Déliberation - Deliberations du 09 04 2025

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Déliberation - Deliberations du 09 04 2025 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Donzy. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 09 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, République Française

Département Nièvre

Commune de Donzy

Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

Publié le SO

ID : 058-215801028-20250409-2025_011PV-DE

A l'unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : Ü

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous Préfecture de Cosne Cours sur

Loire

Le : 10/04/2025

Et

Publication ou notification du :

L’an 2025, le 9 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de

Madame LURIER Maric-France, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/03/2025.

Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB Béatrice, MILLANT Sonia, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, CHERREAU Cyril, PARISSE Laurent, SEURAT Loïc

Absents : Mme AZRIA Micheline, M. BAUDEQUIN Denis,

Excusé(s) ayant donné procuration : M. JEANNIN Didier à M. SEURAT Loïc ; M. MEUNIER Pascal à M. CHERREAU Cyril ; Mme NARCY Sylviane à Mme LURIER Marie-France ; M. TASSERIE Claude à Mme ROY Christine

Mme PICARD Marie-Henriette est arrivée à 19h45

A été nommé(e) secrétaire : BARRIÈRE Michel

Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à faire part de leurs observations sur le

procès-verbal de la séance du 25 février 2025,

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux adoptent à l'unanimité le procès-verbal de la

séance du 25 février 2025.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 10/04/2025

Le Maire

Marie-France LURIER

BTE eu 83 (NS F

CT

#

ns,

)Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

Publié le S LO

ID : 058-215801028-20250409-2025 012DOUDEAU-DE

République Française

Département Nièvre

Commune de Donzy

L’an 2025, le 9 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous fa présidence de

Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire, Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/03/2025.

Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB À l'unanirnité Béatrice, MILLANT Sonia, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, CHERREAU Cyril, PARISSE Laurent, SEURAT Pour: 15 Loïc

Contre : Ü

Abstention : 0

Absents : Mme AZRIA Micheline, M. BAUDEQUIN Denis,

Acte rendu exécutoire après dépôt en , . , n _ Sous Préfecture de Cosne Cours sur Excusé{s) ayant donné procuration : M. JEANNIN Didier à M. SEURAT Loïc ;

Loire M. MEUNIER Pascal à M. CHERREAU Cyril ; Mme NARCY Sylviane à Mme LURIER L : 10/04/2025 Marie-France ; M. TASSERIE Claude à Mme ROY Christine Publication ou notification du : Mme PICARD Marie-Henriette est arrivée à 19h45

A été nommé{e} secrétaire : BARRIÈRE Michel

Madame le Maire informe ses conseillers que le baïl de location à Monsieur DOUDEAU pour les

parcelles communales arrive à expiration au 30 avril 2025.

Elle donne lecture du bail précédemment signé suite à la délibération du 05 juillet 2018 validant le

bail pour une durée 9 ans.

Madame le Maire demande donc à ses conseillers de se prononcer pour le renouvellement de ce bail

pour une durée de 9 ans, pour les parcelles de terre communales située à DONZY, au lieu-dit "l'Orme

Quartier", et cadastrées ainsi qu'il suit :

— Section ZE n°1 d’une contenance de 16 ha 99 a 00 ca

— Section ZE n°10 d’une contenance de 0 ha 47 a 90 ca

— Section ZE n°26 d'une contenance de 0 ha 10 a 70 ca

— Section ZE n°27 d’une contenance de 0 ha 17 a 00 ca

— Section ZE n°31 d'une contenance de 7 ha 71 a 70 ca

Soit une contenance totale de 25 ha 46 a 30 ca, pour un prix annuel total de 1022.95 € indexé sur

l'indice départemental de fermage.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les conseillers donnent tous pouvoirs à Madame le Maire

afin de signer le nouveau bail pour une durée de 9 ans avec Monsieur DOUDEAU pour les parcelles

précitées.Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 10/04/2025

Le Maire |

Marie-France LURIER )

Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

Publié le S LC

ID : 058-215801028-20250409-2025 _012DOUDEAU-DEEnvoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

Publié le SLO

ID : 058-215801028-20250409-2025_013FONGIB-DE

République Française

Département Nièvre

Commune de Donzy

L’an 2025, le 9 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maïre, en session ordinaire, Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/03/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/03/2025.

Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB Béatrice, MILLANT Sonia, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, CHERREAU Cyril, PARISSE Laurent, SEURAT Loïc

A l'unanimité

Pour: 15

Contre : 0

Abstention : À

Absents : Mme AZRIA Micheline, M. BAUDEQUIN Denis,

Acte rendu exécutoire après dépôt en : L . nr Se

Sous Préfecture de Cosne Cours sur Excusé(s) ayant donné procuration : M. JEANNIN Didier à M. SEURAT Loïc ; Loire M. MEUNIER Pascal à M. CHERREAU Cyril ; Mme NARCY Sylviane à Mme LURIER

Le : 10/04/2025 Marie-France ; M. TASSERIE Claude à Mme ROY Christine

Publication ou notification du :

Mme PICARD Marie-Henriette est arrivée à 19h45

A été nommé{e) secrétaire : BARRIÈRE Michel

Dans le cadre de l’adoption de la nomenclature M57, le Conseil Municipal est appelé à définir la

politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l’Assemblée l'y a autorisé, de

procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au conseil municipal le pouvoir de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la

section concernée.

Cette fongibilité permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des

crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits

opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises

dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Madame le MaireEnvoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

Publié le S L ( ee

ID : 058-215801028-20250409-2025_013FONGIB-DE

Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté interministériel du Ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités Territoriales et du Ministre de l'Action des Comptes Publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, e autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des

dépenses réelles de chacune des sections {fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget

e autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 10/04/2025

Le Maire

Marie-France LURIEREnvoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

Publié le AE. (XC

ID : 058-215801028-20250409-2025_014CFU24-DE

République Française

Département Nièvre

Commune de Donzy

L'an 2025, le 9 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été ÿ nl 13 affichés à la porte de la Mairie le 28/03/2025.

Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB

Béatrice, MILLANT Sonia, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, CHERREAU Cyril, PARISSE Laurent, SEURAT A l'unanimité

Pour : 13 Loïc

Contre : 0

Le Absents : Mme AZRIA Micheline, M. BAUDEQUIN Denis,

Acte rendu exécutoire après dépôt en . "de - Sous Préfecture de Cosne Cours sur Excusé(s) ayant donné procuration : M. JEANNIN Didier à M. SEURAT Loïc ;

Loire M. MEUNIER Pascal à M. CHERREAU Cyril ; Mme NARCY Sylviane à Mme LURIER ne 10/04/2025 Marie-France ; M. TASSERIE Claude à Mme ROY Christine

Publication ou notification du :

Mme PICARD Marie-Henriette est arrivée à 19h45

À été nommé({e) secrétaire : BARRIÈRE Michel

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la commune de DONZY,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur là présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit Son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter le compte financier unique et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa majorité ;Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025 / 3

Publié le S LC

ID : 058-215801028-20250409-2025_014CFU24-DE

Considérant qu'il convient d’élire un président de séance pour le vote du compte financier unique,

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance

Le conseil municipal,

- ÉLIT M. BARRIÈRE Michel, secrétaire de séance,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité, Madame le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le compte financier 2024 de la commune de DONZY annexé à la présente délibération,

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 10/04/2025

Le Maire <

Marie-France LURIER |Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025 -

Publié le

ID : 058-215801028-202504089-2025_01SAFFECT-DE

République Française

Département Nièvre

Commune de Donzy

L’an 2025, le 9 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/03/2025.

Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB

À l'unanimité Béatrice, MILLANT Sonia, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine. MM : BARRIERE Michel. CHERREAU Cyril. PARISSE Laurent, SEURAT Pour: 15 Loïc

Contre : 0

Abstention : 0 Absents : Mme AZRIA Micheline, M. BAUDEQUIN Denis,

Acte rendu exécutoire après dépôt Sous Préfbciure de Cosne Cou sur Excusé(s) ayant donné procuration : M. JEANNIN Didier à M. SEURAT Loïc ;

Loire M. MEUNIER Pascal à M. CHERREAU Cyril ; Mme NARCY Sylviane à Mme LURIER = : 10/04/2025 Marie-France ; M. TASSERIE Claude à Mme ROY Christine

Publication ou notification du :

Mme PICARD Marie-Henriette est arrivée à 19h45

A été nommé{e) secrétaire : BARRIÈRE Michel

Le résultat de l'exercice 2024 s'établit comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 42 288.79

B Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif précédé

du signe + (excédent) ou - (déficit) Pere

C Résultat à affecter

= À. +B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

309 624.60

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)

D Q01 (si déficit} -140 810.29

R CO1 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement {(3)_{ précédé du signe + ou -)

Besoin de financement

Excédent de financement {1)

42 722.62Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025 … , fa

ié > LOS Publié le ;

ID : 058-215801028-20250409-2025_015AFFECT-DE

Besoin de financement F.= D.+E. 183 532.91

AFFECTATION -C. = G. +H. 309 624.60

1) Affectation en réserves RI 068 en investissement 183 532.91

G.= au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 {2} 126 091.69

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux adoptent l'affectation du résultat pour

l'année 2024 telle que présentée et report sur le Budget Primitif 2025.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 10/04/2025

Le Maire |

Marie-France LURÂEREnvoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025 js

Publié le - 7

ID : 058-215801028-20250409-2025 _016TAUX25-DE

République Française

Département Nièvre

Commune de Donzy

L'an 2025, le 9 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maïre, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/03/2025.

Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB

A l'unanimité Béatrice, MILLANT Sonia, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, CHERREAU Cyril, PARISSE Laurent, SEURAT Pour: 15 Loïc

Contre : 0

Abstention : D

—l Absents : Mme AZRIA Micheline, M. BAUDEQUIN Denis,

Acte rendu exécutoire après dépôt en , «+

Sous Préfecture de Cosne Cours sur Excusé(s) ayant donné procuration : M. JEANNIN Didier à M. SEURAT Loïc ; Loire M. MEUNIER Pascal à M. CHERREAU Cyril ; Mme NARCY Sylviane à Mme LURIER

É : 10/04/2025 Marie-France ; M. TASSERIE Claude à Mme ROY Christine

Publication ou notification du :

A été nommé(e) secrétaire : BARRIÈRE Michel

Madame le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Madame le Maire rappelle que les taux d'imposition ont été augmentés en 2023 et que les élus avaient convenu de ne procéder à aucune augmentation sur 2024 ni 2025.

En conséquence, Madame le Maire propose de fixer les taux comme suit :

Taxes Locales 2025

Taxe d'habitation 10,36 %

Taxe foncière bâti 33,82 %

| Taxe foncière non bâti 51,62 %

L a _—

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à la majorité,Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025 …

Publié le > LOF

ID : 058-215801028-20250409-2025_016TAUX25-DE

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,82 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 51,62 %

-taxe d'habitation : 10,36 %

CHARGE Madame le Maire

- de transmettre cette délibération et l'état 1259 aux services préfectoraux et une copie des deux

documents à la direction départementale des finances publiques.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 10/04/2025

Le Maire D

Marie-France LORIER,République Française

Département Nièvre

Commune de Donzy

À l'unanimité

Pour: 15

Contre : 0

Abstention : 0

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous Préfecture de Cosne Cours sur

Loire

Le : 10/04/2025

Et

Publication ou notification du :

Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025

Publié le

ID : 058-215801028-20250409-2025 017SUBV25-DE

L'an 2025, le 9 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, tieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/03/2025.

Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB Béatrice, MILLANT Sonia, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, CHERREAU Cyril, PARISSE Laurent, SEURAT Loïc

Absents : Mme AZRIA Micheline, M. BAUDEQUIN Denis,

Excusé{s) ayant donné procuration : M. JEANNIN Didier à M. SEURAT Loïc ; M. MEUNIER Pascal à M. CHERREAU Cyril ; Mme NARCY Sylviane à Mme LURIER Marie-France ; M. TASSERIE Claude à Mme ROY Christine

À été nommé(e) secrétaire : BARRIÈRE Michel

Madame le Maire rappelle à son conseil la volonté de la municipalité de soutenir les associations et leur implication communale.

Dans le cadre de la préparation du budget primitif 2025, la Commission des finances s'est réunie

pour étudier les différentes demandes des associations, en tenant compte des répercussions de la

crise Sanitaire.

La Commission propose au Conseil Municipal d'attribuer les subventions suivantes au titre de

l'année 2025 :FONCTIONNEMENT {total}

SUBVENTION BP 2024

SUBVENTION BP 2025

SUBVENTICN BP 2025

| SUBVENTION BP 2025

| SUBVENTION BP 2025

SUBVENT ION BP 2025

|| SUSVENTION BP 2025

SUSVENTION BP 2025

SUBVENTION BP 2095

SUBVENTION BP 2025

| SUBVENTION EP 2025

SUBVENTION BP 205

SUBVENTION BP 2025

SUBVENTION BP 2025

SUBVENTION BP 2025

Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025 sa ç P C:/ ( Le

Publié le 7 +

ID : 058-215801028-20250409-2025_017SUBV25-DE

Le 20 180,00|

TL'AVENIRDE CA RURALITE | Assocsbon 1 560.00 ASSOCIATION TOMARIE Association 50.00

| USC SECTION CYCLISME Associauon 400.00 À COMITÉ DES FCIRES DONZY | Agsociauor 2 350,00 FONDAYION DE FRANCE |Assoclater 500.06 | ASSOCIATION LA FOI LE | Associetor a 600.00 | $OURNEE EN DONZLAIS |

| À LA RUE | Assotiston 1 000,00 Î LYRE DONZIAISE | Assacioto 600,00 |ASSOC PÊCHE DONZY LA | Associator 600,00 | TRUITE

LES RESTAURANTS DU Association 100.00 | COEUR DE LA NIEVRE

| PRÉVENTION ROUTIÈRE Association 70,00

ODCE 58 Etabkssement de droit pubic 1 500,00 ÉTOILE SPORTIVE Association 4 500,06 DONZIASE ESP)

COLLÈGE HENRICLEMENT | Etasiesement dé drGa pubs 600,00 QUAND MEL S'EN MELE Associator 280,00

Après en avoir délibéré, les conseillers approuvent les subventions versées aux associations pour

l'année 2025 telles que présentées.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 10/04/2025

Le Maire

Marie-France LURIERRépublique Française

Département Nièvre

Commune de Donzy

Pour: 15

Contre : 0

Abstention : D

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous Préfecture de Cosne Cours sur

Loire

Le : 1044/2025

Et

Publication ou notification du :

Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025

Publié le

ID : 058-215801028-20250409-2025_018ANV2025-DE

L’an 2025, le 9 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Saïle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/03/2025.

Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB Béatrice, MILLANT Sonia, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, CHERREAU Cyril, PARISSE Laurent, SEURAT Loïc

Absents : Mme AZRIA Micheline, M. BAUDEQUIN Denis,

Excusé(s) ayant donné procuration : M. JEANNIN Didier à M. SEURAT Loïc ; M. MEUNIER Pascal à M. CHERREAU Cyril ; Mme NARCY Sylviane à Mme LURIER Marie-France ; M. TASSERIE Claude à Mme ROY Christine

À été nommé{e) secrétaire : BARRIÈRE Michel

Madame le Maire informe l'Assemblée délibérante que Monsieur le Comptable Public de

Cosne-Cours-sur-Loire a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal,

pour décision d'admission en non-valeur, dans le budget de la Commune.

Madame le Maire rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'État, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Madame le Maire explique qu'il s’agit de créances communales pour lesquelles le Trésorier n’a pu

aboutir dans les procédures de recouvrement. Ces titres, étalés entre 2020 et 2024, concernent divers produits communaux.

Le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 315,60 €.

Le tableau ci-dessous détaille les créances communales en cause :

Numéro de pièce Objet Non-valeur

1-685/2021 Garderie 0,80 €

T-179/2021 | Garderie 0,80 €

T-302/2021 h Garderie 0,80 €

T-4/2021 Garderie 0,80 €

T-627/2023 Garderie 1,00 €Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025 C

Publié le

ID : 058-215801028-20250409-2025 018ANV2025-DE

(707 LU

T-7/2021 de Garderie . 1,60 €

T-382/2021 a Garderie 1,60 €

T-456/2021 a Garderie 160€

T-315/2024 | Garderie 2,00€

T-17/2021 Garderie | 3,20€

T-236/2020 _ Amende ordures ménagères ‘ 150,00 €

T-340/2021 Amende ordures ménagères ne 150,00 €

T-592/2021 Augmentation du loyer | 0,70€

T-652/2021 = Augmentation du loyer | 0,70€

| TOTAL 315,60 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie SGC de Cosne-Cours-sur-Loire, Vu le décret n°98-1239 du 29 décembre 1998,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le trésorier Principal de cosne-Cours-sur-Loire dans les délais légaux,

Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l'objet d'un

recouvrement en raison des motifs d'irrécouvrabilité évoqués par le Comptable,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

e ADMET en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus,

e INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours, aux articles et chapitres prévus

à cet effet.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 10/042412$-—-

Le Maire

Marie-France LURIER /République Française

Département Nièvre

Commune de Donzy

Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025 ”

Publié le . LOT

ID : 058-215801028-20250409-2025_D19ONF2025-DE

11

À l'unanimité

Pour: 15

Contre : 0

Abstention : 0

L’an 2025, le 9 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/03/2025.

Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB Béatrice, MILLANT Sonia, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, CHERREAU Cyril, PARISSE Laurent, SEURAT Loïc

Absents : Mme AZRIA Micheline, M. BAUDEQUIN Denis,

Acte rendu exécutoire après dépôt en . eue =

Sous Préfecture de Cosne Cours sur Excusé(s) ayant donné procuration : M. JEANNIN Didier à M. SEURAT Loïc ; Loire M. MEUNIER Pascal à M. CHERREAU Cyril ; Mme NARCY Sylviane à Mme LURIER

Le : 10042025 Marie-France ; M. TASSERIE Claude à Mme ROY Christine

Publication ou notification du :

À été nomméte) secrétaire : BARRIÈRE Michel

Madame Le Maire informe ses conseillers des travaux à venir sur les parcelles communales

forestières 16 et 24.

Le programme d’actions pour l’année 2025 se décompose comme suit :

+ Parcelle 16 : dégagement mécanique des régérations naturelles des 8.02 Ha, fourniture de

plants de chêne pubescent, régénération par plantation, protection contre le gibier

{fourniture de piquets+mise en place de protection) pour un montant total de 6.740,00 € HT

+ _Parcelle 24 : cioisonnement sylvicole avec ouverture mécanisée sur 9.86 Ha et dégagement

manuel des régénérations naturelles des 9.86 Ha pour 15.380,00 € HT

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux approuvent le programme de travaux présenté par l'ONF au titre de l'année 2025 et donnent tous pouvoirs à madame le Maire afin de signer tous

documents relatifs à ces opérations.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 10/04/2025

Le Maire

Marie-France LURIEREnvoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025

Publié le

ID : 058-215801028-20250409-2025_020SCIC-DE

(7

République Française

Département Nièvre

Commune de Donzy

L'an 2025, le 9 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/03/2025,

Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB

à l'en dons Béatrice, MILLANT Sonia, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, CHERREAU Cyril, PARISSE Laurent, SEURAT

Pour: 15 Loïc

Contre: 0

Len __] Absents : Mme AZRIA Micheline, M. BAUDEQUIN Denis,

Acte rendu exécutoire après dépôt en , ce : Sous Préfecture de Cosne Cours sur Excusé(s) ayant donné procuration : M. JEANNIN Didier à M. SEURAT Loïc ;

Loire M. MEUNIER Pascal à M. CHERREAU Cyril ; Mme NARCY Sylviane à Mme LURIER h : 10/04/2025 Marie-France ;: M. TASSERIE Claude à Mme ROY Christine Publication ou notification du ;

A. été nommé{e) secrétaire : BARRIÈRE Michel

Le territoire dispose actuellement d'un abattoir de proximité muiti-espèces. Géré par la société anonyme COSNE ABATTOIRS DU HAUT VAL DE LOIRE, il propose une prestation d'abattage et de livraison de carcasses ou de découpe.

Créé il y a 30 ans, l'abattoir doit aujourd'hui évoluer. Ceci implique notamment une modernisation indispensable de son outil d'abattage et de découpe, ainsi que la création d'un atelier de transformation, afin de répondre à la demande des consommateurs et aux nouveaux modes de consommation (produits de qualité en circuit court, impact environnemental, prise en considération du bien-être animal, .). Cet outil au service des territoires et des politiques locales, qui offre par ailleurs la possibilité de répondre aux enjeux en matière d'alimentation (Loi EGALIM), permettrait :

- D'assurer le maintien et la valorisation des filières d'élevages,

- De conserver une production de viande sur le territoire,

- D'assurer une alimentation locale et de qualité.

Compétente en matière de développement économique et consciente de l'intérêt de cette évolution tant pour tout un secteur économique que pour son propre projet de développement des circuits courts en matière de restauration scolaire, Cœur de Loire a réalisé deux études en 2019 et 2021.

Ces dernières ont permis de mettre en avant :

- La localisation pertinente de l'outil :

e À proximité immédiate de l'échangeur sud de l'autoroute A77Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025 :

. » 1707 Publié le >

ID : 058-215801028-20250409-2025_020SCIC-DE

+ Le seul outil d'abattage présent dans un rayon d'1h de trajet en poids lourd

- L'opportunité de créer un atelier de transformation avec une déclinaison sous plusieurs formes :

+ Le haché (préparation à base de haché, steak haché sous vide ou surgelé) ; e La confection de saucisses et merguez;

e Plats préparés, liaison chaude

- L'obligation de modernisation de la structure actuelle, qui nécessiterait la rénovation/extension du bâtiment actuel ou la création d'une nouvelle structure ;

- La nécessité de faire évoluer la structure de gouvernance pour impliquer plus largement les usagers et les collectivités ;

- La possibilité de développer une structure de vente en propre pour commercialiser une production

locale, afin d'augmenter les volumes et rentabiliser l'outil ;

- La prise en considération des recommandations et des exigences en matière de « bien-être animal

» et d'ergonomie de travail pour les opérateurs ;

- Une orientation vers une production plus vertueuse avec l'optimisation de la gestion des déchets, des économies d'énergie, un système de récupération d'eau de pluie, une gestion de l'eau.

Pour relever ces défis, la SA a besoin de faire évoluer son statut juridique en se transformant en

Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC). Ce nouveau statut lui permettra, en faisant entrer dans

son capital des collectivités territoriales et établissements publics, d'être plus représentatif des intérêts économiques (privés et publics} que représente cet outil pour le territoire. De plus, des financements publics supérieurs pourront être sollicités.

La SA compte aujourd'hui 300 actionnaires regroupés en 3 collèges : éleveurs, bouchers et

négociants en bestiaux.

L'article 12-2 du projet de statuts joint à la présente délibération prévoit 6 catégories de sociétaires :

producteurs, bouchers-charcutiers, collectivités, grossistes, partenaires, salariés.

ilest aujourd'hui proposé aux collectivités de délibérer afin d'entrer dans le capital de la SCIC et de

désigner un représentant, sachant qu'une part sociale s'élève à 173 euros.

Vu l'article 36 de la Loi n°2001-624 autorisant les collectivités publiques et leur groupement à

participer au capital des Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) ;

Vu le projet de statuts de la SCIC « Cosne Abattoir » joints en annexe ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- VALIDE la participation de la commune de DONZY dans le capital de la SCIC à hauteur de 1 part, soit

pour la somme de 173. € ;Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025 …

Publié le = +

ID : 058-215801028-20250409-2025 020SCIC-DE

- DESIGNE le Maire, Madame LURIER Marie-France en qualité de représentant

permanent de la commune de DONZY (Nièvre)

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférent à la présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 10/04/2025

Le Maire “

Marie-France LURÎEEnvoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025

Publié le | (or

ID : 058-215801028-20250409-2025 021CLECT-DE

République Française

Département Nièvre

Commune de Donzy

L’an 2025, le 9 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/03/2025.

Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB Béatrice, MILLANT Sonia, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, CHERREAU Cyril, PARISSE Laurent, SEURAT Loïc

À l'unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstention :

Absents : Mme AZRIA Micheline, M. BAUDEQUIN Denis,

Acte rendu exécutoire après dépôt en , . se 0 _

Sous Préfecture de Cosne Cours sur Excusé(s) ayant donné procuration : M. JEANNIN Didier à M. SEURAT Loïc ; Loire M. MEUNIER Pascal à M. CHERREAU Cyril ; Mme NARCY Sylviane à Mme LURIER

Le : 10/04/2025 Marie-France ; M. TASSERIE Claude à Mme ROY Christine Et

Publication ou notification du :

À été nommée) secrétaire : BARRIÈRE Michel

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies €,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 30 mars 2021 relative à la prise de compétence « Mobilité »,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 23 septembre 2021 portant sur la création

de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT),

Vu le règlement intérieur de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) adopté à l’unanimité le 4 juillet 2024,

Vu le rapport définitif de la CLECT pour le transfert de la compétence mobilité,

Le maire informe l'assemblée que, conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du

Code Général des Impôts (CGI), suite à l'instauration de la fiscalité professionnelle unique à l'échelle

de la Communauté de Communes, tout nouveau transfert de compétence doit donner lieu à une

évaluation des charges correspondantes par la Commission Locale d’Évaluation des Charges

Transférées (CLECT).Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Regçu en préfecture le 16/04/2025 …

Publié le >

ID : 058-215801028-20250409-2025 _021CLECT-DE

Le

ll précise que, dans le cadre de ce transfert de compétence, la CLECT a été saisie pour procéder à

l'évaluation du montant des charges correspondant à la compétence transférée, ainsi qu’à

l’actualisation des Attributions de Compensations (AC).

Considérant que la CLECT s'est réunie le 17 décembre 2024, pour examiner la méthodologie

d'évaluation de la compétence transférée et l'incidence sur les Attributions de Compensation,

Considérant ce rapport adopté à l'unanimité par la Commission Locale d’Évaluation des Charges

Transférées (CLECT) le 17 décembre 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

e _D'adopter le rapport de la CLECT joint à la présente délibération,

e De notifier au Président de la Communauté de Communes la présente décision du Conseil

Municipal,

e D’autoriser le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 10/04/2025

Le Maire TU

Marie-France LURIER!République Française

Département Nièvre

Commune de Donzy

À l'unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : D

Loïc

Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

Publié le ?

ID : 058-215801028-20250409-2028 022 BP2025-DE

Ê 7

Absents : Mme AZRIA Micheline, M. BAUDEQUIN Denis,

L’an 2025, le 9 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/03/2025.

Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB Béatrice, MILLANT Sonia, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, CHERREAU Cyril, PARISSE Laurent, SEURAT

Acte rendu exécutoire après dépôt en . à .

Sous Préfecture de Cosne Cours sur Excusé(s) ayant donné procuration : M. JEANNIN Didier à M. SEURAT Loïc ; Loire M. MEUNIER Pascal à M. CHERREAU Cyril ; Mme NARCY Sylviane à Mme LURIER

nm : 10/04/2025 Marie-France ; M. TASSERIE Claude à Mme ROY Christine

Publication ou notification du :

A été nommé(e) secrétaire : BARRIÈRE Michel

il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 arrêté lors de la réunion de la commission finances du 2 avril 2025, qui s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 1.808.856,42 € 1.808.856,42 €

Section d’Investissement 1.152.978,67 € | 1.152.978,67 €

TOTAL 2.961.835,09 € | 2.961.835,09 € |

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet du budget primitif 2025

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2025 arrêté comme suit :

CHAPITRES MONTANT | POUR | CONTRE | Abstention

011-Charges à caractère général 527.052,00 € | 15

012-Charges de personnel et frais assimilés 746.700,00 € | 15Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025 C?/ G

Publié le nn

ID : 058-215801028-20250409-2025 022 BP2025-DE

014 Atténuations de produits 190.511,00€ | 15 En

65-Autres charges de gestion courante | 210.033,08 € D 15 _

| 66-Charges financières | j06J960e 15 Co

| 67-Charges spécifiques D 0,00€ | 15 TT —

| 68-Dotation aux amortissements etaux provisions | 300,00€ 15 | |

| 023-Virement à la section investissement 90.112,12€ | 15 _—

| 042-Opérations d'ordre de transfert entre sections 33.448,53 € NT | _

| 013 - Atténuations de charges 20.000,00€! 15 | _

| 70- Produits des: services, du domaine et ventes div. 143.599,40 € [35 D L |

| 73 - Impôts et taxes 873.182,03€) 15 |

! 74 — Dotations, subventions et participations 562.783,30€ | 15 | a

175- Autres produits de gestion courante 83.200,00 € | 15 [ +

| 77- Produits exceptionnels L | 0,00€ | 15 |

- le Conseil Municipal APPROUVE à la majorité, les opérations pour la section d'investissement (dépenses):

{Pour : 14, contre : 1, abstentions : 0)

- le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité, les opérations pour la section d'investissement (recettes):

{Pour : 15, contre : O0, abstentions : 0}

Après en avoir délibéré et à la majorité, le Conseil Municipal adope le Budget Primitif 2025 tel que présenté.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 10/04/2025

Le Maire

Marie-France LURIER -

LÉ

cd