unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20200907 CR CC

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20200907 CR CC Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20200907 CR CC)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Famille, 1

Le lundi 7 septembre 2020, à 18 heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

58 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD (arrivée à l’OJ n° 5), Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Myriam GILLET-ACCART, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Gérard GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Gérard LACOMBE, Jean-Claude LANDRIER, Philippe LENOIR, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARILLER, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Julien MILLOT, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET-DUMAY (a quitté la séance à l’OJ n° 8), Marc PAUTET, Catherine PREVOST, Bernard RAGAGE, Nicolas ROBERT (a quitté la séance à l’OJ n° 9/2), Nathalie ROMANOSWKI, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER. 11 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Jean-Yves CAULLET a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Sandrine CHAUVEAU a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Vincent CLÉMENT a donné pouvoir à Aurélie FARCY, Bernard DESCHAMPS a donné pouvoir à Gérard DELORME, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Gilles GRANDIOU, Bernard MASSOL a donné pouvoir à Michel GUYOT, Franck MOINARD a donné pouvoir à Thierry KHERDAL, Olivier RAUSCENT a donné pouvoir à Michel MORIZOT, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Hubert BARBIEUX. 2 Conseillers titulaires absents : Fanny BOUVIER et Philippe VEYSSIERE. 2 Conseillers titulaires partis en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Myriam GILLET-ACCART (à partir de l’OJ n° 9/2) et Nicolas ROBERT a donné pouvoir à Julien MILLOT (à partir de l’OJ n° 9/2).

7 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Gérard DELORME, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN et Jamilah HABSAOUI.

4 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Gilles GRANDIOU, Michel GUYOT, Thierry KHERDAL et Michel MORIZOT.

Date de la convocation 1er septembre 2020

Conseillers titulaires en fonction 71

Conseillers titulaires présents 58

Conseillers titulaires présents ayant pouvoir de vote 7

Conseillers suppléants présents ayant pouvoir de vote 4

Secrétaire de séance : Hubert BARBIEUX.

o Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers Communautaires présents et présente les excuses susvisées. o Le Président remercie Monsieur le Maire de la Ville d’AVALLON et son conseil municipal pour l’accueil réservé au Conseil Communautaire.

o Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour tous les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si au moins 1/3 des membres de l’assemblée s’y opposaient pour un ou plusieurs dossiers ou sur décision du Président. Il serait alors procédé à un vote à bulletins secrets : aucune objection n’est formulée. o Le Président rappelle que les Conseils Communautaires sont des séances publiques mais que le public, y compris les suppléants, n’est pas autorisé à intervenir.

o Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son terme, de bien vouloir le signaler afin d’assurer la validité des délibérations.

o Monsieur Camille BOÉRIO, Adjoint au Maire d’AVALLON, souhaite la bienvenue au Conseil Communautaire. o Le Président souhaite la bienvenue à Monsieur Bertrand du PASSAGE qui, conformément à l’ordre du tableau du Conseil Municipal de la commune de MERRY-SUR-YONNE et pour faire suite à l’impossibilité d’en occuper la fonction du Maire et du 1er Adjoint qui ont démissionné pour des raisons personnelles, est le nouveau Conseiller Communautaire titulaire au titre de ladite commune.

o Le Président rappelle l’ordre du jour qui ne suscite aucune observation.

Compte-rendu

Conseil Communautaire

Lundi 7 septembre 2020 à 18 heures

Salle du marché couvert à AVALLON2

O.J N° 1 : APPROBATION DU COMPTE–RENDU DU LUNDI 27 JUILLET 2020

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est ADOPTÉ à l’unanimité.

O.J N° 2 : INFORMATIONS DIVERSES DU PRÉSIDENT

o Le Président rappelle que chaque Maire peut s’opposer au transfert automatique de tous les pouvoirs de police spéciale au Président en lui notifiant son opposition, dans un délai de 6 mois après l’installation du Conseil Communautaire. A ce jour, il informe que peu de Maires ont exercé ce droit d’opposition. o Le Président informe qu’il est encore temps de présenter un ou plusieurs candidats pour être membre de la Commission intercommunale des impôts directs.

o Le Président présente le nouveau calendrier prévisionnel, sous réserve de modifications, des prochaines réunions communautaires :

 Mercredi 16 septembre 2020 à 18 heures : Commission « Aménagement de l’espace » à la salle des fêtes de SAUVIGNY-LE-BOIS,

 Lundi 21 septembre 2020 de 9 heures à 17 heures : Séminaire « Projet de Territoire » à la salle du marché couvert à AVALLON,

 Mardi 22 septembre 2020 de 8 heures 30 à 12 heures : Réunion des secrétaires de mairies à la salle polyvalente d’ETAULES,

 Mardi 22 septembre 2020 à 18 heures : Commission « Enfance/Jeunesse » à la salle de réunion de la CCAVM,  Lundi 28 septembre 2020 à 18 heures : Bureau Communautaire à la salle polyvalente de QUARRÉ-LES- TOMBES,

 Mardi 29 septembre 2020 de 9 heures à 17 heures : séminaire « Projet de Territoire » à la salle du marché couvert à AVALLON,

 Lundi 5 octobre 2020 à 18 heures : Conseil Communautaire à la salle du marché couvert à AVALLON. o Le Président informe que :

 L’installation de la gouvernance du Comité de Direction de l’Office de tourisme du Grand VÉZELAY est prévue le mercredi 23 septembre 2020 de 18 heures (lieu à déterminer),

 L’installation de la gouvernance du Comité Syndical du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais est prévue le jeudi 24 septembre à 18 heures (lieu à déterminer).

O.J N° 3 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS AU PRÉSIDENT

o Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités locales et établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de la Covid-19, le Président informe qu’il a décidé :

 D’admettre en non-valeur la somme de 2 601,77 euros au titre du budget annexe du service des Déchets Ménagers,

 D’approuver la décision modificative n° 2020-1 du budget principal s’équilibrant à hauteur de 20 283,00 euros en section de fonctionnement et de 203 490,00 euros en section d’investissement  D’avoir recours à un contrat d’apprentissage d’une durée d’un an pour une mission sur la mobilité dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial,

 D’arrêter les produits prévisionnels des taxes directes locales 2020 en application de la délibération n° 2020-58 arrêtant les taux d’imposition 2020,

 D’approuver la décision modificative n° 2020-2 du budget principal à hauteur de 293 700,00 euros en section d’investissement,

 De créer un poste saisonnier à l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multi-sites,  De supprimer et de créer des postes dans les structures d’accueil de la petite enfance,  D’approuver la décision modificative n° 2020-1 du budget annexe du service Enfance/Jeunesse. o Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis de 4 228,20 euros HT de la société COFRADIS pour l’acquisition de 6 corbeilles de rue pour le compte des communes d’AVALLON et de VÉZELAY. o Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis de 1 680,00 euros HT de la société DEKRA pour le contrôle des travaux d’extension de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites sur le site d’AVALLON. o Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis de 1 100,00 euros HT de la société GÉOMEXPERT pour un bornage et un plan topographique sur la zone d’activités « Porte d’AVALLON ». o Le Président informe qu’il a accepté et signé un devis de 12 500,00 euros HT de la société Eurl Garage TAVOILLOT pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire pour le service des Déchets Ménagers en remplacement du véhicule existant déclaré « hors service ».

O.J N° 4 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS AU BUREAU COMMUNAUTAIRE

o Le Président informe que le Bureau Communautaire a attribué les marchés de transport des élèves des écoles primaires des communes de la Communauté de Communes à destination des équipements sportifs (piscine d’AVALLON et gymnases de MONTILLOT, de QUARRÉ-LES-TOMBES et de l’ISLE-SUR-SEREIN) comme suit :3

 Lot n° 1 : transport des écoles d’AVALLON vers la piscine d’AVALLON à la société TRANSDEV BFC NORD, sise 3 rue de Fontenottes 89000 AUXERRE, présentant la meilleure offre commerciale pour un montant de 51,82 euros HT par rotation (aller/retour),

 Lot n° 2 : transport des écoles hors AVALLON vers la piscine d’AVALLON et les gymnases de MONTILLOT, de QUARRÉ-LES-TOMBES et de l’ISLE-SUR-SEREIN aux Cars de la Madeleine, sis 10 chemin de la Bataille 89200 GIVRY, présentant la meilleure offre commerciale selon les caractéristiques suivantes :

 Transport vers la piscine d’AVALLON : 165,61 euros HT par rotation (aller/retour),  Transport vers le gymnase de QUARRÉ-LES-TOMBES : 137,72 euros HT par rotation (aller/retour),

 Transport vers le gymnase de MONTILLOT : 167,14 euros HT par rotation (aller/retour),  Transport vers le gymnase de l’ISLE-SUR-SEREIN : 137,72 euros HT par rotation (aller/retour). o Le Président informe que le Bureau Communautaire a attribué le marché de la maîtrise d’œuvre pour le projet de la véloroute-voie verte à la Sarl JDBE, sise 83 rue de Dôle 25000 BESANCON, présentant la meilleure offre commerciale pour un montant de 74 100,00 euros HT (1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles). o Le Président informe que le Bureau Communautaire a attribué le marché des travaux de réfection du ru du Tancoin à l’entreprise SASU ROSA PAUL ET FILS, sise 29 route d’AVALLON 21460 EPOISSES, présentant la meilleure offre commerciale pour un montant de 94 756,62 euros HT.

o Le Président informe que le Bureau Communautaire a autorisé l’adhésion de la CCAVM, en tant que membre, au groupement de commandes ayant pour objet la prestation d’assurances et a désigné la ville d’AVALLON comme coordonnateur du groupement de commandes.

o Le Président informe que le Bureau Communautaire a confirmé :

 La demande de subvention DETR 2020 au taux de 60% sur une dépense éligible de 719 122,00 euros HT, soit une subvention attendue de 431 473,00 euros, pour la création d’une déchetterie sur la commune de SAINT-BRANCHER pour un coût total prévisionnel de 757 967,02 euros HT,  La demande de subvention DETR 2020 au taux exceptionnel de 80% sur une dépense totale éligible de 135 575,00 euros HT, soit une subvention attendue de 108 460,00 euros, pour la réfection du ru du Tancoin (ouvrage d’art) sur la commune de QUARRÉ-LES-TOMBES pour un coût total prévisionnel de 135 575,00 euros HT,

 La demande de subvention DETR 2020 au taux exceptionnel de 80% sur une dépense éligible de 14 399,00 euros HT, soit une subvention attendue de 11 519,00 euros, pour l’installation de la climatisation dans les crèches intercommunales CAPUCINE et GALIPETTE pour un coût total prévisionnel de 14 399,00 euros HT.

o Le Président informe que le Bureau Communautaire, au titre de l’extension et la mise aux normes de l’alarme incendie de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites du site d’AVALLON, a autorisé le Président à solliciter :

 Une subvention DETR 2020 au taux de 55,25% sur le coût total de l’opération (163 660,00 euros HT), soit une subvention attendue de 90 422,00 euros,

 Une subvention de la Caisse d’allocations familiales de l’Yonne au taux de 30% uniquement sur le coût de l’extension (135 000,00 euros HT), soit une subvention attendue de 40 500,00 euros,

O.J N° 5 : ÉLECTIONS AU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Élection de deux membres au Bureau Communautaire (Rapporteur : le Président) : par une délibération en date du 15 juillet 2020, le Président rappelle que le Conseil Communautaire a arrêté la composition du Bureau Communautaire à vingt et un membres répartis comme suit :

o 1 Président,

o 4 Vice-présidents,

o 16 membres dont des Conseillers délégués avec délégation(s) attribuée(s) par arrêté du Président. Compte tenu que 2 sièges sont vacants, le Président propose au Conseil Communautaire de procéder à l’élection des quinzième et seizième membres pour siéger au Bureau Communautaire. Il rappelle, qu’en application de l’article L.5211-2 du CGCT, les membres sont élus au scrutin secret, uninominal et à la majorité absolue des suffrages exprimés des membres titulaires votants présents ou représentés du Conseil Communautaire. Le Président précise que s’il s’avère qu’après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection aura alors lieu à la majorité relative, étant précisé qu’en cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé sera déclaré élu. Monsieur Camille BOÉRIO et Madame Léa COIGNOT sont désignées assesseurs.

o Élection du 15ème membre

Sur avis unanime du Bureau Communautaire, le Président propose la candidature de Monsieur Franck MOINARD. Aucune autre candidature n’est déclarée.

Premier et unique tour de scrutin

Après le dépouillement, les résultats obtenus sont les suivants :

Nombre d’inscrits 71

Nombre de votants 694

Bulletins blancs ou nuls 12

Suffrages exprimés 57

Majorité absolue 29

Monsieur Franck MOINARD 56 voix Cinquante-six voix Monsieur Philippe LENOIR 1 voix Une voix

Monsieur Franck MOINARD, ayant obtenu la majorité absolue, est élu membre du Bureau Communautaire. Le Président informe que Monsieur Franck MOINARD sera nommé, par arrêté du Président, Conseiller délégué à la téléphonie mobile et au numérique.

o Élection du 16ème membre

Sur avis unanime du Bureau Communautaire, le Président propose la candidature de Madame Aurélie FARCY. Aucune autre candidature n’est déclarée.

Premier et unique tour de scrutin

Après le dépouillement, les résultats obtenus sont les suivants :

Nombre d’inscrits 71

Nombre de votants 69

Bulletins blancs ou nuls 16

Suffrages exprimés 53

Majorité absolue 27

Madame Aurélie FARCY 53 voix Cinquante-trois voix

Madame Aurélie FARCY, ayant obtenu la majorité absolue, est élue membre du Bureau Communautaire. Madame Aurélie FARCY accepte d’exercer cette fonction.

O.J N° 6 : GROUPE DE TRAVAIL ET COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

Groupe de travail et commissions intercommunales (Rapporteur : le Président) : conformément à l’article 20 du règlement intérieur 2020-2026, le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :

o Créer un groupe de travail « projet de territoire »,

o Créer les commissions intercommunales suivantes :

 Finances,

 Stratégie de mutualisation,

 Eau et assainissement,

 Aménagement de l’espace (habitat, mobilité,…) et transition écologique et solidaire,  Économie-tourisme,

 Téléphonie mobile et numérique,

 Gens du voyage,

 Déchets ménagers, protection de l’environnement et cadre de vie,

 Voirie,

 Enfance-jeunesse,

 Attribution des places en crèches,

 Formation des élus,

 Communication,

 Service technique et bâtiments

 Commission locale unique des sites patrimoniaux remarquables (CLSPR),  Commission intercommunale des impôts directs (CIID),

 Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT),

o Désigner les membres du groupe de travail et des commissions intercommunales (sauf pour les commissions : attribution des places en crèches, CLSPR, CIID et CLECT).

Le Président précise que le Bureau Communautaire n’a pas souhaité fixer un nombre maximal de membres par commission tout en recommandant de ne pas s’inscrire à trop de commissions au risque de ne pas pouvoir assister à toutes les réunions. Il ajoute que les réunions sont organisées le plus souvent en fin d’après-midi et peuvent être délocalisées sauf la Commission des finances qui se réunira toujours en journée au siège de la CCAVM afin d’avoir accès au service comptable à tout moment si nécessaire.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o CRÉE un groupe de travail « projet de territoire »,

o CRÉE les commissions intercommunales suivantes :

 Finances,

 Stratégie de mutualisation,

 Eau et assainissement,5

 Aménagement de l’espace (habitat, mobilité,…) et transition écologique et solidaire,  Économie-tourisme,

 Téléphonie mobile et numérique,

 Gens du voyage,

 Déchets ménagers, protection de l’environnement et cadre de vie,

 Voirie,

 Enfance-jeunesse,

 Attribution des places en crèches,

 Formation des élus,

 Communication,

 Service technique et bâtiments

 Commission locale unique des sites patrimoniaux remarquables (CLSPR),  Commission intercommunale des impôts directs (CIID),

 Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), o DÉSIGNE les membres du groupe de travail et des commissions intercommunales (sauf pour les commissions : attribution des places en crèches, CLSPR, CIID et CLECT – cf. : tableau de la composition du Bureau Communautaire, des commissions d’appel d’offres et de délégation de service public, du groupe de projet de territoire et des commissions intercommunales).

O.J N° 7 : ÉLECTIONS DE REPRÉSENTANTS A DES ORGANISMES EXTERIEURS

1°) Élection des représentants au Comité de Direction de l’Office de tourisme du Grand VÉZELAY (Rapporteur : le Président) : le Président explique que la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN est représentée au Comité de Direction de l’Office de tourisme du Grand VÉZELAY par 18 membres titulaires et 18 membres suppléants répartis en 2 collèges comme suit :

o Collège des élus de la CCAVM - 10 représentants : le Président et son suppléant (membres de droit), 9 membres titu- laires et 9 membres suppléants élus en binôme, après appel à candidatures,

o Collège des prestataires et des professionnels du tourisme - 8 représentants : 8 membres titulaires et 8 membres sup- pléants cooptés en binôme.

Le Président propose au Conseil Communautaire de :

a) Valider, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, la désignation de Monsieur Marc PAUTET comme membre suppléant de droit du Président :

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, VALIDE la dé- signation de Monsieur Marc PAUTET comme membre suppléant de droit du Président pour siéger au Comité de Direction de l’Office de tourisme du Grand VÉZELAY.

b) Procéder à l’élection de 9 représentants titulaires et de 9 représentants suppléants candidats en binôme, par un vote à bulletin secret, pour siéger au Comité de Direction de l’Office de tourisme du Grand VÉZELAY parmi les candidatures préalablement reçues et/ou reçues en cours de séance conformément au tableau ci-dessous :

Candidats titulaires Candidats suppléants Monsieur Hubert BARBIEUX Madame Elise VILLIERS Monsieur Jean-Michel BEAUGER Madame Chantal HOCHART Madame Léa COIGNOT Madame Aurélie FARCY Monsieur Gérard DELORME Monsieur Alain GUITTET Madame Agnès JOREAU Madame Nicole JEDYNSKI Madame Marie-Claire LIMOSIN Madame Florence BAGNARD Monsieur Olivier MAGUET Madame Paule BUFFY Madame Nathalie MILLET Monsieur Serge NASSELEVITCH Madame Sylvie SOILLY Monsieur Gérard PAILLARD

Premier et unique tour de scrutin

Après le dépouillement, les résultats obtenus sont les suivants :

o Nombre d’inscrits : 71

o Nombre de votants : 69

o Bulletins blancs et nuls : 1

o Bulletins exprimés : 68

o Majorité absolue : 35

Candidats titulaires Candidats suppléants Nombre de voix Monsieur Hubert BARBIEUX Madame Elise VILLIERS 65 voix (soixante-cinq voix) Monsieur Jean-Michel BEAUGER Madame Chantal HOCHART 65 voix (soixante-cinq voix) Madame Léa COIGNOT Madame Aurélie FARCY 66 voix (soixante-six voix) Monsieur Gérard DELORME Monsieur Alain GUITTET 62 voix (soixante-deux voix) Madame Agnès JOREAU Madame Nicole JEDYNSKI 65 voix (soixante-cinq voix) Madame Marie-Claire LIMOSIN Madame Florence BAGNARD 66 voix (soixante-six voix)6

Monsieur Olivier MAGUET Madame Paule BUFFY 66 voix (soixante-six voix) Madame Nathalie MILLET Monsieur Serge NASSELEVITCH 64 voix (soixante-quatre voix) Madame Sylvie SOILLY Monsieur Gérard PAILLARD 62 voix (soixante-deux voix) Et sont élus pour siéger au Comité de Direction de l’Office de tourisme du Grand VÉZELAY.

c) Coopter, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire et par un vote à main levée, 8 membres titu- laires et 8 membres suppléants des représentants des prestataires et des professionnels du tourisme, pour siéger au Comité de Direction de l’Office de tourisme du Grand VÉZELAY conformément au tableau ci-dessous :

Candidats titulaires Candidats suppléants Monsieur Étienne BERA Monsieur Jean-Philippe CHARBONNET Monsieur Pascal BOISSELIER Madame Isabelle GARNIER Monsieur Hervé DESRUELLE Monsieur Patrick VALADE Monsieur Lorant HECQUET Madame Marion PEDEL Madame Sylvie JOUBLIN Madame Marielle BONNET Monsieur Stéphane OUDOT Monsieur Éric JOUFFRAY Madame Annette VON NAGEL Monsieur Francis SALAMOLARD Madame Sophie WOILLEZ Madame Dominique ARMENGAUD-CARREZ

Le Conseil Communautaire, par un vote à main levée à l’unanimité, COOPTE 8 membres titulaires et 8 membres sup- pléants des représentants des prestataires et des professionnels du tourisme pour siéger au Comité de Direction de l’Office de tourisme du Grand VÉZELAY conformément au tableau ci-dessous :

Représentants titulaires Représentants suppléants Monsieur Étienne BERA Monsieur Jean-Philippe CHARBONNET Monsieur Pascal BOISSELIER Madame Isabelle GARNIER Monsieur Hervé DESRUELLE Monsieur Patrick VALADE Monsieur Lorant HECQUET Madame Marion PEDEL Madame Sylvie JOUBLIN Madame Marielle BONNET Monsieur Stéphane OUDOT Monsieur Éric JOUFFRAY Madame Annette VON NAGEL Monsieur Francis SALAMOLARD Madame Sophie WOILLEZ Madame Dominique ARMENGAUD-CARREZ

2°) Élection des représentants au Comité syndical du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays Avallonnais (Rapporteur : le Président) : parmi les candidatures préalablement reçues et/ou reçues en cours de séance, le Président propose au Conseil Communautaire de procéder à l’élection de 8 délégués titulaires et de 8 délégués suppléants pour siéger au Comité Syndical du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays Avallonnais. Il explique que l’élection se déroule par un vote à bulletin secret à la majorité absolue et rappelle que, s’il s’avère qu’après deux tours de scrutin, les huit candidats ne sont pas élus, il est procédé à un 3ème tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

a) Élection des 8 délégués titulaires : le Président présente la liste des candidatures qu’il a reçues et enregistrées au vendredi 4 septembre 2020 pour être délégués titulaires : Angélo ARENA, Paule BUFFY, Jean-Yves CAULLET, Pascal GERMAIN, Didier IDES, Philippe LENOIR, Marie-Claire LIMOSIN, Gérard PAILLARD et François ROUX. Le Président explique qu’il a reçu la candidature de Nicolas ROBERT le samedi 5 septembre 2020. Monsieur Nicolas ROBERT présente la motivation de sa candidature.

Il y a donc 10 candidats pour 8 sièges à pourvoir.

Premier et unique tour de scrutin :

Après le dépouillement, les résultats obtenus sont les suivants :

o Nombre d’inscrits : 71

o Nombre de votants : 69

o Bulletins blancs et nuls : 5

o Bulletins exprimés : 64

o Majorité absolue : 33

Prénoms, Noms Nombre de suffrages obtenus

Monsieur Pascal GERMAIN 58 voix (cinquante-huit voix)

Madame Marie-Claire LIMOSIN 58 voix (cinquante-huit voix)

Monsieur Didier IDES 57 voix (cinquante-sept voix)

Madame Paule BUFFY 55 voix (cinquante-cinq voix)

Monsieur Jean-Yves CAULLET 54 voix (cinquante-quatre voix)

Monsieur Gérard PAILLARD 53 voix (cinquante-trois voix)

Monsieur Angélo ARÉNA 52 voix (cinquante-deux voix)7

Monsieur François ROUX 50 voix (cinquante voix)

Monsieur Philippe LENOIR 24 voix (vingt-quatre voix)

Monsieur Nicolas ROBERT 21 voix (vingt et une voix)

Monsieur Pascal GERMAIN, Madame Marie-Claire LIMOSIN, Monsieur Didier IDES, Madame Paule BUFFY, Monsieur Jean-Yves CAULLET, Monsieur Gérard PAILLARD, Monsieur Angélo ARÉNA et Monsieur François ROUX ont obtenu la majorité absolue et sont ÉLUS en qualité de délégués titulaires pour siéger au Comité Syndical du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais.

b) Élection des délégués suppléants : le Président présente la liste des candidatures qu’il a reçues et enregistrées au 4 septembre 2020 pour être délégués suppléants : Hubert BARBIEUX, Olivier BERTRAND, Gérard DELORME, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH, Sylvie SOILLY et Louis VIGOUREUX. Aucune autre candidature ne s’est déclarée en cours de séance.

Il y a donc 8 candidats pour 8 sièges à pourvoir.

Premier et unique tour de scrutin :

Après le dépouillement, les résultats obtenus sont les suivants :

o Nombre d’inscrits : 71

o Nombre de votants : 69

o Bulletins blancs et nuls : 3

o Bulletins exprimés : 66

o Majorité absolue : 34

Prénoms, Noms Nombre de suffrages obtenus

Monsieur Serge NASSELEVITCH 65 voix (soixante-cinq voix)

Monsieur Louis VIGOUREUX 65 voix (soixante-cinq voix)

Monsieur Hubert BARBIEUX 63 voix (soixante-trois voix)

Monsieur Olivier MAGUET 63 voix (soixante-trois voix)

Monsieur Olivier BERTRAND 62 voix (soixante-deux voix)

Madame Nathalie MILLET 62 voix (soixante-deux voix)

Monsieur Gérard DELORME 60 voix (soixante voix)

Madame Sylvie SOILLY 60 voix (soixante voix)

Monsieur Serge NASSELEVITCH, Monsieur Louis VIGOUREUX, Monsieur Hubert BARBIEUX, Monsieur Olivier MAGUET, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Nathalie MILLET, Monsieur Gérard DELORME et Madame Sylvie SOILLY ont obtenu la majorité absolue et sont ÉLUS en qualité de délégués suppléants pour siéger au Comité Syndical du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais.

O.J N° 8 : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE

Zone d’aménagement différé et droit de préemption « commune d’ANNÉOT » (Rapporteur : Monsieur Didier IDES) : selon les explications exposées en cours de séance, Monsieur Didier IDES propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour décider de : o Créer une zone d’aménagement différé sur la commune d’ANNÉOT telle qu’elle est proposée, pour une durée de six ans renouvelable,

Et, le cas échéant,

o Déléguer l’exercice de son droit de préemption à la commune d’ANNÉOT sur la zone telle qu’elle est définie, o Autoriser le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Il précise que la commune d’ANNÉOT aura l’obligation d’informer le Président de la CCAVM dès lors qu’une déclaration d’intention d’aliéner arrivera en mairie.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (65 voix pour, 2 abstentions : Pascal GERMAIN et Nicolas ROBERT, 2 absents momentanés : Camille BOÉRIO et Léa COIGNOT), o CRÉE une zone d’aménagement différé sur la commune d’ANNÉOT telle qu’elle est proposée, pour une durée de six ans renouvelable (cf. : plan annexé à la présente délibération),

o DÉLEGUE l’exercice de son droit de préemption à la commune d’ANNÉOT sur la zone telle qu’elle est définie, o AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération, Étant précisé que la commune d’ANNÉOT aura l’obligation d’informer le Président de la CCAVM dès lors qu’une déclaration d’intention d’aliéner arrivera en mairie.

O.J N° 9 : AFFAIRES FINANCIERES

1°) Admissions en non-valeur (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE) : Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour admettre en non-valeur au8

compte 6542 « créances éteintes » les titres de recettes pour un montant de 589,30 euros émis sur le budget annexe « gestion du service des déchets ménagers », étant précisé que cette somme a fait l’objet d’un effacement de dettes suite à la Commission de surendettement des particuliers du Département de l’Yonne.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (67 voix pour et 2 absents momentanés : Camille BOÉRIO et Léa COIGNOT), DÉCIDE d’admettre en non-valeur au compte 6542 « créances éteintes » les titres de recettes pour un montant de 589,30 euros émis sur le budget annexe « gestion du service des dé- chets ménagers », étant précisé que cette somme a fait l’objet d’un effacement de dettes suite à la Commission de su- rendettement des particuliers du Département de l’Yonne.

2°) Budget annexe 2020 de la zone d’activités de Villiers-Nonains (commune de SAINT-BRANCHER) : affectation du résultat 2019 (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE) : Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour affecter le résultat 2019 au budget annexe 2020 de la zone d’activités de Villiers-Nonains (commune de SAINT-BRANCHER) d’un montant de 5 320,24 euros au compte 002 et non au compte 1068 (réf. : Conseil Communautaire du 10 mars 2020). Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (68 voix pour et 1 absente momentanée : Léa COIGNOT), DÉCIDE d’affecter le résultat 2019 au budget annexe 2020 de la zone d’activités de Villiers-Nonains (commune de SAINT-BRANCHER) d’un montant de 5 320,24 euros au compte 002 et non au compte 1068.

3°) Décision modificative n° 2020-1 du budget annexe 2020 de la zone d’activités de Villiers-Nonains (commune de SAINT-BRANCHER) (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE) : compte tenu de la décision prise à l’OJ N° 9/2, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour approuver la décision modificative n°2020–1 du budget annexe 2020 de la zone d’activités de Villiers-Nonains (commune de SAINT-BRANCHER) afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément au tableau ci–dessous :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Compte Montant Compte Montant Virement à la section d’investissement 5 320,24 002 Excédent reporté 5 320,24

Total 5 320,24 Total 5 320,24

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Compte Montant Comptes Montants 1068 – Excédent de fonction-

nement capitalisé

-5 320,24

Virement de la section de

fonctionnement

5 320,24

Total 0,00 Total 0,00

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (68 voix pour et 1 absente momentanée : Léa COIGNOT), APPROUVE la décision modificative n°2020–1 du budget annexe 2020 de la zone d’activités de Villiers-Nonains (commune de SAINT-BRANCHER) afin d’inscrire des crédits budgétaires conformé- ment au tableau ci–dessous :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Compte Montant Compte Montant Virement à la section d’investissement 5 320,24 002 Excédent reporté 5 320,24

Total 5 320,24 Total 5 320,24

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Compte Montant Comptes Montants 1068 – Excédent de fonc-

tionnement capitalisé

-5 320,24

Virement de la section de

fonctionnement

5 320,24

Total 0,00 Total 0,00

4°) Décision modificative n°2020-3 du budget principal 2020 (Rapporteur : Monsieur Bernard RAGAGE) : pour faire suite à des travaux réalisés pour le compte de tiers, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour approuver la décision modificative n°2020–3 du budget principal 2020 afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément au tableau ci–dessous :9

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Comptes Montants Comptes Montants

4581113– Dépenses SERMIZELLES 21 425,00 458213 – Recettes SERMIZELLES 21 425,00

458118 – Dépenses CHASTELLUX-SUR-

CURE

1 055,00 458218 – Recettes CHASTELLUX-SUR-

CURE

1 055,00

458119 – Dépenses CHATEL CENSOIR 21 415,00 458219 – Recettes CHATEL CENSOIR 21 415,00

458120 – Dépenses CUSSY-LES -FORGES 6 970,00 458221 – Recettes CUSSY- LES- FORGES

6 970,00

458124 – Dépenses FONTENAY-PRES-

VÉZELAY

39 755,00 458230 – Recettes FONTENAY-PRES-

VÉZELAY

39 755,00

458125 – Dépenses GIROLLES 7 160,00 458225 – Recettes GIROLLES 7 160,00

458126 – Dépenses GIVRY 34 195,00 458226 – Recettes GIVRY 34 195,00

458130 – Dépenses MENADES 31 015,00 458230 – Recettes MENADES 31 015,00

458133 – Dépenses PROVENCY 6 060,00 458233 – Recettes PROVENCY 6 060,00

458134 – Dépenses QUARRÉ-LES-

TOMBES

8 690,00 458234– Recettes QUARRÉ-LES-

TOMBES

8 690,00

458135 – Dépenses BLANNAY 11 850,00 458235– Recettes BLANNAY 11 850,00

458138 – Dépenses SAINT LEGER

VAUBAN

39 810,00 458238– Recettes SAINT LEGER

VAUBAN

39 810,00

Total 229 400,00 Total 229 400,00

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n°2020–3 du budget principal 2020 afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément au tableau ci– dessous :

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Comptes Montants Comptes Montants

4581113– Dépenses SERMIZELLES 21 425,00 458213 – Recettes SERMIZELLES 21 425,00

458118 – Dépenses CHASTELLUX-SUR-

CURE

1 055,00 458218 – Recettes CHASTELLUX-

SUR-CURE

1 055,00

458119 – Dépenses CHATEL CENSOIR 21 415,00 458219 – Recettes CHATEL CENSOIR 21 415,00

458120 – Dépenses CUSSY-LES -

FORGES

6 970,00 458221 – Recettes CUSSY- LES-

FORGES

6 970,00

458124 – Dépenses FONTENAY-PRES-

VÉZELAY

39 755,00 458230 – Recettes FONTENAY-PRES-

VÉZELAY

39 755,00

458125 – Dépenses GIROLLES 7 160,00 458225 – Recettes GIROLLES 7 160,00

458126 – Dépenses GIVRY 34 195,00 458226 – Recettes GIVRY 34 195,00

458130 – Dépenses MENADES 31 015,00 458230 – Recettes MENADES 31 015,00

458133 – Dépenses PROVENCY 6 060,00 458233 – Recettes PROVENCY 6 060,00

458134 – Dépenses QUARRÉ-LES-

TOMBES

8 690,00 458234– Recettes QUARRÉ-LES-

TOMBES

8 690,00

458135 – Dépenses BLANNAY 11 850,00 458235– Recettes BLANNAY 11 850,00

458138 – Dépenses SAINT LEGER

VAUBAN

39 810,00 458238– Recettes SAINT LEGER

VAUBAN

39 810,00

Total 229 400,00 Total 229 400,00

O.J N° 10 : RESSOURCES HUMAINES

Création d’un poste d’ingénieur/technicien chargé de l’animation de la transition écologique (Rapporteur : le Président) : dans le cadre de l’animation de la transition écologique et selon les explications apportées en cours de séance, le Président rappelle qu’il est nécessaire de recruter un agent pour cette animation à compter du 1er janvier 2021. Étant précisé que les crédits suffisants seront prévus au budget principal de l’exercice 2021, il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :

o Créer un poste d’ingénieur/technicien à temps complet à compter du 1er janvier 2021 pour un contrat de 3 ans renouvelable,

Et, le cas échéant,

o L’autoriser à solliciter un financement FNADT selon des modalités exposées en cours de séance et tout autre financement potentiel qui pourrait être attribué,

o L’autoriser à mettre en œuvre la présente décision.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o CRÉE un poste d’ingénieur/technicien à temps complet à compter du 1er janvier 2021 pour un contrat de 3 ans renouvelable,

o AUTORISE le Président à solliciter un financement FNADT selon des modalités exposées en cours de séance et tout autre financement potentiel qui pourrait être attribué,

o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente délibération.10

O.J N° 11 : QUESTIONS DIVERSES

o En réponse à une demande de Monsieur Arnaud GUYARD, le Président donne son accord pour doter d’une colonne à verre supplémentaire le point d’apport volontaire de la commune de MAGNY. o A la demande des communes visées ci-après, le Président donne son accord pour remplacer les colonnes de verre usagées des communes de GIVRY, SAINT-BRANCHER et VAULT-DE-LUGNY.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10.