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Déliberation - 26 03 037 Delib Cession Girard Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 037 Delib Cession Girard Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
usée 10-03-2026 > LOT
ID : 085-200096832-20260304-DELIB26 037-DE
L'AIGUILLON
LA-PRESQU'ILE 1
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
26-03-037
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 4 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 4 mars, le Conseil Municipal de la Commune de L'Aiguillon-
la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle
Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la
Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île.
Date de convocation : 25 février 2026
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; FABIEN Sury; BOISSEAU Nicolas; COLIN Patrick; LOPEZ
Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel; TARRERY Marie-Thérèse;
FLICHY Bernard; ROBLET Laurent; OUVRARD Bruno; GOUIN Jackie: BOUTEFEUX Aline: LARCHER
Valentin; PAULIN Johan; DUBOIS Johanna; PLAIRE Jules-Théo:; LEBEAU Pierre, GUILLO Anne
Membres absents excusés: PACTAT-LAFAYE Josiane (donne pouvoir à Sandrine FOUCAULT);
PAITRAUD Dolores (donne pouvoir à Aline BOUTEFEUX) ; ROCHER Lydia (donne pouvoir à
Laurent HUGER); BLANCHARD Christophe (donne pouvoir à Johan Paulin) ; VERCEUX Sophie
(donne pouvoir à Jackie GOUIN); RABOTIN Mélanie (donne pouvoir à Bernard Flichy).
Membres absents : FRUITIER Emilie
Monsieur Patrick COLLIN est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
QUESTION 26-03-037: CESSION PARCELLE AH 124 COMMUNE DELEGUEE DE L'AIGUILLON
SUR-MER -
RAPPORTEUR : Laurent HUGER
Monsieur Laurent HUGER rappelle à l'assemblée la démarche menée par la commune afin de faciliter
l'acquisition de terrains par des primo-accédants. Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 10-08-2026 ID : 085-200096832-20260304-DELIB26 037-DE V7
Ilrappelle en effet, que la commune fait face depuis plusieurs années à une augmentation importante
des demandes de logements, et notamment des terrains à bâtir. Cette demande soutenue et le
caractère balnéaire de la commune entraînent une pression foncière importante qui se répercute sur
le prix des logements ainsi que sur le prix des terrains à bâtir.
Afin de lutter contre le phénomène de déconnexion croissante entre les coûts de viabilisation des
terrains et leur prix de vente, la commune souhaite offrir la possibilité à des primo-accédants de
devenir propriétaires, leur ouvrant ainsi l'opportunité d’un véritable parcours résidentiel, et par la
même, maintenir l'accessibilité du foncier sur la commune.
Monsieur HUGER propose de céder la parcelle de terrain AH 124 d'une surface de 381 m° à Mme
Lüna GIRARD.
VU l'avis des Domaines estimant cette parcelle à la somme de 57 150 € assorti d'une marge
d'appréciation de 10 %
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST.
VOTE PART AU VOTE
26
> DECIDE la cession au profit de Mme Lüna GIRARD la parcelle AH 124 d'une superficie de
381 m°, la surface sera précisément définie par un document d'arpentage
> DECIDE de passer outre l'avis des domaines.
Y FIXE le prix de vente du m° de ce terrain à quatre-vingt-cinq euros (85.00 €).
> NOMME Maître François-Xavier LAGUÉRIE, notaire associé, 63 rue des Roseaux, BP 23,
commune déléguée de L'Aiguillon-sur-Mer, L'Aiguillon-la-Presqu'île, pour rédiger
l'acte à intervenir.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l'acte correspondant.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Laurent HUGER Patrick