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Déliberation - 25 11 139 Patri Deli Cession ex ec Musique Visee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 25 11 139 Patri Deli Cession ex ec Musique Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26-11-2025 SC
ID : 085-200096832-20251117-DELIB25 139-DE
L'AIGUILLON
LÂ- PRESQU'ILE
TE
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
25-11-139
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 17 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 17 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de
L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures
00 à la Salle Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER,
Maire de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île.
Date de convocation : 12 novembre 2025
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; FABIEN Sury; PACTAT-LAFAYE Josiane; BOISSEAU Nicolas;
PAITRAUD Dolores; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel ; TARRERY
Marie-Thérèse; FLICHY Bernard: HAMEL Isabelle: ROBLET Laurent: OUVRARD Bruno:
BLANCHARD Christophe; GOUIN Jackie (arrivée à 19h07) ; ROCHER Lydia (arrivée à 19h17);
BOUTEFEUX Aline; LARCHER Valentin; PAULIN Johan: DUBOIS Johanna: PLAIRE Jules-Théo:
LEBEAU Pierre.
Membres absents excusés : COLLIN Patrick (donne pouvoir à Bernard FLICHY) ; RABOTIN Mélanie
(donne pouvoir à Laurent ROBLET®); VERCEUX Sophie (donne pouvoir à Lydia ROCHER)
Membres absents : LOPEZ Colette ; FRUITIER Emilie.
Madame Marie-Thérèse TARRERY est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du
C.G.CT).
QUESTION 25-11-139 : CESSION IMMEUBLE, 1 BIS RUE DES BÉCASSINES A L'AIGUILLON-
SUR-MER , PARCELLES AK 237 ET 289
Rapporteur : Fabien SURY
Monsieur Sury FABIEN rappelle la délibération en date du 29 mai 2024, laquelle actait la vente
à Mr et Mme BORY du bien situé rue des bécassines, sur les parcelles cadastrées AK 287 (1252 m?) et 289 (856 m°). Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26-11-2025
ID : 085-200096832-20251117-DELIB25 139-DE
De
Il rappelle que cette acquisition vise à développer leur activité en déplaçant le funérarium sur
ce site.
Monsieur SURY informe que Mr et Mme BORY souhaitent que l'acquisition soit effectuée par
la SAS L'Harmonie.
Il propose de modifier la délibération en ce sens.
Monsieur SURY rappelle le prix de vente du bien s’élevant à 161 700 € et l'avis des domaines
fixant la valeur vénale du bien à 147 000 € avec marge d'appréciation de 10 %.
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
25
> DECIDE la cession au profit de la SAS L'Harmonie , des parcelles cadastrées AK 287 et
289 au prix de 161 700 € net vendeur.
PRECISE que les autres termes de la délibération du 29 mai 2024 sont inchangés.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l'acte correspondant.
V
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Thérèse TARRERY Laurent HUG \