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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 20 Vote des taux des 4 taxes pour 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 20 Vote des taux des 4 taxes pour 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
1/1
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 20_20
OBJET : VOTE DU TAUX
DES 4 TAXES 2020
L’an deux mille -vingt, le six février à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : le 30 janvier 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 29
Votants : 31
Résultat du vote :
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT, Christel COLLOMB (Entre-deux- Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; Patrick FALCON, Martine MACHON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Jean Louis MONIN, Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON- MARTIN, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Christian ALLEGRET, Nathalie HENNER (Saint-Laurent du Pont) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38); Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73); Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz) ;
Pouvoirs : Évelyne LABRUDE à Cédric MOREL – Céline BOURSIER à Jean-Claude SARTER
CONSIDERANT la réglementation du vote du taux des quatre taxes directes locales dont les dispositions sont codifiées aux articles 1636 B sexies et septies, 1639 A et du Code Général des Impôts,
CONSIDERANT la décision de la commission finances de ne pas augmenter les taux d’imposition TH, TFB, TFNB et la CFE.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et voté individuellement chaque taux, à l’UNANIMITE
- ADOPTE les taux suivants :
Libellé Taux 2019 Taux proposés pour 2020 (%)
Taxe d’habitation 2.27% 2.27%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 2.79% 2.79%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 5.48% 5.48%
Cotisation foncière des entreprises 27.07% 27.07%
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité • INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président,
Le 13février 2020,
Denis SEJOURNE.