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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 4 juillet 2017
Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 4 juillet 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS Le 5 juillet 2017
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2017
COMPTE RENDU
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le
mercredi 28 juin 2017, se sont réunis en Salle du Conseil Municipal Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise au
64 Grande Rue à Juvisy-sur-Orge de leur séance le mardi 4 juillet 2017 sous la présidence de Monsieur
Perrimond, Maire.
Présents : M. REDA, M. PERRIMOND, M. SAINT-PIERRE, Mme POMMEREAU, Mme FALGUIERES,
Mme HURIEZ, M. GODRON, Mme MOUREY, Mme BAUSTIER, Mme ERFAN, Mme CATULESCO,
Mme ROZENBERG, Mme GUIBLIN, Mme BOURG, M. RIONDET, M. GOMEZ, M. MONTEIRO, M.
DEZETTER, M. JADOT, M. NASSE, M. DELANNOY, Mme CLERC, M. CHAUFOUR, M. SALVI (s'est
absenté pendant le vote de la délibération sur la détermination du nombre de postes d’adjoints au Maire),
Mme MORO-CHARKI
Absents représentés : Mme GUINOT-MICHELET représentée par M. SAINT-PIERRE, M. MOREAU
représenté par M. PERRIMOND, M. PERROT représenté par M. REDA, M. LEFFRAY représenté par
Mme BAUSTIER,
Absents non représentés : M. CARBRIAND, Mme MOUTTE, Mme BENAILI, Mme SYLLA
Nombre de conseillers 33
Municipaux en exercice
Présents 25
Votants 29
- Secrétaire de séance : - Monsieur REDA-
M. PERRIMOND, remplaçant de Monsieur le Maire démissionnaire, ouvre la séance du Conseil
Municipal et transmet la présidence à Mme ERFAN, doyenne du Conseil Municipal.
Après avoir procédé à l'appel des présents, Mme ERFAN demande l'inscription à l'ordre du jour au
cinquième rang de la délibération suivante :
> Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués.
Le Conseil Municipal décide d'inscrire à l’ordre du jour la délibération susvisée à l'UNANIMITE.
Direction Générale des Services
1) Election du Maire,
Le Président de séance procède à :
- L'appel nominal des membres du Conseil Municipal,
Étaient présents : M. REDA, M. PERRIMOND, M. SAINT-PIERRE, Mme POMMEREAU, Mme
FALGUIERES, Mme HURIEZ, M. GODRON, Mme MOUREY, Mme BAUSTIER, Mme ERFAN,
Mme CATULESCO, Mme ROZENBERG, Mme GUIBLIN, Mme BOURG, M. RIONDET, M.
GOMEZ, M. MONTEIRO, M. DEZETTER, M. JADOT, M. NASSE, M. DELANNOY, Mme CLERC,
M. CHAUFOUR, M. SALVI, Mme MORO-CHARKI
Etaient absents représentés par : Mme GUINOT-MICHELET représentée par M. SAINT-PIERRE, M.
MOREAU représenté par M. PERRIMOND, M. PERROT représenté par M. REDA, M. LEFFRAY
représenté par Mme BAUSTIER,
Etaient absents ou excusés non représentés : M. CARBRIAND, Mme MOUTTE, Mme BENAILI, Mme
SYLLA
Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy + BP 56 + 6, rue Piver Tél : 01 69 12 50 00 + Fax : O1 69 12 50120
à Monsieur Le Maire 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex mairie@mairie-juvisy.fr : www.juvisy.fret a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales était remplie.
- La désignation de deux assesseurs chargés de l'assister pour l'élection du Maire et d'assister
ensuite le nouveau Maire lors de la désignation des adjoints au Maire, à savoir :
Madame Virginie FALGUIERES
Monsieur Etienne CHAUFOUR
- La lecture des articles L.2122-4, L 2122-4-1, L.2122-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales, et l’article LO 141-1 du Code Electoral, relatifs à l'élection du Maire.
- Invite le Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue à deux tours et
majorité relative au troisième tour des suffrages, à l'élection du Maire et demande aux candidats de
bien vouloir se faire connaitre, à savoir :
Monsieur Michel PERRIMOND
Il est ensuite procédé à l'élection du Maire. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis
dans l'urne son bulletin de vote, écrit sur papier blanc,
Le président de séance et les assesseurs procèdent au dépouillement du vote, qui a donné les résultats
ci-après :
Nombre d'enveloppes déposées dans l’urne : 29
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau: 3
Nombre de suffrages exprimés : 26
Majorité absolue : 14
A obtenu :
M. Michel PERRIMOND Nombre de suffrages obtenus: 26
M. Michel PERRIMOND, ayant la majorité absolue, a été proclamé Maire et été immédiatement installé.
2) Détermination du nombre de postes d’adjoints au Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE la création de 9 postes d’Adjoints au Maire.
3) Elections aux fonctions d’Adjoints au Maire.
CONSIDERANT qu’à l'issue de ce délai, Monsieur le Maire constate le dépôt de la liste suivante :
- Liste intitulée « Liste de la majorité municipale», conduite par Mme Chantal POMMEREAU
comprenant : Mme Chantal POMMEREAU, Monsieur Francis SAINT-PIERRE, Madame Virginie
FALGUIERES, Monsieur Jacques GODRON, Madame Bénédicte HURIEZ, Monsieur Jean-Claude
NASSE, Madame Nathalie MOUREY-RIVET, Monsieur Jean-Louis RIONDET, Madame
Amandine BAUSTIER-COSTA.
CONSIDERANT que Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection aux
fonctions d’adjoints au Maire, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages aux deux premiers
tours et majorité relative au troisième tour de scrutin,
CONSIDERANT que chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son
bulletin de vote écrit sur papier blanc,
Le dépouillement du vote sous la présidence de Monsieur le Maire et les assesseurs, a donné les
résultats ci-après :
Premier tour de scrutin :
Nombre d'enveloppes déposées dans l’urne : 29
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau: 2
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14
A obtenu :
La liste « liste de la majorité municipale »: Nombre de suffrages obtenus : 27
La liste Intitulée « Liste de la majorité municipale», conduite par Mme Chantal POMMEREAU ayant la
majorité absolue, a été déclarée, élue.Ont été proclamés adjoints au Maire et immédiatement installés les candidats figurants sur la liste
intitulée « liste de la majorité municipale » conduite par « Madame Chantal POMMEREAU>. Ils ont pris
rang dans l’ordre de cette liste qui figure sur la feuille de proclamation ci-jointe :
1°Adjointe au maire : Mme Chantal POMMEREAU
2° Adjoint au maire : M. Francis SAINT-PIERRE
3° Adjointe au maire : Mme Virginie FALGUIERES
4° Adjoint au maire : M. Jacques GODRON
5° Adjointe au maire : Mme Bénédicte HURIEZ
6° Adjoint au maire : M. Jean-Claude NASSE
7° Adjointe au maire : Mme Nathalie MOUREY-RIVET
8° Adjoint au maire : M. Jean-Louis RIONDET
9° Adjointe au maire : Mme Amandine BAUSTIER-COSTA
4) Délégations du Conseil Municipal au Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (28 POUR, 1 CONTRE : M. Salvi)
AUTORISE le Maire :
2 | A fixer les tarifs des copies de documents communicables aux administrés.
3 À procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le
budget et à passer, à cet effet, les actes nécessaires.
Ces emprunts pourront être:
e à court, moyen ou long terme ;
e_ libellés en euro ou en devise ;
° avec possibilité d’un différé d'amortissement et/ou d'intérêts ;
+ au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable, à un taux effectif global (TEG)
compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.
Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
+ des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de
consolidation par mise en place de tranches d’amortissements;
+ la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au (x) calcul (s) du ou
des taux d'intérêt ;
e la faculté de modifier la devise ;
e la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt;
+ la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
A exercer à son initiative les options prévues par le contrat de prêt et de conclure tout avenant
destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
A réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et à passer à cet effet les actes
nécessaires, à savoir :
+ procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnités
compensatrices selon les termes convenus avec l'établissement prêteur, et contracter
éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dûs
et le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées ci-
dessus.
e décider, plus généralement, de toutes les opérations financières utiles à la gestion des
emprunts.
4 | A prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits
sont inscrits au budget.
5 | À prendre toute décision concernant la passation ou réalisation de conventions d'occupation ou de
contrats de location, dont la durée n'excède pas douze mois, en ce qui concerne:
e les garages et les places de stationnement,
e les logements d'enseignants,
e les logements à vocation sociale,e les baux et conventions de toute nature.
À passer les contrats d'assurance et tous les actes qui y sont liés.
A créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services.
À prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
À accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.
A décider de l’aliénation de biens mobiliers de gré à gré jusqu’à 4 600 €.
A fixer les rémunérations et à régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de
justice et experts.
À exercer au nom de la commune, l'exercice du droit de préemption urbain simple défini par le
Code de l'Urbanisme dont la commune est délégataire sur le périmètre défini par la délibération de
l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre en date du 15 avril 2017 et ce quel que soit le montant.
16 À défendre la commune dans les actions contre elle, quel que soit le domaine et à intenter au nom
de la commune, les actions en justice dans les cas suivants:
+ agressions ou actes de violence à l'encontre d'agents municipaux et d'élus, dans le cadre de
leur fonction ;
e_vol ou dégradation de biens communaux mobiliers et immobiliers ;
e_ violation des règles d'urbanisme ;
+ _et tout autre cas où la commune aurait intérêt à agir.
20 À souscrire l'ouverture de crédits de trésorerie et à passer à cet effet les actes nécessaires. Ces
ouvertures de crédit seront d’une durée de 12 mois dans la limite d’un montant annuel de 1 500 000
€, à un taux effectif global(TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires
applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants -
EONIA, T4M, EURIBOR- ou un taux fixe.
Dit qu'en cas d'absence du Maire, le premier adjoint ou l’adjoint remplaçant le Maire dans l’ordre du
tableau, bénéficie des mêmes délégations.
NB: les numéros en marge renvoient aux alinéas correspondants de l'article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales.
5) Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DIT que l'enveloppe maximale allouée au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers délégués est répartie
selon le tableau ci-dessous :
n r n r Montant me. Indemnité Vo del IB Enveloppe Vo del IB attribué sur Majoration Indemnité totale à
terminal globale terminal , q majorée 5 : 2 l'enveloppe canton 15% verser maximal maximale voté DSU globale
Maire 65 % 2515.93 40% 1 548.26 € 232.24 € 2 143.74€ 2 375.98 €
1e Adjoint au Maire 27,5 % 1 064.43 17,50% 677.36 € 101.60 € 812.84 € 914.44 €
2ème Adjoint au Maire 275 % 1 064.43 17,50% 677.36 € 101.60 € 812.84 € 914.44 €
3ème Adjoint au Maire 27,5 % 1 064.43 17,50% 677.36 € 101.60 € 812.84 € 914.44 €
4ème Adjoint au Maire 27,5 % 1 064.43 17,50% 677.36 € 101.60 € 812.84 € 914.44 €
5ème adjoint au Maire 275 % 1 064.43 17,50% 677.36 € 101.60 € 812.84 € 914.44 €
6ème Adjoint au Maire 27,5 % 1 064.43 17,50% 677.36 € 101.60 € 812.84 € 914.44 €
7ème Adjoint au Maire 27,5 % 1 064.43 17,50% 677.36 € 101.60 € 812.84 € 914.44 €
48ème Adjoint au Maire 27,5 % 1 064.43 17,50% 677.36 € 101.60 € 812.84 € 914.44 €
9ème Adjoint au Maire 27,5 % 1 064.43 17,50% 677.36 € 101.60 € 812.84 € 914.44 €
Conseiller municipal 11% 425.77 € 425.77 €
délégué
Conseiller municipal 11% 425.77 € 425.77 €
délégué
Conseiller municipal 11% 425.77 € 425.77 €
délégué
Conseiller municipal 11% 425.77 € 425.77 €
délégué
Conseiller municipal 11% 425.77 € 425.77 €
délégué
Conseiller municipal 11% 425.77 € 425.77 €
délégué
Conseiller municipal 11% 425.77 € 425.77 €
délégué
Conseiller municipal 11% 425.77 € 425.77 €
délégué
TOTAL 312.50% 12 095.80 285.50% 11 050.66 € 1146.64 € 9 459.30 € 14 012.10 €
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la Commune.
DIT que ces indemnités sont indexées sur la valeur indiciaire de la Fonction Publique Territoriale et
seront automatiquement réévaluées en fonction de l’évolution de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique en vigueur.
DIT que cette délibération prend effet dès réception en sous-préfecture et affichage en mairie.
SaV29292
ANONEN
La séance est levée à 21h58