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Arrêté - ARRETE 2024 0571 Reglementation de la Circulation Marche de Noel du 14 12 2024 AU 16 12 2024
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 0571 Reglementation de la Circulation Marche de Noel du 14 12 2024 AU 16 12 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Porte du bassin 52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94,50 COMMUNE DE BIGANOS Département de la Gironde Arrêté temporaire n°2024/0571 Portant réglementation de la circulation Marché de Noël Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article KR. 417-10 ; Vu le Code Pénal ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté N°20.011 du 15 Juin 2020) ; Considérant l’organisation du Marché de Noël autour de la Halle du Marché, le dimanche 15 décembre 2024 ; Considérant que l’organisation du Marché de Noël 2024, rend nécessaire d’arrêter la règlementation appropriée de la circulation, afin d’assurer la sécurité des usagers et des participants à la manifestation, le dimanche 15 décembre 2024 : -ARRÊTE- Article 1 : Les prescriptions suivantes s’appliquent du samedi 14 décembre 2024 à 22h00 jusqu’au lundi 16 décembre 2024 à 10h00, conformément au plan en annexe : e Circulation des véhicules interdite sur la rue de La Poste, de l’angle de la rue Jules FERRY jusqu’au giratoire de la Halle du Marché, + Mise en double sens de circulation de la rue Jean ZAY, de l’angle de la rue Jules FERRY jusqu’à l’intersection avec le giratoire de la Halle du Marché, + Fermeture de l’accès au giratoire de la Halle du Marché en venant de la rue Jean ZAY et de l'avenue de la Libération, e Fermeture de l’accès au giratoire de la Mairie par la rue Jean ZAY. Par dérogation, cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de police et de secours. Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services municipaux. Article 3 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : + Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos, + Monsieur le Chef du Service de Police Municipale de Biganos, + Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos, + Monsieur le Responsable du service Voirie, + Madame la Responsable du service Développement Local de Biganos. Fait à Biganos, le 28 novembre 2024 Pour le Maire, par délégation, Adjoint délégué ALAIN POCARD DIFFUSION: e Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos e Services Techniques de Biganos e ASVP - Régisseur Marché et Domaine Public e Police Municipale de Biganos e Adjoint délégué e Vie Associative, Citoyenne et Sportive Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. ® 4 se + (80H ô R 1261ng S028 PA souûe6ig Spolls if E| 2p 299] 1344v9 11NOù NOILVINOHID 10 SN3S 114n0Q souefig ap xiedaiexs ? e & 2 e D s S € Ô JUalue 161003) aU1S 7 GoueWioy dnsul ”818120S4U0ILVYPPUNLWON 2hU8N : | "° à pins Ô ‘a Ueig apraurey :'PlUISSEg Np 1N309 à AUSHNO] 9P 291JO SoUbIg ab alIAU0119810id T/60/ÿc0C 313144,1 3Q 3XINNY ÿcOC/CT/9T NV vcOC/CT/ÿT NQ - NOILVINIHID V1 1Q NOILVININI1934