierre-Gilles
Mme
VELTEN
Béatrice
qui
donne
procuration
à M.
FIX
Denis
M.
ARNOLD
Gilles
qui
donne
procuration
à M.
HUBER
Luc
ABSENTS
SANS
EXCUSE
:
Mme
HOFMANN
Marylène
MM.
GANGLOFF
Antoine-Xavier
—-
REYSZ
Jean-Michel.
Point
1
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
12.02.2018
Le
Conseil
Municipal
approuve
(1
abstention),
le procès-verbal
de
la réunion
du
12.02.2018.
Point
2
Affectation
du
résultat
d’exploitation
2017
de
la
commune
de
Truchtersheim
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
d’affecter
le résultat
d’exploitation
de
l'exercice
2017
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
reporté :
697.348,01
€
Résultat
de
l’exercice
: Excédent
738.817,28
€
Excédent
au
31.12.2017
:
1.436.165,29
€
Affectation : A
l’exécution
du
virement
à la section
d'investissement
(c/1068)
800.000,00
€
A
l’excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur
ligne
/002)
636.165,29
€
Point
3
Approbation
du
budget
primitif
2018
M.
le Maire
présente
à l'assemblée
les
propositions
tant
en
section
de
fonctionnement
qu'en
section
d’investissement
et commente
les
différents
points
sur
lesquels
des
renseignements
furent
demandés.
G:Conseil
MunicipaN\]-2018\5-Compte-rendu\03.Compte-rendu
du
09.04.2018.doc Il précise
ensuite
que
la balance
de
ce
budget
s'établit
comme
suit
:
*
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
:
3.440.710,05
€
RECETTES
:
3.440.710,05
€
*
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
:
Voté
4.786.681,88
€
Reporté
1.738.220,00
€
TOTAL
6.524.901,88
€
RECETTES
:
Voté
6.524.901,88
€
En
ce
qui
concerne
le calcul
des
contributions
directes
à mettre
en
recouvrement
en
2018,
M.
le Maire
donne
toutes
précisions
sur
les
différents
chiffres,
tant
sur
les bases
des
trois
taxes
locales
(taxe
d’habitation
— foncier
bâti
et foncier
non
bâti),
que
sur
les produits
correspondants. Le
produit
attendu
pour
l'exercice
2018
est de
1.488.928,00
€ et les taux
correspondants
des
trois
taxes
susvisées
pour
déterminer
ce
chiffre
sont
de :
Variation
Base
|
:
Produit
Par
Taux
Imposition
Correspondant
Rapport
(%)
2018
|
(€)
à 2017
(€)
| (%)
TAXE
12,66 |
6.285.000
795.681
0
D'HABITATION FONCIER
BATI
14,76 |
4.310.000
636.156
0
FONCIER
NON
38,97
|
146.500
57.091
0
BATI
TOTAL :
1.488.928
Après
échanges
de
vue
et délibération,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
d'approuver
:
e
le budget
de
l’exercice
2018
au
niveau
"chapitre"
tant
en
section
de
fonctionnement
qu'en
section
d’investissement,
e
les taux
des
trois
taxes
locales
ci-dessus.
Point
4
Subventions
— Attribution
2018
Le
Conseil
Municipal
décide,
par
29
voix
pour
et
5
abstentions
de
conseillers
impliqués
directement
au
niveau
des
associations
concernées
par
les
aides,
d’allouer
les
subventions
suivantes :
G:\Conseil
Municipal\1-2018\5-Compte-rendu\03.Compte-rendu
du
09.04.2018.doc ARTICLE
6574
TOTAL
: 69.385
€
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
- Football
Club
de
Truchtersheim
7.455
€ |
+ 454,07
dégâts
club
house
sinistre
- Association
La
Fourmilière
25.000
€
- Achenheim
Truchtersheim
Handball
10.000
€ |
Montée
en
division
Il nationale
- Souvenir
Français
100
€
- Chorale
Ste
Cécile
de
Truchtersheim
400
€
- Chorale
Ste
Cécile
de
Pfettisheim
400
€
- Chorale
Ste
Cécile
de
Behlenheim
300
€
- Groupe
Folklorique
« L'Echo
du
Kochersberg
»
1.000
€
- Assos.
« Amis
de
la Maison
du
Kochersberg
»
100
€
- Harmonie
Municipale
de
Truchtersheim
4.600
€ |
1.300
+
3.300
direction
- Tennis-Club
du
Kochersberg
5.300€
- Croix
Rouge
Française
100
€
- Amis
du
Mémorial
Alsace
Lorraine
100
€
- Caritas
- Secours
Catholique
300
€
- Chars
Messti
1.600
€ |
8 chars
- Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
Truchtersheim
200
€
- Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
Pfettisheim
1.500
€ |
200
+
1.300
(85°"°
anniversaire)
- Taekwondo
500
€
- Basket
club
3.000
€
- Le
Chemin
des
Mômes
300
€
- Eperon
du
Kochersberg
4,500
€
- Enfants
de
Marthe
100
€
- Fondation
du
Patrimoine
230
€
- La
Marelle
de
Pfett
500
€
- Arboriculteurs
de Truch
et environs
300
€
- MOBILIS
400 €
- ESP
—
Etoile
Sportive
Pfettisheim
1.000
€ |
(7.132
€ frais
eau
+ électricité)
- CAUE
100 €
ARTICLE
657362
CCAS
21.000
€
G:\Conseil
Municipal\]1-2018\5-Compie-rendu\03.Compte-rendu
du
09.04.2018.doc ARTICLE
65738
TOTAL
3.615
€
| - Association
Foncière
de
Truchtersheim
901
€
- Association
Foncière
de
Pfettisheim
500
€
- Association
Foncière
de
Behlenheim
349
€
- Ecole
Maternelle
de
Truchtersheim
360
€
- Ecole
Elémentaire
de
Truchtersheim
705
€
- Ecole
de
Pfettisheim
800
€
Point
5
Extension
du
Trèfle
— Rétrocession
pour
voirie
— Annulation
de
délibération
M.
le Maire
redonne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la délibération
prise
en
date
du
04
septembre
2017
portant
sur
l’acquisition
par
la commune
de
parcelles
pour
l’extension
du
Trèfle.
M.
le
Maire
indique
que
le
dossier
a été
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
communes
qui
a
pris
une
délibération
en
date
du
07.12.2017
autorisant
la
mise
en
place
d’une
servitude
de
vue
sur
les parcelles
N°
160
et
163
concernées
par
le projet
d’extension
du
Trèfle.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
renonce
à
mettre
en
œuvre
la
délibération
prise
en
date
du
04.09.2017.
Point
6
Aménagement
d’un
trottoir
rue
des
Seigneurs
—
Restructuration
du
mur
du
presbytère
de
Truchtersheim
— Attribution
des
marchés
M.
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
04.09.2017,
le Conseil
Municipal
avait
décidé
d’approuver
le projet
d’aménagement
d’un
trottoir
rue
des
Seigneurs
et la restructuration
du
mur
Est
du
presbytère
de
Truchtersheim.
M.
le Maire
fait part
du
résultat
de
la consultation
des
entreprises
devant
réaliser
les travaux
:
LOTS
ENTREPRISES
MONTANT
H.T.
5
—
=
+
N°1
Gros-œuvre — Pierres de
CHANZI PARDOUX
50.292,33 €
taille
- Aménagement
extérieur
09
_
_
N°2
Charpente
Couverture
MOOG
7.296,00
€
Etanchéité N°
3
—
Peinture
DECOPEINT
6.897,20
€
TOTAL
64.485,53
€
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
et à l’unanimité :
* attribue
les
travaux
aux
entreprises
indiquées
dans
le tableau
ci-dessus
* sollicite
la Communauté
de
Communes
du
Kochersberg
et de
l’Ackerland
pour
une
subvention
dans
le cadre
de
la restauration
du
petit patrimoine.
G\Conseil
Municipal\1-2018\5-Compte-rendu\03.Compte-rendu
du
09.04.2018.doc Point
7
Acquisition
de
chemins
d’exploitation
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
qu'il
y
a
lieu
d’acquérir
auprès
de
l’Association
Foncière
de
Truchtersheim
2
chemins
d'exploitation
dont
les
références
cadastrales
sont :
SECTION
PARCELLE
SUPERFICIE
35
1037/157
10,75
ares
32
168
8,10
ares
Les
membres
du
Conseil
Municipal
présents,
après
discussion
et
délibération,
décident
à
l'unanimité
d’acquérir
de
J’Association
Foncière
de
TRUCHTERSHEIM
les
chemins
d'exploitation
dont
les références
cadastrales
sont
précisées
ci-dessus :
e
le
1°
à l'euro
symbolique
e
le
second
à 8.000,00
€ l’are,
ce
chemin
étant
situé
dans
l’emprise
d’un
projet
d'aménagement
foncier,
en
l’occurrence
la réalisation
d’un
lotissement.
Point
8
Construction
de
l’école-mairie
de
Pfettisheim
—
Avenants
Lot
N°
03
et
lot
N°
06
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
les
2
avenants
suivants
:
* un
avenant
N°
3
avec
l’entreprise
TRABET
pour
le lot N°
03
« Voirie
et réseaux
divers
»
L’avenant
3 d’un
montant
de
1.886,50
€ HT
porte
sur
la régularisation
du
linéaire
de
tranchées
nécessaire
aux
bâches
de
rétention.
Le
montant
total
du
marché
se
situe
donc
à
147.247,99
€ HT.
*un
avenant
N°
1 avec
l’entreprise
FENNINGER
PAYSAGE
pour
le lot N°
6
« Plantations
».
L’avenant
1 d’un
montant
de
442,26
€ HT
porte
sur :
-
la préparation
du
terrain
-
le non
affermissement
de
la tranche
conditionnelle
N°
2 boulodrome.
-_
L’ajout
d’un
arbre
avec
fosse
et terre
végétale
dans
la cour
de
maternelle.
Le
montant
total
du
marché
se
situe
donc
à
5.072,75
€
HT.
Point
9
Centre
culturel
de
Pfettisheim
— Acquisition
de
l’équipement
de
cuisine
Vu
l’offre
économiquement
plus
avantageuse
et adéquate
aux
besoins,
le Conseil,
à
l’unanimité,
donne
son
accord
pour
l’acquisition
de
l’équipement
cuisine
pour
un
montant
de
34.572,24
€ HT
auprès
de
Sarl
SCHNELL
GRANDE
CUISINE
à Schiltigheim.
Point
10
Personnel
— Création
d'emplois
Le
Conseil,
à l’unanimité,
décide,
à l’unanimité
:
e
la
création
de
4
emplois
contractuels
d’adjoint
technique
pour
accroissement
saisonnier
d’activités,
à raison
de
35
h
/ semaine
e
la
création
d’1
emploi
contractuel
d’adjoint
technique
pour
accroissement
temporaire
d’activités,
à raison
de
11
heures
/ semaine
pour
les
mois
de
mai
et de juin
2018.
Point
11
Départs
en
retraite
— Vote
de
crédits
pour
cadeaux
Le
Conseil,
à l’unanimité,
donne
son
accord
pour
offrir
aux
2
agents
du
service
technique
qui
ont
fait valoir
leurs
droits
à la retraite
un
bon
« repas-restaurant
» d’une
valeur
totale
de
260
€. 5
GAConseil
MunicipaN\1-2018\5-Compte-rendu\03.Compte-rendu
du
09.04.2018.doc Point
11
Autorisation
d’urbanisme
Le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l’unanimité,
M.
le
Maire
à
déposer
et
à
signer
le
document
d'urbanisme
relatif
au
projet
d’aménagement
de
parkings
rue
de
la
Couronne
à
Truchtersheim. Point
12
Aménagement
du
bureau
des
ATSEM
de
l’école
maternelle
de
Truchtersheim
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
accepte
le
devis
de
la
menuiserie
KLEIN
de
Kleinfrankenheim
d’un
montant
de
12.941,00
€
HT
pour
le
réaménagement
du
bureau
des
ATSEM
de
l’école
maternelle
de
Truchtersheim
afin
d’optimiser
l’espace
relativement
réduit
qu’elles
occupent
à
quatre
et d’y
proposer
plus
de
rangement
avec
du
mobilier
adapté
à leurs
activités.
Point
13
Demande
d’autorisation
unique
présentée
par
la
société
ARCOS
pour
le
projet
de
l’autoroute
de
contournement
Ouest
de
Strasbourg
sur
le
territoire
des
22
communes
situées
sur
le linéaire
du
projet
—- Enquête
publique
Avis
du
Conseil
Municipal
de
Truchtersheim
Considérant
que
le
Gouvernement
a conditionné
la poursuite
du
projet
COS
(ou
GCO)
à
l’obtention
d’un
avis
favorable
du
CNPN
(Conseil
National
de
Protection
de
la
Nature).
-
Considérant
que
l’avis
rendu
a été
défavorable
-
Considérant
que
présenter
le
dossier
à l’enquête
publique
sans
l’avoir
fait repasser
une
nouvelle
fois
à
l’expertise
des
scientifiques
du
CNPN
et
restant
donc
sur
un
avis
défavorable
constitue
une
tentative
de
passage
en
force
-
Considérant
que
la
Haute
Autorité
Environnementale
a
elle
aussi
émis
des
sévères
critiques
sur
le dossier
-
Considérant
que
le
GCO
aura
comme
principal
but
de
faire
passer
en
Alsace
le
trafic
Poids
lourds
de
transit
européen
-
Considérant
que
cet
objectif
longtemps
nié
est
maintenant
clairement
affiché
par
le
Concessionnaire:
« le
projet
de
construction
du
COS
s'inscrit
dans
l'objectif
de
faciliter
la
libre
circulation
entre
l’Europe
du
Nord
et
de
l'Est
et
l’Europe
du
Sud
»
(source
:
préambule
du
protocole
d’accord
entre
Vinci
et
la
commune
de
Vendenheïm,
janvier
2018)
-
Considérant
que
tout
l’axe
Nord-Sud
Alsacien
et
localement
le
village
de
Pfettisheim
(Commune
de
Truchtersheim)
seront
impactés
par
le
bruit
et
l’augmentation
de
la
pollution
générés
par
ce
« couloir
à camions
»
-
Considérant
que
ce
projet
va
sacrifier
300
hectares
de
terres
fertiles,
dont
15
ha
à
Pfettisheim,
alors
même
que
l’Etat
impose
par
ailleurs
une
réduction
drastique
des
zones
à urbaniser,
dans
le but
louable
de
préserver
les terres
agricoles
-
Considérant
le
sous-dimensionnement
des
bassins
de
rétention
au
regard
des
évènements
pluvieux
des
printemps
2016
et
2017
et
le
risque
aggravé
d’inondation
des
villages
situés
en
aval
-
Considérant
que
ce
projet
est
en
totale
contradiction
avec
les
engagements
de
l’Etat
sur
la
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
les
engagements
du
Ministre
de
l'Environnement
sur
la biodiversité
G:\Conseil
Municipal\1-2018\5-Compte-rendu\03.Compte-rendu
du
09.04.2018.doc -
Considérant,
sur
les
enjeux
de
préservation
du
grand
hamster
d’Alsace,
que
les
mesures
proposées
conduiront
au
mieux
à une
préservation
« artificielle
» du
hamster,
sans
agir
réellement
sur
les
causes
de
la
régression
de
l’espèce
et
de
son
habitat.
Parmi
ces
causes
figurent,
entre
autres,
l'artificialisation
des
terres
et
le
mitage
des
territoires.
Or,
le
GCO
bétonnera
15
ha
de
terres
et coupera
en
deux
le ban
Communal
à
Pfettisheim.
En
renonçant
au
GCO,
l’Etat
se
donnerait
les
meilleures
chances
de
sauver
le
hamster
et
des
marges
de
manœuvre
pour
négocier
avec
le
monde
agricole
les
conditions
pour
son
maintien
Le
Conseil
Municipal
de
Truchtersheim,
-
Emet,
par
31
voix
pour
et
3
abstentions,
un
Avis
défavorable
à
la
demande
d’autorisation
« Dossier
unique
» présenté
par
le concessionnaire
du
COS,
-
Et
demande
à l’Etat
de
respecter
ses
engagements
et de
ne
pas
poursuivre
la procédure
alors
que
le CNPN
a donné
un
avis
défavorable.
Point
14
Installation
d’un
abribus
à Behlenheim
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
approuve
la
proposition
d’un
montant
de
7.887,00
€
HT,
de
l’entreprise
OESTERLÉ
de
Lutterbach
pour
l'installation
d’un
abribus
à Behlenheiïm
route
de
Wiwersheim. Point
15
CAUE
(Conseil
d’Architecture
d'Urbanisme
et
de
l’Environnement)
—
Convention
de
contractualisation Le
Conseil,
à
l’unanimité,
donne
son
accord
pour
la
signature
d’une
convention
entre
le
CAUE
et
la
commune
de
Truchtersheim
portant
sur
l’accompagnement
pour
une
réflexion
générale
sur
le
PLUI
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal).
La
commune
versera
une
participation
forfaitaire
de
8.000
€ et
100
€ pour
frais
d’adhésion
2018
au
CAUE.
Point
16
Nouvelle
mairie
de
Pfettisheim
— Acquisition
de
mobilier
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
valide
l’acquisition
du
mobilier
pour
la
nouvelle
mairie
auprès
de
la
Sté
VOOS
DESIGN
de
Strasbourg,
pour
un
montant
de
17.428,04
€ HT.
Point
17
Acquisition
d’une
tondeuse
pour
le terrain
de
foot
de
Pfettisheim
Pour
le remplacement
de
la tondeuse
utilisée
pour
l’entretien
du
terrain
de
foot
de
Pfettisheim
acquise
il y
a
18
ans,
le
Conseil
approuve,
à
l’unanimité,
le
devis
du
garage
du
Kochersberg
pour
un
montant
de
13.990,00
€ HT.
Point
18
Contrat
de
maintenance
pour
les
défibrillateurs
Le
Conseil
donne
son
accord
pour
souscrire
un
contrat
de
maintenance
annuelle
pour
les
4
défibrillateurs
de
la commune
acquis
auprès
de
la société
CARDIA
PU