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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 185 Maitrise doeuvre ZA La Papeterie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 185 Maitrise doeuvre ZA La Papeterie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ
DE ECM
OBJET
; MAÎTRISE D'ŒUVRE ZA LA
PAPETERIE
Envoyé en préfecture le 22/11/2023 Reçu en préfecture le 22/11/2023 s
L
Publié le 22/11/2023
O
ID : 038-2000401 11-20231114-23_185-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRI
DU CONSEIL
COMMUNA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire -
ZI Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 23_185
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 14
novembre
à 19h,
Le Conseil Communautaire,
s'est réunf en
session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire
sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT, Date de la convocation
: Mardi 7 novembre 2023
Nombre de Conseillers : En exercice
: 36
Présents : 27 Pouvoirs
:4
Votants : 31 Résultat des votes : Pour : 31 Abstention
: D
Contre :0
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Roger CHARVET
{Corbel) ; Pierre BAFFERT,
Birgîtta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers) ; Anne
LENFANT,
Suzy REY
(Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
(La Bauche) ; Myriam
CATTANEO
{Les Echelles) ;
Williams DUFOUR,
Marie José SEGUIN (Miribel les Echelles) ; Claude COUX,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur
Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe la Grotte}; Marylène
GULARRO,
Martine MACHON, Roger JOURNET
(Saint Joseph
de
Rivière)
; Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-Franc}; Stéphane
GUSMEROLI
(Saint-Pierre-de-
Chartreuse); Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz);
Murielle GIRAUD
{Saint-Jean de Cou)
; Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Claude
SARTER;
Mathias
LAVOLÉ
à Jean-Paul
SIRAND-PUGNET
;
Pierre
FAYARD à Myriam CATTANEO
; Wiffried TISSOT à Raphaël MAISONNIER
CONSIDÉRANT,
la
compétence
développement
économique
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse, CONSIDÉRANT
les travaux
de
démolition
de
la friche
de
la
papeterie
à Entre
Deux
Guiers
dans
le cadre
de
l’« AAP
recyclage
friche
» sous
maitrise
d'ouvrage
EPFL
de
Save
CONSIDÉRANT
la vocation
future
du
site
classé
Ué
et
à vocation
de
zone
d'activité
économique
à aménager
par
la Communauté
de
communes,
CONSIDÉRANT
la
consultation
d’un
maître
d'œuvre
pour
réaliser
l'aménagement
de
la future
zone
économique
dont
l’analyse
des
offres
a été
présentée
en
séance,
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
:
-
ACCEPTE
l'offre
du
bureau
Alp’Études
pour
la
maîtrise
d'œuvre
afin
de
réaliser
l'aménagement
de
la
future
zone
économique
pour
un
montant
de
56
000
€
HT.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de Y'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour extrait certifié conforme
et exécutoire.
La Présidente,
Pubié,
notifié et transmis
en
Préfecture
Le 15 novembre 2023,