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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 10 18 218 Recueil n°218 du 18 octobre 2024
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 10 18 218 Recueil n°218 du 18 octobre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports,
Ex PRÉFET DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°218 du 18 octobre 2024
Agence régionale de santé Occitanie (ARS)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau de l’environnement (PREF34 DRCL BE)
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau des finances locales (PREF34 DRCL BFL)
PREF34 – PREFMM
Sous-préfecture de Béziers (PREF34 SPB)
Sous-préfecture de Lodève (PREF34 SPL)ARS_Arr_Modif_Autor_ENI_SESSADleMAS_CAVAILLAC_GANG-
ES 3
DDETS34_Agrément_modificatif_n°24-XVIII-488_Services_à_la_p-
ersonne_APAHM 9
DDETS34_AP_n°24-XVIII-470_Modif_autorisation_CHRS_ABES_-
Béziers 11
DDETS34_AP_n°24-XVIII-471_Modif_autorisation_CHRS_SUS_S-
ète 13
DDETS34_AP_n°24-XVIII-472_Modif_autorisation_CHRS_LA
CLAIRIERE 15
DDETS34_Arr_n°24-XVIII-494_Renouvellement_automatique_agr-
ément_d'activités_de_services_à_la_personne_ADMR-MAGALAS 17
DDETS34_Récépissé_modificatif_n°24-XVIII-489_Activités_de_se-
rvices_à_la_personne_APAHM 20
DDETS34_Récépissé_modificatif_n°24-XVIII-490_Activités_de_se-
rvices_à_la_personne_PEREZ 22
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-483_Déclaration_d'activités_de_-
servies_à_la_personne_HEMIMED 24
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-484_Déclaration_d'activités_de_-
servies_à_la_personne_BOUGAIN 26
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-486_Déclaration_d'activités_de_-
services_à_la_personne_SARGERO 28
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-487_Déclaration_d'activités_de_-
services_à_la_personne_MENAGE-EN-OCCITANIE 30
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-491_Déclaration_d'activités_de_-
services_à_la_personne_FOURNIE 32
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-492_Déclaration_d'activités_de_-
services_à_la_personne_MADIE.NET-34 34
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-493_Déclaration_d'activités_de_-
services_à_la_personne_NICOLAS 36DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-495_Déclaration_d'activités_de_-
services_à_la_personne_ADMR-MAGALAS 38
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-496_Déclaration_d'activités_de_-
services_à_la_personne_CHIHA 40
DDTM34_A_n°2024-10_Réparation_glissières_A709_PI_144-1S-
1 42
DDTM34_AP_n°2024-10-15325_Entretien_chaussée_A709_PK
8_18S 44
DDTM34_AP_n°2024-10-15329_Entretien_chaussée_A709_Mont-
pellier_SUD 48
DDTM34_AP_n°2024-10-15338_URGENCE Projet arrêté
reparation bretelle Entree S1 Montpellier Ouest 50
DDTM34_AP_n°2024-10-15342_Délégation_compétence_concilia-
tion_litiges_entre_marins_et_employeurs 52
DGDDI_Décision_n°2024-5_Subdélégation_délégations_contributi-
ons_indirectes_transactions_matière_douane_et_argent_liquide 54
DRAC_AP_Création_PDA_Eglise_St-Etienne_VILLENEUVE-LES-
MAGUELONE 153
DRAC_AP_Création_PDA_logis_Café-du-marché_PUISSERGUIE-
R 156
DRAC_AP_Création_PDA_vestiges_château_archevêques_Narbo-
nne_MONTELS 159
DRAC_AP_Création_PDA_église_St-Etienne_et_château_archev-
êques_Narbonne_CAPESTANG 162
DRAC_AP_Création_PDA_église_St-Pierre_CESSENON-SUR-
ORB 165
PREF34_DRCL_BE_AP_n°2024-10-0515_Prorogation_DUP_dévi-
ation_RN113_Lunel_Lunel-Viel 168
PREF34_DRCL_BE_AP_n°2024-10-0518_AOT_ZAE_Embosque_-
Gigean 170PREF34_DRCL_BFL_AP_n°2024-10-0516_Nomination_régisseur-
_intérimaire_régie_recttes_amendes_et_consignations_DIPN34 173
PREF34_DRCL_BFL_AP_n°2024-10-0517_Nomination_régisseur-
_intérimaire_régie_recettes_DIPN34 175
PREF34_PREFMM_AIP_Délégation_exercice_présidence_commi-
ssion_nautique_locale34 177
PREF34_SPB_AP_n°2024-II-358_Déclaration_abandon_bateauP-
ort_Sérignan 180
PREF34_SPL_AP_n°24-III-151_Rénouvellement_agrément_DOM-
_AUXILIAIRE_SYSTEM 182RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar © DAgence Régionale de Santé Occitanie
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L’AUTORISATION DU SERVICE D’EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE (SESSAD) LE MAS CAVAILLAC SITUE A SAINT HIPPOLYTE DU FORT (30) ET GERE PAR L’ASSOCIATION EDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC, PAR EXTENSION NON IMPORTANTE DE CAPACITE ET CREATION D’UN SITE SECONDAIRE A GANGES (34)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le Décret-1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l’autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article L313-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Décret n°2018-552 du 29 juin 2018 relatif à la caducité de l’autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article L313-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles et à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au président du conseil départemental et au directeur général de l'agence régionale de santé ;
VU le Décret du 20 avril 2020 portant nomination du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie, M. JAFFRE Didier ;
VU le Décret n°2023-260 du 07 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l’agence régionale de santé ;
VU le dernier Arrêté du 26 avril 2023 portant modification de l’autorisation du service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Le Mas Cavaillac situé à Saint-Hippolyte du Fort (30) et géré par l’Association Educative du Mas Cavaillac, par extension non importante de capacité ;
VU l’Arrêté n°2023-5215 du 27 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de l’Occitanie 2023 – 2028 ;
VU la Décision ARS OCCITANIE 2023-3696 en date du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;#2
VU la Décision modificative de l’ARS OCCITANIE n°2024-4139 du 13 juillet 2024 portant délégation de signature du directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie ;
VU l’Instruction interministérielle n°SGMCAS/Pôle Santé-ARS/2023/100 du 27 juin 2023 relative à la mise en œuvre du décret n°2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l’agence régionale de santé ;
VU l’appel à candidature n°2024-34-PH-01 du 05 mars 2024 de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en vue de la création des places d’Institut Médico-Educatif (IME) et de Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) à destination des enfants, adolescents et jeunes adultes de 0 à 20 ans, dans l’Hérault ;
VU la demande en date du 30 avril 2024, complétée le 12 juin 2024, de l’Association Educative du Mas Cavaillac, en vue d’une modification d’autorisation du SESSAD par extension non importante de 3 places dans le département de l’Hérault, en réponse à l’AAC susvisé ;
CONSIDERANT les besoins identifiés dans le département de l’Hérault en matière de places de SESSAD dans le cadre notamment du diagnostic territorial mené au titre de la mise en œuvre des 50 000 solutions ;
CONSIDERANT la capacité de mise en œuvre rapide de cette extension permettant de créer de nouvelles places à visée inclusive pour les enfants, adolescents et jeunes adultes du territoire concerné et ce dès la rentrée 2024 ;
CONSIDERANT que ce projet ne relève pas de la procédure d’appel à projet mentionnée à l’article L313- 1-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles en application du Décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT que la dérogation accordée au titre du droit de dérogation du directeur général de l’agence régionale de santé ne peut dépasser le seuil d’extension de 300% conformément aux modalités de l’AMI susvisé ;
CONSIDERANT que l’instruction de la demande permet d’établir que celle-ci constitue un projet complet et adéquat au regard notamment des besoins et qu’elle satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
CONSIDERANT que le projet d’extension de 3 places est compatible avec le montant des dotations mentionnées à l’article L314-3 et L314-3-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l’Hérault pour l’Agence Régionale de Santé Occitanie.
ARRETE
Article 1 :
La demande de l’Association Educative du Mas Cavaillac portant modification de l’autorisation du SESSAD par extension non importante de 3 places dans le département de l’Hérault est acceptée à compter de la signature du présent arrêté.#3
Article 2 :
La capacité totale du service est portée de 57 à 60 places pour les enfants, adolescents et jeunes adultes présentant une déficience intellectuelle (29 places) et des troubles du spectre de l’autisme (31 places).
Article 3 :
Les caractéristiques du service seront répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Identification du gestionnaire :
Association Educative du Mas Cavaillac N° FINESS EJ : 30 000 038 7 362 route de Laparot
30120 MOLIERE CAVAILLAC
Identification de l’établissement principal :
SESSAD Le Mas Cavaillac – Site St Hippolyte N° FINESS ET : 30 078 838 7 24 route d’Alès
30170 SAINT HIPPOLYTE DU FORT
Code catégorie établissement : 182 Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
Spécialisation Public accueilli ou accompagné Mode d’accueil et d’accompagnement Capacité totale
code libellé code libellé code libellé
844 Tous projets éducatifs, pédagogiques et
thérapeutiques
117 Déficience intellectuelle
16 Prestation en milieu ordinaire
7
841
Accompagnement dans
l’acquisition de l’autonomie
et la scolarisation
437
Troubles du
spectre de
l’autisme
3
840 Accompagnement précoce de jeunes enfants 4
842 Préparation à la vie professionnelle 3
Identification de l’établissement secondaire :
SESSAD Le Mas Cavaillac – Site le Vigan N° FINESS ET : 30 001 995 7 Avenue Emmanuel d’Alzon
30120 LE VIGAN
Code catégorie établissement : 182 Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)#4
Spécialisation Public accueilli ou accompagné Mode d’accueil et d’accompagnement Capacité totale
code libellé code libellé code libellé
844
Tous projets éducatifs,
pédagogiques et
thérapeutiques
117 Déficience intellectuelle
16 Prestation en milieu ordinaire
8
841
Accompagnement dans
l’acquisition de l’autonomie
et la scolarisation
437
Troubles du
spectre de
l’autisme
1
840 Accompagnement précoce de jeunes enfants 1
842 Préparation à la vie professionnelle 4
Identification de l’établissement secondaire :
SESSAD Le Mas Cavaillac – Site Anduze N° FINESS ET : 30 001 996 5 19 rue du Luxembourg - Les jardins de la filature
30140 ANDUZE
Code catégorie établissement : 182 Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
Spécialisation Public accueilli ou accompagné Mode d’accueil et d’accompagnement Capacité totale
code libellé code libellé code libellé
844 Tous projets éducatifs, pédagogiques et
thérapeutiques
117 Déficience intellectuelle
16 Prestation en milieu ordinaire
7
841
Accompagnement dans
l’acquisition de l’autonomie
et la scolarisation
437
Troubles du
spectre de
l’autisme
1
840 Accompagnement précoce de jeunes enfants 1
Identification de l’établissement secondaire :
SESSAD Le Mas Cavaillac – Site Sommières N° FINESS ET : 30 001 997 3 16 rue flamande
30250 SOMMIERES
Code catégorie établissement : 182 Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)#5
Spécialisation Public accueilli ou accompagné Mode d’accueil et d’accompagnement Capacité totale
code libellé code libellé code libellé
844 Tous projets éducatifs, pédagogiques et
thérapeutiques
117 Déficience intellectuelle
16 Prestation en milieu ordinaire
7
841
Accompagnement dans
l’acquisition de l’autonomie
et la scolarisation
437
Troubles du
spectre de
l’autisme
3
840 Accompagnement précoce de jeunes enfants 4
842 Préparation à la vie professionnelle 3
Identification de l’établissement secondaire :
SESSAD Le Mas Cavaillac – Site Ganges N° FINESS ET : A créer 1 rue des maquisards
34190 GANGES
Code catégorie établissement : 182 Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
Spécialisation Public accueilli ou accompagné Mode d’accueil et d’accompagnement Capacité totale
code libellé code libellé code libellé
841
Accompagnement dans
l’acquisition de l’autonomie et
la scolarisation
437
Troubles du
spectre de
l’autisme
16 Prestation en milieu ordinaire 3
Article 4 :
L’autorisation d’extension est réputée caduque en l’absence d’ouverture au public dans un délai d’un an suivant la notification de la décision d’autorisation, conformément aux dispositions de l’article D313-7-2 du Code de l’Action sociale et des Familles.
Article 5 :
Cette autorisation est subordonnée à la visite de conformité prévue à l’article L313-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles dont les conditions de réalisation sont définies aux articles D313-11 à D313-14 du même code.Pour le Directeur Général et par délégatic
La Directrice de l'Offre d ins et utonomie
#6
Article 6 :
Conformément à l’article L313-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l’autorisation au moins deux mois avant sa mise en œuvre. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 8 :
Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Hérault pour l’Agence Régionale de Santé Occitanie et le gestionnaire du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.
Le 3 octobre 2024PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier,
le 14
octobre
2024
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°24-XVIII-488
Modification
d'agrément
d’un
organisme
de
services
à la
personne
n°
SAP823062898
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7232-1,
R1
7232-1
à
R1
7232-11
et
D.7231-1,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
2023
fixant
le cahier
des
charges
prévu
à l'article
R.7232-6
du
code
du
travail,
VU
l'arrêté
n°2024-06-DRCL-0288
du 26
juin
2024
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
par
intérim
de
la
DDETS
n°24-XV111-301
du
1er juillet
2024
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault,
VU
l'agrément
n°24-XVI11-422
en
date
du
16
septembre
2024
accordé
à la SARL
AD
SENIORS
OCCITANIE,
dont
le
siège
social
est
situé
: 88
rue
du
Chasselas
-
34430
SAINT
JEAN
DE
VEDAS,
VU
l'extrait
Kbis
reçu
le
02
octobre
2024
indiquant
la
nouvelle
dénomination
sociale
: APAHM,
‘ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: L'agrément
de
l'organisme
la
SARL
APAHM
est
accordé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
16
septembre
2024.
La
demande
de
renouvellement
devra
être
déposée
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
R.7232-8
et,
au
plus
tard,
trois
mois
avant
la fin
de
cet
agrément.
ARTICLE
2
: Cet
agrément
couvre
les
activités
selon
le mode
d'intervention
indiqué
et
les départements
suivants : .
Assistance
aux
personnes
âgées
(mode
d'intervention
Mandataire)
- (34)
*
Assistance
aux
personnes
handicapées
(mode
d'intervention
Mandataire)
- (34)
+
Conduite
de
véhicule
des
PA/PH
(mode
d'intervention
Mandataire)
- (34)
.
Accompagnement
des
PA/PH
dans
leurs
déplacements
(mode
d'intervention
Mandataire)
- (34)
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d’Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.frARTICLE
3
: Cet
agrément
est
valable
dans
le
département
de
l'Hérault
(34)
pour
les
établissements
suivants:
-
88
rue
du
Chasselas
- 34430
SAINT
JEAN
DE
VEDAS
(siège
social)
-
2
route
de
Saint
Georges
d'Orques
- 34900
JUVIGNAC
(établissement
secondaire)
ARTICLE
4
: Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
autres
que
celles
pour
lesquelles
il est
agréé
ou
d'exercer
ses
activités
sur
Un
département
autre
que
celui
pour
lequel
il est
agréé,
il devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
Si
l'organisme
propose
des
activités
de
garde
ou
d'accompagnement
d'enfant
de
moins
de
3
ans,
il devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément
en
cas
de
changement
de
mode
d'intervention.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
l'unité
départementale.
ARTICLE
5
: Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé :
- cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
aux
articles
R.7232-4
à
R.7232-9
du
code
du
travail,
-
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à
la
santé
et
à la
sécurité
au
travail,
-
exerce
d'autres
activités
que
celles
mentionnées
dans
le
présent
arrêté,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
les
statistiques
mentionnées
à
l'article
R.7232-9
du
code
du
travail. ARTICLE
6
: Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l'exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l'article
L.
7232-1-2).
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
i, ville
et
cohésion
territoriale
E
! ht Le
à €. AS
LD. L
D ne
© mn
mn
Z
La
présente
décision
peut,
dans
le délai
maximal
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2, soit
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur
- Place
Beauvau
- 75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
—
6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwwtelerecours.fr
:
2/2EE
=
Direction
départementale
de
l'emploi
PRÉFET
du
travail
et
des
solidarités
DE
L'HÉRAULT
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
modificatif
d'autorisation
n° 24-XVIII-470
du
Centre
d'Hébergement
et
de
Réinsertion
Sociale
(CHRS)
géré
par
l'Association
ABES
6
rue
William
et
Catherine
BOOTH
- 34500
BEZIERS
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
le
code
l’action
sociale
et
des
familles
(CASF),
notamment
les
articles
L.
312-1
et
suivants
relatifs
aux
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
;
Vu
l’article
9
bis
de
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association;
Vu
la
loi
n°2002-2
du
2 janvier
rénovant
l’action
sociale
et
médico-sociale
;
Vu
lé décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements;
Vu
l'arrêté
n°2017/0003
du
5
janvier
2017
portant
renouvellement
d'autorisation
du
Centre
d'Hébergement
et
de
Réinsertion
sociale
(CHRS)
« ABES
» ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
;
Arrête
:
Art.
1”.
-
L'article
1
de
l'arrêté
n°
2017/0003
sus-visé
est
modifié
ainsi
qu'il
suit :
Art.
2.
-
Les
nouvelles
caractéristiques
de
l'établissement
répertoriées
au
fichier
national
des
établissements
sanitaires
et
sociaux
(FINESS)
sont
les
suivantes :
Numéro
FINESS
d'identification
de l'entité
juridique
:
340000892
Raison
sociale
de l'entité
juridique
:
CHRS
ABES
Numéro
FINESS
d'identification
de
l'établissement :
340784081
Raison
sociale
de
l'établissement
:
CHRS
ABES
Catégorie :
214
(CHRS)
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.frCode
discipline
Code
de
mode
nu
"
d'équipement
de
fonctionnement
Ole
chentele
Capasté
957
11
899
30
places
(Hébergement
(hébergement
(Tous
publics
en
difficulté)
d'insertion
Adultes,
complet
internat)
Familles
Difficulté)
18
821
10
places
(hébergement
de
nuit |
(Familles
en
difficulté
ou
sans
éclaté)
logement)
958
11
899
8 places
(Hébergement
de
(hébergement
(Tous
publics
en
difficulté)
Stabilisation
Adultes,
|
complet
internat)
Familles
Difficulté)
Art.
2.
-
Cette
autorisation,
portant
sur
une
capacité
totale
de
48
places
sous
statut
« CHRS
»
est
accordée
pour
la durée
résiduelle
de
l’autorisation
initiale
soit jusqu'au
5 janvier
2032.
Art.
3.
-
Le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
:
Le préfet
le
Fait
à Montpellier,
le
17
OCT.
2024
Pour
letpréfet
et
par
délégation,
(iLe-séerétaire
général
Frédéric
POISOT
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur
-
Place
Beauvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si Uunrecours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.frE
=
Direction
départementale
de
l'emploi
PRÉFET
du
travail
et des
solidarités
DE
L'HÉRAULT
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
modificatif
d'autorisation
n°
24-XVII1-471
du
Centre
d'Hébergement
et
de
Réinsertion
Sociale
(CHRS)
géré
par
l'Association
«
SOLIDARITE
URGENCE
SETOISE
»
35
rue
Pierre
SEMARD
- 34200
SETE
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
le
code
l’action
sociale
et
des
familles
(CASF),
notamment
les
articles
L.
312-1
et
suivants
relatifs
aux
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux;
Vu
l'article
9
bis
de
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
la
loi
n°2002-2
du
2 janvier
rénovant
l'action
sociale
et
médico-sociale;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements;
Vu
l'arrêté
n°2017/0013
du
5
janvier
2017
portant
renouvellement
d'autorisation
du
Centre
d'Hébergement
et
de
Réinsertion
sociale
(CHRS)
« ABES
» ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
;
Arrête :
Art.
1°.
—
L'article
1 de
l'arrêté
n°
2017/0003
sus-visé
est
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
Art.
2.
-
Les
nouvelles
caractéristiques
de
l'établissement
répertoriées
au
fichier
national
des
établissements
sanitaires
et
sociaux
(FINESS)
sont
les
suivantes :
Numéro
FINESS
d'identification
de l'entité
juridique
:
340015775
Raison
sociale
de
l'entité
juridique
:
ASSOC
SUS
- SOLIDARITE
URGENCE
SETOISE
Numéro
FINESS
d'identification
de
l'établissement
:
340015783
Raison
sociale
de
l'établissement
:
CHRS
«SOLIDARITE
URGENCE
SETOISE»
Catégorie :
214
(CHRS)
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fCode
discipline
Code
de
mode
x
see
d'équipement
de
fonctionnement
Goce
elentéle
Capasts
957
11
899
10
places
(Hébergement
(hébergement
(Tous
publics
en
difficulté)
d'insertion
Adultes,
complet
internat)
Familles
Difficulté)
|
18
899
21
places
(hébergement
de
nuit |
(Tous
publics
en
difficulté)
éclaté)
958
11
899
4
places
(Hébergement
de
(hébergement
(Tous
publics
en
difficulté)
Stabilisation
Adultes,
| complet
internat)
Familles
Difficulté)
948
16
| 899
6
mesures
(CHRS
hors
les
murs)
|
(prestation
en
milieu
|
(Tous
publics
en
difficultés)
ordinaire)
Art.
2.
-
Cette
autorisation,
portant
sur
une
capacité
totale
de
35
places
sous
statut
CHRS
et
6
mesures
de
CHRS
hors
les
murs
est
accordée
pour
la
durée
résiduelle
de
l'autorisation
initiale
soit
jusqu'au
5 janvier
2032.
Art.
3.
-
Le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault. Fait
à Montpellier,
le
4 7
OCT.
2024
Le
préfet.
1
|
|
Pourie grêle
et par délégation,
LS Fogategénéral Frédéric
POISOT
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur
-
Place
Beauvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
—
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.frDirection
départementale
de
l'emploi
E =
ee
PRÉFET
du
travail
et
des
solidarités
DE
L'HÉRAULT
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
modificatif
d'autorisation
n°
24-XVIII-472
du
Centre
d'Hébergement
et
de
Réinsertion
Sociale
(CHRS)
géré
par
l'Association
LA
CLAIRIERE
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
le
code
l’action
sociale
et
des
familles
(CASF),
notamment
les
articles
L.
312-1
et
suivants
relatifs
aux
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux;
Vu
l’article
9
bis
de
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
la
loi
n°2002-2
du
2 janvier
rénovant
l’action
sociale
et
médico-sociale
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements;
Vu
l'arrêté
n°
2017/0010
du
5
janvier
2017
portant
renouvellement
d'autorisation
du
Centre
d'Hébergement
et
de
Réinsertion
sociale
(CHRS)
«
La
Clairière
» ;
Vu
l'arrêté
n°2017/0108
du
11
août
2017
portant
extension
de
capacité
du
Centre
d'Hébergement
et
de
Réinsertion
sociale
(CHRS)
«
La
Clairière
» ;
Vu
l'instruction
du
26
mai
2021
relative
au
pilotage
du
parc
d'hébergement
et
autorisant
la
transformation
des
places
d'hébergement
d'urgence
en
places
sous
statut
CHRS
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
DIHAL
pour
l'intégration
de
12
mesures
de
CHRS
hors
les
murs;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
;
Arrête
:
Art.
1”. -
L'article
3
de
l'arrêté
n°
2017/0108
sus-visé
est
modifié
ainsi
qu'il
suit
: .
Art.
2.
-
Les
nouvelles
caractéristiques
de
l'établissement
répertoriées
au
fichier
national
des
établissements
sanitaires
et
sociaux
(FINESS)
sont
les
suivantes
:
Numéro
FINESS
d'identification
de l'entité
juridique
:
340792266
Raison
sociale
de l'entité
juridique
:
CHRS
LA
CLAIRIERE
Numéro
FINESS
d'identification
de
l'établissement :
340792274
Raison
sociale
de
l'établissement
:
CHRS
LA
CLAIRIERE
Catégorie
:
214
(CHRS)
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne :
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fCode
discipline
Code
de
mode
ns
us
d'équipement
de
fonctionnement
Code
clientèle
Capa
quip
957
18
829
21
places
(Hébergement
(hébergement
de
nuit |
(Familles
en
difficultés
et/ou
d'insertion
Adultes,
éclaté)
femmes
isolés)
Familles
Difficulté)
|
958
18
829
4
places
(Hébergement
de
(hébergement
de
nuit |
(Familles
en
difficultés
et/ou
|
Stabilisation
Adultes,
|
éclaté)
femmes
isolés)
Familles
Difficulté)
959
18
831
15
places
(Hébergement
(hébergement
de
nuit |
(Femmes
victimes
de
violence)
d'Urgence
Adultes,
éclaté)
Familles
difficulté)
948
16
899
(CHRS
hors
les
murs)
|
(prestation
en
milieu
|
(Tous
publics
en
difficultés)
12
mesures
ordinaire)
:
: Art.
2. -
Cette
autorisation,
portant
sur
une
capacité
totale
de
40
places
sous
statut
«
CHRS
» et
de
12
mesures
« CHRS
hors
les
murs
», est
accordée
pour
la durée
résiduelle
de
l'autorisation
initiale
soit
jusqu'au
5 janvier
2032.
Art.
3.
-
Le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault. Fait
à
Montpellier,
le
17
OCT.
2024
Le préfet, .
\
{
|
dt
Pour
le préfet
et
par
délégation,
«Ee'secrétairé
général
AAA
Frédéric
POISOT
+
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur
—-
Place
Beauvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.frPRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
|
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité
.
Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
:
Montpellier,
le 17
octobre
2024
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°24-XVIII-494
Renouvellement
automatique
d'agrément
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
n° SAP808350003 Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7232-1,
R1
7232-1
à
R1
7232-11
et
D.7231,
VU
le cahier
des
charges
prévu
à
l'article
R.7232-6
du
code
du
travail,
VU
l'arrêté
n°2024-06-DRCL-0288
du 26
juin
2024
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
par
intérim
de
la
DDETS
n°24-XVII1-301
du 1er
juillet
2024
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault,
VU
l'arrêté
n°19-XVII1-216
portant
agrément
attribué
à
l'association
ADMR
MAGALAS
à
compter
du
17
décembre
2019,
VU
la
certification
AFNOR
n°72553.5
délivrée
le
03
octobre
2023
à
l'association
ADMR
MAGALAS,
fédération
ADMR
de
l'Hérault
et
valable
jusqu'au
03
octobre
2026,
VU
la demande
de
renouvellement
d'agrément
présentée
09
septembre
2024
et complétée
le 16
octobre
2024
par
Monsieur
LIGNON
Michel
en
qualité
de
Président
de
l'association
ADMR
MAGALAS
dont
l'établissement
principal
est
situé
7 ZA
l’Audacieuse
- 34480
MAGALAS,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: l'agrément
de
l'association
ADMR
MAGALAS
est
accordé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
17
décembre
2024,
sous
réserve
de
production
des
attestations
de
renouvellement
de
certification. La
demande
de
renouvellement
devra
être
déposée
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
R.7232-8
et,
au
plus
tard,
trois
mois
avant
la fin
de
cet
agrément.
ARTICLE
2
: Cet agrément
couvre
les
activités
selon
le
mode
d'intervention
indiqué
et
les départements
suivants
:
- Garde
d'enfants
de
moins
de
3
ans
et
de
moins
de
18
ans
handicapés
à domicile
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
- (34)
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr-
Accompagnement
des
enfants
de
moins
de
3
ans
ou
de
moins
de
18
ans
handicapés
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
- (34)
- Assistance
aux
personnes
âgées
(mode
d'intervention
Mandataire)
- (34)
- Assistance
aux
personnes
handicapées
(mode
d'intervention
Mandataire)
- (34)
- Conduite
de
véhicule
des
PA/PH
( (mode
d'intervention
Mandataire)
- (34)
- Accompagnement
des
PA/PH
dans
leurs
déplacements
(mode
d'intervention
Mandataire)
- (34)
ARTICLE
3
: Cet
agrément
est
valable
dans
le
département
de
l'Hérault
(34)
pour
les
établissements
suivants
:
-
7 ZA
l'Audacieuse
- 34480
MAGALAS
(siège
social)
ARTICLE
4
: Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
autres
que
celles
pour
lesquelles
il est
agréé
ou
d'exercer
ses
activités
sur
un
département
autre
que
celui
pour
lequel
il est
agréé,
il devra
solliciter
une modification
préalable
de
son
agrément.
:
Si
l'organisme
propose
des
activités
de
garde
ou
d'accompagnement
d'enfant
de
moins
de
3 ans,
il devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément
en
cas
de
changement
de
mode
d'intervention.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
l'unité
départementale.
ARTICLE
5
: Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé :
- cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
au
aux
articles
R.7232-4
à
R.7232-9
du
code
du
travail,
-
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à
la santé
et
à
la
sécurité
au
travail,
-
exerce
d'autres
activités
que
celles
mentionnées
dans
le
présent
arrêté,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
les
statistiques
mentionnées
à
l'article
R.7232-9
du
code
du
travail. ARTICLE
6
: Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale.
Conformément
à l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l'exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l'article
L.
7232-1-2).
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
Cheffe
d
aploi,
ville
Te
territoriale
sin,
nt
/ Eve
DELOFFRE
2/3La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
- 6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
3/3PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
|.
Téléphone
: 04 67
22 88 93
Montpellier,
le 14
octobre
2024
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°23-XVIII-489
Récépissé
modificatif
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
n°
SAP823062898
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
NU
l'arrêté
n°2024-06-DRCL-0288
du 26
juin
2024
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
par
intérim
de
la
DDETS
n°24-XVIII-301
du
ler
juillet
2024
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault,
VU
le
récépissé
de
déclaration
n°24-XV1I1-422
en
date
du
16
septembre
2024
de
la
SARL
AD
SENIORS
OCCITANIE,
dont
le
siège
social
est
situé
: 88
rue
du
Chasselas
-
34430
SAINT
JEAN
DE
VEDAS,
VU
l'extrait
Kbis
reçu
le
02
octobre
2024
indiquant
la
nouvelle
dénomination
sociale
: APAHM,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP823062898
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration :
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
.
Petits
travaux de
jardinage
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
+ _ Travaux
de
petit
bricolage
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
+ _ Préparation
de
repas
à domicile
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
-
Livraison
de
repas
à
domicile
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
+
Collecte
et
livraison
à domicile
de
linge
repassé
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
.
Livraison
de
courses
à domicile
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
+
Assistance
administrative
à domicile
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
.: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr+
Conduite
du
véhicule
des
personnes
en
cas
d'invalidité
temporaire
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
+
Accompagnement
des
personnes
présentant
une
invalidité
temporaire
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
..
Assistance
aux
personnes
ayant
besoin
d’une
aide
temporaire
à
leur
domicile
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à agrément
de
l'État :
.
Assistance
aux
personnes
âgées
(mode
d'intervention
Mandataire)
- (34)
.
Assistance
aux
personnes
handicapées
(mode
d'intervention
Mandataire)
- (34)
+.
Conduite
de
véhicule
des
PA/PH
(mode
d'intervention
Mandataire)
- (34)
.
Accompagnement
des
PA/PH
dans
leurs
déplacements
(mode
d'intervention
Mandataire)
- (34)
ARTICLE
2 : Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire l'objet d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
Cheffe du pôle
emploi,
ville et
Cohésion
territoriale
L'FS
|
PS
/
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwwtelerecours.fr
2/2PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
:
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier,
le 15
octobre
2024
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°23-XVII1-490
Récépissé
modificatif
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
n°
SAP982381352
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2024-06-DRCL-0288
du 26
juin
2024
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
par
intérim
de
la
DDETS
n°24-XVIII-301
du
ler
juillet
2024
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault,
VU
le
récépissé
de
déclaration
n°24-XVIII-69
en
date
du
19
février
2024
de
la
micro
entreprise
dénommée
ALLOSOSO!
de
Madame
PEREZ
Sophie,
dont
le
siège
social
est
situé:
35
rue
Figairasse
—
34070
MONTPELLIER,
VU
l'avis
INSEE
reçu
le
15
octobre
2024
indiquant
la
nouvelle
dénomination
sociale: SOPHIE
EST
LA,
ARRÊTE
:
ARTICLE
71:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP982381352
pour
les
activités
suivantes :
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la déclaration :
-
Garde
d'enfants
de
plus
de
3
ans
à domicile
-
Soutien
scolaire
ou
cours
à domicile
-
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans
dans
leurs
déplacements
-
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
-
Petits
travaux
de jardinage
-
Travaux
de
petit
bricolage
-
Préparation
de
repas
à domicile
-
Livraison
de
repas
à domicile
-
Collecte
et
livraison
à domicile
de
linge
repassé
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr-
Livraison
de
courses
à domicile
-
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires
à
domicile
-
Assistance
informatique
à domicile
-
Assistance
administrative
à domicile
-
Soins
et
promenade(s)
d'animaux
pour
personnes
dépendantes
-
Conduite
du
véhicule
des
personnes
en
cas
d'invalidité
temporaire
-
Accompagnement
des
personnes
présentant
une
invalidité
temporaire
-
Assistance
aux
personnes
ayant
besoin
d'une
aide
temporaire
à
leur
domicile
ARTICLE
2:
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
Cheffe
du
pôle
emploi,
ville
1
cohésion
territoriale
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
Un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
- 6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwwtelerecours.fr
2/2PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle Emploi,
Ville
et Cohésion
Territoriale
Egalité
|
Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier,
le 11
octobre
2024
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°24-XVIII-483
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP947581351
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.72311
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2024-06-DRCL-0288
du 26
juin
2024
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
par
intérim
de
la
DDETS
n°24-XVIII-301
du
1° juillet
2024
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
25
septembre
2024
par
Madame
HEMIMED
Dalila
en
qualité
d'entrepreneur
individuel
de
l'entreprise
dénommée
HDPROPRETE
dont
l'établissement
est
situé
: 42
avenue
de
Saint
Lazare
-
34000
MONTPELLIER,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP947581351
pour
les
activités
suivantes :
*
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.frconditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
Cheffe
du
pôle
emploi,
ville
et
cohésion
territoriale
y W
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwwtelerecours.fr
2/2PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier,
le 11
octobre
2024
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°24-XVIII-484
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP930201835
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2024-06-DRCL-0288
du
26
juin
2024
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
par
intérim
de
la
DDETS
n°24-XV111-301
du
1° juillet
2024
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l’Héraült
le 07
septembre
2024
par
Monsieur
BOUGAIN
Maxime
en
qualité
d'entrepreneur
individuel
de
l'entreprise
dont
l'établissement
est
situé:
555
route
Impériale
- 34670
BAILLARGUES,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP930201835
pour
les
activités
suivantes :
+ _ Petits
travaux
de
jardinage
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.frLes
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
Cheffe
du
pôle
emploi,
ville
efcohésion
territoriale
a"
#
,
/
|
|
f
À
Eve
DELOFFRE*
#
Rares
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
2/2PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier,
le 14
octobre
2024
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°24-XVIII-486
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP932971385
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2024-06-DRCL-0288
du
26
juin
2024
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
par
intérim
de
la
DDETS
n°24-XVIII-301
du
1° juillet
2024
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
27
septembre
2024
par
Madame
SARGERO
Trinité
en
qualité
d'entrepreneur
individuel
de
l'entreprise
dénommée
LES
REINES
DU
NETTOYAGE
dont
l'établissement
est
situé
Lotissement
les
Albizias
- 34370
CAZOULS
LES
BEZIERS,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP932971385
pour
les
activités
suivantes
:
°
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.frLes
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
—
6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
|
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
2/2PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
:
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité
|
Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier,
le 14
octobre
2024
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°24-XVIII-487
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la
personne
N°
SAP933335473
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2024-06-DRCL-0288
du 26
juin
2024
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
par
intérim
de
la
DDETS
n°24-XVI1I-301
du
1° juillet
2024
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
30
septembre
2024
par
Madame
BOUCHIKHI
Samira
en
qualité
de
gérant
de
l'EURL
MÉNAGE
EN
OCCITANIE
(M&O)
dont
l'établissement
est
situé
73
allée
Kléber
-
34000
MONTPELLIER,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP933335473
pour
les
activités
suivantes
:
-
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
-_
Petits
travaux
de jardinage
(mode
d'intervention
Prestataire)
*_
Travaux
de
petit
bricolage
(mode
d'intervention
Prestataire)
+_
Préparation
de
repas
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Livraison
de
courses
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Assistance
informatique
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Assistance
administrative
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.frARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
|
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départeméntale
adjointe,
Cheffe
du
pôle-emploi,
ville
ét
cohésion
territoriale
{
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
2/2PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
Téléphone
: 04 67 22 88
93
Montpellier,
le 15
octobre
2024
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°24-XVII1-491
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP932550593
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2024-06-DRCL-0288
du
26
juin
2024
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
|
VU
l'arrêté
du
directeur
par
intérim
de
la
DDETS
n°24-XV1I1-301
du
1°' juillet
2024
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
06
octobre
2024
par
Monsieur
FOURNIÉ
Loris
en
qualité
d'entrepreneur
individuel
de
l'entreprise
dénommées
LMS
dont
l'établissement
est
situé
: 54
avenue
Eugène
Delacroix
- 34130
VALERGUES,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP932550593
pour
les
activités
suivantes
:
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
-
Petits
travaux
de
jardinage
(mode
d'intervention
Prestataire)
-
Travaux
de
petit
bricolage
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'’Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.frSous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales dispensées
.de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
res
adjointe,
Cheffe
du
pôle
emploi,
ville
ef
cohésion
territoriale
4
rs
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
2/2PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
Téléphone
: 04 67
22 88 93
Montpellier,
le 15
octobre
2024
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°24-XVIII-492
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP930406731
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2024-06-DRCL-0288
du 26
juin
2024
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
par
intérim
de
la
DDETS
n°24-XVII1-301
du 1° juillet
2024
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le 06
octobre
2024
par
Madame
BEY
Keida
en
qualité
de
présidente
de
la
SAS
MADIE.NET
34
dont
l'établissement
est
situé:
139
rue
Frimaire
— 34000
MONTPELLIER,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP930406731
pour
les
activités
suivantes :
.
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.frconditions
prévues.par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
céparremgntaie
adjointe,
Cheffe
du
pe
SRROI,
“le
cohésion
territoriale
\,
!
à
|
F
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
2/2PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
Téléphone
: 04 67
22 88 93
Montpellier,
le 16
octobre
2024
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°24-XV1II-493
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP933436628
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2024-06-DRCL-0288
du 26
juin
2024
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
par
intérim
de
la
DDETS
n°24-XVIII-301
du 1° juillet
2024
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
16
octobre
2024
par
Madame
NICOLAS
Gaëlle
en
qualité
d'entrepreneur
individuel
de
l'entreprise
dénommée
SHINEHOUSE
dont
l'établissement
est
situé
: 6
avenue
de
Montpellier
-
34770
GIGEAN,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP933436628
pour
les
activités
suivantes
:
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
*
Livraison
de
repas
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
.
Collecte
et
livraison
à domicile
de
linge
repassé
(mode
d'intervention
Prestataire)
«Livraison
de-courses
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires
à domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.frSous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
loi, ville
et
cohésion
territoriale
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
—
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
=
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
- 6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwwtelerecours.fr
2/2PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier,
le 17
octobre
2024
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°24-XVIII-495
Récépissé
de
déclaration
d'un
srganisne
de
services
à
la
personne
n°
SAP808350003
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-65,
VU
l'arrêté
n°2024-06-DRCL-0288
du 26
juin
2024
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
par
intérim
de
la
DDETS
n°24-XV1I1-301
du
1er juillet
2024
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
09
septembre
2024
et complétée
le
16
octobre
2024
par
Monsieur
LIGNON
Michel,
en
qualité
de
président
l'association
ADMR
MAGALAS
dont
l'établissement
principal
est
situé
7
ZA
l’Audacieuse
- 34480
MAGALAS,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP808350003
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration :
+ _ Garde
d'enfants
de
plus
dé
3
ans
à domicile
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
+
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans
dans
leurs
déplacements
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
+ _ Préparation
de
repas
à domicile
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
+
Assistance
administrative
à
domicile
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
+
Conduite
du
véhicule
des
personnes
en
cas
d'invalidité
temporaire
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
+
Accompagnement
des
personnes
présentant
une
invalidité
temporaire
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
+
Assistance
aux
personnes
ayant
besoin
d’une
aide
temporaire
à
leur
domicile
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www. herault.gouv.frActivité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à l'agrément:
+
Garde
d'enfants
de
moins
de
3
ans
et
de
moins
de
18
ans
handicapés
à domicile
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
- (34)
+
Accompagnement
des
enfants
de
moins
de
3
ans
ou
de
moins
de 18
ans
handicapés
(mode
d'intervention
Mandataire,
Prestataire)
- (34)
-
Assistance
aux
personnes
âgées
(mode
d'intervention
Mandataire)
- (34)
+
Assistance
aux
personnes
handicapées
(mode
d'intervention
Mandataire)
- (34)
+
Conduite
de
véhicule
des
PA/PH
(mode
d'intervention
Mandataire)
- (34)
+
Accompagnement
des
PA/PH
dans
leurs
déplacements
(mode
d'intervention
Mandataire)
- (34)
Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à
autorisation
du
Conseil
Départemental
de
l'Hérault
(34):
+
Assistance
aux
personnes
âgées
(prestataire)
(mode
d'intervention
Prestataire)
+ _
Assistance
aux
personnes
handicapées
(prestataire)
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Conduite
de
véhicule
des
PA/PH
(prestataire)
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Accompagnement
des
PA/PH
(prestataire)
dans
leurs
déplacements
(mode
d'intervention
Prestataire) ARTICLE
2
:Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par délégation,
ice
départementale
adjointe,
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
—
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwwtelerecours.fr
2/2PRÉFET
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
:Aude
ROUANET
.
Téléphone
:04 67
22
88
93
Montpellier,
le
17
octobre
2024
Mél :
ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°24-XVIII-496
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP929463271
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.72311
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2024-06-DRCL-0288
du
26
juin
2024
portant
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH
,
préfet
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
par
intérim
de
la
DDETS
n°24-XVIII-301
du
1°
juillet
2024
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation
de
signature
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
30
septembre
2024
par
Madame
CHIHA
Mélissa
en
qualité
de
micro
entrepreneur
de
l'entreprise
dont
l'établissement
est
situé
:
25
rue
Henri
Saurel,
Villa
6 -
34420
VILLENEUVE-LES
BEZIERS,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP929463271
pour
les
activités
suivantes
:
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
:Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard
d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.frconditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
le
préfet
de
l'Hérault
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
adjointe,
Cheffe
du
pôle
emploi,
ville
et
gohésion
territoriale
LT
E
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deuX*mois-à’compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
2/2Ez PRÉFET DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service Infrastructures, éducation et sécurité routières
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Montpellier, le 10 octobre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2024-10
Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation sur A709
Le préfet de l’Hérault
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1BM6?;;E?*<)AJean-Marc MALABAVE
Adjoint à la Cheffe du Service
Infrastructures, Éducation
et Sécurité Routières
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JEz PRÉFET DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service Infrastructures, éducation et sécurité routières
!"! # $"% "&
Montpellier, le 10 octobre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2024-10-15325
Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation sur A709
Le préfet de l’Hérault
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Adjoint à la Cheffe du Service
Infrastructures, Éducation
et Sécurité Routières
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La présente décision peut, dans un délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
KEz PRÉFET DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service Infrastructures, éducation et sécurité routières
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Montpellier, le 14 octobre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2024-10-15329
Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation sur A709
Le préfet de l’Hérault
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Adjoint à la Cheffe du Service
Infrastructures, Education
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La présente décision peut, dans un délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
KEz PRÉFET DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service Infrastructures, éducation et sécurité routières
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Montpellier, le 17 octobre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2024-10-15338
Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation sur A709
Le préfet de l’Hérault
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0BL6?;;E?)<(AJean-Marc MALABAVE
Adjoint à la Cheffe du Service
Infrastructures, Éducation
et Sécurité Routières
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La présente décision peut, dans un délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
HPRÉFET | Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HERAULT __ Direction Liberté ; Egalité
Fraternité
Affai ivi : A d NGADJA SANTHE | aire SUIvIe par : Arnau J Montpellier, le 1 f OCT. ja7é
Téléphone : 04 34 46 63 24
Mél :arnaud.ngadja-santhe@herault.gouv.fr
DÉCISION DDTM 34 N°
portant délégation de compétence à l'effet de procéder aux tentatives de conciliation dans le cadre de la résolution des litiges individuels entre marins et __ employeurs
Le directeur départemental des territoires et de la mer
VU le code des transports, et notamment son article L5542-48 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2015-219 du 27 février 2015 modifié relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs, et notamment son article 2 ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 23 mars 2023 nommant M. Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté du 10 février 2022 relatif aux conditions de formation des agents chargés de la conciliation entre les marins et leurs employeurs ;
Considérant que le directeur départemental des territoires et de la mer peut déléguer sa compétence aux agents formés placés sous son autorité qu'il désigne à cet effet;
DÉCIDE :
ARTICLE 1: Délégation de compétence est donnée pour procéder aux tentatives de conciliation entre les marins, à l'exception du capitaine, et leurs employeurs, dans les cas prévus par l'article L. 5542-48 du code des transports, à :
— Monsieur Cédric INDJIRDJIAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de l'Hérault et du Gard;
— Monsieur David RANFAING, chef du service mer et littoral ; — Monsieur Arnaud NGADIJA-SANTHE, chef de l'unité activités maritimes.
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 | Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv. fr/
@Prefet34