Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse
Document publié le Vendredi 26 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20210326-089042-DE-1-1
Reçu le 02/04/21
DELIBERATION N° 21/069 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE AU SEIN DE L’OBSERVATOIRE DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
CHÌ APPROVA A DISIGNAZIONI DI I RAPPRISINTANTI DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA À L’USSERVATORIU DI A PRUTEZZIONI DI A ZITIDDINA DI A CULLITTIVITÀ DI CORSICA
SEANCE DU 26 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt six mars, l'Assemblée de Corse, convoquée le 12 mars 2021, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Anne-Laure SANTUCCI, Conseillère de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Jean- Charles GIABICONI, Stéphanie GRIMALDI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Guy ARMANET à M. Marcel CESARI
M. Pascal CARLOTTI à M. Paul MINICONI
M. Jean-François CASALTA à M. Joseph PUCCI
M. François-Xavier CECCOLI à Mme Valérie BOZZI
M. Jean-Louis DELPOUX à Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Santa DUVAL à Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Fabienne GIOVANNINI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Michel GIRASCHI à Mme Pascale SIMONI
M. Francis GIUDICI à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Julie GUISEPPI à Mme Pascale SIMONI
M. Pierre-Jean LUCIANI à Mme Valérie BOZZI
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Christelle COMBETTE
1 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20210326-089042-DE-1-1
Reçu le 02/04/21
M. François ORLANDI à Mme Catherine RIERA
M. Jean-Charles ORSUCCI à Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI Mme Marie-Hélène PADOVANI à Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI M. Antoine POLI à Mme Catherine RIERA
M. Pierre POLI à M. Paul MINICONI
Mme Laura Maria POLI-ANDREANI à M. Pierre-José FILIPPUTTI
M. Camille de ROCCA SERRA à M. Xavier LACOMBE
M. Jean-Guy TALAMONI à M. Petr'Antone TOMASI
Mme Julia TIBERI à M. Joseph PUCCI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L. 226-3-1-1, D.226-3-1 et D. 226-3-2,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire,
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 28,
VU la délibération n° 18/086 AC du 29 mars 2018 de l’Assemblée de Corse portant désignation des représentants de l’Assemblée de Corse dans divers organismes,
VU la délibération n° 20/096 AC de l’Assemblée de Corse du 30 juillet 2020 portant prorogation du cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse prévu par la délibération n° 20/065 AC du 24 avril 2020,
VU la délibération n° 20/118 CP de la Commission Permanente du 2 octobre 2020 approuvant la convention constitutive de l’Observatoire
2 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20210326-089042-DE-1-1
Reçu le 02/04/21
corse de la protection de l’enfance,
SUR rapport du Président de l’Assemblée de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
ARTICLE PREMIER :
DESIGNE ainsi qu’il suit, les conseillers à l’Assemblée de Corse pour siéger au sein de l’Observatoire de la protection de l’enfance de la Collectivité de Corse :
Mme Véronique ARRIGHI
Mme Marie SIMEONI
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 26 mars 2021
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
3