Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2020 11 06
Procès Verbal - PV CM 2020 05 26
Procès Verbal - PV CM 14 06 2024
Procès Verbal - PV CM 2021 11 19
Procès Verbal - PV CM 2020 07 10
Procès Verbal - PV CM 2020 12 11
Procès Verbal - PV CM 2020 09 10
Procès Verbal - PV CM 2021 03 19
Procès Verbal - PV CM 2022 06 10
Procès Verbal - PV CM 08 03 2024
Procès Verbal - PV CM 2020 06 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 06 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
ROMAGNÉ
hs.
PROCÈS-VERBAL
de
la SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19/06/2020
Date
de
convocation
: 12/06/20
En
exercice
:
19
Présents :
18
Votants
:
19
| Sous
la
présidence
de :
Madame
Cécile
PARLOT,
Maire
Étaient
présents
:
Jean
Claude
NOËL,
1° Adjoint
Roselyne
MEDARD,
2°"
Adjointe
Pascal
MAHÉ,
3°"
Adjoint
Zilpa
VILSALMON,
4°
Adjointe
Pascale
LOISEAU,
conseillère
municipale
Isabelle
RENAULT,
conseillère
municipale
Dominique
DELAUNAY,
conseillère
municipale
Serge
VANNIER,
conseiller
municipal
Régis
ROUSSEL,
conseiller
municipal
Olivier
GUERINEL,
conseiller
municipal
Anne-Cécile
RENAUD,
conseillère
municipale,
arrivée
à
21h13
Anne-Sophie
RONDIN,
conseillère
municipale
Henri-Jean
DOLAINE,
conseiller
municipal
Arnaud
SABIN,
conseiller
municipal
Géraldine
GUILLAUME,
conseillère
municipale
Tiphaine
SOURDIN,
conseillère
municipale
Florian
COUDRAY,
conseiller
municipal
| Absents
excusés
: M.Ludovic
Martin
| AGE
:
| Pouvoirs
:
De
M.Ludovic
Martin
à
M.Pascal
Mahé
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
Renault
Commune
de
Romagné
CM
du
19/06/2020
Page
1 sur 23 Madame
Cécile
PARLOT,
Maire
de
Romagné,
présente
l’ordre
du
jour
:
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-__
Adoption
des
procès-verbaux
des
Conseils
des
15/05/2020
et
du
26/05/20
(celui
du
15/05
ne
doit
être
voté
que
par
les
conseillers
déjà
élus
à ce
moment
là)
-
Adoption
de
l’ordre
du
jour
1.
OBJET
: Délibération
sur
adoption
du
huis
clos
2.
OBJET
: Pôle
socio-culturel
—
Lot
2
Gros
œuvre/
ravalement
- Avenant
3.
OBJET
: Pouvoirs
délégués
du
Conseil
municipal
au
Maire
4.
OBJET
: Constitution
des
commissions
communales
5.
OBJET
: Constitution
de
la
commission
d’appel
d'offres
(CAO)
6.
OBJET
: Désignation
des
membres
de
la
commission
des
marchés
7:
OBJET
: Détermination
du
nombre
de
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
8.
OBJET
: Election
des
conseillers
municipaux
membres
du
CCAS
9.
OBJET
: Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d’Ecole
10.
OBJET
: Ecole
Sainte
Anne
—
désignation
d’un
représentant
du
Conseil
municipal
à
l’Assemblée
générale
de
l’Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(OGEC)
11.
OBJET
: Désignation
d’un
délégué
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
d’Ille
et
Vilaine
(SDE35)
pour
le
collège
de
Fougères
Agglomération
(EPCI
du
Pays
de
Fougères)
12.
OBJET
: Commission
communale
des
impôts
Directs
—
Désignation
des
commissaires
13.
OBJET
: Budget
principal
- Décision
modificative
n°1
14.
OBJET
:Fixation
du
taux
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire
15:
OBJET
: Questions
diverses
Il est
proposé
de
reporter
le
point
concernant
un
avenant
au
marché
de
travaux
du
pôle
socio-culturel,
de
manière
à
pouvoir
négocier
avec
l’entreprise.
Mme
le
Maire
suggère
par
ailleurs
à
l’Assemblée
de
décaler
légèrement
l’ordre
des
délibérations,
pour
laisser
le
temps
à
Mme
Renaud
d'arriver
et
de
pouvoir
voter
la
délibération
sur
la
constitution
des
commissions
communales.
Ce
point
sera
donc
examiné
après
ceux
relatifs
au
Centre
Communal
d'Action
sociale.
L'ordre
du
jour
est
adopté
à
l’unanimité
dont
un
pouvoir.
Le
procès-verbal
des
Conseils
municipaux
du
15/05/2020
et
26/05/20
est
adopté
à
l’unanimité
dont
un
pouvoir. 1.
OBJET
: Assemblée
— huis
clos-
Autorisation
Rapporteur
: Madame
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
l'article
L2121-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal
en
date
du 12
juin
2020;
Vu
l’état
d'urgence
lié à
la crise
sanitaire,
Conformément
à l'article
L. 2121-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
proposé
à l’Assemblée
de
délibérer
à
huis
clos
selon
l'ordre
du
jour
qui
a
été
transmis
le
12
juin
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
dont
un
pouvoir
par :
18
voix
pour
Commune
de
Romagné
Page 2
sur 23
CM
du
19/06/2020 0
voix
contre
0
abstention
-__
Décide
de
délibérer
à
huis
clos
des
affaires
selon
l'ordre
du
jour
qui
a
été
transmis
le
12
juin
2020
aux
membres
du
conseil
municipal
de
Romagné.
2.
OBJET
: Pouvoirs
délégués
du
Conseil
municipal
au
Maire
Rapporteur
: Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Afin
de
faciliter
le
fonctionnement
de
l'administration
et
d'accélérer
le
règlement
des
affaires,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
une
partie
de
ses
attributions.
Cette
délégation
opère
un
transfert
de
pouvoirs
au
Maire,
le
Conseil
Municipal
ne
pouvant
plus
délibérer
dans
les
domaines
délégués.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
CGCT,
le
Maire
doit
rendre
compte
de
l'exercice
de
ces
délégations
à
chaque
réunion
obligatoire
du
Conseil
Municipal
Les
propositions
de
Mme
le
Maire
sont
surlignées
en
jaunes :
S'agissant
du
point
7,
Mme
le
Maire
explique
que
l’expérience
du
précédent
mandat
lui
a
appris
que
la
délégation
était
importante
à
avoir
: elle
aurait
notamment
permis
de
supprimer
plus
rapidement
une
régie.
S'agissant
du
point
17,
M.Dolaine
s'étonne
de
cette
possibilité
puisque
les
assurances
interviennent
normalement.
Mme
le
Maire
explique
que
la
délégation
permet
justement
à
la
procédure
de
se
mettre
en
place.
Ce
qui
existait
à
Propositions
de
Mme
Cas
de
délégations
Romagné
jusqu'alors
le
Maire
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
Non
non
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ; 2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
Non
non
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
oui
dans
la
limite
de
Oui,
dans
la
limite
de
4000
€
5000
€
Commune
de
Romagné
Page
3 sur
23
CM
du
19/06/2020
Non
Non Cas
de
délégations
Ce
qui
existait
à
Romagné
jusqu'alors
Propositions
de
Mme
le
Maire
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
|5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
Oui
Oui
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
Oui
Oui
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
Non
Oui
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
Oui
Oui
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
Oui
oui
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
Oui
jusqu’à
1000
€
Oui
jusqu’à
1000
€
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
Oui
Oui
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes ;
Non
Non
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
Non
Non
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
Oui
oui
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
Oui,
sans
limite
Oui,
sans
limite
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
toutes les
juridictions,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5 000
£
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus ;
Oui,
devant
toutes
les
juridictions
Oui
devant
toutes
les
juridictions
et
dans
la
limite
de
1000
€
pour
transaction
avec
tiers
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
oui
dans
la
la
limite
de
10
000
€
Oui
dans
la
limite
de
10
000
€
Commune
de
Romagné
CM
du
19/06/2020
Page
4 sur 23 Cas
de
délégations
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-
1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
Ce
qui
existait
à
Romagné
jusqu'alors
Propositions
de
Mme
le
Maire
Non
Non
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-
dernier
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux ;
Non
non
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
Non
Non
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
Non
Non
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
où
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
;
Non
Non
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne ;
Non
Non
Oui
Oui
Non
Non
Commune
de
Romagné
CM
du
19/06/2020
Page
5 sur 23 Ce
qui
existait
à
Propositions
de
Mme
Cas
de
délégations
Romagné
jusqu'alors
le
Maire
° De
de
| non
car
c'est
une
nouvelle
disposition
de
.
l'article
qui
n'existait
nt
pas
en
2014
non,nouvelle
.
disposition
de
la
loi
out
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loin°
75-1351
du
non,
nouvelle
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
disposition
de
la
loi
non
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation ;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
.
.
.
,
non,nouvelle
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
dspositian-de
la
ist
Non
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
dont
un
pouvoir
par :
18
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-__
Décide,
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
déléguer
à
Madame
le
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
pouvoirs
suivants :
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
dans
la
limite
de
5000
€ ;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
où
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
1000
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
sans
limites,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
sans
limites
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L. 211-2
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code;
Commune
de
Romagné
Page
6 sur 23
CM
du
19/06/2020 16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
toutes
les
juridictions,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
£
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
pour
l’ensemble
des
demandes
souscrites
par
la
commune,
l'attribution
de
subventions
;
27°De
procéder
, au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à la
transformation
ou
à
l'édification
de
tous
les
biens
municipaux
l’exigeant:;
-
Rappelle
que
Madame
le
Maire
rendra
compte
au
conseil
municipal
de
l’exercice
de
cette
délégation
;
- _
Précise
que
la
présente
délégation
ne
saurait
excéder
la
durée
du
mandat
-
Dit
que
cette
délibération
est
à tout
moment
révocable
-
Autorise
le
suppléant
de
Mme
le
Maire
à
exercer
la
présente
délégation
en
cas
d'empêchement
de
celle-ci
-
Rappelle
que
les
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
feront
l’objet
de
toutes
les
mesures
de
publicité,
notification
et
transmission
légales
et
règlementaires.
3.
OBJET
: Constitution
de
la
commission
d’appel
d'offres
(CAO)
Rapporteur
:Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
les
articles
L 1414-2
et
L 1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et ce
pour
la
durée
du
mandat.
Mme
le
Maire
attire
l'attention
des
conseillers
sur
le fait
qu’il
est
peu
probable
que
cette
commission
se
réunisse
au
cours
du
mandat
vu
le
niveau
des
seuils
en
procédure
formalisée
(214
000
€
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
et
5
350
000
€
pour
les
marchés
de
travaux)
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Il convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires ;
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
au
plus
fort
reste.
Toutefois,
en
application
de
l’article
L
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Sont
candidats
au
poste
de
titulaires
:
- Monsieur
Jean-Claude
Noël
- Madame
Roselyne
Médard
- Monsieur
Pascal
Mahé
Commune
de
Romagné
Page
7 sur 23
CM
du
19/06/2020 Sont
candidats
au
poste
de
suppléants :
- Madame
Zilpa
Vilsalmon
-
Madame
Isabelle
Renault
- Madame
Dominique
Delaunay
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
dont
un
pouvoir
par :
18
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
Décide
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
pour
désigner
les
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à siéger
au
sein
de
ces
commissions,
-__
Dit
que
sont
donc
désignés
en
tant
que :
- Délégués
titulaires :
Monsieur
Jean-Claude
Noël
Madame
Roselyne
Médard
Monsieur
Pascal
Mahé
- Délégués
suppléants :
Madame
Zilpa
Vilsalmon
Madame
Isabelle
Renault
Madame
Dominique
Delaunay
4.
OBJET
: Désignation
des
membres
de
la
commission
des
marchés
Rapporteur
: Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Les
procédures
de
passation
de
marchés
publics
varient
en
fonction
de
leur
objet :
e
Marché
de
travaux :
réalisation
d'ouvrages,
de
travaux
du
bâtiment
et
de
génie
civil
(ponts,
routes,
ports,
barrages,
infrastructures
urbaines,
par
exemple)
e
Marché
de
fournitures
: achat
ou
location
de
matériels,
de
mobilier
ou
de
produits
e
Marché
de
services
: services
matériels
(comme
l'entretien
des
locaux
par
exemple)
ou
immatériels
(conseil
juridique,
projet
informatique,
notamment)
La
procédure
change
aussi
en
fonction
de
la valeur
estimée
du
marché :
e
_Sila
valeur
estimée
du
marché
est
inférieure
aux
seuils
de
procédure
formalisée,
l'acheteur
peut
recourir
à
une
procédure
adaptée
dont
il détermine
librement
les
conditions
: marché
à
procédure
adaptée
ou
Mapa.
e
Au-delà,
il doit
respecter
une
procédure
formalisée.
Commune
de
Romagné
Page
8 sur 23
CM
du
19/06/2020 Seuils
de
procédure
formalisée
applicables
du 1er
janvier
2020
au
31
décembre
2021
(montants
hors
taxes)
Objet
du
:
:
ri
!
;
Seuils‘de
procédure
formalisée
marché Fournitures
e
À
partir
de
139
000
€ pour
l'État
et ses
établissements
publics
et
services
e
À
partir
de
214
000
€
pour
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
de
santé
e
À
partir
de
428
000
€
pour
une
entité
adjudicatrice
acheteur
qui
exerce
une
activité
d'opérateur
de
réseaux
(production,
transport
ou
distribution
d'électricité,
gaz,
eau,
notamment).
Travaux
À partir de
5 350
000
€
Pour
les
marchés
d'une
valeur
inférieure
à 40
000
£
HT,
l'acheteur
a
pour
seules
obligations
de
choisir
une
offre
pertinente,
de
faire
une
bonne
utilisation
des
deniers
publics
et
de
ne
pas
contracter
systématiquement
avec
un
même
fournisseur
lorsqu'il
y
a
plusieurs
offres
susceptibles
de
répondre
à son
besoin.
La
commission
d’appel
d’offres
n'intervient
que
dans
le
cas
des
procédures
formalisées.
Il est
proposé,
dans
un
souci
de
transparence,
qu’une
commission
spécifique
dite
«
commission
des
marchés
»
soit
mise
en
place
pour
tous
les
marchés
inférieurs
aux
seuils
de
procédures
formalisées.
Aucune
règle
de
quorum
ou
de
délai
de
saisine
ne
la
contraindra.
Le
Maire
en
est
membre
et
président
de
droit.
La
commission
est
composée
de
3
conseillers
municipaux
titulaires
et
3
suppléants,
désignés
par
le
Conseil.
Il
convient
de
désigner
les
membres
de
cette
commission.
Comme
le
permet
l'article
L
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
dont
un
pouvoir
par
:
18
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
Procède
à
la
création
d’une
commission
des
marchés,
compétente
pour
donner
un
avis
sur
tous
marchés
dont
les
seuils
sont
inférieurs
aux
seuils
des
procédures
formalisées
voire
inférieurs
à
40
000
£
HT
;
-
Décide
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
pour
désigner
les
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à siéger
au
sein
de
ces
commissions,
-
Décide
que
la composition
de
la
commission
des
marchés
sera
la
suivante :
Candidats
titulaires
Candidats
suppléants
Monsieur
Noël
Jean-Claude
Madame
Vilsalmon
Zilpa
Madame
Médard
Roselyne
Monsieur
Mahé
Pascal
Madame
Renault
Isabelle
Monsieur
Dolaine
Henri-Jean
-
Précise
que
la
commission
des
marchés
peut
être
saisie
sans
délai
minimum,
ni
formalisme
particulier
et
qu'aucun
quorum
ne
s'impose
pour
la validité
de
ses
avis.
Commune
de
Romagné
Page 9
sur 23
CM
du
19/06/2020 -
Dit
qu’en
cas
d'absence
du
Maire,
la
Présidence
de
la
commission
des
marchés
est
assurée
par
un
Adjoint
dans
l’ordre
du
tableau.
5.
OBJET:
Détermination
du
nombre
de
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
IPPAC\X (CCA9)
Rapporteur
: Madame
Cécile
PARLOT,
Maire
de
Romagné
Le
CCAS
est
un
«
établissement
public
administratif
».
Il anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Il peut
intervenir
sous
forme
de
prestations
remboursables
ou
non
remboursables.
(article
L.
123-5
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
— CASF).
Il'est
obligatoire
pour
les
communes
de
1500
habitants
et
plus.
Il'est
administré
par
un
Conseil
d'Administration
présidé
par
le
Maire.
En
application
de
l'article
R123-7
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le conseil
municipal.
Le
code
précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
(et
qu’il
ne
peut
être
inférieur
à
8)
et
qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
à
12
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire. Jusqu’à
présent,
le CCAS
comptait
6 conseillers
municipaux
et 6 membres
nommés.
Il est
proposé
de
maintenir
ce
nombre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
dont
un
pouvoir
par
:
18
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Fixe
le
nombre
de
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à six
conseillers
municipaux
et
six
membres
nommés.
6.
OBJET
: Election
des
conseillers
municipaux
membres
du
CCAS
Rapporteur
: Madame
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
21h13
: Arrivée
de
Mme
Anne-Cécile
Renaud
Vu
l’article
L.123-6
du
code
de
l’Action
Sociale
et
des
familles
Les
membres
du
CCAS
élus
par
le
Conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Les
membres
élus
par
le
conseil
municipal
et
les
membres
nommés
par
le
maire
le
sont
à
la
suite
de
chaque
renouvellement
du
conseil
municipal
et
pour
la durée
du
mandat
de
ce
conseil.
Leur
mandat
est
renouvelable.
Le
conseil
d'administration
comprend
également
des
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Commune
de
Romagné
Page
10
sur 23
CM
du
19/06/2020 Au
nombre
des
membres
nommés
doivent
figurer
un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département
et
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
M.Mahé
explique
que
le
Conseil
d'Administration
se
réunit
environ
trois
fois
par
an
en
soirée.
Les
réunions
sont
courtes.
Traditionnellement,
le
CCAS
détermine
notamment
le
montant
des
aides
octroyées
aux
familles
pour
le
financement
des
repas
de
leurs
enfants
au
restaurant
scolaire.
M.Noël
précise
néanmoins
que
les
aides
sont
fonction
du
budget
du
CCAS.
M.Mahé
confirme
qu'il
est
assez
faible
depuis
la
perte
de
recettes
de
locations,
mais
que
la
commune
peut
venir
en
appui.
M.Noël
ajoute
qu’il
est
aussi
abondé
par
les
recettes
des
concessions
du
cimetière.
Pour
M.Mahé,
une
réflexion
sera
à
mener
sur
la
communication
à faire
sur
les
aides
du
CCAS.
Mme
le
Maire
précise
que
cette
année,
la
question
de
l’avenir
de
la
Chantelleraie
sera
soumise
au
CCAS,
une
fois
que
l’étude
de
faisabilité
sera
terminée.
Une
liste
est
constituée.
Elle
se
compose
des
conseillers
suivants :
CCAS
Mme
Zilpa
Vilsalmon
M.Pascal
Mahé
Mme
Isabelle
Renault
Mme
Anne-Cécile
Renaud
M.Florian
Coudray
M.Serge
Vannier
Madame
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
à
se
prononcer
par
vote
à
bulletin
secret
sur
la
composition
du
CCAS.
Résultat
du
vote :
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
Nombre
de
votants:
ire
19
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
:......................
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
19
Majorité
absolue
:
rennes
10
Nombre
de
suffrages
obtenu
GERS
par
la
liste
Madame
Zilpa
Vilsalmon
Monsieur
Pascal
Mahé
Madame
Isabelle
Renault
15
Madame
Anne-Cécile
Renaud
Monsieur
Florian
Coudray
Monsieur
Serge
Vannier
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
dont
un
pouvoir
par
:
19
voix
pour
Commune
de
Romagné
Page
11
sur 23
CM
du
19/06/2020 0
voix
contre
0
abstention
-
Décide,
qu’outre
le
Maire
président
de
droit,
les
conseillers
municipaux
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
seront
les
suivants :
CCAS
Madame
Zilpa
Vilsalmon
Monsieur
Pascal
Mahé
Madame
Isabelle
Renault
Madame
Anne-Cécile
Renaud
Monsieur
Florian
Coudray
Monsieur
Serge
Vannier
7.
OBJET
: Constitution
des
commissions
communales
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Conformément
à l'article
L 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
:
«
Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
où
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.
»
Le
conseil
municipal
peut
décider
que
ces
commissions
sont
permanentes.
Il est
proposé
de
créer
8
commissions
permanentes
composées
du
maire,
président
et
de
6
conseillers
municipaux
au
moins.
Les
commissions
seraient
les
suivantes
:
-
Finances
: Etude
et
préparations
des
budgets,
avis
sur
les
emprunts,
avis
sur
les
attributions
de
subventions,
sur
la détermination
des
tarifs,
sur
les
acquisitions
de
biens
mobiliers,
sur
les
acquisitions
foncières,
sur
les
questions
relatives
au
personnel
(créations
de
poste,
régime
indemnitaire)
...
-__
Sport
et vie
associative
: Relations
avec
les associations,
gestion
des
terrains
de
sport
et salle
des
fêtes,
planning
d'utilisation
des
salles
et
des
terrains,
concours
des
maisons
fleuries,
téléthon
...
-
Culture
et animation
: définition
de
la politique
culturelle
communale,
et
de
la démarche
partenariale
à
mettre
en
œuvre
(avec
la
médiathèque,
le
conservatoire
et
l’école
d’Art
plastique,
autres
acteurs
culturels
associatifs) ; choix
de
la
programmation,
des
animations,
des
expositions,
des
événements
(fête
de
la
musique,
animations
de
Noël...)
illuminations
de
Noël.
-
Communication,
cérémonies,
multimédia
et
numérique:
en
charge
de
la
mise
en
oeuvre
des
journaux
municipaux
et
en
direction
des
associations,
de
la
communication,
de
l’organisation
des
cérémonies,
du
développement
de
l'information
et
des
moyens
de
communication,
des
outils
numériques
-
Travaux,
bâtiments
et
sécurité:
suivi
des
études
de
construction
d'équipements
communaux,
définition
du
programme
d'entretien
des
bâtiments
communaux,
suivi
des
travaux
et
réunions
de
chantier,
sécurité
des
bâtiments,
études
relatives
aux
questions
énergétiques,
propreté
des
locaux,
dispositif
argent
de
poche,
attribution
des
logements
sociaux,
décoration
des
locaux.
Commune
de
Romagné
Page
12
sur 23
CM
du
19/06/2020 -
Voirie,
réseaux,
agriculture
et
environnement
:aménagement
et
entretien
des
chemins,
de
la
voirie,
des
réseaux
(eaux
pluviales,
électricité,
gaz,
téléphone,
éclairage
public):
mise
en
place
de
signalisation,
création
d’abris
de
bus,
mobilier
urbain
;
entretien
du
cimetière
;
dossiers
de
mise
aux
normes
et
installations
classées
des
exploitations
agricoles,
création
et
gestion
des
espaces
verts,
parking
;fleurissement,
embellissement
de
la
commune
-
Aménagement
et
urbanisme
:
Etudes
relatives
à
l'aménagement
du
bourg,
développement
de
l'habitat,
développement
économique,
PLU
-
Enfance,
éducation,
jeunesse,
vie
sociale
:
définition
de
la
politique
communale
en
direction
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse;
en
charge
des
questions
liées
aux
temps
péri
et
extrascolaires
(restauration
scolaire,
ALSH)
et
des
affaires
scolaires.
Il convient
désormais
de
désigner
les
membres
de
ces
commissions.
Comme
le
permet
l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret.
l'est
précisé
que
les
commissions
seront
ouvertes
à tous
les
conseillers
municipaux
mais
que
n'auront
le
droit
de
vote
que
ceux
qui
auront
été
désignés
pour
y siéger.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
dont
un
pouvoir
par
:
19
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Décide
de
créer
8
commissions
municipales
permanentes
:
-
Finances
- _
Sport
et
vie
associative
-
Culture
et
animation
-
Communication,
cérémonies,
multimédia
et
numérique
-
Travaux,
bâtiments
et
sécurité
-
Voirie,
réseaux,
agriculture
et
environnement
-
Aménagement
et
urbanisme
-
Enfance,
éducation,
jeunesse,
vie
sociale
-
Décide
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
pour
désigner
les
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à siéger
au
sein
de
ces
commissions,
-
Fixe
à
au
moins
6
le
nombre
de
conseillers
membres
de
ces
commissions;
-
Désigne
les
membres
suivants
:
-
Finances
: Mme
le
Maire,
M.Jean-Claude
Noël,
Mme
Roselyne
Médard,
M.Pascal
Mahé,
Mme
Zilpa
Vilsalmon,
Mme
Isabelle
Renault,
Mme
Anne-Sophie
Rondin,
M.Régis
Roussel,
M.Arnaud
Sabin,
Mme
Tiphaine
Sourdin,
M.Ludovic
Martin,
Mme
Dominique
Delaunay,
M.Henri-Jean
Dolaine,
M.Olivier
Guérinel,
Mme
Géraldine
Guillaume,
Mme
Pascale
Loiseau,
Mme
Anne-
Cécile
Renaud,
M.Serge
Vannier,
M.Florian
Coudray.
- _
Sport
et
vie
associative
: Mme
le
Maire,
M.Pascal
Mahé,
M.Régis
Roussel,
M.Arnaud
Sabin,
M.Serge
Vannier,
M.Florian
Coudray,
M.Olivier
Guérinel,
Mme
Géraldine
Guillaume ;
-
Culture
et
animation
: Mme
le
Maire,
M.Pascal
Mahé,
Mme
Zilpa
Vilsalmon,
M.Arnaud
Sabin,
Mme
Tiphaine
Sourdin,
M.Serge
Vannier,
M.Florian
Coudray,
Mme
Dominique
Delaunay,
Mme
Pascale
Loiseau.
Commune
de
Romagné
Page
13
sur 23
CM
du
19/06/2020 -
Communication,
cérémonies,
multimédia
et
numérique:
Mme
le
Maire,
M.Pascal
Mahé,
Mme
Zilpa
Vilsalmon,
Mme
Anne-Sophie
Rondin,
M.Florian
Coudray,
Mme
Anne-Cécile
Renaud.
-
Travaux,
bâtiments
et
sécurité
: Mme
le
Maire,
Mme
Roselyne
Médard,
M.Jean-Claude
Noël,
M.Pascal
Mahé,
Mme
Isabelle
Renault,
M.Serge
Vannier,
M.Ludovic
Martin,
M.Henri-Jean
Dolaine,
M.Olivier
Guérinel.
-
Voirie,
réseaux,
agriculture
et
environnement:
Mme
le
Maire,
M.Jean-Claude
Noël,
Mme
Roselyne
Médard,
Mme
Isabelle
Renault,
M.Serge
Vannier,
M.Henri-Jean
Dolaine,
M.Olivier
Guérinel
-
Aménagement
et
urbanisme
: Mme
le
Maire,
M.Jean-Claude
Noël,
Mme
Roselyne
Médard,
Mme
Anne-Sophie
Rondin,
M.Ludovic
Martin,
M.Régis
Roussel,
Mme
Dominique
Delaunay,
M.Henri-Jean
Dolaine,
Mme
Isabelle
Renault
-
Enfance,
éducation,
jeunesse,
vie
sociale:
Mme
le
Maire,
Mme
Zilpa
Vilsalmon,
M.Pascal
Mahé,
Mme
Tiphaine
Sourdin,
Mme
Géraldine
Guillaume,
Mme
Pascale
Loiseau,
Mme
Anne-
Cécile
Renaud,
8.
OBJET :
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d’Ecole
Rapporteur
: Madame
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-33,
Vu
l'article
D
411-1
du
code
de
l'éducation,
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal,
élu
le
26
mai
2020
et
le
résultat
des
élections
du
26
mai
2020
pour
la
désignation
du
maire
et
des
adjoints,
Considérant
que
le conseil
d'école
comprend
le
maire
où
son
représentant
ainsi
qu'un
conseiller
municipal
désigné
par
le conseil
municipal,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d'un
délégué
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
de
l'école
publique
Lucie
Aubrac,
Vu
la
candidature
de
Madame
Zilpa
Vilsalmon
comme
délégué
du
Conseil
municipal,
Vu
la
candidature
de
Monsieur
Pascal
Mahé
comme
représentant
du
Maire
en
cas
d’empêchement,
Comme
le
permet
l'article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
dont
un
pouvoir
par :
19
voix
pour
0
voix
contre
0 abstention
-__
Décide
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
pour
désigner
les
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
au
sein
de
ces
commissions,
-
Désigne
Madame
Zilpa
Vilsalmon,
comme
déléguée
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'École
de
l’école
Lucie
Aubrac,
et
Monsieur
Pascal
Mahé
comme
représentant
du
Maire
en
cas
d'empêchement.
Commune
de
Romagné
Page
14
sur 23
CM
du
19/06/2020 9.
OBJET
:
Ecole
Sainte
Anne
—
désignation
d’un
représentant
du
Conseil
municipal
à
l’Assemblée
générale
de
l’Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(OGEC)
Rapporteur
:Madame
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-33,
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal,
élu
le
26
mai
2020
et
le
résultat
des
élections
du
26
mai
2020
pour
la
désignation
du
maire
et
des
adjoints,
Considérant
que
l’Assemblée
générale
de
l’'OGEC
comprend
le
maire
ou
son
représentant
désigné
par
le
conseil
municipal,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
du
Maire
au
sein
de
l’Assemblée
générale
de
l’'OGEC,
Vu
la
candidature
de
Madame
Zilpa
Vilsalmon,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
dont
un
pouvoir
par
:
19
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Décide
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
pour
désigner
les
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
au
sein
de
ces
commissions,
-
Désigne
Madame
Zilpa
Vilsalmon,
comme
représentante
du
Conseil
municipal
à
l’Assemblée
générale
de
l’OGEC
de
l’école
Sainte
Anne.
10.
OBJET
:Désignation
d’un
délégué
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
d’Ille
et
Vilaine
(SDE35)
pour
le
collège
de
Fougères
Agglomération
(EPCI
du
Pays
de
Fougères)
Rapporteur
: Madame
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
de
la
commune
au
Syndicat
départemental
d’Energie
d’Ille
et
Vilaine
pour
le
collège
EPCI
du
Pays
de
Fougères
pour
Fougères
Agglomération.
M.Noël
précise
que
le
délégué
au
SDE35
participe
à
une
réunion
par
an,
en
journée.
Comme
le
permet
l'article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret.
Monsieur
Jean-Claude
Noël
se
porte
candidat.
|| explique
que
le
SDE35
est
fortement
en
lien
avec
sa
délégation
à
la
voirie
et
aux
réseaux.
Il
est
important
de
participer
aux
réunions
de
ce
syndicat,
car
de
nombreuses
informations
y
sont
dispensées
sur
des
subventions
possibles
pour
des
travaux
(exemple
effacement
de
réseaux...). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
dont
un
pouvoir
par :
19
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
Commune
de
Romagné
Page
15
sur 23
CM
du
19/06/2020 - _
Décide
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
pour
désigner
les
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
au
sein
de
ces
commissions,
-
Désigne
Monsieur
Jean-Claude
Noël
comme
délégué
titulaire
de
la commune
de
Romagné
pour
le collège
de
Fougères
Agglomération
(EPCI
du
Pays
de
Fougères)
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
d’Ille
et
Vilaine
(SDE
35).
11. OBJET
: Commission
communale
des
impôts
Directs
—- Désignation
des
commissaires
Rapporteur
: Madame
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
le courrier
du
directeur
du
Directeur
des
Finances
du
02/06/2020
Vu
l'article
1650
du
code
Général
des
Impôts
L'article
1650
du
code
général
des
impôts,
précise
que
dans
chaque
commune,
il est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
de
sept
membres
; à savoir
le
maire
ou
l'adjoint
délégué,
président,
et
6
commissaires
titulaires
ainsi
que
6 commissaires
suppléants.
Dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
le
nombre
de
commissaires
siégeant
à
la
commission
communale
des
impôts
directs
ainsi
que
celui
de
leurs
suppléants
est
porté
de
six
à
huit.
M.Dolaine
demande
quel
est
le
rôle
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
?
Mme
le
Maire
précise
qu’elle
intervient
surtout
en
matière
de
fiscalité
directe
locale,
participe
à
l’évaluation
des
propriétés
bâties
et
non
bâties
et
dresse
avec
le
représentant
de
l'Administration
la
liste
des
locaux
de
référence
pour
déterminer
la valeur
locative
des
biens.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
communale
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
nouveaux
commissaires
doivent
être
nommés
dans
les deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
Ces
8 commissaires
titulaires
et 8 suppléants
sont
désignés
par
le directeur
des
services
fiscaux
à
partir
d'une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
conseil
municipal.
Aussi,
convient-il
de
procéder
à
la
constitution
d'une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs.
32
commissaires
doivent
donc
être
proposés.
Conformément
au
3ème
alinéa
du
1
de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGl),
les
commissaires
doivent
remplir
les
conditions
suivantes
:
-
être
âgés
de
18
ans
au
moins;
-
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
État
membre
de
l’Union
européenne
;
-
jouir
de
leurs
droits
civils
;
-
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune
(taxe
foncière,
taxe
d'habitation
ou
cotisation
foncière
des
entreprises)
;
-
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
;
- _
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
Mme
Delaunay
demande
sur
quels
critères
ont
été
choisis
les
commissaires
proposés
? Mme
le
Maire
indique
que
la
municipalité
a repris
les
conditions
imposées
par
la
loi,
et sur
cette
base,
a
pensé
aux
personnes
listées.
Cette
liste
est
toutefois
une
proposition
et
peut
tout
à fait
être
modifiée
par
le conseil
municipal.
M.Roussel
demande
comment
ces
personnes
seront
informées
? Mme
le
Maire
indique
qu’elles
le seront
par
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques.
M.Mahé
note
que
le système
est
comparable
à
celui
des
jurés
d'assises,
les
personnes
ne
savent
pas
non
plus
qu’elles
vont
être
désignées.
Elles
peuvent
aussi
l’apprendre
à
la
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
municipal.
Commune
de
Romagné
Page
16
sur 23
CM
du
19/06/2020 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
dont
un
pouvoir
par
:
19
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
-
Désigne
les
personnes
ci-dessous
énoncées
qui
seront
proposées
au
Directeur
des
services
fiscaux,
qui
retiendra
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants
au
sein
de
la
liste.
Titulaires
:
Baumont
Sylvie
Bazillon
Philippe
Berthelot
Loïc
Chavoix
Corine
Cherel
Annick
Come
André
Costard
Daniel
Delatouche
Fabienne
Dubois
Romain
Galaine
Christine
Gautier
Pierre
Juillard
Annie
Lagrée
Sébastien
Lambert
Bernard
Lecart
Christine
Lemetayer
Patrick
Suppléants
:
Bartos
Alexandre
Brault
Christine
Lagrée
Théodore
Lagrève
Jean
Pierre
Lebeurrier
Mickael
Lesacher
Marie
Laure
Maubpilé
Nicolas
Michel
Louise
Montembault
Fabienne
Palmer
Solène
Patin
Patrice
Perhirin
Ghislaine
Périgois
Pascaline
Rossignol
Louis
Villerbu
Thomas
Villerbue
Nathalie
12.
OBJET
: Budget
principal
- Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Madame
Cécile
PARLOT,
Maire
de
Romagné
Dans
le
cadre
du
projet
«
label
école
numérique
»,
le
matériel
informatique
à
acquérir
pour
l’école
Lucie
Aubrac
a été
revu
à la
hausse
(ordinateur
supplémentaire
pour
la
Directrice,
+1144.80
€ TTC)
:
il convient
donc
de
rajouter
des
crédits
au
Budget
par
décision
modificative.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
ce
même
appel
à
projet,
le
Conseil
municipal
a
décidé
d'accompagner
l'école
Commune
de
Romagné
Page
17
sur
23
CM
du
19/06/2020 Sainte
Anne
par
le
versement
d’une
subvention
(2084.58
€)
pour
lui
permettre
d'acquérir
du
matériel
informatique.
Ce
projet
n'avait
pas
été
prévu
lors
de
l'élaboration
du
budget
2020,
il
est
donc
nécessaire
d'ouvrir
une
nouvelle
opération
et
d'y
inscrire
des
crédits
par
décision
modificative.
M.Guérinel
s'étonne
que
l’école
Sainte
Anne
n’ait
pas
fait
de
demande
dès
l’origine
du
projet
?
M.Mahé
explique
que
fin
avril
2020,
la
commune
a
appris
qu’elle
était
finalement
éligible
à
l'appel
à
projet
(AAP)
«
Label
école
numérique
».
Celui-ci
a
vocation
à
financer
50%
des
dépenses
TTC
d'équipements
numériques
des
écoles
publiques
et
privées
des
territoires
ruraux
dans
la
limite
de
7000
€.
Pour
l’école
Lucie
Aubrac,
c’est
la
commune
qui
finance
ce
type
d’investissements.
Or,
28
950.97
€
TIC
y
avaient
déjà
été
engagés.
Il n’était
plus
possible
de
solliciter
la subvention
pour
ces
dépenses
effectuées.
Mais
il restait
un
devis
de
6
948.60
€ TTC
non
encore
signé.
La
subvention
pouvait
donc
être
demandée
uniquement
pour
ces
travaux.
L'école
Sainte
Anne
a sollicité
la
commune
pour
savoir
si
elle
pouvait
également
déposer
un
dossier
au
titre
de
cet
AAP.
Or,
pour
que
l’école
privée
puisse
accéder
au
financement,
il fallait
que
la
commune
investisse
a
minima
le
même
montant
à
l’école
publique.
L'école
privée
a
donc
déposé
un
dossier
pour
6948.50
€,
avec
50%
d'aide
de
l'Etat
espérée,
30%
d'aide
de
la
commune
et
20%
en
autofinancement
(au
maximum,
un
projet
ne
peut
être
financé
à plus
de
80%
d'aides
publiques).
Pour
avoir
plus
de
chances
d’être
retenu
au
titre
de
cet
AAP,
il
était
important
de
mettre
en
avant
une
dynamique
commune
entre
les
écoles
et
la collectivité.
Le
pôle
socio-culturel
a fait
le
lien
: l’idée
d’une
banque
de
données
communale
au
sein
du
pôle
a émergé.
Celle-ci
serait
utilisée
par
les
deux
écoles
et
par
l’Accueil
de
loisirs
pour
travailler
sur
différentes
thématiques
(exemple,
photos
de
la
commune
pour
travailler
en
géographie...).
Or,
ce
projet
est
particulièrement
intéressant
pour
la
commune,
puisqu’au
sein
du
pôle,
est
prévue
la
création
d’un
service,
qui
proposera
des
ateliers
numériques
aux
personnes
les
plus
éloignées
d'internet,
la
mise
en
place
d’un
«
promeneur
du
net
»
en
direction
des
jeunes
et
maintenant
ce
projet
en
direction
des
écoles.
Les
écoles
sont
d'accord
pour
travailler
entre
elles
sur
cette
base.
Cette
dynamique
pourrait
justifier
que
la
commune
de
Romagné
accompagne
l’école
Sainte
Anne
au-delà
de
ce
qui
a
été
prévu
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
«
label
école
numérique
».
Cela
aboutiraït
à
un
peu
plus
d'égalité
dans
les
équipements
numériques
mis
à
disposition
de
tous
les
enfants
de
la
commune.
Les
commissions
affaires
scolaires
et
finances
auront
à
étudier
cette
question.
Elle
devra
aussi
être
examinée
à
l’aulne
de
la subvention
départementale
que
ce
projet
global
pourrait
permettre
à
la
commune
d’obtenir,
au
titre
de
la
lutte
contre
la fracture
numérique.
M.Mahé
ajoute
que
la subvention
déjà
accordée
à
l’école
Sainte
Anne
est
en
fait
neutre
budgétairement
pour
la
commune,
puisque
celle-ci
n’escomptait
pas
la
subvention
au
titre
du
label
école
numérique
pour
l’école
Lucie
Aubrac.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
un
pouvoir
par
:
19
voix
pour
0 voix
contre
0 abstention
-
Approuve
la
décision
modificative
n°1
au
budget
principal
ci-dessous
présentée :
En
dépenses
d'investissement :
Imputation
Montant
Opération
020-
dépenses
imprévues
-
_3300€
Opération
2019-05
Matériel
2019
école
Lucie
Aubrac-
article
2183
+1200€
Opération
2020-08
-
Matériel
informatique
école
Sainte
Anne
—
article
20421
+2100€
Commune
de
Romagné
Page
18
sur 23
CM
du
19/06/2020 -
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
13.
OBJET
:Fixation
du
taux
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire
Rapporteur
:Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
R.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
R.
2151-2
alinéa
2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
Fonction
publique,
Vu
le
procès-verbal
en
date
du
26/05/2020
relatif
à
l'installation
du
Conseil
municipal
constatant
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire,
Considérant
que
la
commune
compte
2457
habitants
(population
totale
authentifiée
avant
le
dernier
renouvellement
général
du
conseil
municipal),
Considérant
que
si
par
principe,
les
fonctions
électives
sont
gratuites,
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d'indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et
les
sujétions
qui
résultent
de
l'exercice
de
leur
charge
publique,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la
loi,
Considérant
que
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
51.60%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
la
volonté
de
Mme
Cécile
PARLOT,
Maire
de
la
commune,
de
bénéficier
d’un
taux
inférieur
à
celui
précité, Considérant
que
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à
19.8%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
réellement
en
exercice,
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
De
calculer
l'enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée
(voir
annexe)
-
de
fixer
et
de
répartir
l'enveloppe
entre
les
élus
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
ainsi
calculée.
Madame
Delaunay
s'étonne
du
fait
que
Mme
le
Maire
ne
demande
pas
à
avoir
l'indemnité
maximale.
Cette
dernière
explique
qu’elle
a
souhaité
avoir
un
adjoint
de
plus
que
sous
le
précédent
mandat
et
qu’elle
pense
intéressant
de
garder
une
somme
disponible,
si
un
nouveau
projet
apparaissait
par
exemple,
qui
justifierait
la
mise
en
place
d’un
conseiller
délégué.
Elle
ajoute
qu'a
priori,
la
délibération
prise
sera
effective
pour
la
durée
du
mandat,
sauf
modification
des
textes
au
niveau
national.
Mme
Renaud
conteste
le
fait
que
Mme
le
Maire
ne
perçoive
pas
l'indemnité
à
son
taux
maximal.
Pour
elle,
cela
aurait
en
effet,
été
pleinement
justifié
vu
l’investissement
demandé
par
le
poste
et
les
responsabilités
assumées
par
le
Maire.
Commune
de
Romagné
Page
19
sur 23
CM
du
19/06/2020 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
la
majorité
dont
un
pouvoir
par
:
18
voix
pour
(Mme
le
Maire,
M.Noël,
Mme
Médard,
M.Mahé
+
pouvoir
de
M.Martin,
Mme
Vilsalmon,
Mme
Loiseau,
Mme
Renault,
Mme
Delaunay,
M.Vannier,
M.Roussel,
M.Guérinel,
Mme
Rondin,
M.Dolaine,
M.Sabin,
Mme
Guillaume,
Mme
Sourdin,
M.Coudray)
1 voix
contre
(Mme
Renaud)
0
abstention
Article
1°:
Fixe
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
à
sa
demande,
comme
suit
:
-
Maire:
47
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
dont
un
pouvoir
par :
19
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
Article
2
: Fixe
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
des
adjoints,
comme
suit
:
-
1
adjoint
: 19.8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
-
2°"
adjoint
: 19.8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
-
_ 3è"
adjoint
: 19.8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
-
4"
adjoint
: 19.8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
Article
3:
Rappelle
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice.
Article
4
: Précise
que
les
indemnités
de
fonction
seront
dues
à
compter
de
la date
de
délégation
de
fonctions
des
adjoints,
soit
le
27/05/2020.
Annexe
- TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
Population
(authentifiée
avant
le
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal)
: 2457
habitants
Indemnités
maximales
(mensuelles)
autorisées
: 2006.93
€
+ 4 x 770.10
€
=
5087.33
€
.
Taux
3
Montant
brut
Fonction
Nom
maximal
Taux
voté
,
5
mensuel
alloué
autorisé
Maire
PARLOT
Cécile
51.6%
47%
1828.02
€
Adjoint
1
NOEL
Jean-Claude
19.8%
19.8%
770.10
€
Adjoint
2
MEDARD
Roselyne
19.8%
19.8%
770.10
€
Adjoint
3.
MAHE
Pascal
19.8%
19.8%
770.10
€
Adjoint
4
VILSALMON
Zilpa
19.8%
19.8%
770.10
€
Totaux
: 4
908.42
€
Commune
de
Romagné
Page
20
sur 23
CM
du
19/06/2020 14.
OBJET
: Questions
diverses
Reprise
de
l’école
le
22
juin
2020
:
Mme
le
Maire
indique
que
tous
les
élèves,
y
compris
ceux
de
maternelle
vont
pouvoir
retourner
à
l’école
le
22/06/2020.
L'organisation
des
temps
périscolaires
à
l’école
Lucie
Aubrac
a
donc
été
revue
par
la
commune
en
fonction
du
dernier
protocole
sanitaire
transmis
par
l'Etat
:
+
la
garderie
du
matin
va
ré-ouvrir
pour
tous
les
enfants
dès
7h
:Trois
animateurs
communaux
arriveront
de
manière
échelonnée
entre
7h
et
7h45.
La
garderie
se
tiendra
dans
le
hall.
M.Guérinel
demande
si
l’organisation
est
similaire
à
celle
qui
existait
avant
le
COVID
?
Mme
le
Maire
répond
par
l’affirmative.
+
S’agissant
du
repas,
il
n’est
pas
envisageable
que
les
enfants
retournent
à
la
cantine.
Il aurait
en
effet
fallu
que
les
enfants
mangent
classe
par
classe
;cela
aurait
aussi
été
complexe
pour
assurer
leur
sécurité
sur
le
trajet
jusqu’au
restaurant
scolaire.
Le
système
antérieur
est
donc
maintenu,
à
savoir
un
pique-nique
fourni
par
les
parents
et
pris
dans
la
classe.
Un
animateur
sera
affecté
dans
chaque
classe
le
midi,
pour
encadrer
une
vingtaine
d'enfants.
Il pourra
être
assisté
par
les
deux
agents
qui
assureront
l’entretien
des
locaux
sur
le
temps
du
déjeuner.
*
Le
nettoyage
des
locaux
est
désormais
obligatoire
une
fois
par
jour.
Comme
il
commencera
sur
le
temps
du
midi
(indispensable
vu
les
pique-niques
en
classe),
les
agents
pensent
pouvoir
gagner
un
peu
de
temps
sur
le
ménage
à
effectuer
le
soir.
*
sur
la
garderie
du
soir,
quatre
animateurs
seront
mobilisés,
deux
assureront
la
garderie
dans
les
locaux
de
l’école
et
deux
à
l’extérieur.
De
cette
manière,
le
nettoyage
pourra
commencer
plus
tôt.
M.Coudray
demande
si
cet
été,
des
activités
sont
prévues
sachant
que
les
médias
annoncent
une
seconde
vague
épidémique
en
octobre/novembre
2020
?
Mme
le
Maire
explique
que
c’est
toute
la
difficulté
de
la
gestion
de
cette
crise
:
le
Président
de
la
République
fait
une
annonce
le
dimanche
soir
pour
une
application
une
semaine
après,
alors
que
les
organisateurs
(dont
les
collectivités)
ne
reçoivent
les
textes
définitifs
que
le
jeudi.
M.Coudray
souhaite
savoir
si
néanmoins
la
commune
va
réfléchir
à
une
organisation
?
Mme
le
Maire
confirme
que
la
commune
essaie
toujours
d'anticiper.
Mme
Renault
demande
à
avoir
des
précisions
sur
l’organisation
de
l’accueil
de
loisirs
les
mercredis
?
Mme
le
Maire
répond
que
l'accueil
reste
ouvert
de
9h
à
17h.
L'absence
de
temps
de
garderie
péricentre
le
soir
est
indispensable
pour
que
les
agents
assurent
la
désinfection
des
locaux.
Elle
ajoute
que
le
protocole
sanitaire
imposé
par
l'Etat
a
été
allégé
pour
les
temps
scolaires
mais
pas
pour
les
temps
d'accueil
de
loisirs.
M.Mahé
confirme
que
sur
les
temps
scolaires,
l'Etat
demande
une
distanciation
d’un
mètre
mais
ajoute
que
si
ce
n’est
pas
possible,
il convient
de
faire
au
mieux.
Mme
Loiseau
demande
si
l’organisation
proposée
convient
aux
parents
?
Mme
le
Maire
estime
qu'ils
sont
malheureusement
contraints
de
s’en
arranger.
Elle
ajoute
qu’a
priori,
tous
les
enfants
en
maternelle
vont
néanmoins
revenir
le
22/06.
M.Guérinel
confirme
que
les
parents
doivent
s'adapter.
Mme
Médard
remarque
que
le
fait
que
l’école
redevienne
obligatoire
a
beaucoup
incité
les
parents
à
remettre
les
enfants
à
l’école.
Mme
Vilsalmon
note
néanmoins
qu’il
y a
toujours
un
fort
taux
d'absentéisme
à
l’école
sur
les
deux
dernières
semaines
de
juin.
Mme
le
Maire
signale
que
le
chef
d'établissement
de
l’école
Sainte
Anne
lui
a
fait
la
même
remarque.
Mme
Delaunay
Commune
de
Romagné
Page
21
sur 23
CM
du
19/06/2020 s'étonne
que
des
parents
partent
en
vacances
cette
année.
Mme
le
Maire
pense
que
des
grands
parents
notamment
prendront
en
charge
leurs
petits-enfants.
M.Mahé
explique
que
tout
au
long
de
la
crise,
les
textes
sont
toujours
arrivés
en
dernière
minute.
Du
coup,
il
est
difficile
d’anticiper
l’organisation
à
mettre
en
place,
le
risque
étant
de
devoir
tout
reprendre
une
fois
la
réglementation
connue.
Les
agents
communaux
sont
consciencieux,
ils
réfléchissent
souvent
à
une
organisation
en
amont,
qu’ils
doivent
souvent
revoir
juste
avant
le jour
de
mise
en
œuvre.
Parfois,
il
vaut
mieux
attendre
plutôt
que
de
devoir
tout
reconstruire
en
dernière
minute,
ce
qui
est
en
outre
extrêmement
démotivant
pour
le
personnel.
Mme
le
Maire
confirme
que
l’équipe
du
service
enfance
commence
à
s’épuiser
de
tous
ces
changements.
Des
tensions
apparaissent
parfois,
même
si
la conscience
professionnelle
des
agents
et
leur
sens
du
service
public
lemportent.
Mme
Renault
demande
si la
commune
a
dû
recruter
du
personnel
supplémentaire
pour
faire
face
à
la
crise.
Mme
le
Maire
répond
que
cela
n’a
jusqu'alors
pas
été
nécessaire
puisque
le
restaurant
scolaire,
la salle
des
sports
et
la salle
des
fêtes
étaient
fermés.
M.Mahé
note
par
ailleurs
qu’il
convient
de
veiller
à
maîtriser
les
dépenses.
La
commune
est
actuellement
sollicitée
pour
ouvrir
la
salle
des
sports,
il
ne
sera
pas
possible
de
tout
faire.
Mme
le
Maire
rappelle
que
certains
élus
ont
parfois
pris
des
décisions
de
réouverture
des
équipements
sans
respecter
le
protocole
sanitaire
national,
c’est
un
risque
de
voir
la
responsabilité
du
Maire
engagée.
Elle
conclut
qu’il
est
néanmoins
satisfaisant
de
voir
que
l’école
va
pouvoir
à
nouveau
accueillir
tous
les
enfants.
Mme
Renaud
confirme
que
sur
un
plan
psychologique,
il est
très
satisfaisant
que
les
enfants
retournent
à l’école.
Ils aspirent
à retrouver
la
normalité.
C’est
essentiel
avant
la période
des
vacances.
A
défaut,
le
risque
était
de
générer
une
forte
angoisse
à
la
rentrée.
-
Dispositif
argent
de
poche
: vu
le contexte
sanitaire,
il ne
sera
pas
mis
en
place
cet
été.
Mme
Delaunay
demande
si
de
ce
fait,
il
conviendra
que
les
conseillers
viennent
aider
pour
le
désherbage
du
cimetière
?
Pour
Mme
le
Maire,
les
Romagnéens
doivent
se
rendre
compte
que
la
commune
doit
prioriser
ses
actions
vu
ses
effectifs.
M.Guérinel
observe
que
le
cimetière
est
actuellement
dans
un
état
correct.
M.Noël
confirme
que
certains
habitants
sont
extrêmement
exigeants
sur
l’entretien
de
la
commune.
-
Présentation
des
délégations
du
Maire
aux
adjoints
-
Gens
du
voyage
sur
le terrain
de
la zone
des
estuaires
: Mme
le
Maire
est
allée
négocier
avec
les gens
du
voyage
une
date
de
départ,
dès
leur
arrivée.
Ils voulaient
rester
plus
d’un
mois,
elle
a négocié
pour
qu'ils
partent
au
bout
de
trois
semaines.
Une
benne
a
été
installée
pour
qu'ils
y
déposent
leurs
déchets.
Ils ont
demandé
à
ce
que
le terrain
soit
remis
en
état,
cela
a
naturellement
été
refusé.
M.Guérinel
demande
si la commune
a l'obligation
de
les
accueillir.
M.Noël
répond
par
la négative,
cela
relève
de
la compétence
de
Fougères
Agglomération.
Mme
le Maire
leur
a demandé
une
participation,
ils
se
sont
engagés
à
la
verser.
Elle
pense
que
cela
est
en
bonne
voie
via
l'association
des
gens
du
voyage
départementale.
Mme
Renault
suggère
de
prévoir
des
travaux
au
niveau
de
l'accès
de
la
parcelle,
après
leur
départ,
pour
éviter
une
nouvelle
intrusion.
Mme
le
Maire
explique
qu’en
fait,
le
terrain
sur
lequel
ils
se
trouvent
a été
vendu
à
une
société
funéraire.
Le
permis
a d’ailleurs
été
obtenu.
Mme
le
Maire
compte
retourner
négocier,
et
prendre
un
arrêté
d'interdiction
de
stationnement
s'ils
ne
respectent
pas
la
date
convenue
pour
partir.
Mme
Renault
doute
que
ce
soit
suffisant.
Mme
le
Maire
en
convient
mais
indique
que
les
gendarmes
Commune
de
Romagné
Page
22
sur 23
CM
du
19/06/2020 lui
ont
conseillé
de
commencer
par
une
négociation
à
l’amiable
avant
d'aller
vers
une
procédure
judiciaire.
-
Ouverture
de
la
salle
des
fêtes:
Mme
Guillaume
demande
si
la
salle
des
fêtes
va
ré-ouvrir
prochainement.
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
règles
sont
encore
strictes
sur
les
rassemblements,
et
qu'il
est
par
ailleurs
complexe
d’assurer
l’ouverture
des
autres
équipements.
En
outre,
aucune
demande
n’a
été
formulée
en
ce
sens.
Jusqu’alors,
cela
n’a
donc
pas
été
prévu.
-
Volonté
du
moto
club
d'organiser
une
épreuve
en
octobre
2020
pour
clôturer
le
championnat,
elle
sera
néanmoins
de
moins
grande
ampleur
que
le
motocross
«
classique
».
-
Remerciements
de
l'ADMR
pour
les
dons
de
masques
:
Mme
le
Maire
explique
que
le
stock
de
masques
dont
la
commune
disposait
suite
à
la
grippe
H1N1,
a
été
proposé
aux
professionnels
de
santé
de
la
commune
et
à
l'ADMR.
-
Mme
le
Maire
indique
que
le
Département
a
mis
24
véhicules
à
disposition
du
personnel
en
CDI
de
l’'ADMR.
-
Calendrier: e
Commission
des
finances
le
07/07/2020
à
20h30
e
Commission
sur
le
projet
de
pôle
socio-culturel
:un
doodle
sera
fait
pour
déterminer
la
date
la
plus
favorable
en
septembre.
e
Conseils
municipaux
:
©
Propositions:
10/07/2020;
18/09/20;
16/10/20;
04/12/20
(un
conseil
municipal
exceptionnel
reste
possible
en
novembre)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22h42.
Suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
La
Secrétaire
Commune
de
Romagné
Page
23
sur
23
CM
du
19/06/2020