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Procès Verbal - PV DU 25 MARS SIGNE 1
Procès Verbal - PV CM 25 mars 2025 signe
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 mars 2025 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
mars
2025.
Ce
Commune
de
CHAZEY-BONS
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
mars
2025.
Etaient
Présents
: Bruno
FORT
- Sophie
GROS
- Emile
PERRAUD
- Cécile
MICHAUD
- Christian
COCHET,
adjoints.
Bernard
MICHAUD
- Annabelle
LEANDRO
- Thierry
LEGER
- Julio
CASTANEDA
- Frédérique
MOISSET,
conseillers
municipaux.
Absente
excusée
: Marie
DICORATO
procuration
à Annabelle
LEANDRO
Absents
: David
COUNORD
- Patricia
JANTET
- Christine
LECHON
- Francisco
MARTINEZ.
Secrétaire
de
séance
: Cécile
MICHAUD.
Rédactrice
du
procès-verbal
: Adeline
GAUDICHEAU.
La
séance
est
ouverte
à
19
h,
Cécile
MICHAUD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2024.
Le
procès-verbal
est validé
à
l'unanimité.
2.
Communication
du
Maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
générale.
DAM
2024-07
: modification
des
tarifs
des
concessions
et
cases
de
colombarium
dans
les
cimetières
communaux.
DAM
2024-08
: adhésion
relative
au
contrat
d'assurance
statutaire
2025-2028
du
Centre
de
Gestion
de
l’Ain.
DAM
2024-09
: modification
des
tarifs
des
salles
communales
à compter
du
01/01/2025.
3.
Approbation
du
compte
de
gestion
2024-
Budget
général.
Délibération
n° D 2025-01.
M.
Bruno
FORT,
adjoint
en
charge
des
finances
rappelle
que
toutes
les
pièces
ont
été
étudiées
en
commission
finances
le
15/03/2025.
communique
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2024.
Le
Conseil
Municipal:
-
Prend
connaissance
des
comptes
de
gestion
2024
du
Budget
Général
établi
par
le
_
trésorier,
comptable
de
la collectivité.
Vote
: validé
à l’unanimité. 4.
Vote
du
compte
administratif
2024
- Budget
général.
Délibération
n° D2025-02
Sous
la
présidence
de
Bruno
FORT,
adjoint
chargé
des
Finances,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
du
Budget
Général
2024
qui
s'établit
ainsi :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
911
118.54 €
1012327.74€
Investissement
438
322.76
€
650
607.95
€
Report
au
002
(2023)
958
507.61
€
Report
au
001
(2023)
302
812.99
€
Reste
à réaliser
125
000.00
€
96
000.00
€
Total
1777
254.29
€
2717
443.30
€
Résultat
de
clôture
940
189.01
€
Vote
: validé
à
l’unanimité.
5.
Affectation
des
résultats
- Budget
général.
Délibération
n° D2025-08.
Considérant
que
Le compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
: 1
059
716.81
€
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024,
Considérant
que
seul
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat.
Il décide
d’affecter
Le
résultat
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
Résultat
de
l’exercice
101
209.20
€
Résultats
antérieurs
de
l’exercice
R0O02
958
507.61
€
Résultats
à
affecter
1
059
716.81
€
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
Solde
d'exécution
cumulé
de
la section
-
90
527.80.€
d’investissement
(001)
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
-
29
000.00
€
Besoin
de
financement
-
119
527.80
€
AFFECTATION
1 059
716.81€
Affectation
en
réserves
en
recettes
119
527.80
€
d'investissement
au
1068
Report
en exploitation
RO02
940
189.01
€
Vote
: validé
à
l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
la
commission
des
finances
du
15/03/2025
et
après
délibération,
à
l'unanimité :
DECIDE
de
maintenir
Les
taux
d'imposition
en
2025
par
rapport
à
ceux
de
2024
comme
suit: Vote
des
taux
des
contributions
directes.
Délibération
n° D 2025-04.
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 22.13
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 28.03
%
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
: 9.87%
Vote
: validé
à
l’unanimité. 7.
Vote
du
BP
2025
- Budget
Général.
Délibération n° D 2025-05.
M.
Bruno
FORT
présente
les
projets
d'investissement
pour
2025 :
- lancement
du
projet
de
réfection
de
la voirie
et de
ses
abords
au
passage
du
bourg
de
Chazey-
Bons
étudié
et validé
par
l'ancienne
équipe
municipale,
mais
reporté
en
raison
notamment
de
la
pandémie
du
Covid-19
et des
études
supplémentaires
nécessaires
à la suite
du
transfert
de
compétence
de
l'eau
et de
l'assainissement
en
janvier
2023.
- poursuite
du
programme
de
rénovation
des
bâtiments
communaux.
- travaux
importants
sur
les
bâtiments
publics
(église,
maison
des
associations,
ensemble
(four
et fruitière
- salle
de
réunion
et chapelle
de
Cressieu).
- extension
de
la cantine
du
groupe
scolaire
(en
cours).
- réalisation
d'un
parking
vers
la maison
des
associations.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif 2025
du
Budget
Général
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
15
mars
2025,
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
1
940
862.01
€
1
940
862.01
€
Section
d'investissement
1
355
525.80
€
1
355
525.80
€
TOTAL
3
296
38781
€
3
296
38781
€
8.
Subvention
à
la
Société
de
Chasse
de
CHAZEY-BONS.
Délibération n°
D
2025-06.
M.
le Maire
explique
que
la Société
de
Chasse
a réglé
des
factures
d'électricité
et d’eau
de
2019
à 2024
pour
un
montant
de
2 030
€.
Depuis
2025,
les
contrats
correspondants
aux
factures
d’eau
et d'électricité
ont
été
transférés
à la commune
de
CHAZEY-BONS.
Pour
information,
la Société
de
Chasse
nous
a informé
qu'entre
2020
et 2024
elle
a
indemnisé
Les
agriculteurs
pour
Les
dégâts
occasionnés
par
les
sangliers.
Cette
contribution
a engendré
entre
2020
et 2024
un
coût
de
3 471.67
€.
IL propose
de
verser
une
subvention
correspondant
au
montant
de
ces
factures
et
une
aide
exceptionnelle
pour
un
montant
total
de
3 000
€.
M.
Le
Maire
propose
qu’une
convention
soit
établie
entre
la société
et La
commune
sur
Putilisation
de
la fruitière
de
Rothonod
et ses
responsabilité
afférentes.
Vote
: 8 voix
pour
et
4 voix
contre
|
9.
Achat
par
la
commune
d’une
licence
IV.
Délibération
n° D 2025-07A
M.
le Maire
informe
Le conseil
municipal
qu'à
la suite
de
la fermeture
du
restaurant« Le
Moulin
du
Martinet
»,
Les
propriétaires
du
restaurant
« Le
Moulin
du
Martinet
» situé
lieudit
Pugieu
—
01510
CHAZEY-BONS
ont
proposé
la vente
de
leur
licence
IV à la commune.
M.
le
Maire
propose
d’acheter
cette
licence
dans
la continuité
du
souhait
de
préserver
Le tissu
économique
et social
de
La commune
et ainsi
permettre
à terme
une
éventuelle
implantation
d'un
commerce.
De
plus,
cette
licence
pourrait
être
utilisée
par
des
associations
communales
où
par
La
commune
si
besoin
lors
d'événements.
Il
propose
l'acquisition
de cette
licence
pour
l'exploitation
d’un
débit
de
boissons
de
4°
catégorie
au
prix
de
7
000
€
(hors
frais
de
notaire).
Vote
: 10
voix
pour
et
2
voix
contre.
10)
Questions
et informations
diverses.
M.
Le Maire
donne
la parole
à Mme
Sophie
GROS
pour
présenter
le projet
de
modification
simplifiée
du
Plu
approuvé
Le 24/02/2020.
Elle
précise
que
cette
modification
porte
sur
la
parcelle
AE
124,
emplacement
réservé
n°.3
appartenant
aux
consorts
PITRAT.
Elle
explique
que
la
commune
avait
pour
projet
d'acquérir
cette
parcelle
d’une
surface
de
117
m2
afin
de
réaliser
une
voie
douce.
Elle
rappelle
la
délibération
approuvée
lors
du
conseil
municipal
du
22
octobre
2024
dans
laquelle
les
membres
du
conseil
ont
décidé
d'abandonner
le
projet
de
réalisation
de
cette
voie
douce,
parce
que
le
site
aujourd’hui
pressenti
pour
sa
future
réalisation
n’est
pas
celui
identifié
dans
le
PLU.
Elle
informe
le
conseil
que
ce
dossier
va
être
transmis
aux
service
de
l'Etat
et
aux
personnes
publiques
associées,
lorsque
ces
instances
auront
rendu
leur
avis,
une
délibération
fixant
les
modalités
de
mise
à disposition
du
projet
de
révision
simplifiée
n°1
sera
proposée
à l'approbation
du
conseil
municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
Le
Maire
lève
La séance
à 21h.
Le
présent
procès-verbal
est
établi,
conformément
à l’article
L 2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
compte-rendu
de
la
séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2025.
À
Chazey-Bons,
le 25/03/2025.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Cécile
MICHAUD
Philip
LALLEMENT.
—