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Arrêté - D 481 25 Marchés travaux aménagement liaisons douces gare routière et zones stationnement pour nouveau collège
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 481 25 Marchés travaux aménagement liaisons douces gare routière et zones stationnement pour nouveau collège)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
S
L OT
ID
:077-217704071-20251224-D48125-CC
N° feuillet 2025/979
“Saint-Fargeau ‘Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°481/25
OBJET
: Conclusion
des
marchés
2026.01
et
2026.02
relatifs
aux
travaux
d'aménagement
de
liaisons
douces,
d'une
gare
routière et de zones
de stationnement
pour
le nouveau
collège
de
la Ville
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4 juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal au
Maire et notamment
le point n°4 lui permettant « de prendre toute décision concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au
budget
»,
Vu
l'arrêté n°04/23/20
pris par la Maire
en
date
du
23 juin
2023
de
délégation
de fonction
et de
signature
au
1e
adjoint au
Maire,
Monsieur Jacky
POUILLON,
Vu
la procédure
de mise
en concurrence
« Travaux
d'aménagement
de liaisons douces,
d'une
gare
routière et de
zones
de stationnement
pour le nouveau
collège
de la Ville »,
Vu
l'analyse
des
offres effectuée
par le Maître d'œuvre,
la société
TECHN!'CITE,
Considérant
la nécessité
de
réaliser des
travaux
d'aménagement
des
abords
du
nouveau
collège
avant
la rentrée
scolaire 2026, Considérant
que
compte-tenu
de
la spécificité du
marché
de travaux,
la procédure
de passation
est composée
de
2 lots répartis comme
suit :
Lot 1 : VRD,
espaces
verts et passerelle,
Lot 2 : Éclairage,
Considérant
que
la société ALPHA
TP
propose
l'offre économiquement
la plus avantageuse
pour le lot 1,
Considérant
que
la société EIFFAGE
ENERGIE
SYSTÈMES
lle De
France
propose
l'offre économiquement
la plus
avantageuse
pour le lot 2,
-DECIDE:
ARTICLE
1 : De
retenir,
pour le lot 1 - VRD,
espaces
verts et passerelle,
l'offre de la société ALPHA
TP
sise 9-11
rue du cog
gaulois — 77170
BRIE
COMTE
ROBERT.
Le
marché
2026.01
est conclu
pour une
durée
permettant
la
réception
des
travaux
au
plus tard
le 28/08/2026.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
total de
1 850
000.00
€
HT soit 2 220
000.00 € TTC.
ARTICLE
2 :
De retenir, pour le lot 2 - Eclairage,
l'offre de la société EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
Ile de France
sise,
14-16
rue
Gustave
Eiffel
— 91100
CORBEIL
ESSONNES.
Le
marché
2026.02
est conclu
pour
une
durée
permettant
la réception
des
travaux
au
plus
tard
le 28/08/2026.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant
total
de
197
316.80 € HT
soit 236
780.16 € TTC.
ARTICLE
3 : De
signer le marché
et tous
les documents
y afférents,
Hôtel-de-Ville - 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.frEnvoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
SO
ID
:077-217704071-20251224-D48125-CC
Saint-Fargeau ‘ Ponthierry
ARTICLE
4
: Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du
Conseil
Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 24 décembre
2025
Pour
la Maire,
par délégation n charge
des
Marchés
Publics
Transmis en Préfecture le : en
Q|LoRT
La présente
décision peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX,
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr