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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°21 Adeb Cosne Modification des statuts 2 CC 26 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°21 Adeb Cosne Modification des statuts 2 CC 26 02 26)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Démocratie,
N° 2026/26-02/21
Adeb Cosne — Modification des statuts
Messieurs Sylvain COINTAT, Yannis BONNET, Gilbert LIENHARD, Yves RAVET, Michel BARRIERE, François
DENIZOT et Bertrand FLANDIN (ayant donné pouvoir), Pascal KNOPP et Mme Sylvie REBOULLEAU (ayant donné pouvoir) ne prennent pas part au vote
M. BONDEUX prend la présidence de l'assemblée.
L'Agence de Développement Economique du bassin de Cosne, AdebCosne, a été créée le 1er décembre 1990.
Son capital est de 336 000 € détenu par la Communauté de Communes pour 53,44 %, la commune de Cosne-
Cours sur Loire pour 20,63 % et le solde par des entreprises et des particuliers (25,93%).
Cette SAEM a pour objet la réalisation de « toutes opérations d'aménagement ou de construction,
l'exploitation de tous services publics à caractère industriel ou commercial, toutes activités de domiciliation
d'entreprises, tous services aux entreprises dont notamment le « télésecrétariat », et toutes activités
d'intérêt général pouvant concourir au développement économique, social ou culturel des collectivités
territoriales sur le territoire desquelles elle intervient, et d’une manière générale, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet ».
Afin de lui permettre une prise de participation dans une société et par exemple dans la SCIC Cosne Abattoir, il convient au préalable de modifier son objet social.
Cette modification nécessite une délibération préalable de l’assemblée délibérante de Cœur de Loire.
A l'appui de cette délibération, l’Adeb pourra convoquer son Conseil d'Administration afin de proposer cette
modification de statuts.
L'article 2 des statuts de l’AdebCosne serait rédigé ainsi :
« Réalisation de toute opération d'aménagement ou de construction, l'exploitation de tous services publics
à caractère industriel ou commercial, toute activité de domiciliation d'entreprises, tous services aux
entreprises dont notamment le télésecrétariat, et toutes activités d'intérêt général pouvant concourir au
développement économique, social et culturel des collectivités territoriales sur le territoire desquelles elle
intervient, et d'une manière générale, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet
objet et en particulier la participation au capital de sociétés coopératives d'intérêt collectif dont l’objet est
complémentaire au sien et ce, dans les conditions fixées par l’article L.1524-5 du code général des
collectivités territoriales. »
Vu l’article L 1524-1 du Code général des Collectivités Territoriales ;.
Vu les modifications de l’objet social proposées par l’AdebCosne ;
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la modification des statuts telle que proposée par l’AdebCosne ;
- AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout acte afférent à la présente délibération.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 32
ob CHAJORITÉ) Pour : 37
Abstention : 1
| Contre : 0
Suite à une erreur matérielle détectée dans le nombre de pouvoirs, cette délibération doit à nouveau être
transmise en Préfecture pour contrôle de légalité.
extrait conforme îi
in COINTAT, Président M. Michek BARRIEREgSECrétS e de séance Len @_/ M7 AN