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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 026 Vote du taux des taxes 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 026 Vote du taux des taxes 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le 25/03/2026 En
ID : 038-200040 111-20260310-26_026-DE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Q COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Ter! - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTE DE N
DÉLIBÉRATION N° 26_026
L'an deux mille vingt-six, le 10 mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. OBJET: VOTE DU TAUX DES TAXES
2026 Date de la convocation : Jeudi 26 février 2026
Nombre de Conseillers : | Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Hervé BUTTARD (Corbel) ; Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Présents : 28 | Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD, Bruno STASIAK (Les Échelles) ; Williams Pouvoirs : 2 DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur- Votants : 30 Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte) ; Marylène GUIARRO, Martine MACHON (Saint- Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique ltat des votes : | MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint-Pierre-de- Pour : 30 | Genebroz) ; Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d'Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73) ; Abstention : O ! Maryline ZANNA (Saint-Thibaud-de-Couz) ;
Contre : 0 |
Pouve Bruno GUIOL à Williams DUFOUR; Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR.
En application des articles 1636 B sexies et septies, 1639 A, du Code Général des Impôts, il convient de voter le
taux des quatre taxes.
La commission finances propose de maintenir les taux d'impôts de 2025 : TH, FB, FNB et la CFE d’où la proposition
de vote des taux suivants :
Libellé Taux 2025 Taux 2026 proposés
Taxe foncière sur les propriétés bâties 3% 3%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 5.89% 5.89%
Cotisation foncière des entreprises 27.14% 27.14%
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 2.44% 2.44%
Après avoir entendu l'exposé du Vice-président,
Y Le conseil communautaire, après avoir délibéré pour chaque taux séparément, à J'UNANIMITÉ
- VALIDE les taux de Taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe foncière sur les propriétés non bâties,
de Cotisation Foncière des Entreprises et Taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Anne LENFANT.
1
Le 17/03/2026