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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 30 juin 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 30 juin 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARIS Le 3 juillet 2017
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017
COMPTE RENDU
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le
vendredi 22 juin 2017, se sont réunis en Salle du Conseil Municipal Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise au
64 Grande Rue à Juvisy-sur-Orge de leur séance vendredi 30 juin 2017 sous la présidence de M.
PERRIMOND Michel {séance ouverte à 19h12)
Présents : M. REDA, M. PERRIMOND, M. SAINT-PIERRE, Mme POMMEREAU, Mme FALGUIERES,
Mme HURIEZ, M. GODRON, M. MOREAU, Mme ERFAN, Mme CATULESCO, Mme ROZENBERG,
Mme GUIBLIN, Mme BOURG, M. RIONDET, M. GOMEZ, M. MONTEIRO, M. NASSE, Mme CLERC,
M. CHAUFOUR, M. SALVI, Mme MOUTTE, Mme SYLLA, Mme BENAILI,
Absents représentés : Mme GUINOT-MICHELET représentée par M. PERRIMOND, Mme MOUREY
représentée par Mme CATULESCO, Mme BAUSTIER représentée par Mme GUIBLIN, M. DEZETTER
représenté par Mme ERFAN, M. JADOT représenté par Mme FALGUIERES, M. DELANNOY représenté
par M. SAINT-PIERRE,
Absents non représentés : M. PERROT, M. LEFFRAY, M. CARBRIAND, Mme MORO-CHARKI
Nombre de conseillers 33
Municipaux en exercice
Présents 22
Votants 29
- Secrétaire de séance : - Madame Falguières-
M. Perrimond, après avoir procédé à l'appel des présents, propose une minute de silence suite au décès de
Madame Simone WEIL.
Direction Générale des Services
1) Désignation des suppléants en vue de l'élection des sénateurs
CONSIDERANT que, dans le cadre des élections sénatoriales prévues le dimanche 24 septembre 2017, les
conseillers municipaux doivent désigner leurs délégués suppléants,
CONSIDERANT que pour la Commune de Juvisy-sur-Orge (entre 9 000 et 29 999 habitants) tous les
conseillers municipaux sont délégués de droit et ne disposent pas de la faculté de refuser leur mandat,
CONSIDERANT qu'il n’y a pas de délégués supplémentaires, mais qu’il convient d’élire des délégués
suppléants au nombre de 9,
M. Michel PERRIMOND indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil
municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes. Il s'agit de
Mme ERFAN, Mme CATULESCO, Monsieur REDA, Madame BENAILI. La présidence du bureau est
assurée par ses soins.
Les 3 listes déposées et enregistrées sont : « liste : la majorité municipale », « liste : Juvisy : Unis pour la
Ville » et « liste : La France Insoumise »
Composition des listes :
La liste «liste: la majorité municipale» est composée par: 1. Nathalie RIVALLIER, 2. Aimé
BOULESTEIX, 3. Carla BENAUGES, 4. Jean-Bernard IMBERT, 5. Marie-Claire CAGNIN, 6. Vincent
GRANSAC, 7. Annick POINTET, 8. Djamel MAMERI, 9. Virginie DEMEURE
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Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy + BP 56 - 6, rue Piver Tél: 01 69 12 50 00 + Fax : 01 69 12 50 20
à Monsieur Le Maire 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex mairie@mairie-juvisy.fr - www.juvisy.frLa liste « liste: Juvisy: Unis pour la Ville» est composée par: 1. Bertrand LE LOARER, 2. Marion
BEILLARD, 3. Pierre TESSIER, 4. Michelle BARRET, 5. François LAUZERAL, 6. Marie-Isabelle
GLENAUD, 7. Alain VILLEMEUR, 8. Joëlle BONNAL, 9. Jugurtha MEGDOUD
La Liste « liste : La France Insoumise » est composée par : 1. Anne-Marie OUDRER, 2. Frédéric BARDON,
3. Laurence GAUTHIER, 4. André PLAS, 5. Anne Claudine OLLER, 6. Franck ALVADO), 7. Claudia
ZAMORA, 8. Jean-François BOURDIN, 9. Samira RAIS KECHELAL
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections
sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Le Conseil Municipal PREND ACTE,
Qu'’après avoir procéder au dépouillement des bulletins de vote,
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 29
1'€ répartition :
Ont obtenu :
- liste « liste : la majorité municipale » :23 voix
- liste « Liste : Juvisy : Unis pour La Ville » : 2 voix
- liste «liste : La France Insoumise »: 4 voix
Le quotient applicable est : 29/9 = 3.22
La liste « liste : la majorité municipale» obtient : 23/3,22 = 7.14 soit 7 sièges
La liste « liste : Juvisy : Unis pour la Ville» obtient:2/3.22=0.62 soit 0 siège
La liste « liste : La France Insoumise » obtient : 4/3.22 = 1.24 soit 1 siège
Ainsi 8 sièges ont été attribués. Il est procédé à la répartition du 9ème siège :
Liste « liste : la majorité municipale » : 23 : (7+1) = 2.875
Liste « liste : Juvisy : Unis pour la Ville »: 2:(0+1)= 2
Liste « liste : La France Insoumise » 4:(1#1) =2
La liste « liste : la majorité municipale » obtient le 9ème siège.
Monsieur PERRIMOND proclame les résultats définitifs :
Liste « liste : la majorité municipale » : 8 sièges
Liste « liste : Juvisy : Unis pour la Ville »: 0 siège
Liste « liste : La France Insoumise » : 1 siège
DIT que sont désignés les 9 délégués suppléants suivants, à savoir :
+ «liste: la majorité municipale» : 1. Nathalie RIVALLIER, 2. Aimé BOULESTEIX, 3. Carla
BENAUGES, 4. Jean-Bernard IMBERT, 5. Marie-Claire CAGNIN, 6. Vincent GRANSAC, 7. Annick
POINTET, 8. Djamel MAMERI.
e «liste: La France Insoumise » : 1. Anne-Marie OUDRER
DIT que l'élection des délégués suppléants est conforme au procès-verbal joint à la présente délibération.
N9N29292
ZNONONON
La séance est levée à 20h10
L’Adjint Ru Maire
©