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Procès Verbal - pv cm 25 mars 2024 sign
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25 mars 2024 sign)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Fiscalité,
Gleizé Beaujolais
PROCES-VERBAL
du conseil municipal du Lundi 25 mars 2024 à 20h
Sous la présidence de Monsieur Ghislain de Longevialle :
Présents :
Mmes, MM, Ghislain de LONGEVIALLE, Marielle DESMULES, Bernard JAMBON, Marie-Françoise EYMIN,
Christian ROMERO, Valérie LONCHANBON, Pierre BAKALIAN, Sylvie PRIVAT, Christophe CHEVALLET, Louis
DUFRESNE, Serge VAUVERT, Geneviève BESSY, Gérard POMMIER, Marjorie TOLLET, Sylvie DUTHEL, Frédéric
SOCCARD, Hubert MIRONNEAU, Ludivine BOUCAUD, Guillaume DELASTRE, Maxence BOUDON, Peggy
LAFOND, Sébastien OLLIER, Alain GAY, Emmanuel DUPIT,
Absente :
Céline CARDON
Excusés :
Yves FIESCHI (pouvoir à Serge VAUVERT), Véronique BISSUEL (pouvoir à Geneviève BESSY), Yann CHARLET
(pouvoir à Ghislain de Longevialle}, Pierre DESILETS (pouvoir à Bernard JAMBON)
Avec 24 conseillers présents, le quorum est atteint.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024
Ordre du jour
1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 mars 2024
2. Vote des Taux des impôts directs locaux - année 2024
3. Vote du Budget Primitif - année 2024
4. Budget Primitif 2024 : subventions aux associations
5. Syndicat d'Energie du Rhône (SYDER) : budgétisation de la contribution provisoire de la commune de Gleizé
6. Plan Pluriannuel d’Investissement 2020-2026
7. Mise en place de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat 8. Remboursement des frais de déplacement des agents municipaux dans le cadre d’un ordre de mission
9. Modalités d'utilisation des vélos électriques communaux
10.Augmentation du temps de travail d’un agent pour assurer l'entretien de la bibliothèque et mise à jour du tableau des effectifs
11. Création d’un tarif pour les sorties culturelles
12. Décisions du Maire prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT
13.Questions diverses
14.Agenda du mois
Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Serge VAUVERT est désigné secrétaire de séance.
Vote,
Adoption à l'unanimité
En préambule de cette séance, Alain Vachet, président d’Agora et Bertrand Spadiliero son directeur, accompagnés
de mesdames Dominique Jardin et Isabelle Mellenotte, membres du bureau, sont invités, comme chaque année,
à présenter devant les élus gleizéens le compte de résultat et le bilan des activités d’Agora pour l'année 2023
(documents joints}. S'ensuit un temps d'interventions, de questions et d'échanges entre les élus, le président et le
directeur d’Agora.
1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 mars 2024
Intervention d’'Emmanuel Dupit qui demande des rectifications sur le procès-verbal à propos de trois interventions
tronquées de Gleizé Renouveau qui peuvent nuire à la bonne compréhension de leurs propos.
Ghislain de Longevialle répond en rappelant les règles en vigueur pour la rédaction d’un procès-verbal d'une
séance de conseil municipal et en l'occurrence celui-là a vocation à contenir la teneur des discussions au cours de
la séance, entendue comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l'ordre du jour, sans
obligation de verbatim intégral. Le Maire souligne que le règlement intérieur du conseil municipal précise que les
séances publiques du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l'établissement d'un procès-verbal qui
reprend l'essentiel des débats, en toute objectivité.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide par 26 voix pour
et 2 contre (Alain Gay et Emmanuel Dupit) :
- D'APPROUVER le procès-verbal du conseil municipal du 4 mars 2024. 2. Vote des taux d'impôts locaux directs — Année 2024
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
Ghislain de Longevialle présente la délibération
Intervention d’'Emmanuel Dupit qui s'étonne que les chiffres communiqués dans la note de synthèse concernant
les produits de la fiscalité directe ne correspondent pas à ceux mentionnés en page 3 de la note de présentation
du budget, notamment ce qui concerne le produit de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires. A propos
de cette taxe, Gleizé Renouveau souhaiterait savoir combien notre commune compte de résidences secondaires,
et voudrait soumettre au débat l'opportunité de relever son taux, même si les sommes ne sont pas très
importantes, car à l'heure de recherche d'économies, les marges ainsi dégagées seraient à coup sûr appréciables.
Ainsi, Emmanuel Dupit indique qu’un relèvement à 15%, représentant donc une augmentation de 3,23 points, soit
un peu plus de 25% de hausse, rapporterait plus de 10 000 euros à la commune, sait l'équivalent du budget
d'investissement pour la culture et la communication, ou bien pour le matériel du service des espaces verts, et
cela permettrait de couvrir l'ensemble des besoins matériels de nos écoles.
Ghislain de Longevialle répond que les chiffres contenus dans la note de synthèse ont été précisés dernièrement
par les services des impôts. Quant à la hausse de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, le Maire
indique que Gleizé Renouveau n’a pas évoqué sa proposition énoncée ce soir lors du débat d'orientation
budgétaires du 4 mars dernier et cette suggestion ne pourra être discutée que dans le cadre d’un prochain budget.
Lors du débat d'orientation budgétaire qui s’est tenu le 4 mars 2024, il a été évoqué la situation financière de la
commune. L'augmentation du taux des impôts en 2023 a permis de générer des recettes afin de couvrir les besoins
maîtrisés des dépenses de la section de fonctionnement mais aussi une participation aux dépenses
d'investissement afin de conserver la dynamique en la matière et de limiter le recours à l'emprunt.
Ainsi, pour l’année 2024, il est proposé de maintenir les taux votés en 2023.
L'état fiscal 1259 reprend les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations
compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Les prévisions 2024 sont les suivantes (produits
2023 pour rappel) :
Bases Produit fiscalité Taux Bases Produit fiscalité
prévisionnelles directe 2023 d'imposition | prévisionnelles | directe attendu 2023 (état 1386) 2024 2024 2024
(pour mémoire) {état 1259)
TFPB
(Département 10 669 000 3 581485 € 33.14% 11 546 000 3 826 344 €
+commune)
TFPBN 178 700 42 224 € 23.75% 173 500 41 206 €
THRS 299 139 51 884 € 11.77% 342 700 (Taux figé de taxe
d'habitation 2020
40 336 €
à 2022)
TOTAL 3 675 593 € 3 907 886 €
Coeffici oefficient 288 540 €
correcteur
Allocati
OESFIORS 135 352€ compensatrices
Ainsi, il est proposé de maintenir les taux d'imposition en 2024 comme suit :
GLEIZE 2024 Taux moyen 2023 Taux moyen 2023
niveau département niveau national
69
TH 11,77% 2191% 24.45 %
TF bâti 33,14 % 31.57 % 39.42%
TF non bâti 23,75 % 41,63 % 50,82 %
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide par 26 voix pour
et 2 contre (Alain Gay et Emmanuel Dupit) :
DE FIXER les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
- taxe d’habitation des résidences secondaires et autres : 11,77 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,14 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23,75 %
D'AUTORISER Monsieur le Maire à notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l'état
1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la
présente décision.
3. Vote du budget primitif Année 2024
Documents joints en annexe
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
Ghislain de Longevialle présente la délibération
Intervention d'Emmanuel Dupit qui indique d’abord que, pour la première fois du mandat, le budget peut être
analysé dans une perspective pluriannuelle en matière d'investissement, même si les opérations les plus
significatives ne sont toujours pas gérées en Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement, comme l'avait 4 pourtant recommandé la Chambre Régionale des Comptes, de manière à limiter les restes à réaliser tout en
planifiant les investissements et en offrant plus de lisibilité budgétaire. Emmanuel Duüpit pointe ici l'absence de
grands projets novateurs sur le plan environnemental, au-delà des opérations déjà programmées l'an passé et
reportées. Concernant les dépenses de fonctionnement, Emmanuel Dupit retient que dans les charges à caractère
général, la municipalité propose de maintenir le coût de la part alimentaire du repas à 1.85€, en prenant en compte
la hausse du coût des denrées alimentaires. Gleizé Renouveau s'interroge sur l'optimisme de cette prévision, alors
que l'inflation alimentaire a atteint près de 12% en 2023., Emmanuel Dupit rappelle par ailleurs que la loi Egalim
impose une proportion minimale de 50% de produits durables et de qualité dans la restauration collective et il se
demande si c'est sur la quantité servie que vont se faire les ajustements budgétaires dans ce secteur. S'agissant
du chapitre relatif aux dépenses sociales de notre collectivité, celles -ci augmentent de façon assez significative et
Emmanuel Dupit constate que cette hausse est due à la réintégration de la contribution au SYDER et à l'intégration
des droits d'utilisation des logiciels pour le passage en M57. Emmanuel Dupit remarque que le budget du CCAS
semble maintenu à l'identique pour cette année, si l'on déduit le transfert de la participation de la commune aux
ALSH, sans tenir compte de l'inflation dans cette prévision. En conclusion, Gleizé Renouveau estime que le budget
proposé par la municipalité ne montre aucun signe tangible d'une évolution de gestion de la commune, ni une
vision qui donnerait des perspectives claires à moyen ou long terme, en particulier en matière sociale et
environnementale et en conséquence n’approuve pas celui-ci.
Intervention de Maxence Boudon qui note d’abord la décision de ne pas fiscaliser le SYDER cette année, il s’en
félicite et rappelle qu'il est normal de soulager la part communale des feuilles d'impôts après une année
compliquée. Maxence Boudon précise toutefois que l’augmentation de l’assiette de calcul additionnée à
l'augmentation des taxes d’ordures ménagères effacera cette re-budgétisation du SYDER. Maxence Boudon
indique que le CCAS voit son budget fortement augmenter, notamment par la prise en charge des frais de
participations des familles aux centres de loisirs. Maxence Boudon observe que la plus grande part des dépenses
de fonctionnement est à destination de l’enfance et de la famille. Ainsi, au CCAS, l'allocation chauffage, renouvelée
en 2024 et versée aux personnes en précarité, dont le nombre de bénéficiaires ne fait qu’augmenter, est un signal
fort de la municipalité à l'égard des plus fragiles, malgré des dépenses contraintes. Maxence Boudon constate
encore que les travaux d'isolation et le passage de l'éclairage public en LED montrent leurs effets. Maxence Boudon
relève aussi que le plan pluriannuel d'investissement montre, sur l’ensemble des 6 budgets d'investissement, une
part importante de 35 % dédiée à l'environnement et à la sobriété énergétique et il estime que ce budget est en
adéquation avec ce qu'attendent nos concitoyens: une dépense maitrisée, une fiscalisation en fonction des
besoins, des projets et actions autour de la sobriété énergétique et de l'écologie tels que l’achèvement de la
rénovation de la salle Saint Roch, l'installation de composteurs et récupérateurs d’eau dans les écoles et enfin l’un
des projets phare de ce mandat selon Maxence Boudon: la construction de la maison du quartier d'Ouilly.
Maxence Boudon demande en outre des précisions concernant le projet autour du numérique dans les écoles,
mais aussi au sujet du projet de vidéoprotection. Maxence Boudon demande enfin si d’autres emprunts sont
prévus d'ici la fin du mandat. Au nom des élus indépendants, Maxence Boudon annonce en conclusion qu'ils
voteront ce budget.
Intervention de Marielle Desmules qui rappelle les propos qu’a tenu David Lisnard, président de l'Association des
Maires de France, lors du récent congrès de l’AMF69, en particulier le fait que l’Etat impose des actions aux
communes, sans pour autant leur transférer les moyens nécessaires à cela. Marielle Desmules estime que les
communes sont les PME de la République, agissant au quotidien pour leurs habitants et elle tient à remercier les
élus et les agents de la commune de Gleizé pour leur engagement. Membre du groupe Ensemble Pour Gleizé,
Marielle Desmules votera sans hésiter ce budget
Intervention de Sylvie Privat qui veut rappeler que l’action sociale à Gleizé ne se résume pas au CCAS. Elle indique
qu'agir au service des personnes les plus fragiles est une volonté qui traverse l’ensemble de la politique municipale,
depuis la petite enfance jusqu’aux aînés mais aussi à travers la culture, le sport ou la politique éducative,
l'animation dans les quartiers et la politique de la ville, en veillant à l'inclusion de toutes les populations. Sylvie
5 Privat rappelle que les allocations chauffage attribuées par le CCAS à davantage de bénéficiaires ont fortement
augmenté en 2023, tout comme le recours au dispositif mobil’aide. Sylvie Privat rappelle aussi les actions menées
par la municipalité et le CCAS en faveur des aînés, tout au long de l’année. Elle mentionne également le Relais
Petite Enfance et toutes les actions en direction des familles. Elle tient à remercier enfin les bénévoles toujours
prêts à prêter main forte en cas de besoin, notamment le conseil des aînés, les mamies du cœur, etc.
Ghislain de Longevialle répond à Emmanuel Dupit qu'en matière de soutien au CCAS, s’il s'avère nécessaire en
cours d'année d'augmenter la subvention votée ce soir au budget, c'est bien entendu parfaitement envisageable
par l'intermédiaire d’une décision modificative. En matière de projet environnemental, le Maire rappelle que le
projet de la maison du quartier d’Ouilly a été voulu comme un aménagement exemplaire, à haute valeur
environnementale. Concernant les repas de la restauration scolaire, Ghislain de Longevialle insiste sur le fait que
notre principal objectif c'est d'assurer chaque jour une qualité à la fois gustative et nutritionnelle des repas
proposés aux convives des restaurants solaires, notamment grâce à l’expertise d’une diététicienne qui travaille
avec notre chef de cuisine. Le maire indique aussi être vigilant sur le maintien des prix au niveau des fournisseurs,
en privilégiant les circuits courts. Le passage en self de nos restaurants scolaires concourt également à une
meilleure maitrise des quantités servies et Ghislain de Longevialle juge qu’il n’est pas correct, de la part de Gleizé
Renouveau, de laisser entendre qu’on pourrait jouer sur la quantité distribuée aux enfants. || ajoute qu’une
campagne anti-gaspillage pour limiter la quantité des biodéchets et accentuer la logique de tri sera bientôt lancée
dans les restaurants scolaires de Gleizé. Le maire précise en outre qu'il y a longtemps que la commune est en
conformité avec la loi Egalim. Ghislain de Longevialle répond enfin à Emmanuel Dupit que le groupe Gleizé
Renouveau avait proposé de maintenir en 2024 la fiscalisation du SYDEER, tandis que la municipalité a fait le choix
inverse, c’est à dire de le rebudgéter.
Ghislain de Longevialle répond à Maxence Boudon, d’abord sur le projet autour du numérique dans les écoles
gleizéennes: les écoles Brassens et Doisneau sont concernées, dans le cadre des préconisations du Réseau
Départemental de Ressources Informatiques, incluses dans le plan de relance 2022 de l'Education Nationale. Il
rappelle que les objectifs induits de ce plan sont de favoriser l'acquisition des fondamentaux, renforcer la
dimension inclusive de l’école, favoriser l’acquisition par les élèves d’une culture et de compétences numériques
et rendre possibles l'accompagnement et le soutien des élèves en dehors du temps scolaire. Le Maire précise qu’à
Gleizé, les écoles Brassens et Doisneau sont volontaires pour s'engager dans ce plan numérique. Les dotations aux
écoles sont inscrites au budget 2024 pour 35 000€ et comportent du matériel informatique, ainsi que des
vidéoprojecteurs et des visualiseurs dont bénéficiera également l’école élémentaire Joséphine Baker qui intègrera
quant à elle le projet numérique en 2025, pour un coût de 30 000€
S'agissant du déploiement de la vidéoprotection, le maire rappelle que la phase 1 porte sur 6 emplacements pour
20 caméras et 26 flux vidéo. Actuellement, les fibres sont tirées partout là où il n’y a pas de besoin de génie civil
et ailleurs, la reprise de génie civil se fera à partir du mois d'avril 2024 et des ajustements techniques sont en cours.
Ghislain de Longevialle indique que la phase 2 s’enchainera en 2024, pour 3 emplacements avec 17 caméras et 23
flux vidéo.
Quant aux emprunts d'ici la fin de mandat, Ghislain de Longevialle précise que l'année 2024 marque une réduction
de l’appel à l'emprunt qu'il n’en est pas prévu en 2025.
Ghislain de Longevialle remercie le service des finances de la commune, mais également particulièrement Tahnee
Revoire, directrice générale des services.
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du
Budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget communal, Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires pour 2024 qui s’est déroulé lors de la
séance du Conseil Municipal du 4 mars 2024,
Considérant que le Budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, du chapitre et des
opérations pour la section d'investissement,
1 — Section de Fonctionnement.
Dépenses :
011 Charges à caractère général 1 794 350.00
012 Charges de personnel 3 174 170.00
014 Atténuation de produits 68 000.00
023 Virement à la section d'investissement 251 501.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 851 115.00
65 Autres charges de gestion courante 1 269 100.00
66 Charges financières 103 930.00
67 Charges exceptionnelles 900.00
68 Provisions 57 000.00
Recettes :
002 Résultat de fonctionnement antérieur 350 000.00 €
013 Atténuation de charges 45 000.00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000.00 €
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 585 001.00 €
73 Impôts et taxes 4 976 111.00 €
74 Dotations, subventions et participations 1 328 954.00 €
75 Autres produits de gestion courante 255 000.00 €
77 Produits exceptionnels 10 000.00 € 2 — Section d'investissement.
Dépenses :
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
020 - Dépenses imprévues (investissement) - €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000.00 €
041 - Opérations patrimoniales 800 000.00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves - €
13 - subvention d'investissement - €
16 - Emprunts et dettes assimilées 883 000.00 €
20- Immobilisations incorporelles - €
204 - Subventions d'équipement versées - €
21 - Immobilisations corporelles 1 272 802.04 €
26 - participation et créances rattachées - €
27 - autres immobilisations financières - €
011 - MATERIEL : services techniques 12 832.54 €
012 - ECOLES : travaux et matériels 8 499.51 €
014 - VOIRIE 57 871.66 €
016 - TRAVAUX DE BATIMENTS 53 176.19 €
018 - MATERIEL : Mairie 10 764.00 €
019 - CULTURE/COMMUNICATION 9 540.21 €
020 - AMENAGT-ENVIRONNEM 15 679.77 €
022 - QUARTIERS/VIE ASSOCIATIVE - €
023 - Grands aménagements 17 392.00 €
031 - SPORTS : travx, acquisitions 71511.47 €
0200 - Aménagement intérieur médiathèque 530 233.98 €
0201- Aménagement liaison piétonne et sécurisation accès médiathèque 23 243.71 €
0202 - Vidéoprotection 365 976.84 €
0203 - sécurisation et désimperméabilisation rue George Sand et parking Bois Doré 244 987.85 € 0204 - extension cuisine centrale et passage en self 431 000.00 €
0205 - requalification restaurant scolaire Chartonnière - tranche 1 démolition - €
0206 - Maison de quartier d'Ouilly 1 400 000.00 €
7 - Liaison m xentrelar i ’allé ie Une NT de Montmelas, la rue Valentine et l’allée 126 000.00 €
0101 - Scolaire 62 860.00 €
0111 - Accessibilité voirie 15 762.00 €
0112 - Rénovation voirie 16 000.00 €
0113 - Mode doux voirie 7 000.00 €
0121 - Culture patrimoine 14 631.00 €
0131 - Communication 4 600.00 €
0141 - Plan arbre 51 200.00 €
0142 - Aménagement espaces verts 18 900.00 €
0143 - Aires de jeux 42 000.00 €
0144 - Mobilités - modes doux espaces publics 10 000.00 €
0151 - Mobilier urbain 25 000.00 €
0152 - Matériel technique bâtiments 19 200.00 €
0153 - Matériel Espaces verts / propreté 10 600.00 €
0154 - Véhicules 18 600.00 €
0155 - Matériel Voirie 8 400.00 €
0156 - Matériel Entretien et nettoyage 3 873.00 €
0161 - Matériel administratif 13 650.00 €
0171 - Rénovation énergétique 80 000.00 €
0181 - Mise en sécurité des ERP 31 000.00 €
0182 - Réhabilitations bâtiments municipaux hors scolaires 107 700.00 €
0183 - Réhabilitations logements communaux 30 000.00 €
0184 - Réhabilitations bâtiments scolaires 166 600.00 €
0186 - Bâtiments et équipements sportifs 7 083.00 € Recettes :
001-solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1824471025 €
001-solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1824 471.25 €
021 Virement de la section de fonctionnement 251 501.00 €
024 - Produits de cessions - €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 851 115.00 €
041 - Opérations patrimoniales 800 000.00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1895 421.59€
13 - Subventions d'investissement 693 555.00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 803 106.93 €
21- immobilisations corporelles - €
23-immobilisation en cours - €
1 824471.25 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 251 501.00 € 251 501.00 €
024 - Produits de cessions - € - €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 851 115.00 € 851 115.00 €
041 - Opérations patrimoniales 800 000.00 € 800 000.00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1895 421.59 € 1 895 421.59 €
13 - Subventions d'investissement 172 994,00 € | 520 561.00 € 693 555.00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 803 106.93 € 803 106.93 €
21- immobilisations corporelles - € - €
23-immobilisation en cours - € - €
10 Le conseil municipal après en avoir délibéré décide par 26 voix pour
et 2 contre (Alain Gay et Emmanuel Dupit) :
-D'APPROUVER le Budget Primitif pour l’exercice 2024,
-D'AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière,
4. Budget primitif 2024 : subventions aux associations
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
Ghislain de Longevialle présente la délibération
Mesdames Privat, Duthel, et Monsieur le Maire ne prennent pas part au débat et au vote concernant la subvention
pour l'association AAA ;
Monsieur Vauvert ne prend pas part au débat et au vote concernant la subvention pour les associations Vertige et
des Anciens combattants ;
Mesdames Cardon, Desmules, Eymin, Messieurs Charlet et Romero he prennent pas part au débat et au vote
concernant la subvention de l'association Agora étant membres du conseil d'administration ;
Monsieur Ollier ne prend pas part au débat et au vote concernant les subventions aux écoles privées et aux centres
d’apprentis.
intervention d'Emmanuel Dupit qui s'interroge sur les moyens alloués à Agora. Il constate que la proposition de
subvention est stable par rapport à 2023, tout en rappelant que la commune met à disposition de l'association un
agent de restauration. Cependant Emmanuel Dupit estime qu'Agora a des besoins importants, notamment en
matière de recrutement. Emmanuel Dupit demande quelles missions la commune veut confier à l'association dans
le cadre de sa politique sociale. | explique que les Espaces de Vie Sociale des Rousses et des Pierres Bleues
permettent de mener des projets valorisants mais Emmanuel Dupit considère que le maintien et l'extension de ces
actions dans la durée ont un coût. ll demande si la commune est prête à assumer cette dépense et voudrait savoir
ce qu'il en est de l'accueil de loisirs au sein de la maison des Pierres Bleues. Selon Emmanuel Dubpit, les moyens
alloués à Agora révèlent un manque d’ambition de développer une réelle politique sociale et d'animation. D'autre
part, Emmanuel Dupit observe que l'augmentation des subventions aux associations par rapport à l'an dernier est
due presque exclusivement au financement des coûts de transport du Hand-Ball Club Saint-Julien Denicé Gleizé
pour un montant de 12 000 euros, sachant par ailleurs que le financement des mêmes coûts pour le Rink-Hockey
est maintenu à hauteur de 5000 euros. Il interroge le maire sur cette augmentation qu’il juge vertigineuse
Ghislain de Longevialle répond que tout le monde connaît l'augmentation du coût du carburant, à l’origine de la
hausse du coût de transports pour les associations et clubs sportifs et il souligne l'effort de la collectivité pour
accompagner ses clubs sportifs. Au sujet d'Agora, le bilan 2023 affiche un résultat positif conséquent de 90 000€
et même si cette situation n’est pas reproductive pour 2024, on peut imaginer qu’il existe toutefois une marge de
manœuvre pour la reprise des activités aux Pierres Bleues et une réorganisation de l’équipe professionnelle. Le
Maire rappelle que la demande de subvention d’Agora pour 2024 est de 160 000 €, il propose d’y répondre
favorablement et ainsi manifester la confiance de l'assemblée délibérante à l'association. Ghislain de Longevialle
propose aussi au conseil municipal, sachant qu’une avance de 40 000 £ a déjà été attribuée en janvier 2024, de
verser le solde de la subvention 2024 à Agora en deux fois, soit 70 000 € au 15 avril 2024 et 50 000 € au 15
septembre 2024, après transmission par l'association d’une situation budgétaire arrêtée au 30 juin 2024. Il ajoute
qu'une nouvelle convention d'objectifs et de moyens entre l'association et la mairie est en cours de formalisation,
exprimant là encore un soutien municipal fort.
11 La commune de Gleizé soutient le monde associatif dans le cadre de sa politique d'animation locale, scolaire,
culturelle, sociale et sportive, notamment en apportant un financement par le biais de subventions au regard
d'activités et de projets mis en œuvre sur le territoire.
Conformément à l’article L2311-7 du Code Général des collectivités, l'attribution des subventions se fait par
délibération en individualisant les crédits par association.
- _|lest proposé de valider l'attribution des subventions selon la répartition du tableau qui figure en annexe 1
pour un montant total de 233 501,60€ pour les écoles publiques, les écoles privées, les centres de formation
et d'apprentissage, pour les associations à vocation sociale et sportive et autres. Il est à noter qu'une partie
de la subvention de l'association Agora a déjà été versée en début d'année 2024 pour un montant de 40 OOCE.
Il conviendra de verser le montant de la subvention résiduelle de 120 000€. 1 sera procédé au versement de
la subvention en deux fois : 70 000€ au 15 avril 2024 et 50 000€ au 15 septembre 2024. Ce second versement
sera soumis à l'arrêté des comptes au 30 juin 2024 qui devra afficher un résultat à l'équilibre.
Le montant total du budget prévisionnel 2024 inscrit sur le compte 65748 est de 260 000€ pour anticiper les futures
attributions de subventions.
Le montant de la subvention allouée au CCAS est porté à 105 000€ et est inscrit sur le compte 657363.
En effet, la commune a augmenté le montant de la subvention du CCAS pour lui permettre de prendre en charge
la participation aux frais pour la fréquentation des accueils de loisirs et séjours et les demandes d’aide sociale à
hauteur de 55 OOD£,.
Le Conseil Municipal a décidé, après avoir délibéré, à l’unanimité,
“ D’APPROUVER les subventions et participations annoncées dans l'annexe 1
- pour les activités scolaires écoles publiques d’un montant de 22.772 €
- les centres d'apprentissage d'un montant de 675 €
- pour les associations du domaine social d’un montant de 165.344,60 €
- pour les associations du domaine sportif d’un montant total de 39.400 €
- pour les associations dans « autres domaines » d’un montant total de 1.360 €
Le conseil municipal a décidé, après avoir délibéré, par 25 voix pour
et 2 contre (Alain GAY, Emmanuel DUPIT),
# D’APPROUVER les subventions et participations annoncées dans l’annexe 1 pour les écoles privées d’un
montant de 3.950 €
5. Syndicat d'Energie du Rhône (SYDER) : budgétisation de la contribution provisoire de la commune de Gleizé
RAPPORTEUR : Bernard JAMBON
Bernard JAMBON présente la délibération.
En application de l’article L 5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit opter soit
pour la fiscalisation soit pour la budgétisation de sa part de charges du Syndicat d’'Energie du Rhône (SYDER), en
sa qualité de commun membre.
12 L'état de charges pour l’année 2024 à été notifié à la commune pour un montant de 293 497,55€. Compte de la
situation budgétaire 2024, il est proposé au conseil municipal de budgéter la contribution provisoire au SYDER sur
le compte 65568 en section de fonctionnement.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
-D'APPROUVER ET CONFIRMER la budgétisation de la part des charges de la commune du SYDER en totalité,
-D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.
6. Plan Pluriannuel d'investissement 2020-2026
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
Ghislain de Longevialle présente la délibération
Intervention d'Alain Gay qui indique d'abord que la publication de ce tableau récapitulatif des dépenses
d'investissement de 2020 à 2026 est une avancée, puisque c’est selon lui la première fois qu’une telle synthèse est
présentée aux élus municipaux. Alain Gay précise cependant que ce tableau ne constitue pas un Plan Pluriannuel
d'investissement, qui doit être un véritable outil de pilotage, basé sur l'étude de la situation financière et des
besoins de la commune et qui permet de dresser la liste de l’ensemble des projets programmés, afin de leur
associer un financement, une temporalité, avec l'évaluation et la mesure des risques associés. Alain Gay considère
que le document présenté ne répond pas à ces objectifs et il demande où sont les prévisions de dotations de l'Etat
et des recettes fiscales, l'étude de l’évolution de la dette, et les équilibres à venir du budget de fonctionnement et
des charges de personnel. Alain Gay estime qu'un manque d'information persiste et interroge sur la manière dont
est conduit le processus budgétaire. Pour lui, ce PPI arrive tardivement dans le mandat et aussi trop tard pour le
budget 2024. Alain Gay reproche à la municipalité de n'avoir qu’une approche essentiellement comptable de la
question budgétaire, sans réflexion permettant les arbitrages financiers et les orientations stratégiques. Alain Gay
cite les propos du Maire en 2020 et il affirme que rien n’a été dit à l’époque de la forte augmentation
démographique, ni de la nécessité d’accroitre les investissements. Alain Gay regrette que les comptes-rendus de
la commission des finances ne soient pas publiés, où publiés sans trace de débats. En conclusion, le groupe Gleizé
Renouveau considère qu’en l’absence d’un processus budgétaire correctement formalisé, les pratiques de la
municipalité constituent une entrave au débat démocratique et au rôle de l’opposition ; pour ces raisons, Gleizé
Renouveau votera contre cette délibération.
Ghislain de Longevialle répond tout d’abord que pour élaborer ce Plan Pluriannuel d’Investissements, une
projection des recettes communales a bien été effectuée, il rappelle aussi les moyens humains limités de la
commune au regard des préconisations maximales relatives au PPI, auxquelles il n’y a aucune obligation de
répondre. Le maire indique aussi que les remarques de la chambre régionale de comptes, à l'instar de beaucoup
d’autres communes, portent essentiellement sur des procédures administratives et les services municipaux s’y
conforment au mieux possible et il tient à les en remercier. S'agissant des remarques d'Alain Gay sur « l’entrave
au débat démocratique », le maire précise que c’est justement un choix démocratique qui a présidé au fait que le
groupe Gleizé Renouveau ne siège pas au sein de la commission des finances et que des comptes-rendus de celle-
ci n’ont pas à être des verbatim, tout comme les procès-verbaux des séances des conseils municipaux. Ghislain de
Longevialle insiste sur le travail sérieux mené par cette commission des finances, appuyé par les éléments fournis
par les services de la mairie et de la Direction des Finances publiques notamment. Le PPI présenté ce soir témoigne,
13 selon le maire, du dynamisme de ce mandat et Ghislain de Longevialle ajoute qu’en 2020 personne ne prévoyait
les crises sanitaire et énergétique qui sont advenues et l’augmentation nécessaire de la fiscalité qui en en a
découlé, en rappelant que la hausse des taux en 2023 a été votée à l'unanimité du conseil municipal.
Le plan pluriannuel d'investissement (PPI) est une planification des projets communaux.
Il permet de prioriser ces derniers en fonction des choix de gestion de la Ville et de la capacité financière de la
collectivité. Il permet de formaliser la stratégie d'investissement de la municipalité et d'en faciliter le pilotage.
En fonction des circonstances, le PPI peut faire l’objet d’une révision en cours de mandat.
Le tableau annexé à cette délibération présente les investissements de la commune pour la période 2020-2026.
il comprend 7 thématiques : scolaire, rénovation énergétique, culture - animation, mobilités douces et actives,
sports, environnement - cadre de vie - quartiers, sécurité et des investissements courants pour un montant de
19 049 072 € millions d'investissement sur le mandat.
Le plan de mandat s’est exprimé au travers d’un rythme d’investissements dynamique, à l'écoute des attentes de
la population actuelle mais aussi des nouveaux arrivants, en s’attachant à anticiper l’adaptation des services et des
infrastructures aux besoins futurs, tout en relevant les défis d'aujourd'hui en matière de politique
environnementale.
Chaque projet a œuvré pour le maintien de la qualité de vie reconnue dans notre commune à plusieurs visages
mais a su aussi tenir compte des vicissitudes et contraintes rencontrées.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide par 26 voix pour
et 2 contre (Alain Gay et Emmanuel Dupit) :
-DE VALIDER le plan pluriannuel d’investissement 2020-2026 tel que présenté en annexe
-DE DIRE qu'il conviendra de le faire évoluer selon les nécessités et les opportunités de projets
7. Mise en place de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat
RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle
Ghislain de Longevialle présente la délibération.
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 20 mars 2024 ;
Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des
agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;
14 L'autorité territoriale propose à l'assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l'inflation et de
soutenir le pouvoir d'achat des agents publics, d'instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d'achat, selon
les modalités suivantes :
LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION
La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels
de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :
- avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1° janvier 2023,
- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du
1° juillet 2022 au 30 juin 2023,
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin
2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et de la rémunération issue
des heures supplémentaires défiscalisées.
LA DETERMINATION DU MONTANT
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence.
Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il est proposé au conseil municipal de
déterminer le montant de la prime suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du Montant de la prime de pouvoir d'achat
1° juillet 2022 au 30 juin 2023 pour un poste à temps complet
inférieure ou égale à 23 700 € 400 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €
Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période
courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin
2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période
puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
15 Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du
1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l'employeur qui emploie et
rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.
LES CONDITIONS DE VERSEMENT
Cette prime est versée par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par
chacun d’entre eux.
Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle n'est pas reconductible.
LES CONDITIONS DE CUMUL
Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de
pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction
publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
L'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d'un arrêté individuel conformément aux
modalités d'attribution définies par la présente délibération.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
-DE VALIDER le versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions
réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du Montant de la prime de pouvoir d'achat
1° juillet 2022 au 30 juin 2023 pour un poste à temps complet
Inférieure ou égale à 23 700 € | 400 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 €
Supérieure à 27 300 £ et inférieure ou égale à 29 160 € 300 €
Supérieure à 29 160 £ et inférieure ou égale à 30 840 € 250 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € .
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €
- PREVOIR les crédits correspondants au budget 2024
16 8. Remboursement des frais de déplacement des agents municipaux dans le cadre d’un ordre
de mission
RAPPORTEUR : Christian Romero
Christian Romero présente la délibération.
Les agents territoriaux peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l'exercice de leurs fonctions
pour le compte de la collectivité.
Une prise en charge s'impose dès lors que l'agent est en mission où en stage, c’est-à-dire dès lors qu'il est muni
d’un ordre de mission et se déplace pour l'exécution du service hors de sa résidence administrative ou familiale.
La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour
fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations.
Le conseil municipal avait déterminé ces conditions par délibération du 5 juin 2023 mais il convient de compléter
ces dispositions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais
occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés
par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle des abonnements de transport,
Vu le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions
et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de
l'Etat,
Vu le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et
les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et
établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n°
2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements temporaires des personnels de l'Etat, modifié par l'arrêté du 14 mars 2022,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781
du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l'Etat, modifié par l'arrêté du 20 septembre 2023,
Vu l'arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les
conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels
civils de l'Etat.
DECIDE :
Article 1 : Les bénéficiaires
Les personnels territoriaux qui reçoivent de la commune de Gleizé une rémunération au titre de leur activité
principale sont les bénéficiaires automatiques du dispositif.
Sont donc concernés :
- les fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet, temps partiel ou temps non complet,
- les agents contractuels,
- les agents de la collectivité sous contrat de droit privé (CUI-CAE, apprentis, stagiaires, ….).
17 Article 2 : Les motifs donnant lieu à remboursement de frais
Les frais engagés sont pris en charge à l’occasion de déplacements temporaires pour motif professionnel, effectués
dans les cas suivants :
- la mission s'applique à l'agent en service, muni d’un ordre de mission qui se déplace, pour l'exécution du
service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale ;
La durée de l'ordre de mission dit permanent est fixée à 12 mois. L'ordre de mission sera signé par l'autorité
territoriale.
-__ le stage est relatif à celui qui suit une action de formation initiale ou à un agent qui se déplace, hors de sa
résidence administrative et hors de sa résidence familiale, pour suivre une action de formation continue
organisée par l'administration ou à soninitiative en vue de la formation professionnelle des personnels ;
-__ la présentation à un concours, à une sélection ou à un examen professionnel.
Article 3 : Les dispositions générales applicables aux transports et à leurs indemnisations
Le déplacement doit se faire selon la voie la plus directe et la plus économique, en recourant au moyen de transport
le mieux adapté à la nature du déplacement. L'usage de droit commun est le recours aux véhicules de services.
Le recours à d’autres moyens de transport est apprécié au cas par cas, dans l'intérêt du service et dans les
conditions ci-dessous énumérées :
> Le recours au véhicule personnel :
L'autorité territoriale peut autoriser les agents à utiliser leur véhicule terrestre à moteur, quand l'intérêt du service
le justifie.
Ce recours doit être limité aux besoins du service, sur autorisation du Maire ou de la personne ayant reçu
délégation, notamment en cas d’indisponibilité d’un véhicule de service.
Les autorisations ne sont délivrées que dans les cas suivants :
- si l’utilisation du véhicule personnel entraîne une économie ou un gain de temps appréciable ;
- ou bien lorsqu'elle est rendue nécessaire soit par l'absence, permanente où occasionnelle, de moyens de
transports en commun, soit par l'obligation attestée de transporter du matériel précieux, fragile, lourd ou
encombrant.
Et si l’agent a souscrit, au préalable, une police d'assurance garantissant d’une manière illimitée sa responsabilité
au titre de tous les dommages qui seraient causés par l’utilisation de son véhicule à des fins professionnelles.
Le remboursement :
Les agents autorisés à utiliser leur véhicule à moteur pour les besoins du service sont indemnisés de leurs frais de
transport sur la base des indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par arrêtés ministériels.
L'indemnisation des frais kilométriques se fait sur la base de la législation en vigueur soit actuellement :
- Pour les véhicules (article 1°) :
Puissance fiscale du véhicule Jusqu'à 2000 km De 2001 à 10000 km Au-delà de 10000 km
5 CV et moins 0.32 € 0.40 € 0.23 €
6 et7 CV 0.41 € 0.51 € 0.30 €
8 CV et plus 0.45 € 0.55 € 0.32 €
- Pour les motocvclettes, vélomoteurs ou autres véhicules à moteur (article 2) :
Motocyclettes Vélomoteurs et autres
(cylindrée supérieure à 125 véhicules à moteur
cm 3)
0,15 € par kilomètre 0.12 € par kilomètre
Ces indemnités kilométriques seront revalorisées en fonction des textes en vigueur.
Le remboursement est effectué sur la base du kilométrage parcouru depuis le 1° janvier de chaque année et
nécessite donc un suivi précis par le service ressources humaines.
18 L'agent autorisé à utiliser son véhicule personnel, pour les besoins du service, peut être remboursé de ses frais de
parc de stationnement et de péage d'autoroute sur présentation des pièces justificatives au seul ordonnateur et
sur la base des frais réellement exposés.
Dans le cadre de la mission, les frais de stationnement sont pris en charge dans la limite de 72 heures.
> Le recours aux transports collectifs :
Les déplacements doivent se faire par la voie la plus directe et la plus économique.
Aussi, les transports sont effectués prioritairement en 2e classe pour les trajets par voie ferroviaire, en classe
économique pour les trajets par voie aérienne.
Le train :
Le recours à la première classe peut être autorisé, sur justification écrite et sous la responsabilité du Maire ou de
la personne ayant reçu délégation, lorsque les conditions de la mission ou les conditions tarifaires permettent de
le justifier. Lorsque l’accès à un train est soumis au paiement d’un supplément de prix, le remboursement de ce
supplément est autorisé sur présentation des pièces justificatives. Le remboursement de la couchette ou du
wagon-lit est exclusif de l'indemnité de nuitée. Pour les déplacements de nuit par train, entre O heure et 5 heures,
et lorsque la prestation n’est pas incluse dans le prix du billet, les frais de petit déjeuner peuvent être remboursés
au réel, dans la limite du plafond réglementaire pour un repas, sur présentation des justificatifs (notamment titre
de transport et facture).
L'avion :
Le recours à la voie aérienne peut être autorisé pour les déplacements situés en dehors des grands axes ferroviaires
et supérieurs à 500 km et pour lesquels la durée du déplacement s’en trouverait globalement augmentée, de plus
d’une journée, en raison du mode de transport utilisé.
Pour des trajets inférieurs à 500 km et lorsque des circonstances exceptionnelles de voyage le justifient (urgence
essentiellement), le recours à la voie aérienne peut être autorisé sur justification écrite et sous la responsabilité
du Maire où de la personne ayant reçu délégation.
Le temps passé à bord des avions n’ouvre droit à aucune indemnité de nuitée ou de repas, sauf dans le cas où le
prix du passage ne comprend pas la fourniture du repas.
Aucun remboursement n'est accordé à l’agent en déplacement temporaire au titre des bagages personnels
transportés en excédent de la franchise consentie par les compagnies de navigation aérienne.
Les autres moyens de transports collectifs :
Le remboursement des frais de transport en autocar, navette, métro, ou tout autre moyen de transport collectif
comparable peut être effectué, sur présentation des pièces justificatives et sur la base des frais réellement
exposés.
Article 4 : Les dispositions générales applicables aux indemnités de mission
L'agent en mission, c’est-à-dire, qui se déplace pour l’exécution de son service, hors de sa résidence administrative
et familiale, doit être muni, au préalable, d’un ordre de mission signé par le Maire où la personne ayant reçu
délégation.
Les indemnités de mission recouvrent, en plus des frais liés aux transports, l'hébergement et les repas.
Le remboursement des frais engagés par les agents en mission se fait sur la base des frais réels, dans la limite des
plafonds réglementaires, hors circonstances exceptionnelles liées à l'intérêt du service.
> L'indemnisation de l'hébergement :
Les hébergements se font, en principe, à l'hôtel, en chambre simple, avec petit déjeuner. Celui-ci est pris en charge,
lorsqu'il n’est pas compris dans le prix de la réservation.
Les taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement, incluant le petit déjeuner, sont fixés à 90€.
Le taux d'hébergement est fixé dans tous les cas à 150 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs
handicapés et en situation de mobilité réduite.
Ces taux seront revalorisés en fonction des textes en vigueur.
Pour prétendre à ce remboursement, l’agent doit se trouver en mission, pendant la totalité de la période comprise
entre 0 heure et 5 heures.
19 Le dépassement des plafonds réglementaires est possible dans le cadre de l'indemnisation de la mission, sur
décision du Maire ou de là personne ayant reçu délégation, quand l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte
de circonstances exceptionnelles :
- impossibilité d’être logé dans un hôtel dont le prix de l'hébergement est inférieur aux plafonds
réglementaires ;
- urgence et départ imprévu ;
-_ mission de représentation exceptionnelle de la collectivité.
> L'indemnisation des repas :
L'agent perçoit une indemnisation de ses repas pris dans le cadre de la mission, dans la limite des plafonds
réglementaires et dans les conditions suivantes :
- s'il se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 14 heures pour le
repas de midi, et entre 19 heures et 21 heures pour le repas du soir :
- __etsiles repas ne lui sont pas fournis gratuitement.
L'indemnité forfaitaire d'indemnisation des frais de repas est aujourd’hui fixée à la somme de 20 €.
Article 5 : La justification des dépenses engagées
Les frais d'hébergement doivent être systématiquement justifiés par une facture ou toute autre pièce attestant
d’un hébergement à titre onéreux.
En ce qui concerne les frais de transport et le frais de repas, la communication ou non des justificatifs de paiement
dépend du montant des frais de transport engagés par l’agent :
- lorsque les frais de transport sont inférieurs à 30€, les agents doivent simplement conserver leurs
justificatifs de frais de transports et de repas jusqu’au remboursement. Leur communication n’est requise
qu’en cas de demande expresse de l’ordonnateur ;
- lorsque les frais de transport sont supérieurs à 30 €, les agents doivent obligatoirement communiquer
l’ensemble des justificatifs de leurs frais de transport et de repas.
Article 6 : Les dispositions particulières applicables aux déplacements
L'agent en mission hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale peut prétendre à la prise
en charge de ses frais de transport, d'hébergement et de repas, dans la limite des barèmes et plafonds
réglementaires, sur production des justificatifs de paiement auprès de l’ordonnateur, Il est tenu compte de
situations spécifiques.
> La distinction entre résidences administrative et familiale :
En principe, lorsque l’agent se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de
sa résidence familiale à l’occasion d’une mission, il peut prétendre à la prise en charge des frais engagés, à compter
de sa résidence administrative.
> Les horaires de début et de fin de mission:
Pour le décompte des indemnités, les horaires de début et de fin de mission correspondent aux horaires inscrits
sur les titres de transport ou sur l’ordre de mission en cas d'utilisation d’un véhicule personnel.
Pour tenir compte du délai nécessaire pour rejoindre une gare et pour en revenir, un délai forfaitaire d’une %
heure est pris en compte dans la durée de la mission avant l'heure de départ et aussi après l'heure de retour.
Ce délai est porté à 2 heures en cas d’utilisation de l’avion.
Le délai forfaitaire peut être dépassé en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.
> Les avances sur paiement :
Des avances sur le paiement des indemnités de mission et les remboursements de frais peuvent être accordées
aux agents qui en font la demande, dans les conditions suivantes :
- elles ne peuvent excéder 75% des sommes présumées dues à la fin du déplacement ;
- elles ne peuvent être versées au plus tôt un mois avant la date effective du déplacement ;
- la dépense à engager doit avoir un caractère significatif.
Le montant est précompté sur le mandat de paiement émis à la fin du déplacement, à l’appui duquel doivent être
produits les états de frais.
En cas d'annulation de la mission du seul fait de l’agent, l'avance doit être intégralement remboursée.
20 > Les déplacements en stage ou formation :
L'agent qui se déplace pour suivre une action de formation initiale ou continue, une préparation à un concours ou
un examen, où toute autre action en vue de sa professionnalisation (colloques, journées professionnelles, ….) peut
prétendre à la prise en charge de ses frais de transport, de repas et d'hébergement dans la limite des barèmes et
plafonds réglementaires, sur production des justificatifs de paiement auprès de l’ordonnateur.
Les frais engagés pour un stage se déroulant à l’intérieur de la résidence administrative et de la résidence familiale
ne font l’objet d'aucune prise en charge par la collectivité.
Lorsque l’agent bénéficie d’un hébergement ou d’un repas gratuit, il ne peut prétendre à l'indemnisation
correspondante.
Les indemnités ne sont pas versées à l'agent qui, appelé à effectuer un stage au Centre National de la Fonction
Publique Territoriale, bénéficie, à ce titre, d’une indemnisation particulière.
Au demeurant, lorsque la prise en charge des frais de repas et de nuitées est partiellement assurée par le CNFPT,
la commune de Gleizé pallie cette carence dans la limite des plafonds réglementaires.
L'agent doit justifier de frais supérieurs au montant des indemnités versées par le CNFPT.
> Le cas spécifique des agents en déplacement pour concours ou examens :
Les frais de transport de l’agent amené à se déplacer pour passer un concours ou un examen professionnel peuvent
être pris en charge deux fois par année civile, une première fois à l’occasion des épreuves d'admissibilité et une
seconde fois à l'occasion des épreuves d'admission du même concours ou examen professionnel.
Article 7 : Le remboursement des frais domicile-travail
La réglementation prévoit la possibilité pour les employeurs publics de prendre en charge une partie des titres
d'abonnement à des transports publics utilisés par les agents pour leurs déplacements entre le domicile et le lieu
de travail.
Le montant pouvant être pris en charge par la collectivité ne peut excéder 50% du montant du titre d'abonnement
dans la limite du plafond fixé par arrêté ministériel.
Ce plafond est aujourd’hui fixé à 86,16 € par mois (il sera automatiquement réactualisé en fonction des textes en
vigueur)
Sur cette base, l'assemblée délibérante décide de prendre en charge les titres d'abonnements souscrits par les
agents pour effectuer le trajet domicile — lieu de travail par des moyens de transports publics à raison de 50% de
leur montant dans la limite du plafond fixé par arrêté ministériel.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
-DE VALIDER les modalités et conditions de remboursement des frais de déplacement des agents dans le
cadre d’un ordre de mission
-DE PREVOIR les crédits afférents à cette dépense au budget communal
-D'ANNEXER cette délibération au règlement intérieur du personnel communal
9. Modalités d'utilisation des vélos électriques communaux
RAPPORTEUR : Christian Romero
Christian Romero présente la délibération.
La commune a adopté un règlement d'utilisation des véhicules communaux par délibération du 5 juin 2023.
Il convient de préciser les dispositions concernant l’utilisation des vélos électriques. En effet, la commune a acquis
2 vélos électriques pour l’usage exclusif de la police municipale et 2 autres vélos électriques à usage des agents de
la mairie ou de la Revole.
21 Toutes les règles d'utilisation des véhicules à moteur sont applicables à l’utilisation des vélos électriques. Des règles
particulières sont à observer.
Les utilisateurs devront respecter un planning d'utilisation partagée. Il est précisé que chaque utilisateur doit se
munir des équipements de sécurité fournis à cet effet (casques, gilet réfléchissant de sécurité). Chaque utilisateur
devra rendre le vélo et les équipements de sécurité dans les conditions initiales d’utilisation aussi bien pour le bon
fonctionnement ou la propreté du vélo. Il convient de bien remettre en charge les batteries lorsque cela est
nécessaire.
En cas de stationnement du vélo, il conviendra de bien fermer le bloc roue de la roue arrière et de mettre sur les
deux roues le cadenas fourni à cet effet.
Les vélos seront entreposés à la maison de la Revole. La charge de batterie des vélos devra intervenir dans les
locaux d'accueil de la maison de la Revole pour être facilement accessible en cas d'utilisations successives et les
clés des cadenas et vélos seront conservés dans le bureau du secrétariat général de la mairie.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
-DE VALIDER les conditions d'utilisation ci-dessus des vélos électriques et leur intégration dans règlement
d'utilisation des véhicules
-D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint à prendre toute acte en la matière
10. Augmentation du temps de travail d’un agent pour assurer l'entretien de la bibliothèque et mise à jour du tableau des effectifs
RAPPORTEUR : Christian Romero
Christian Romero présente la délibération.
L'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale précise que les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par délibération.
Il appartient à l’assemblée délibérante de créer les postes à temps complet ou non-complet nécessaires au bon
fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail et de préciser le ou les grades des fonctionnaires
susceptibles d'assurer ces missions.
Dans le cadre de l'aménagement du nouveau local de la bibliothèque, il convient de prévoir les modalités de
fonctionnement et notamment d'adapter les moyens alloués au nettoyage des locaux. Ainsi, il est proposé de
porter un poste d’entretien des bâtiments de 28.07h hebdomadaires à 29.20h hebdomadaires (les arrondis
proviennent de l’annualisation du poste avec des temps d'entretien dans les écoles). Cela représente une
augmentation de 47 heures sur l’année.
Par ailleurs, il convient d'adapter le tableau des effectifs selon les recrutements en cours :
- Gestionnaire technique bâtiment voirie : recrutement sur le grade d'agent de maitrise, fermeture sur les
grades de technicien et adjoint technique
Le tableau des effectifs de la commune sera repris en conséquence.
La présente délibération a été soumise pour avis au comité technique du 20 mars 2024.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
22 -DE PORTER le temps de travail d’un agent d'entretien des bâtiments de 28.07h à 29.20h hebdomadaires
-DE CONSERVER le poste gestionnaire technique bâtiment voirie ouvert sur le grade d'agent de maîtrise et le
fermer sur le grade de technicien et adjoint technique (recrutement d’un agent contractuel)
-D'AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.
11. Création d’un tarif pour les sorties culturelles
RAPPORTEUR : Valérie Lonchanbon
Valérie Lonchanbon présente la délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.1311-1 alinéa 1,
Vu le Code général de propriété des personnes publiques et notamment l'article L.2141-1,
Vu la délibération du OS juillet 2021 portant sur la régie culturelle,
Depuis leur création en 1997, les sorties culturelles offrent une découverte « hors-les-murs » du patrimoine
architectural, artistique, des savoir-faire ou encore de la gastronomique de la région.
Visites d'exposition, de châteaux, églises, écomusées, jardins, sites remarquables sont au programme d'une
journée en car organisée par le service culturel.
L'organisation des sorties culturelles a été suspendue pendant et après la crise sanitaire. Elles seront à nouveau
proposées dès 2024, deux fois par an, au printemps et à l'automne.
Ouverte à tous, aux adultes comme aux familles, les sorties culturelles permettent aux personnes parfois peu
mobiles ou éloignées de la culture d'accéder à des visites de groupe à tarif préférentiel. Les sorties sont par ailleurs
gratuites pour les enfants jusqu’à 12 ans.
Considérant les coûts de transport et d'accès aux sites visites, il est proposé un tarif à 25€ par personne.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
-D'APPROUVER le tarif proposé de 25 €, rattaché à la régie de recettes à caractère culturel
-D'AUTORISER le Maire où son adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.
12. Décisions du Maire prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT
Ghislain de Longevialle présente les décisions du Maire
2024-11 | Désignation avocat AXIOJURIS commune c/ COURTE impayés de loyés
2024-12 | Contrat Bail M Bracquart
2024-13 | Renouvellement concession cimetière Q118 DEMARE
2024-14 | Renouvellement concession cimetière 18 PONNOT
2024-15 | Renouvellement concession cimetière M21 MIKOLAIJSKI
23 Gleizé Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-11
Oblet : désignation d'un avocat — Convention et mission d'assistance et représentation avec le cabinet AXIOJURIS dans le cadre dé ls procédure dé recouvrement d'impayés de loyers at de résolution du contrat de bail de Mme Courte
Le Maire da ka commune de Gleizé (Rhône),
e Vu les articles L 2122-18 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Téritorisles relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
s Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle Conseil consent au Msiré un ensemble de délégations conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités et notamment d’intanter au nom de la commune les actions en justice et de désigner, fixer at régler las frais et honoralres dos Avocats,
+ Considérant qua la communs doit désigner un avocat pour l'assister, lé représenter et la défendre auprés des instances compétentes jusqu'ä l'épuisement des voias de recours dans le cadre de la procédure recouvrement d'impayés de loyers at da résolution du contrat de bait de Mme Courte,
e DE DESIGNER k cabinet AXIOJURIS, 233 rue Charles Germain 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE et notamment Maître Michel DESILETS, avocat assoc pour défendre la commune dans ses intérêts dans la procédure précontentieuse #4 contentisuse jusqu'à épuisement des voies de recours ;
e DE SIGNER avec le cabinet AXIOJURIS une convention d'assistance juridique afin de préter son concours st défendre les Intéréts de la commune de Glaizé,
+ D'IMPUTER | dépense au budget correspondant aux frais d'honoraires, de Justice et d'acte et ds prendre tous les actes utiles à la défense de ls commune
+ DE CHARGER le Diracteur Général des Sarvices de l'exécution de la présente décision qui serà portée à la connaissance du Consell Municipal. AMPUATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE À :
« Monsteur ls Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-eur-Saëne,
+ Monsieur le Trésorier de Gleizé
Fak à Glelzé, le 29 février 2024
S LEGS
25 Gleizé Beaujolais
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-12
Qbiat : Bail de Monsieur BRACQUART Alexandre
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
« Vu Fartict L 2122-22 du Code Général des Coleclivités Terntoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
« Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations;
« Vu ia délibération du Cansa Municipal en date du 02 actohre 2023 par laquelle l& Conseil consent au Maire un énsemble de délégations conformément à l'artice L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de décider de ls conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze ans.
+ Considérant que ke logement communal de type T3 d'une superficie habitable de 56.90 m*°, possédant une cave situé place de l'église à Glaizé est libre ,
DECIDE :
D'ETABLIR un contrat de bail d'habitation entre la commune ét Monsieur BRACQUART Mexandre, pour k location du logement communal cité ci-dessus. La préssnte location est consentie et acceptée à compter du 8 mars 2024 pour une durée de 6 ans renouvelable ensuite par tacits reconduction et par périodes de 6 ane, faute de congé préalables moyennant un loyer mensuel de 512 € charges comprises auquel s'ajoute les taxes TEOM + GEMAPI pour environ 100 €/an. Le lover sera réglé le 1%de chaque mois
DE CHARGER la Directrice Générals des Services de l'exécution de La présente décision qui sera poriée à la connaissance du Conseil Municipal los de la prochaine séance,
L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAIÎTE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :
« Monsieur 8 Sous-Préfat de l'arrondissement de Villefranche-sur-Sadne, « Monsleur ls Trésorier de Gleizé,
s Madame la Drracirice Générale des Services.
Fait à Gieizé, le 8 maré 2024
26 leizé Beaujolais
DECISION DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-13
Oblet : Fanouvatlement tiré de concession dans le cimetière communal
Le Mairs de la commune de Gleiré (Rhône),
e Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Teritoriakes relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Consell Municlpal ;
e Vu l'articié L 2922-23 du Coda Générat des Collectivités Termitoriaies relatif à l'encadrement des délégations :
* Vu la délibération du Conseil Municipal an daté du 2 octobre 2023 par laquelle le Consail consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et ke reprise das concessions dans le cimetière communal :
+ Vu l'acte de concession trantenaire du 1er octobre 1990 de 3 m2 attribué à
Madéme CATHELINE Benoite née LANDOIN à l'emplacement Q118- Cèdre
Bleu secteur 7 :
+ Considérant que la concession a expiré le 30 septembre 2020 :
+ Considérant la demande de Madame et Monsisur DEMARE Daniel et Nicole,
domicilié à Arnas (Rhône), 448 route des Serves, petit-fils de la concessionnaire,
de procéder au renouvellement de la concession
DECIDE :
+ DE RENOUVELER la concession pour une durée Temporaire de 15 ans à
compter du 1% octobre 2020 et expirant le 30 septembre 2035 :
e D'APPLIQUER le tar au renouvellement ds 200€ :
+ DE CHARGER be Directeur Générat des Services de l'exécution de la
présente décision qui sara portée à la connaissance du Conseil Municipal.
L'AMPLIATION DE LA PRÉSENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A:
+ Monsieur ke Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saëne,
+ Monsieur be Trésorier de Gialzé,
Fait à Gleizé, le 14 mars 2024
Ghislain dé Longevialle
Maire
27 leizé Beaujolais
DECISION DU MAIR ATI
NSEIL MUNICIPAL
N° 2024-14
Objet : Renouvellement titre de concession dans ke cimetière communal
Le Mairs de la commune de Glkizé (Rhône,
Vu l'articte L 2142-22 du Code Général des Collectivités Temitorishes relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par be Conseil Municipal;
Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à
l'ancadrement des délégations :
Vu la délibération du Conosil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle Le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L 2122-22 du Code Générai des Collectivilés notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal :
Vu l'acte de concession cinquantsnaire du 14 mai 1963 de 3 m2 attribué à
Madarne LAUZE née PONNOT Andrés à l'emplacsment 18- Chêne Vert- secteur 4 :
+ Considérant que la concession a expiré Le 13 mai 2013 :
Vu l'acte de concession quinzenalre du 14 mai 2013 ;
Considérant que la concession a expiré le 13 mai 2028 el considérant qu'une inhumaton aure eu le 24 février 2024 :
Considérant ls demande de Monsieur PONNOT Lionel, domicilé à Chuzelles {tsère), 121 chemin des Badières, nevau de la concessionnaire, de procéder au renouvellement de & concession
DECIDE :
+ DE RENOUVELER là concession pour une durés Temporaire de 15 ans à compier du 14 mai 2028 el expirant le 13 mal 2043 ;
e D'APPLIQUER {s tarif au renouvellement de 20D€ ;
e DE CHARGER is Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conssil Municipal.
L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE À :
+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saëne, s Monsieur le Trésorier de Glelzé.
Fait 4 Glelré, là 14 mars 2024
Ghislain de Longevialle
Maire
28 (leizé Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-15
Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communël
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
« Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux
délégations de pouvoir susceptibles d'être consenles au Maire par le Conseil
Municipal ;
« Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Coillectiullés Territoriales relatif à
l'encadrement des délégations ;
* Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle ta
Consell consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer (1
délivrance et la reprise des concessions dans ke cimetière communal ;
e Vu l'acte de concession trantenaire du 19 juillet 1983 de 3 m2 attribué à la famille
MIKOLAJSKI TOGNINI à l'emplacement M21- Cèdre Bleu secteur 5;
« Considérant que ls concession a expiré le 18 juillet 2013 ;
« Considérant la demande de Madame TOGNINI née MIKGLAJSKI Hélène.
domicilié à Vilefranche-sur-Saône (Rhône), 112 rus Montesquieu, file de la
concessionnaire, de procédar au renouvellsment de là concession
DECILE :
+ DE RENOUVELER la concession pour uns durée Temporaire de 15 ans ë
compter du 19 Juillet 2023 et expirant le 18 juillet 2028 ;
e D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 200€ ;
+ DE CHARGER k Directeur Général des Services de l'exécution de la
présents décision qui sera portée à le connaissance du Conseil Municipal,
L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES
DECISIONS ET TRANSMISE A :
° Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement dé Villsfranche-sur-Saûne,
« Monsieur le Trésorier de Gleizé,
Fait à Gleizé, le 14 mars 2024 s
Ghlelain de Longevialle
Mira
29 13.Questions diverses
Intervention d'Alain Gay qui a été interpelé par une famille dont l'enfant souffre d’allergie et qui aurait remarqué
que l'affichage des menus de la restauration scolaire était plus tardif ou absent
Ghislain de Longevialle répond qu'il n’y a pas eu de modification de procédure d'affichage des menus de la
restauration scolaire et il ajoute que le service scolaire se mettra directement en relation avec la famille évoquée
par Alain Gay
14.Agenda du mois
Ghislain de Longevialle présente l'agenda
Mardi 2 avril 2024 à 19h à la salle des Fêtes : Grande soirée du sport
Vendredi 5 avril 2024 à 20h30 au Théâtre : saison culturelle spectacle « Les stéréotypes »
Mercredi 10 avril 2024 à 18h30 à la Bibliothèque Jean de La Fontaine: conférence « souffrance dans la cour
d'école, mieux armer les enfants contre le harcèlement »
Vendredi 12 avril 2024 à 20h30 à la salle des Fêtes : saison culturelle spectacle « Toss’n Turn »
Samedi 13 avril 2024 toute la journée à l’Escale (Arnas) : Coupe de France d'escalade de difficulté jeunes et séniors
Dimanche 14 avril 2024 matin et à 14h30 à l’Escale (Arnas) : Finale (14h30) Coupe de France d'escalade de difficulté
jeunes et séniors
Samedi 27 avril 2024 toute la journée : sortie culturelle de la Mairie : « Saône rive gauche : de Bresse en Dombes »
L'ordre du jour étant épuisé, Ghislain de Longevialle clôt la séance à 23h11’
Serge Vauvert Ghislain de Longevialle
Secrétaire de séance Maire
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