Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 060 8 Interdiction dacces au stade Alain BREM
Arrêté - PORTANT INTERDICTION DACCES AU CHANTIER DU COMPLEX
Arrêté - 14 04 022 1p5ri reglement interieur complexe
Arrêté - 2024 205 Interdiction de stationner parkings compl
Arrêté - Interdiction dacces a la salle grand dojo du compl
Arrêté - 209 PM Interdiction dacces au stade
Arrêté - 53D2024 levee interdiction utilisation complexe sp
Arrêté - Arrêté interdiction complexe sportif 06 12 2024
Arrêté - 93D2026 interdiction acces complexe sportif
Procès Verbal - 048 PM interdiction dacces au stade
Arrêté - 2024 14 interdiction dacces au complexe sportif pour cause dintemperies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 14 interdiction dacces au complexe sportif pour cause dintemperies)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2024
Publié
le
27/11/2024
S
L Gr
Chasse-SUT
}; | 635 21s800878-20241 125-2024 14-AR
Le
25
novembre
2074.
Nos
réf.
: CB/GMM
1.H.4
Objet
: Interdiction
d'accès
au
complexe
sportif
pour
cause
d'intempéries
ARRETE
N°
14/2024
Le
Maire
de
CHASSE-SUR-RHONE,
- Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-2,
L.2213-4
et
L.2214-4,
- Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.623-2,
-
Considérant
qu'en
raison
des
intempéries,
les
terrains
étant
devenus
impraticables,
il
importe
de
réglementer
l'utilisation
des
stades,
ARRETE
Article
1<':
l'accès
au
terrain
d'honneur
sera
interdit
à
partir
du
25
novembre
2024
jusqu'au
26
novembre
2024
à
7h,
afin
d'en
assurer
la
sécurité
et
d'en
préserver
l'état.
Aticle
2
:Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Aticle
3
: le
présent
arrêté
est
transmis à
:
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Vienne,
- M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHASSE-SUR-RHONE,
- Messieurs
les
agents
de
la
Police
Municipale,
- Président
du
District,
- Président
du
GS
Chasse
Football
Club,
- le responsable
des
services
techniques.
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
CHASSE-SUR-RHONE
le
25
novembre
2024.