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Document publié le Lundi 21 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aviation, Transports,
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201221-082068-DE-1-1
Reçu le 29/12/20
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 20/210 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PRENANT ACTE DU RAPPORT D'INFORMATION RELATIF AU POINT D'ETAPE DU DOSSIER AERIEN ET LE CONTEXTE « COVID-19 »
CHÌ PIGLIA ATTU DI U RAPORTU D'INFURMAZIONE INTERMEDIARIU IN QUANTU À U PUNTU DI TAPA DI U CARTULARE AERIU
È U CUNTESTU « COVID-19 »
SEANCE DU 21 DÉCEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le vingt et un décembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 7 décembre 2020, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Mattea CASALTA, Vice- Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Jean- Jacques LUCCHINI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Julien PAOLINI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Anne TOMASI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Vannina ANGELINI-BURESI à Mme Pascale SIMONI
Mme Valérie BOZZI à Mme Isabelle FELICIAGGI
M. François-Xavier CECCOLI à M. Pierre GHIONGA
Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI à Mme Catherine RIERA
Mme Laura FURIOLI à M. François BENEDETTI
Mme Fabienne GIOVANNINI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Paul LEONETTI à M. Pierre-José FILIPPUTTI
M. Pierre-Jean LUCIANI à M. Pierre GHIONGA
Mme Marie-Hélène PADOVANI à Mme Catherine RIERA
Mme Chantal PEDINIELLI à M. Xavier LACOMBE
Mme Marie-Anne PIERI à M. Xavier LACOMBE
M. Pierre POLI à Mme Mattea CASALTA
Mme Laura Maria POLI-ANDREANI à Mme Pascale SIMONI
1Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201221-082068-DE-1-1
Reçu le 29/12/20
M. Jean-Guy TALAMONI à M. François BENEDETTI
Mme Julia TIBERI à M. Jean-François CASALTA
M. Petr'Antone TOMASI à M. Pierre-José FILIPPUTTI
M. Hyacinthe VANNI à Mme Nadine NIVAGGIONI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Jean-Martin MONDOLONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Antoine POLI, Camille de ROCCA SERRA
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire,
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 28,
VU la délibération n° 20/096 AC de l’Assemblée de Corse du 30 juillet 2020 portant prorogation du cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse prévu par la délibération n° 20/065 AC du 24 avril 2020,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE PREMIER :
PREND ACTE du rapport d’information joint, relatif au point d’étape du dossier aérien dans le contexte de la crise sanitaire.
2Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201221-082068-DE-1-1
Reçu le 29/12/20
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 21 décembre 2020
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
3COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2020/E7/386
ASSEMBLEE DE CORSE
7 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020
REUNION DES 21 ET 22 DÉCEMBRE 2020
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
RAPORTU D'INFURMAZIONE INTERMEDIARIU IN
QUANTU À U PUNTU DI TAPA DI U CARTULARE AERIU È
U CUNTESTU "COVID-19"
RAPPORT D'INFORMATION RELATIF AU POINT D'ETAPE
DU DOSSIER AERIEN ET LE CONTEXTE "COVID-19"
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'EnvironnementRAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Rapportu d’infurmazione intermediariu in quantu à u
cartulare aèriu e u cuntestu « Covid-19 »
Rapport relatif au point d’étape du dossier aérien et
contexte « Covid-19 »
Rapport du Président du Conseil Exécutif
à l’Assemblée de Corse
Rapportu di u Presidente di u Cunsigliu Esecutivu di a Corsica
1. L’évolution de la crise « COVID-19 » en France..........................................................2
2. ANALYSE DE LA PREMIERE VAGUE DE LA « COVID-19 » EN CORSE :...............4
2.1. Les dates clés de la crise première vague « COVID-19 » en Corse :.....................4
2.2. Synthèse épidémiologique en France et en Corse :..............................................6
2.3. Impact de la crise sur les données macroéconomiques en France :.....................7
2.4. Analyse de l’activité aérienne réalisée entre Avr. Aout. 2020 par rapport à 2019 : 8
2.5. Impact financier pour les délégataires de la crise « COVID-19 » :......................11
2.6. Retour d’expérience de la gestion de la première vague de la COVID-19 :.........16
3. ANALYSE DE LA DEUXIEME VAGUE DE LA « COVID-19 » EN CORSE :.............16
3.1. Situation pendant la période de Septembre et Octobre 2020 :..........................16
3.2. Situation à compter du mois de Novembre 2020 :.............................................18
2- L’évolution de la crise « COVID-19 » en France.
La crise « COVID-19 » a évolué mois après mois en France dès le début de l’année 2020.
•Trois premiers cas européens
confirmés en France.
•Air France suspend ses vols vers la
Chine
Janvier
•Premier décès en France.
•Confinement total à Wuhan.
•Interdiction des rassemblements
dépassant 5 000 personnes.
Février
•Le cap des 1000 cas est franche en France.
•Interdiction des rassemblements dépassant 1000 personnes.
•Fermetures des crèches écoles, collèges, lycées et universités.
•Interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes.
•Fermeture des lieux « non indispensables » et des commerces non
essentiels.
•12 mars : Discours du Président de la République.
•15 mars : Renforcement des contrôles à la frontière franco-
allemande.
•16 mars : Annonce du Président de la République : confinement à
partir du 17 mars et pour 15 jours minimum.
•17 mars : Début du confinement.
•17 mars : Fermeture des frontières extérieures de l’espace européen.
•La barre des 1000 mots est franchie en France.
•27 mars: Annonce du Premier ministre : Le confinement est prolongé
jusqu’au 15 avril.
•La barre des 3000 morts es franchie en France.
Mars
Figure 1 - Evolution COVID-19 janvier - mars
Les premières informations concernant l’épidémie de COVID19 apparaissent en France au cours des deux premiers mois de l’année avec le premier décès en France (touriste Chinois de 80 ans le 15 Février) et l’annulation des vols vers la Chine. La Chine se confine et les premières interdictions de rassemblements (+1000 personnes) sont décidées en France le 09 Mars 2020.
A partir du mois de mars, la situation se complique, avec l’augmentation des cas de « COVID-19 ». Le 17 mars la France se confine, les commerces non essentiels sont fermés.
Simultanément, les frontières extérieures à l’espace Schengen sont fermés et les restrictions de circulation à l’intérieur de l’Europe sont très fortes : seules les personnes disposant d’un motif de déplacement sérieux et urgent peuvent voyager.
3• La progression du nouveau coronavirus se
poursuit en Nouvelle-Aquitaine.
• Le nombre de décès passe la barre des
13000 en France dont un enfant.
• 13 avril : Annonce du Président de la
République : « Strict » prolongement du
confinement jusqu’au lundi 11 mai.
• Les premières piste du déconfinement sont
esquissés.
• La France dépasse le cap des 20 000 décès.
• Les grandes pistes du plan de
déconfinement sont dévoilés.
Avril
• Un cluster est décelé en Dordogne.
• La France prolonge l’état d’urgence sanitaire
jusqu’au 10 juillet.
• 11 mai : début du déconfinement progressif.
• 23 mai : le Gouvernement met en place un dispositif
de quatorzaine volontaire en fonction du pays de
provenance des voyageurs notamment hors Union
Européenne.
• 25 mai : quatorzaine volontaire aux passagers
aériens en provenance d’Espagne et du Royaume
Uni.
• 28 mai : Conférence de presse du Premier Ministre
pour présenter le plan de déconfinement.
• Après les écoles, reprise partielle des collèges en
France.
Mai • 14 juin : Annonce du Président de la
République : Début de la phase 3 du
déconfinement : Réouverture des bars,
restaurants et piscines, rentrée dans les
écoles, les collèges et les lycées,
ouverture des salles de cinéma.
Possibilité de se déplacer au sein de
l’Union Européenne.
• 15 juin : Les restrictions de circulation
aux frontières intérieures de l'Europe
sont levées. (sauf pour l’Espagne et le
Royaume-Uni)
• 21 juin : Ouverture des frontières avec
l’Espagne.
Juin
Figure 2 - Evolution COVID-19 avril - juin
Le confinement est prolongé une première fois jusqu’au 15 avril.
En avril, le virus continue à évoluer en France, le confinement est prolongé une deuxième fois jusqu’au 11 mai.
A partir du 11 mai, un déconfinement progressif est mis en place par le gouvernement avec un dispositif de quatorzaine volontaire pour les voyageurs arrivant en France et notamment en provenance de pays extérieurs à l’Union Européenne.
Le 25 mai, en réponse aux décisions prises par ces pays, la quatorzaine volontaire est étendue aux passagers aériens en provenance d’Espagne et du Royaume Uni.
En juin, la phase 3 du déconfinement est annoncée avec la réouverture des commerces non essentiels.
Les restrictions de circulation intérieures de l’Europe sont levées.
4• 1 juillet : Ouverture progressive
des frontières extérieures à
l'espace Schengen.
• Retour du masque obligatoire
dans les lieux publics confinés.
• La France dépasse le cap des 30
000 décès.
Juillet
• 1 août : l'entrée sur le territoire
national depuis 16 pays à forte
circulation virale est soumise au
résultat d'un examen biologique
de dépistage virologique réalisé
moins de 72 heures avant le vol.
Août • Masque obligatoire dans les entreprises, sauf dans les bureaux
individuelles.
Septembre
Figure 3 - Evolution COVID-19 juillet - septembre
En juillet les frontières extérieures à l’espace Schengen sont ouvertes pour les pays où le virus n’est pas en forte circulation.
A partir de début septembre certaines mesures sanitaires sont à nouveau renforcées après une augmentation des cas de coronavirus dans de nombreux pays et en France.
• 6 octobre : Bars et piscines fermés et « jauge »
pour les centres commerciaux dans les zones
d’alerte maximale.
• 7 octobre : Le plan blanc est déclenché par
l’ARS dans les hôpitaux parisiens.
• 10 octobre : Nouvelle détérioration de tous les
indicateurs.
• 15 octobre : Mise en place du couvre-feu en
Île-de-France et dans hui métropoles (le Corse
ne fait pas partie). Durée de 4 semaines au
moins.
• 22 octobre : Nouveaux territoires sous le
couvre-feu, dont la Corse.
• 28 octobre : Annonce du deuxième
confinement à partir du 30 octobre et qui
durera au moins jusqu’au 1er décembre.
Octobre
• 12 novembre : Prise de parole du premier
ministre, possible déconfinement progressif à
partir du 1er décembre – si l’amélioration des
indicateurs se confirme-.
Novembre
Figure 4 - Evolution COVID-19 octobre – novembre
5La situation s’étant dégradée pendant le mois d’Octobre, un deuxième confinement d’au moins un mois a été mis en place à partir du 30 octobre.
- ANALYSE DE LA PREMIERE VAGUE DE LA « COVID-19 » EN CORSE :
Les dates clés de la crise première vague « COVID-19 » en Corse :
La gestion de la crise « COVID-19 » en Corse par rapport aux Obligations de Service
Public s’est faite en étroite collaboration entre les délégataires et l’Office des Transports.
Figure 5 - Gestion de la crise en Corse entre mars et mai
Après les premières demandes de réduction de l’offre en raison de la baisse de
demande causée par les restrictions en termes de voyages, un Comité de suivi
opérationnel s’est mis en place le 17 mars 2020.
En plus du Comité de suivi opérationnel, le 20 mars 2020, l’Office des Transports a
pris la décision de mettre en place un comité de suivi économique et juridique hebdomadaire des contrats DSP à partir du 16 avril 2020.
Le programme de vols a été réduit. Les réajustements ont été faits sur des périodes de 15 jours. Toute réduction de l’offre aérienne proposée par les délégataires a été
communiquée à l’Office des Transports pour validation.
Un programme minimal pour le Bord à Bord a été établi entre mars et juin 2020. La
desserte de Paris a été annulée entre début avril et fin juin à la suite de la fermeture de l’aéroport d’Orly le 31 mars 2020.
Les délégataires ont demandé l’approbation de l’Office des Transports pour
6l’utilisation de l’aéroport Paris Charles de Gaulle pendant la fermeture de l’aéroport
d’Orly. Les opérations depuis l’aéroport Charles de Gaulle ont commencé le 02 juin
2020.
Dès la réouverture de l’aéroport de Paris Orly le 26 juin 2020, les opérations ont été transférées à nouveau vers cet aéroport.
Le 07 juillet 2020, le comité de suivi économique et juridique a considéré que la
situation du trafic aérien des lignes OSP était en train de se normaliser et qu’il
s’agissait donc de la dernière réunion dudit comité.
Figure 6 - Gestion de la crise en Corse entre juin et août
A cette date, le comité avait observé une normalisation de la situation avec l’analyse
des tendances pour les mois de juillet et août. Il faudra rester attentif à l’évolution
du trafic en septembre et octobre pour déterminer si le comité de suivi économique
et juridique doit se mettre en place à nouveau.
Synthèse épidémiologique en France et en Corse :
En France, la circulation du virus du SARS-COV-2 a eu une forte progression depuis le mois d’août surtout chez les jeunes adultes. Hausse de la circulation aussi chez les
75 ans et plus.
Au 17 septembre, tous les indicateurs de suivi de l’épidémie ont subi une
augmentation. Ainsi que les passages aux urgences, nouvelles hospitalisations et les admissions en réanimation.
Nous constatons aussi le 17 septembre une augmentation des décès liés au SARS- CoV-2 en milieu hospitalier et en établissements d’accueil pour personnes âgées.
Les départements avec une incidence de cas au-dessus du seuil d’alerte de 50/100 000 habitants sont passés de 14 le 25 août à 48 le 17 septembre dont 12 avec un taux
7supérieur à 100/100 000 habitants.
Source 1 - https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-
traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-
coronavirus/documents/bulletin-national/covid-19-point-epidemiologique-du-17-
septembre-2020
En France métropolitaine, le nombre de reproductions (nombre moyen de personnes
infectées par un cas) calculé à partir des données virologiques (SI-DEP) est
significativement supérieur à 1 : 1,09 (intervalle de confiance IC95% : 1,08-1,10), estimation en hausse par rapport à celle produite le 25 août (1,38).
Le nombre de reproductions calculé à partir des données de passages aux urgences (OSCOUR®) est significativement supérieur à 1 : 1,40 (IC95% : 1,36-1,44), en hausse
par rapport à l’estimation produite le 25 août (1,14).
Corse
Selon le « point épidémiologique » du 16 septembre : les indicateurs épidémiologiques de circulation du SARS-CoV-2 en Corse semblent montrer un
ralentissement de la progression de l’épidémie. L’évolution des indicateurs dans les prochaines semaines sera déterminante.
8Source 2 - https://www.corse.ars.sante.fr/system/files/2020-
09/VeilleHebdo_Corse_202037.pdf
Les nombres de reproductions estimés à partir de SI-DEP et OSCOUR® sont
significativement supérieurs à 1 dans 10 régions. En Corse ces valeurs sont
supérieures à 1, mais de façon non significative (1.04 SI-DEP 1.26 OSCOUR).
En Corse, une augmentation des hospitalisations pour COVID-19, tous services
confondus, est observée depuis la semaine 34.
Le taux hebdomadaire d’admissions en réanimation de patients COVID-19 a
augmenté dans toutes les régions sauf en Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et en Grand-Est. Les plus fortes augmentations de ce taux ont été observées en Bretagne,
en Corse (il est passé au-dessus de 0.5/100 000 hab.) et Normandie.
Les taux hebdomadaires de décès déclarés (pour 100 000 habitants) étaient en
augmentation dans dix régions entre les semaines 37 et 36 dont la Corse.
Impact de la crise sur les données macroéconomiques en France :
En matière d’emploi, depuis mars, la Corse a souffert une hausse importante des
demandeurs d’emploi. Cependant, ces chiffres se sont améliorés pendant les mois de
juin, juillet et août.
La décroissance des effectifs inscrits à Pôle emploi en juillet 2020 a été marquée par les sorties pour motif de « reprise d’emploi » déclaré.
Par rapport au tourisme, la situation s’améliore pendant les mois d’été, avec une fréquentation sur le littoral en juillet de -46% et -26% en août par rapport à ces mois
en 2019. A l’intérieur du pays, les chiffres sont moins optimistes avec -70% de visiteurs en juillet et -60% en août par rapport à 2019. Pendant les mois de mars à
juin ces chiffres se situaient autour de -98%.
Cependant, le GR20 reste attractif. En juillet, la baisse des visiteurs se situe entre
-30% et -40% en juillet et entre -10% et -15% en août par rapport au même période de 2019.
Malgré la diminution des inscrits au pôle emploi et l’augmentation des visiteurs
9pendant l’été, la Corse est la région française la plus impactée par les conséquences
économiques de la crise. Plus de la moitié des 25000 entreprises recensées est
actuellement en difficulté et autour de 3000 sont menacées par un dépôt de bilan dès
cet hiver.
Sur ces bases, la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI de Corse) évalue à 2.5
milliards d’euros le plan de relance proposé. La réponse du président Macron est
attendue.
Analyse de l’activité aérienne réalisée entre Avril et Août 2020 par rapport à 2019 :
La comparaison du trafic cumulé (toutes lignes DSP/non-DSP) pour les 4 aéroports
de Corse pendant les 8 premiers mois de l’année en 2019 et en 2020 montre que le
trafic a chuté au global de 49% sur cette période (Figure 7).
Suite à l’apparition du « COVID-19 », on constate les évolutions suivantes :
- Au cours des mois de janvier et février, le trafic en 2020 était supérieur (Aiacciu et Figari) ou égal au trafic en 2019 (Calvi et Bastia, -2% en février).
- Dés le mois de Mars, le trafic est beaucoup moins important sauf pour Figari,
où les lignes OSP ont provoqué une augmentation du trafic en mars.
- Le trafic aérien devient quasi-inexistant en Avril et Mai avec une chute de 98%
en moyenne.
- Le trafic s’améliore en Juin par rapport aux mois précédents malgré une perte
moyenne par rapport à 2019 de -80%.
- La situation s’améliore encore en juillet où la perte de trafic est limitée à -30% par rapport à 2019 et en août avec une perte de -12% du trafic de 2019
2% 11%
-57%
-99% -97%
-80%
-30%
-12%
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1 2 3 4 5 6 7 8
P
a
ssa
g
e
rs(x1
0
0
0
)
Mois
Trafic cumulé par mois des 4 aéroports
2019
2020
Figure 7 - Trafic par mois pour les 4 aéroports en 2019 et 2020
10 Revue des tendances par compagnie aérienne :
Au global pour les quatre aéroports corses et les 4 opérateurs principaux, la chute du
trafic 2020 par rapport au trafic 2019 s’établi à -43% pour Air Corsica, -28% pour Air
France, -65% EasyJet et -36% pour Volotea (Figure 8).
-43%
-28%
-89%
-65%
-36%
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
AIR CORSICA AIR FRANCE Autres EASYJET VOLOTEA
P
assag
e
rs(x1
0
0
0
)
Compagnie aérienne
Trafic cumulé des 4 aéroports par compagnie
2019
2020
Figure 8 - Trafic par compagnie sur les 4 aéroports de la Corse
En Mars, Air France et Air Corsica ont vu leur trafic diminuer de -55%, les autres
compagnies n’ont pas desservi la Corse
En Avril et Mai, seule la compagnie Air Corsica a maintenu des liaisons aériennes et
le Service Public.
En Juin, Air Corsica et Air France ont amorcé le redémarrage du trafic assurant, dans le cadre du service public, 80% du trafic. Les lignes non-OSP ont été reprises tout
d’abord par Volotea qui a assuré 80% de ce trafic puis par Air Corsica.
En Juillet, le trafic aérien a connu une forte reprise (sans arriver aux niveaux 2019).
Les évolutions constatées par compagnie par rapport à 2019 sont de -19% pour Air
Corsica, -6% pour Air France, -59% pour easyJet. Il faut souligner la croissance de
+8% du trafic de Volotea par rapport à 2019.
En août le trafic des compagnies s’est encore amélioré par rapport au mois de juillet
avec un -11% pour Air Corsica, -4% pour Air France, -22% pour easyJet et encore une croissance de 43% pour Volotea en comparaison avec le mois d’août 2019.
Enfin, on constate que plusieurs compagnies présentes en 2019 n’ont pas repris leur desserte de la Corse et notamment : Hop, Lufthansa, Eurowings, Swiss, Brussels
Airlines, British Airways.
Revue des tendances sur les lignes OSP :
11Entre janvier et août 2020, le trafic pour les lignes OSP a chuté de manière quasi
identique sur les lignes Bord-à-bord (-37%) et Paris (-40%) (Figure 9).
-37%
-40%
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
BORD A BORD PARIS ORLY
P
assag
e
rs(x1
0
0
0
)
Destination
Trafic cumulé des lignes OSP Janvier-août
2019
2020
Figure 9 - Trafic des lignes OSP cumulé pour les 4 aéroports corses
Paris
Après une période de croissance assez forte, notamment liée aux décalages des dates
des vacances scolaires de Février, la desserte de Paris a été impactée dès le mois de
Mars par la crise COVID-19.
La desserte a été suspendue le 31 Mars au soir avec la fermeture de l’aéroport de Paris
Orly et après concertation entre l’OTC et les délégataires du Service Public.
La desserte a repris de manière modérée début Juin, tout d’abord à destination de
l’aéroport de Roissy puis à Orly dés la réouverture de l’aéroport le 26 Juin.
La demande a connu une très forte reprise dès le mois de Juillet avant de se normaliser en août avec seulement une perte du -3% du trafic par rapport au 2019.
12Figure 10 - Trafic par mois des lignes OSP vers Paris-Orly
Bord-à-Bord
13Les dessertes Bord-à-Bord n’ont pas été interrompues pendant la periode de
confinement mais le trafic a été extrément limité du fait des restrictions de
déplacement imposées par les autorités.
Le trafic a connu également une forte reprise dés le mois de Juin et en Juillet. Le trafic vers les destinations Bord-à-bord reste en deçà de celui constaté en août 2019
mais il a expérimenté une forte augmentation en passant de -54% en juin à -8% en
août.
7% 12%
-53%
-95%
-87%
-54%
-16%
-8%
0
20
40
60
80
100
120
1 2 3 4 5 6 7 8
P
a
ssa
g
e
rs(x1
0
0
0
)
Mois
Trafic cumulé par mois des 4 aéroports vers Bord-à-Bord
2019
2020
Figure 11 - Trafic par mois des lignes OSP vers le Bord-à-bord
Impact financier pour les délégataires de la crise « COVID-19 » :
Les chiffres présentés sont des estimations transmises par les délégataires. Ces
chiffres doivent être considérées comme provisoires car non audités.
Les échanges techniques entre l’Office des Transports de la Corse, l’équipe
d’assistance juridique et financière et les délégataires ont permis d’élaborer une
approche méthodologique adaptée :
- L’actualisation des projections financières en fonction de l’intégration des
données mensuelles réalisées (activité, volumes, recettes, charges),
- La justification des surcouts liés au fait générateur COVID-19,
- La prise en compte des économies et aides apportées par les mesures de
soutien,
La méthode retenue vise à identifier et isoler dans les comptabilités analytiques des
délégataires les couts directement impactés par la crise sanitaire.
La vigilance d’audit doit porter sur la différenciation des surcouts présentés dans les
CEP actualisés des réalisations et projections COVID-19. Ces contrôles se font sur la base de l’analyse des données actualisées en cours de DSP et seront finalisés dans le
cadre de l’audit de la DSP au 31 décembre 2020.
14L’approche d’audit implique que les écarts imputables à la sous-évaluation des
charges dans le cadre de la réponse à l’appel d’offres soient exclus des surcouts liés à
la crise sanitaire.
Les auditeurs ont demandé lors des réunions techniques que l’analyse des écarts soit effectuée a priori afin de permettre une traçabilité comptable des opérations justifiant
chacun des postes de charges en surcout.
Les délégataires se sont engagés à mettre en place un suivi des surcouts sur une base
comptable et analytique afin de répondre à cette obligation de transparence.
Synthèse des CEP :
L’analyse des CEP actualisés au 30 juin sur la période COVID-19 (avril – juin) permet
une validation préalable des données financières. L’approche méthodologique des
délégataires correspond aux règles et méthodes ayant été fixées par les comités
techniques. Ces données seront auditées dans le cadre du contrôle de la DSP au 31
décembre 2020.
Sur les lignes du Bord à Bord, la synthèse des CEP se caractérise par un déficit du résultat d’exploitation sur la période de 9 255 K€.
15Tableau synthèse CEP Bord à Bord :
en k€ CEP initial
Impact Covid
Régulation
Impact Covid
Autre
Impact Covid
TOTAL Dispositif d'Etat TOTAL
Nombre de vols 3 340 - 1 914 - 1 914 1 426
Nombre de sièges offerts 350 840 - 250 090 - 250 090 100 750
Nombre de Passagers transportés 256 803 - 198 809 - 198 809 57 994
Recettes passagers 12 273 - 8 908 - 8 908 3 365
Recettes fret 403 - 212 - 212 191
Produits accessoires passagers 125 - 97 - 97 28
Autres 449 - 348 - 348 102
Chiffre d'affaires total 13 251 - 9 565 - 9 565 3 686
Coûts variables 11 039 - 7 125 82 - 7 043 3 995
dont carburant 2 182 - 1 817 - - 1 817 366
dont maintenance variable 3 018 - 1 770 - - 1 770 1 248
dont coûts d'assistance en escales 2 429 - 1 231 - - 1 231 1 197
Coûts Fixes 13 854 - 686 - 686 - 4 222 - 4 908
dont coûts Personnel navigant 4 733 - 345 - 345 - 1 966 2 422
dont maintenance fixe 2 633 - 6 - 6 - 790 1 837
dont frais de structure 2 667 - 28 - 28 - 885 1 754
dont autres coûts fixes 1 506 - 307 - 307 - 581 618
Total Charges 24 892 - 7 125 - 604 - 7 730 - 4 222 - 12 941
Résultat d'exploitation sans surcout
dispositif de couverture carburant
- 11 641 - 2 440 604 - 1 836 4 222 - 9 255
Figure 12 - Tableau synthèse CEP Bord à Bord
Sur les lignes Orly, la synthèse des CEP se caractérise par un déficit du résultat d’exploitation sur la période de 11 636 K€.
16Tableau synthèse CEP Orly :
en k€ CEP initial
Impact COVID
régulation
Im pact Covid
Autre
Im pact Covid
TOTAL dispositif d'Etat TOTAL
Nombre de vols 2 641 - 2 234 - 2 234 407
Nombre de sièges offerts 468 834 - 398 854 - 398 854 69 980
Nombre de Passagers transportés 330 366 - 289 840 - 289 840 40 526
Recettes passagers 26 098 - 22 092 - 22 092 4 006
Recettes fret 99 - 87 - 87 13
Produits accessoires passagers 549 - 461 - 461 88
Autres 496 - 481 - 481 15
Chiffre d'affaires total 27 242 - 23 121 - 23 121 4 122
Coûts variables 21 859 - 19 260 217 - 19 043 2 815
dont carburant 6 446 - 6 014 65 - 5 949 497
dont maintenance variable 2 802 - 2 347 43 - 2 304 497
dont coûts d'assistance en escales 3 927 - 3 327 55 - 3 272 655
Coûts Fixes 18 147 1 245 1 245 - 6 450 12 942
dont coûts d'assistance AJA et BIA 3 409 1 574 1 574 - 2 787 2 196
dont coûts Personnel navigant 5 439 - 249 - 249 - 2 253 2 938
dont maintenance fixe 2 121 - 5 - 5 - 516 1 601
dont frais de structure 2 826 - 23 - 23 - 801 2 002
dont autres coûts fixes 248 - 52 - 52 - 93 103
Total Charges 40 006 - 19 260 1 462 - 17 798 - 6 450 - 15 758
Résultat d'exploitation sans
surcout dispositif de couverture
carburant
- 12 763 - 3 860 - 1 462 - 5 323 6 450 - 11 636
Figure 13 - Tableau synthèse CEP Orly
Focus sur les coûts d’escales :
Les compagnies ont transmis les éléments comparatifs des coûts d’escales en mode dégradé sur la période par rapport au contrat initial. Dans le cadre des contrôles de la
DSP, le détail sera audité afin de différencier la masse salariale et l’impact financier des dispositifs d’aides COVID-19.
17La synthèse des couts par ligne et par compagnie identifie les économies d’un service
dégradé des escales sur la période.
L’économie générée sur Orly est de 4 485 K€ et sur le Bord à Bord de 1 784 K€.
Couts d'escales Paris
Air France Air Corsica Total
Total DSP contrat 4 550 2 786 7 336
Total DSP dégradée 2 633 218 2 851
Économies service dégradé 1 917 2 568 4 485
Couts d'escales Bord à Bord
Air Corsica
Total DSP contrat 3 302
Total DSP dégradée 1 519
Économies service dégradé 1 784
Figure 14 - Coûts d'escales Paris et Bord à Bord
Synthèse :
Sur le Bord à Bord, le dispositif de soutien des aides COVID-19 permet de couvrir le
surcout net de la période Avril – Juin et génère un excédent de 2 386 K€.
Avril - juin Impact sur le résultat d'exploitation prévisionnel (CEP initial)
BAB
Dispositif
régulation
(A)
Autres (B)
Total
impact
Covid (C)=
A+B
Dispositif
soutien
financier
État (D)
Cout net
des aides E
= C-D si D
< C
Excédent
après
aides E =
D-C si D>
C
2 440 -604 1 836 4 222 2 386
Figure 15 - Avril – juin Impact sur le résultat d'exploitation prévisionnel (CEP initial)
Sur Orly, le dispositif de soutien des aides COVID-19 permet de couvrir le surcout net
de la période Avril – Juin et génère un excédent de 1 127 K€.
18Avril - juin Impact sur le résultat d'exploitation prévisionnel (CEP initial)
Paris
Dispositif
régulation
(A)
Autres (B)
Total
impact
Covid (C)=
A+B
Dispositif
soutien
financier
État (D)
Cout net
des aides
E = C-D si
D < C
Excédent
après
aides E =
D-C si D>
C
3 860 1 462 5 323 6 450 1 127
Figure 16 - Avril – juin Impact sur le résultat d'exploitation prévisionnel (CEP initial)
Retour d’expérience de la gestion de la première vague de la COVID-19 :
Cette gestion de la crise COVID-19 a permis à l’Office des Transports de comprendre
plus en détails le fonctionnement interne des compagnies délégataires et celui du
groupement. Elle a montré l’utilité d’améliorer la coordination entre les acteurs du
groupement et l’anticipation des décisions des compagnies délégataires sur les
actions à mettre en place.
Après le confinement, lors de la reprise du trafic, l’Office de Transport a prescrit que l’offre soit incrémentée par rapport aux prévisions des compagnies délégataires et
que soient mises en place des actions de promotion nécessaires à la reprise.
Les comités de suivi économique et juridique ont également permis d’obtenir des
estimations mensuelles détaillées des comptes de résultat des compagnies
délégataires nécessaires au pilotage de la crise.
- ANALYSE DE LA DEUXIEME VAGUE DE LA « COVID-19 » EN CORSE :
Situation pendant la période de Septembre et Octobre 2020 :
Après l’embellie estivale et le retour à un niveau de trafic important notamment sur les lignes OSP, les trafics pour les mois de septembre et octobre ont été légèrement
moins favorables (Figure 17 et Figure 18).
Les données pour le mois de Novembre restent provisoires. Cependant, la baisse en
termes de trafic devient très importante et est directement liée à la mise en place des nouvelles mesures sanitaires suite au décret du 29 Octobre 2020.
Tous les indicateurs démontrent que le virus circule de façon active sur le territoire et la Corse a d’ailleurs été placée en « zone rouge » depuis le 6 septembre 2020.
Les tendances de vente sur les lignes OSP sont impactées par ce constat sanitaire et par l’impact de cette crise sur l’activité économique et sociale en Corse et en France
plus généralement. Cependant, les trafics constatés en Septembre et Octobre 2020 sont encourageants avec une baisse de l’ordre de 20% sur le Bord à Bord et seulement
19de 10% sur Paris. La desserte de la Corse reste protégée par rapport aux chiffres
publiés par IATA sur le trafic mondial indiquant une baisse de plus de 60% par
rapport à 2019 pour Q4 2020. (Figure 19)
-94%
-86%
-54%
-17%
-9%
-23% -22%
-72%
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
4 5 6 7 8 9 10 11
P
a
ssa
g
e
rs
Mois
Trafic cumulé par mois des 4 aéroports vers Bord à Bord
2019 2020
Figure 17 - Trafic cumulé par mois lignes OSP BAB (Source : données délégataires)
-99% -100%
-69%
-11%
-5%
-9%
-13%
-73%
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
180 000
200 000
4 5 6 7 8 9 10 11
P
a
ssa
g
e
rs
Mois
Trafic cumulé par mois des 4 aéroports vers Paris-Orly
2019 2020
Figure 18 - Trafic cumulé par mois lignes OSP Paris-Orly (Source : données délégataires)
20Figure 19 - Evolution du trafic publié par l'IATA
Offre de sièges sur la période Septembre et
Octobre2020 :
Les programme de vols mis à la vente tant sur Paris que sur le Bord-à-bord sont en cohérence avec le cahier des charges de la DSP. Au cumul, le volume de sièges
disponible sur Paris est supérieur de 17.000 sièges (+4%) à celui indiqué dans les
CEP mensualisés. Sur le bord-à-bord, les sièges disponibles cumulés correspondent
aux attendus des CEP.
Il conviendra cependant de valider que la qualité horaire et le nombre de fréquences
sont en phase avec le cahier des charges.
Une analyse plus complète sera menée sur cette période lorsque les données seront
disponibles.
Situation à compter du mois de Novembre 2020 :
Point épidémiologique :
Le bilan épidémiologique publié par « Santé publique France » à la date du 12 novembre, montre un ralentissement de la circulation de la « COVID-19 ». Cependant, l’ensemble des indicateurs restent à un niveau très élevé. La Corse ne fait pas partie des régions les plus touchées.
21Figure 20 - Chiffre clés en France au 12 novembre
Le « Point épidémiologique » de la Corse du 18 novembre 2020, montre une forte baisse du taux d’incidence, du taux de dépistage (de manière moins importante), ainsi que du taux de positivité. Le taux d’incidence standardisé est en forte diminution (-62%) par rapport à la semaine du 12 novembre (112 contre 293 pour 100 000 habitants).
La baisse des hospitalisations doit être confirmée dans les semaines à venir.
Bien que la circulation du virus semble commencer à diminuer, la Corse est actuellement classée en vulnérabilité élevée de circulation.
Analyse des courbes d’engagement :
Sur la base des données transmises par les délégataires, la situation d’engagement des ventes pour les mois à venir est la suivante :
Paris – Orly :
22nov-20 déc-20 janv-21
AJA-ORY -69% -58% -57%
FSC-ORY - -62% -62%
BIA-ORY -76% -46% -60%
CLY-ORY - -48% -55%
DIFFERENCE ENGAGEMENT AU 16 NOV
Figure 21 - Etat des engagements ORY au 16 Novembre
Pour le trafic du mois de novembre, au 16 Novembre 2020, on constate une baisse de -70% d’engagement des ventes pour rapport à la date l’année dernière. Cette baisse est la conséquence directe du durcissement des mesures sanitaires avec la mise en place du confinement. La situation a été anticipée par l’OTC et les délégataires avec une adaptation de l’offre de -45% sur le mois de Novembre 2020. Cette décision a été prise en concertation tout en assurant la continuité du service public. Le programme adapté donne la possibilité aux résidents de Corse de faire un aller-retour quotidien du lundi au vendredi au départ d’Aiacciu et Bastia. La desserte de Figari et Calvi est aussi assurée avec des tournantes via Aiacciu et Bastia respectivement.
Au 16 novembre 2020, pour le mois de décembre, on constate, une diminution de -50% des engagements des ventes par rapport à la même période l’année dernière. Même si le déconfinement est déclaré à partir du 1er décembre, une nouvelle adaptation de l’offre devrait être envisagée au moins sur la période du 1er au 18 décembre, elle est d’ailleurs en cours de discussion entre l’OTC et les délégataires.
Enfin, le mois de janvier 2021 présente une baisse des engagements des ventes de -60% -au 16 novembre 2020-. Il est peu probable qu’il y ait une reprise des ventes avant les annonces des mesures de déconfinement et il faudrait pouvoir compter sur les ventes de dernière minute pour rattraper le retard pris actuellement, sans quoi, une adaptation de l’offre devrait éventuellement être aussi envisagée.
Bord à Bord :
nov-20 déc-20
BAB-MRS -69% -55%
BAB-NCE - -63%
DIFFERENCE ENGAGEMENT AU 16 NOV
Figure 22 - Etat des engagements BAB au 16 Novembre
Concernant le Bord à Bord, pour le mois de novembre, on retrouve la même tendance que pour les lignes vers Paris-Orly. L’engagement des ventes, au 16 novembre, est en retard de 70% par rapport à l’année dernière. Comme sur la ligne Paris, la situation a été anticipée par l’OTC et les délégataires avec une adaptation de l’offre de -41% d’offre, toujours en assurant la continuité du service public. Un aller-retour journée est assuré du lundi au vendredi vers Marseille et Nice au départ d’Aiacciu et Bastia. La liaison entre Figari et Marseille est assurée via Calvi par un vol quotidien du lundi au vendredi. La desserte de Nice est aussi assurée au départ de Figari et Calvi avec des tournantes Aiacciu-Figari-Nice et Bastia-Calvi-Nice.
Au 16 novembre 2020, pour le mois de décembre, on constate une baisse des engagements des ventes de -60%. Comme pour la desserte d’Orly, des discussions sont en cours et une adaptation de l’offre devrait être envisagée par les délégataires pour essayer de faire face aux retards des ventes.
23L’analyse pour le mois de janvier sera menée lorsque les données seront disponibles.
Délestages et décisions prises par l’OTC :
L’annonce du nouveau confinement à partir du 31 octobre, et par conséquence des restrictions de déplacement, a obligé les délégataires à adapter leur programme de vols.
L’Office des Transports de Corse a été informé le 2 novembre par les compagnies délégataires de leur intention d’appliquer un programme de vols minimal à partir du 7 novembre et d’annuler certaines rotations entre le 4 et le 6 novembre.
L’Office des Transports de Corse a répondu au courrier des délégataires le 4 novembre. L’Office de Transports de Corse ne s’oppose pas à la mise en place du programme modifié sans remise en cause, à ce stade, du versement des acomptes mensuels établis sur la base de la compensation financière prévisionnelle au titre de la première année d’exploitation conformément aux stipulations du Contrat qui les lient avec les délégataires.
L’Office des Transports de Corse a décidé, se fondant sur son efficacité lors de la première vague, d’établir des « Comités de suivi Aérien » hebdomadaires et des « Comités de suivi juridique et économique Aérien » bihebdomadaires, à partir du 18 novembre.
Le premier comité de suivi juridique et économique Aérien a eu lieu le 19 novembre
2020 (PV ci-joint).
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