Procès Verbal - CRDOC091121 04022026082915

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Procès Verbal - CRDOC091121 04022026082915 Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Bouvigny-Boyeffles. Lien du pdf (Procès Verbal - CRDOC091121 04022026082915)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, MAIRIE DE BOUVIGNY _BOYEFFLES

‘ 62172 -

Procès-verbal : conseil municipal

du 17/11/2025

(Arrêté à la séance du 03/02/2026 : Publié sur le site internet de la commune le 04/02/2026 : Exemplaire papier tenu à la

disposition du public à l’accueil de la mairie à compter du 04/02/2026)

Le 17 novembre deux mil-vingt-cinq, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire.

Date de la convocation: 10/11/2025

Date de l'affichage en mairie: 10/11/2025

Nombre de membres

Afférents :

a ‘e résents Conseil exercice p

Municipal

19 19 17

Quorum: 10

Procuration: 1

Présents : Messieurs VISEUX, BAUCHET, DELENGAIGNE, BRISSE, COQUEL, COLLIEZ, LHOMME, WALCZAK et Mesdames CLEROT, CARON, SKOLSKI, COVEZ, LECLERCQ, CARLUS, COURCOL, VIEREN, KONIECZKA.

Excusé avant donné procuration : Mr DELRUE à Mr COQUEL.

Absent : Mr VIEIRA DA SILVA.

Mr BAUCHET est élu secrétaire.

Ordre du jour :

-Approbation du procès-verbal de la séance du 16/09/2025 (joint à la convocation) -Suppression d'emplois, modification du tableau des effectifs des emplois permanents -Rapport de la CLECT (transfert réseaux de chaleur à la CALL)

-Avenant tarifaire au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG62 -Information : signature d’une convention avec la fondation du patrimoine -Autorisation signature d’une convention d’occupation du domaine public avec Free -Rapport de la CLECT (infrastructures de recharge des véhicules électriques)

-Questions diverses

* Approbation du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2025

Le conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 16 septembre 2025, transmis avec la convocation. Après en avoir délibéré, il est approuvé à l’unanimité.

* Suppression d'emplois, modification du tableau des effectifs des emplois permanents Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 23 septembre 2025.

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 21 octobre 2025.

Suite à la démission d’un agent « adjoint technique » au 01/08/2024 et la mise en retraite d’un agent « adjoint technique principal de 2eme classe » au 01/10/2025, Monsieur le Maire propose à compter du 01 janvier 2026 :

- la suppression d’un emploi d’adjoint technique,

- Ja suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2eme classe, - le nouveau tableau des effectifs des emplois permanents suivant :Tableau des effectifs des emplois permanents

catégorie emploi/grade temps de travail Pourvu(s) vacant(s)

A directeur général des services temps complet d 0

A attaché temps complet 4 0

rédact incipal è B cteur principal de 2ème temosconblet 1 0

classe

adjoint administratif principal d joint a mini ratif principal de temps complet 1 0 C 1ère classe

adjoint administratif temps complet 0 1

Ce agent de maitrise principal temps complet 1 0

C adjoint technique temps complet 11 2

B animateur principal de 1ère classe temps complet 4 0

adjoint d animation principal de Lenbe CO LIT 1 0 È 2ème classe

24h30 djoint d'animati 0 adjoint d'animation hebdo adéie 1 :

agent territorial spécialisé des

C écoles maternelles principal de temps complet D R2. 0

1ère classe

total 21 3

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valideà compter du 01 janvier 2026; - la suppression d’un emploi d’adjoint technique,

- la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2eme classe, - le nouveau tableau des effectifs des emplois permanents ci-dessus.

* Rapport de Ja CLECT (transfert réseaux de chaleur à la CALL)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ; Vu l’avis favorable de la CLECT en date du 30 septembre 2025;

Par courrier reçu le 16 octobre 2025, la Communauté d’ Agglomération de Lens-Liévin a notifiéà la commune le rapport

adopté par la CLECT lors de sa réunion en date du 30 septembre 2025. En effet, lors de cette réunion, les membres de la CLECT ont examiné le rapport relatif aux charges REURERSE consécutivement au transfert de la compétence « Réseaux de chaleur » intervenu au 1® janvier 2025.

Ce rapport a été adoptéà l’unanimité des suffrages exprimés.

Ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des Conseils municipaux des 36 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population de l” EPCI où les 2/3 des communes représentant la moitié de la population de l’EPCI) émet un avis favorable.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

+ D’APPROUVER le rapport de la CLECT du 30 septembre 2025 joint en annexe à la présente délibération ;

+ __ De NOTIFIER cette décision à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin.

*Avenant tarifaire au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG62 Rapporteur : Mr Delengaigne : Il est rappelé la délibération du conseil municipal n°2023-043, décidant d’adhérer au contrat groupe d’assurance

statutaire du CDG62 (à compter du 01/01/2024).

Le conseil municipal est informé d’un courrier du CDG62, en date du 20/10/2025, indiquant l’obligation pour l’assureur GROUPAMA de réviser la tarification initialement prévue, à compter du 01/01/2026, suite à une dérive de la sinistralité.

Il est rappelé les taux en vigueur depuis le 01/01/2024 :

“Collectivités comptant entre 11 et 30 agents CNRACL (sans charges patronales)

Garanties Franchises Taux en % Décès 0.28%

Accident de travail 0 jour 1.94%

Longue Maladie/longue durée 90 jours en absolue 2.06%

Maladie ordinaire

Taux total “ 428%Il est proposé les taux suivants, à compter du 01/01/2026 :

Garanties Franchises Taux en %

Décès 0.28%

Accident de travail Ojour 2.70% ;

Longue Maladie/longue durée 90 jours en absolue 2AT% Maternité — adoption re

Maladie ordinaire

Taux total : 5.45%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les nouveaux taux.

* Information : signature d’une convention avec la fondation du patrimoine

Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir signé, avec la fondation du patrimoine, une convention de souscription en date du 23 octobre 2025.

La collecte des dons sera assurée par l’association « sauvons notre église » afin de financer en partie la fin des travaux

de restauration de l’église Saint Martin (partie basse dont le coût est estimé à plus de 433 000€ HT).

#* Autorisation signature d’une convention d’occupation du domaine public avec Free Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2024-040, en date du 03 décembre 2024, qui évoquait le projet de Free d'installer des antennes relais dans le clocher de l’église et qui définissait les modalités de consultation avec les administrés.

Conformément à ladite délibération, Monsieur le Maire indique :

- que la population a été informée par l’intermédiaire d'un affichage en mairie, du site internet et des panneaux

d'informations,

-que le dossier d’information dudit projet et un registre d’observations ont été mis à disposition du 05/12/2024 au

31/01/2025,

-que 2 observations ont été indiquées,

-que le Diocèse a donné son accord au projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et sous réserve de l’accord de la déclaration préalable :

-Autorise Free à implanter dans le clocher de l’église, 3 antennes relais ainsi que le matériel permettant le fonctionnement, pour une surface louée de 11m2,

-Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec Free, d’une durée de 12 ans (renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 6 ans), pour la location de l’emplacement destiné à accueillir les installations de communications électroniques (la commune percevra un loyer annuel de 7500€ nets, indexé selon les conditions actées dans la convention),

-Informe que la société Free devra réaliser les travaux conformément à ceux prévus dans le dossier d’information et qu’en cas de non-conformité, la société Free devra restituer la surface louée en bon état et vide de tout équipement

technique,

-Informe que la société Free devra respecter au plus près les valeurs d'expositions aux champs électromagnétiques estimées dans le dossier d’information, avec comme obligation de ne pas dépasser les seuils maximaux réglementaires,

sous peine de devoir restituer la surface louée en bon état et vide de tout équipement technique.

* Rapport de la CLECT (infrastructures de recharge des véhicules électriques) : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; À Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ; | ë

Vu l’avis favorable de la CLECT en date du 30 septembre 2025 ;

Par courrier reçu le 30 octobre 2025, la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin a notifié à la commune le rapport

adopté par la CLECT lors de sa réunion en date du 30 septembre 2025. En effet, lors de cette réunion, les membres de la CLECT ont examiné le rapport relatif aux charges ones consécutivement au transfert de la compétence « Infrastructures de recharge des véhicules électriques » intervenu au

18 avril 2024.

Ce rapport a été adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Ce rapport doit être soumis à l'approbation de l’ensemble des Conseils municipaux des 36 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population de l'EPCI ou

les 2/3 des communes représentant la moitié de la population de l’EPCI) émet un avis favorable.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide:

+ _ D’APPROUVER le rapport de la CLECT du 30 septembre 2025 relatif au Lans des bornes électriques joint

en annexe à la présente délibération ;

+ De NOTIFIER cette décisionà Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin.

Fin de séance.

Le secrétaire de séance, Mr Bauchet

JRauehe /