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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Vote Taux des 4 Taxes 2018
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Vote Taux des 4 Taxes 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS à
CŒUR DE CHARTREUSE DELIBERATION N° 18-007
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille dix-huit, le vingt-neuf mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
OBJET: VOTE TAUX DES 4 TAXES
2018 Date de la convocation : 22 mars 2018
|
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative : |
En exercice : 36 Roger CHARVET (Corbel) ; Pierre BAFFERT, Christel COLLOMB, Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ;
Présents : 29 Jean-Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Cédric VIAL, Myriam
Votants : 34 CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ; Jean-
Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE
GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR {Saint Joseph de
Rivière) : Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL,
Résultat du vote : | Céline BOURSIER, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET, Nathalie HENNER (Saint-Laurent du Pont) ;
| Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre de Chartreuse) ;
Pour : 27 Denis BLANQUET, Robert DUISIT {Saint-Thibaud de Couz) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz)
Contre : 7 |
Abstention : O Pouvoirs :
Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI ; Gérard DAL’LIN à Nicole VERARD ; Suzy REY à Jean Paul
CLARET; Philippe QUINTIN à Brigitte BIENASSIS ; Jean Paul PETIT à Patrick FALCON
CONSIDERANT la réglementation du vote du taux des quatre taxes directes locales dont les dispositions sont codifiées
aux articles 1636 B sexies et septies, 1639 A et du Code Général des Impôts,
CONSIDERANT la décision de la commission finances de proposer une augmentation des taux d’imposition TH, TFB et
TENB de 5% et la CFE de 3,56% afin de stabiliser le fonctionnement de la collectivité.
CONSIDERANT les débats échangés en séance,
Le Conseil Communautaire après avoir voté individuellement chaque taux, à la MAJORITE :
- _ ADOPTE les taux suivants :
Libellé Taux 2017 Taux proposés pour 2018 (%)
Taxe d'habitation 2.16% 2.27%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 2.66% 2.79%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 5.22% 5.48%
Cotisation foncière des entreprises 26.36% 27.30%
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Î ne Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
; £ + : / :
| | Le Président! + |
Les
|| Denis SEJOURNE gr
Notifié et transmis en Préfecture
Le 4 avril 2018,