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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Privas.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cm2026 04 27ordre du jour)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Ordre du jour
Séance du 27 avril 2026
01 Michel VALLA Désignation du secrétaire de séance.
02 Michel VALLA Représentation de la commune au Conseil d’Administration de l’association Couleurs des liens MJC Centre Social
03 Michel VALLA Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO).
04 Michel VALLA Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP).
05 Hervé ROUVIER Acquisitions et cessions immobilières. Bilan 2025.
06 Hervé ROUVIER Approbation du Compte Financier Unique. Affectation du résultat.
07 Michel VALLA Hervé ROUVIER Taux des trois taxes pour 2026.
08 Michel VALLA Hervé ROUVIER Budget Primitif 2026.
09 Christian MARNAS Catherine GETTO Dispositif d’aides à la rénovation et à la modernisation des commerces de centre-ville.
10 Christophe BRUN Dispositif d’aides aux ménages dans le cadre de la convention OPAH-RU.
11 Mathilde GROBERT Politique de la ville - Attribution de subventions pour 2026.
12 Christian MARNAS Demande d’aides financières. Dispositif Atout ruralité 07.
13 Hervé ROUVIER Cession de l'ancien abattoir de Privas situé 16 place des Récollets à Monsieur Ludovic Chasson et à Monsieur Kevin Morocz. 14 Hervé ROUVIER Cession à l’Association Cultuelle des Musulmans de Privas d’une partie de la parcelle AP 560, sise 8 boulevard de la Glacière.
15 Isabelle MASSEBEUF Création d’une chambre funéraire par la SAS FUNECAP SUD-EST. Avis du conseil municipal sur le projet.
16 Frédéric MOUNIER Victoria BRIELLE Convention de partenariat pour l’accueil d’une exposition de mail art avec le collectif Murmuration MAP.
17 Frédéric MOUNIER Victoria BRIELLE Convention de partenariat avec l’association Art et Culture France-Chine pour l’organisation d’un concours de dessins.
18 Isabelle MASSEBEUF Modification du tableau des effectifs.