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Déliberation - cms 2025 03 31 1
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 03 31 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Centre communal
d'action sociale
www. chambery.fr
L'an deux mille vingt-cinq et Le Lundi trente et un mars à 14 heures, Le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée le 26 mars 2025 à chacun de ses membres, s’est réuni à son siège, sous la présidence de Mme Christelle FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du CCAS.
Concernant les délibérations 1.2, 1.5, 1.8, 1.11, 1.13, 1.15 et 1.18, Le conseil d'administration s'est déroulé sous la présidence de Mme BONILLA, Vice-Présidente déléguée, Mme FAUETTA SIEYES s'étant retirée Lors du vote de ces délibérations.
Etaient présent(e)s :
Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente
Mmes ALVERNHE, BONILLA, BOUROU, COLIN-COCCHI (]
inclus), KREUTER, MYARD-DALMAIS, RAMBAUD, TAMBURINI, VERDU
MM DE BOISRIOU (jusqu'à La délibération 1.19 inclus), GACHET, NOBLECOURT (jusqu'à la délibération 1.24 inclus), PERROTTON
Etaient excusé(e)s :
M. REPENTIN, Président du CCAS (donne pouvoir à Mme FAVETTA SIEYES)
Mme PERRENES
1. FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
1.22 BUDGET SPM / ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES 2025 (EPRD)
Le budget SPM couvre le SSIAD et l'ESAD.
Ce document est présenté en nomenclature M22.
A - FONCTIONNEMENT 2025 :
SSIAD
Conseil d'administration du 31 mars 2025
usqu'à la délibération 1.19 inclus), COLIN-JORE (jusqu'à la délibération 1.19
Les dépenses prévisionnelles 2025 s'élèvent à 1 418 280 €.
DEPENSES MONTANT POURCENTAGE
Chapitre 011 - Dépenses afférentes à 71 010,00 € 5 01%
l'exploitation courante
Chapitre 012 - Dépenses afférentes au 1 264 750€ 89 17%
personnel
Chapitre 016 - Dépenses afférentes à 82 520€ 5 82%
la structure
TOTAL 1 418 280 € 100,00%
Les recettes de fonctionnement 2025 s'élèvent à 1 344 387.95 €.
RECETTES MONTANT POURCENTAGE
Chapitre 017 - Produits de la tarification 1 344 257,95 € 99,99%
Chapitre 018 - Autres produits relatifs _ € 0,00%
à l'exploitation
Chapitre 019 - Produits financiers et 130,00 € 0,01%
produits non encaissables
TOTAL 1 344 387,95 € 100,00%
Délibération
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250331-25_00799-BF
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025
Publication 24/04/2025 Le résultat prévisionnel 2025 est un déficit de 73 892,05 €.
ESAD
Les dépenses prévisionnelles 2025 s'élèvent à 237 720 €.
DEPENSES MONTANT POURCENTAGE
Chapitre 011 - Dépenses afférentes à ne 5835 € 2.45%
l'exploitation courante
Chapitre 012 - Dépenses afférentes au personnel 201 120 € 84.60%
Chapitre 016 - Dépenses afférentes à 30 765 € 12.94%
la structure
TOTAL 237 720€ 100,00%
Les recettes de fonctionnement 2025 s'élèvent à 305 915,62 €.
RECETTES MONTANT POURCENTAGE
Chapitre 017 - Produits de la tarification 305 915,62 € 100,00%
Chapitre 018 - Autres produits relatifs _ € 0,00%
à l'exploitation
Chapitre 019 - Produits financiers et € 0,00%
produits non encaissables
TOTAL 305 915,62 € 100,00%
Le résultat prévisionnel 2025 est un excédent de 68 195,62 €.
Les dépenses totales pour 2025 pour ce budget s'élèvent à 1 656 000 €, les recettes à 1 650 303,57 € (cf annexe section de fonctionnement)
Le résultat prévisionnel 2025 pour ce budget est un déficit de 5 696,43 €.
B — INVESTISSEMENT 20285 :
En ce qui concerne les emplois et ressources d'investissement 2025, les données prévisionnelles sont les suivantes :
« Les emplois sont prévus à hauteur de 34 870,00 € pour les achats d'investissement dont notamment 21 000€ pour le renouvellement d'un véhicule pour l'ESAD, 6 175€ pour le renouvellement d'appareils de téléphonie portables pour le SSIAD, 5 206€ pour l'acquisition d'un matériel médical dans le cadre de l'enveloppe QUT accordée par l'ARS en 2024.
« Les ressources sont prévues à 764,19 € correspondant à la dotation FCTUA.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250331-25_00799-BF
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025 + Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
- _ Approuve l'EPRD 2025 du budget des services paramédicaux présenté ci-dessus.
- autorise Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le
comptable public, chacun en ce qui Les concerne, à effectuer toutes les formalités
administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
- Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité
territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
© deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Nombre d'administrateurs Pour extrait, certifié conforme au en exercice : 17 Registre des délibérations, Présents : 12 Monsieur le Maire, Président du C.C.A.S. Pouvoir : 1
Vote: Pour: 13 Thierry
REPENTIN
Contre :
Abstention : Par délégation
Cohésion d
Vis
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250331-25_00799-BF
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025 CCAS de Chambéry
Pôle Finances | SERVICES PARAMEDICAUX
EPRD 2025
SECTION FONCTIONNEMENT
250,00 DEPENSES | 011 ,60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 220, 00
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 1 820,00 1 735,00
60613 ICHAUFFAGE | 1 590,00 1 595,00
60621 COMBUSTIBLES ET ET CARBURANTS 2 030,00 1 900,00
60622 PRODUITS D'ENTRETIEN 500,00 500,00
_ [60624 |FOURNITURES ADMINISTRATIVES 870,00 300,00
6066 FOURNITURES MEDICALES _ 6 200,00 5 050,00
AUTRES ACHATS NON STOCKES DE MATIERES
6068 ET FOURNITURES 500,00 300,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 39 300,00 37 930,00
_[6256 |MISSIONS 500,00 380,00
6261 |FRAIS D'AFFRANCHISSEMENTS 100,00 50,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 2 570,00 2 570,00
PRESTATIONS DE BLANCHISSAGE A De
6281 |L'EXTERIEUR h . 5 500,00 5 120) 00
PRESTATIONS D'INFORMATIQUE A
6284 L'EXTERIEUR 3 595,00 3 615,00
6288 AUTRES 14 950,00 15 580,00
3 520,00 012 16218 |AUTRES PERSONNELS EXTERIEURS 3 500,00
6228 |DIVERS 3 700,00 3 350,00
_ [6331 |VERSEMENTDE TRANSPORT. 30 302,47 32 744,52
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 1 041 307,04 1 049 142,48
64511 COTISATIONS À L'URSSAF 370 390,49 376 613,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL 400,00 -500,00
6 16132 |LOCATIONS IMMOBILIERES
[61358 |AUTRES LOCATIONS MOBILIERES L
__|614 |CHARGES LOCATIVES ET DE CO-PROPRIETE | |
_Jersse JAUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES
61561 [INFORMATIQUE
___ [61568 JAUTRES do
__ [6161 |MULTIRISQUES
[6163 ASSURANCE TRANSPORT
_16165 |RESPONSABILITE CIVILE Ol
PRIMES D'ASSURANCE MALADIE MATERNITE
_|61681 |ETACCIDENTDU TRAVAIL
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
[6184 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS)
[6188 |AUTRES FRAIS DIVERS
PUBLICITES, PUBLICATIONS, RELATIONS
_ [623 PUBLIQUES
16578 AUTRES SUBVENTIONS
_168111 . |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
68112 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Fotal dushape 016.
13 245,00 13 466,00
105,00| 105,00
2 453,00 2 325,00
315000 350000
631000 623000 200,00 200,00
155,00 595,00
776000] 20365,00
685,00 730.00
_42660,00| 42 575,00
10000 | __1 105,00 1 605,00
700,00 500,00
_6150,00| 651500
15 720 00 14 745,00
RECETTES | 017 |731
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250331-25_00799-BF
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025 CCAS de Chambéry
Pôle Finances SERVICES PARAMEDICAUX . EPRD2025
SECTION FONCTIONNEMENT
QUOTE-PART DES SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT VIREE AU RESULAT DE
019 1777 L'EXERCICE
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250331-25_00799-BF
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025 CCAS de Chambéry
Pôle Finances . SERVICES PARAMEDICAUX
EPRD 2025
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES | 21 |2182 MATERIEL DE TRANSPORT 18 000,00
2183
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE 4 850,00
2184 MOBILIER
TRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
__1 700,00!
RECETTES | 10 10222 |FcTvA 9 860,01 764,19
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20250331-25_00799-BF
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025