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Procès Verbal - pv cm 29avril Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29avril)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

Commune d’Arvieu

Aveyron

Procès-verbal du conseil municipal

du 29 avril 2026 à 9h00

Date de convocation et d’affichage : 24 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le 29 avril à neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu s’est réuni dans la salle du conseil municipal d’Arvieu, en séance publique ordinaire.

Les membres du conseil municipal de la commune d’Arvieu, proclamés par le bureau électoral à la suite des

opérations du 15 mars 2026 se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément

aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents :

Mesdames BLANCHYS Marie-Paule, BOUDES Anne-Marie, BOUNHOL Hélène, GAUBERT Carole, LACAZE Cécile,

VERGELY Emeline,

Messieurs ALBOUY Rodolphe, CHAY Fabien, FAU Benjamin, MONTEILLET Christian, PERREIN Didier.

Absents : Madame GADEA Pauline donne procuration à Madame LACAZE Cécile,

Madame PETOUILLAT Dominique donne procuration à Madame GAUBERT Carole,

Monsieur COSTES Florian donne procuration à Monsieur CHAY Fabien,

Monsieur VAYSSETTES Jean-Charles donne procuration à Monsieur ALBOUY Rodolphe

Conseillers en exercice 15 Présents 11

Quorum 7 Absents 4

Votants 15

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

L’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’en début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. En conséquence, Madame le Maire demande à l’assemblée qui serait favorable pour assurer cette fonction.

Considérant que Emeline VERGELY se propose d’exercer cette fonction,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DESIGNE Emeline VERGELY secrétaire de séance pour cette réunion du 29 avril 2026.

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES du 3 avril 2026

Madame le Maire informe les élus que dans le cadre de la réforme sur la publicité des décisions du conseil municipal, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le vote de l’assemblée est nécessaire pour arrêter un procès-verbal de séance, au commencement de la séance suivante. Aussi, Madame le Maire demande à l’assemblée, de se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 3 avril 2026.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité APPROUVE le procès-verbal de la séance du 3 avril 2026.2

DESIGNATION DU REPRESENTANT AU SEIN DE L’AGENCE DEPARTEMENTALE AVEYRON INGENIERIE

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a adhéré à l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie et que considérant le renouvellement du conseil municipal, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation du représentant de la commune au sein de cette agence.

Madame le Maire propose donc au conseil municipal de désigner le représentant de la commune au sein de l’Agence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de désigner pour représenter la commune d’Arvieu, Madame LACAZE Cécile, laquelle ici présente accepte les fonctions,

AUTORISE Madame LACAZE Cécile à être membre du Conseil d’Administration de l’Agence dans le cas où elle serait désignée par les membres du collège des Communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (dit le collège du bloc communal) comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil.

Madame Emeline REGI, Conseillère aux Décideurs Locaux, présente à l’assemblée le Document de Valorisation Financière 2025.

AFFECTATION DU RESULTAT 2025 BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2025 du Budget Principal.

Elle rappelle que le budget annexe « Assainissement » a été clôturé au 31 décembre 2025 et qu’il convient d’intégrer les résultats de ce budget au budget principal 2026 de la commune. Le Compte Financier Unique du budget principal et du budget assainissement se présente comme suit :

Budget

Principal

Budget

Assainissement

Cumul des 2

budgets

Résultat de fonctionnement 2025 116 890.74 19 047.79 135 938.53 Résultat de fonctionnement antérieur reporté 307 044.90 35 211.07 342 255.97 Résultat de fonctionnement à affecter 423 935.64 54 258.86 478 194.50 Résultat d’investissement 2025 - 414 833.30 - 333 275.39 - 748 108.69 Résultat d’investissement antérieur reporté 391 240.35 370 522.58 761 762.93 Résultat d’investissement à reporter - 23 592.95 37 247.19 13 654.24 RAR dépenses 604 431.27 604 431.27 RAR recettes 460 668.10 460 668.10

Madame le Maire propose

d’affecter

- au compte 1068 – RI – 167 356.12 €

- au compte 002 – RF – 310 838.38 €

de reporter

- au compte 001 – RI – 13 654.24 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE les reports et l’affectation des résultats 2025 ci-dessus énumérés, au budget principal 2026 de la commune.

VOTE DES TAUX 2026 DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES

Madame le Maire informe l’assemblée de la nécessité de voter les taux des taxes directes locales pour 2026. Elle rappelle à l’assemblée les taux votés en 2025 :

-Taxe foncière (bâti) : 31.68 %

-Taxe foncière (non bâti) : 82.89 %

-Taxe habitation : 6.39 %3

Elle expose qu’en commission des finances, les élus ont étudié la simulation d’augmentation de ces taux, effectuée par notre Conseillère aux Décideurs Locaux.

Il est précisé que l'Article ci-après, permet d'augmenter la TH sans lien avec le TFB : « L'Article 27 duodecies PLF 2026 défini la majoration spéciale de TH permettant d'augmenter de 10% du taux moyen départemental, le taux de TH sans le lier à l'augmentation des autres taux, dans la mesure où le taux de TH de la commune est inférieur au taux moyen du département. Le taux moyen du département de l'Aveyron s'élève à 10,00 % en 2026, aussi, il permet une augmentation jusqu'à 1 point du taux de TH dans la limite d'un taux de 10% ».

En conséquence, la commission des finances propose d’augmenter les taux comme suit : Taxe foncière (bâti) 33.28 %

Taxe foncière (non bâti) 82.89 %

Taxe habitation 7.55 %

Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité DECIDE d’augmenter pour 2026 les taux des 3 taxes locales comme exposé ci-dessus.

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2025

VUE D’ENSEMBLE

Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre du présent budget 1 274 207.38 € 963 369.00 €

Résultat reporté (C/002)

y compris résultats du budget assainissement 310 838.38 €

Total Section de Fonctionnement 1 274 207.38 € 1 274 207.38 €

Investissement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre du présent budget 236 933.19 € 349 693.28 €

Restes à réaliser de l’exercice précédent 604 431.27 € 460 668.10 €

Excédent de fonctionnement (1068) 167 356.12€

Solde d’exécution reporté (C/001) 13 654.24 €

Total Section d’Investissement 841 364.46 € 991 371.74 €

Après avoir entendu la présentation, le conseil municipal, à l’unanimité APPROUVE le Budget Principal 2026.

Déterminer le pourcentage autorisant Le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre (limite 7.5% des dépenses réelles de la section) à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel : Section de fonctionnement : 7.5 %

Section d’investissement : 7.5 %

AFFECTATION DU RESULTAT 2025 BUDGET STATION-SERVICE

Madame le Maire informe qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget station-service. Elle rappelle le résultat constaté sur le compte financier unique 2025 : - Excédent de fonctionnement 2025 : 8 382.99 €

- Excédent antérieur reporté : 13 157.05 €

- Résultat à affecter : 21 540.04 €

- Déficit d’investissement : 3 817.30 €

Madame le Maire propose :

- d’affecter au compte 1068 (RI) la somme de 3 817.30 €

- d’affecter au compte au compte 002 (RF) la somme de 17 722.74 € - de reporter au compte 001 (DI) la somme de 3 817.30 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE l’affectation et les reports ci-dessus, au budget station-service 2026 de la commune.4

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET STATION SERVICE 2026

Madame le Maire soumet la proposition de budget, élaborée par la commission des finances.

VUE D’ENSEMBLE

Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre du présent

budget 659 869.01 € 642 146.27 €

Résultat reporté (C/002) 17 722.74 €

Total Section de Fonctionnement 659 869.01 € 659 869.01 €

Investissement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre du présent

budget 11 060.13 € 11 060.13 €

Excédent de fonctionnement (1068) 3 817.30 €

Solde d’exécution reporté (C/001) 3 817.30 €

Total Section d’Investissement 14 877.43 € 14 877.43 €

Après avoir entendu la présentation, le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE le budget station-service 2026.

Déterminer le pourcentage autorisant Le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre (limite 7.5% des dépenses réelles de la section) à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel : Section de fonctionnement : 7.5 %

Section d’investissement : 7.5 %

AFFECTATION DU RESULTAT 2025 BUDGET PHOTOVOLTAIQUE

Madame le Maire informe qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget photovoltaïque. Elle rappelle le résultat constaté sur le compte financier unique 2025 :

- Résultat de fonctionnement 2025 : 1 981.84 €

- Excédent antérieur reporté : 1 089.35 €

- Résultat à affecter : 3 071.19 €

- Déficit d’investissement 7 105.15 €

Madame le Maire propose

d’affecter au compte 1068 (RI) la somme de 3 071.19 €

de reporter au compte 001 (DI) la somme de 7 105.15 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE les reports et l’affectation du résultat 2025 ci-dessus, au budget photovoltaïque 2026 de la commune.

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PHOTOVOLTAIQUE 2026

Madame le Maire soumet la proposition de budget, élaborée par la commission des finances.

VUE D’ENSEMBLE

Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre du présent

budget 18 142.00 € 18 142.00 €

Résultat reporté (C/002)

Total Section de Fonctionnement 18 142.00 € 18 142.00 €

Investissement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre du présent

budget 63 321.00 € 67 354.96 €5

Solde d’exécution reporté (C/001) 7 105.15 €

Excédent de fonctionnement (1068) 3 071.19 €

Total Section d’Investissement 70 426.15 € 70 426.15 €

Après avoir entendu la présentation, le conseil municipal à l’unanimité

APPROUVE le budget photovoltaïque 2026.

Déterminer le pourcentage autorisant Le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre (limite 7.5% des dépenses réelles de la section) à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel : Section de fonctionnement : 7.5 %

Section d’investissement : 7.5 %

Pour information, ce budget photovoltaïque pourra être rattaché en 2027, si l’assemblée le souhaite, au budget principal de la commune. Il conviendra d’en délibérer en fin d’année

CONSTATATION DU RESULTAT 2025 BUDGET LOTISSEMENT LE GAZET

Compte tenu qu’il n’y a pas d’affectation de résultat, il n’est pas nécessaire de délibérer. Donc ce projet de délibération est annulé.

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT LE GAZET 2026

Madame le Maire soumet la proposition de budget, élaborée par la Commission des Finances.

VUE D’ENSEMBLE

Fonctionnement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre du présent budget 71 748.11 € 71 737.71 €

Résultat reporté (C/002) 0.40 €

Total Section de Fonctionnement 71 748.11 € 71 748.11 €

Investissement Dépenses Recettes

Crédits votés au titre du présent budget 0 € 71 738.11 €

Solde d’exécution reporté (C/001) 71 738.11 €

Total Section d’Investissement 71 738.11 € 71 738.11 €

Après avoir entendu la présentation, le conseil municipal à l’unanimité APPROUVE le budget lotissement Le Gazet 2026.

Déterminer le pourcentage autorisant Le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre (limite 7.5% des dépenses réelles de la section) à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel : Section de fonctionnement : 7.5 %

Section d’investissement : 7.5 %

MISE A DISPOSITION DE LA SALLE D’ANIMATION DU BATIMENT DE LA PLAGE

Madame le Maire présente à l’assemblée la demande de Monsieur FOUGERAY Sandy qui souhaite programmer cet été des ateliers de créations d’objets en 3D.

Il demande l’utilisation de la salle d’animation du bâtiment de la plage, à raison d’un après-midi par semaine.6

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité AUTORISE Monsieur FOUGERAY Sandy, à utiliser le bâtiment de la plage une fois par semaine, sur les mois de juillet et août,

DECIDE de fixer une participation forfaitaire de 50€ pour l’ensemble des utilisations.

BAIL COMMERCIAL

GARAGE

Madame le Maire rappelle que compte tenu que monsieur Sébastien BLONDEL souhaite cesser son activité de garagiste à Arvieu, la résiliation du bail commercial va être très prochainement signée.

Elle fait part à l’assemblée de la demande de Monsieur Théo ALFONSO, qui souhaite exercer cette activité, sur notre local, avec une entrée dans les lieux au 15 juin 2026.

Monsieur Théo ALFONSO effectue actuellement les démarches de domiciliation du siège social de la société «Garage Alfonso » à Arvieu.

OUÏ l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité DECIDE de signer un bail commercial avec Monsieur Théo ALFONSO, représentant de la société « Garage ALFONSO »

- pour l’occupation du garage situé à Arvieu section AB parcelle n°46, 7 Avenue des Anciens Combattants, - pour une partie de la parcelle cadastrée AB n°45 située à l’arrière du local (sachant qu’il est nécessaire de laisser le reste de la parcelle à l’usage du public, compte tenu de l’implantation de bornes de recharges électriques),

FIXE le montant du loyer à :

- 150 € HT / mois pour les 6 premiers mois,

- 550 € HT / mois les mois suivants,

PRECISE que ce bail prendra effet au 15 juin 2026,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail commercial,

PRECISE que les frais de notaires seront à charge du preneur,

DONNE TOUS POUVOIRS à Madame le Maire pour toutes les opérations concernant cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

- Lévézou Communauté de Commune :

Madame le Maire donne lecture de la désignation des représentants aux commissions de la communauté de communes.

- Signatures ou résiliations de baux :

Location du logement (grand appartement) au-dessus de l’école à compter du 15 mai à Madame Audrey Guiraud. 380€/mois hors charges.

Résiliation prochainement du bail du garage consenti à M. BLONDEL

Signature du bail de la base nautique avec M. et Mme Tacquenières le 22 mai. Le devis pour le désamiantage de la base nautique par l’entreprise PUECHOULTRES rédigé en octobre 2025, est maintenu à l’identique et signé pour une réalisation après la saison touristique.

- Recrutements pour la saison 2026 :

Entretien de la plage : sanitaires, nettoyage des différents espaces, poubelles… - du 3 juillet au 2 août : Basile JEAN

- du 3 août au 23 août : Andréa PORTAL

- Surveillants de baignade :

- du 3 juillet au 31 juillet : Elsa Ayral – Reste à recruter un surveillant

- du 1er au 23 août : Tom DESTARAC et Léo BINDER

- Plage : M. PANISSIE (Aquagames – gestionnaire de location de pédalos) ne reconduira pas son activité cet été. Le local de stockage de la mise à l’eau sera donc disponible.

- Tout-venant (20/40) - dotation aux agriculteurs pour l’entretien des chemins, inscription sur la liste détenue en mairie. Chemin de Girman vers la retenue du Céor à réaménager (commission agricole) - Salles communales :

Salle des Tilleuls - entretien confié à un prestataire : M. Rekkis.

Salles des fêtes d’Arvieu et de Saint Martin des Faux : en attente du devis de GSN (semaine 19) : nettoyage en « profondeur ».7

Pour la salle des Saint Martin des Faux, demande établie par le Comité des fêtes pour la pose d’une prise extérieure de 32A. Devis demandé à 3 entreprises : Gaubert, Molinier et Guitard : en attente de retour. - Rencontre pour la sécurité routière et la voirie avec M. Adrien Pompidor, responsable au Département. - Rencontre avec Arnaud VIALA, Président du Département, évocation des différents projets, établissement d’un plan d’action pluriannuel pour la mandature à travailler.

- Offre médicale à Arvieu : échanges téléphoniques avec Christel Teyssèdre, responsable de la cellule d’accueil des nouveaux médecins sur le Département. Proposition d’une rencontre en mairie avec tous les élus intéressés pour un exposé précis des données à prendre en compte en vue de l’accueil d’un médecin. Fabien CHAY, Anne-Marie BOUDES, Carole GAUBERT, Benjamin FAU, Emeline VERGELY, Rodolphe ALBOUY, Cécile LACAZE, Hélène BOUNHOL - Date à définir !

- Commémoration du 8 mai 1945 : Rendez-vous à 11 heures au monument aux morts : dépôt de gerbe, présence des anciens combattants, temps convivial au Jardin.

- Présentation des actions du Jardin : Cantou, France Service, Tiers Lieux, le 5 mai à la salle des Tilleuls. - Réception des travaux de l’école (1ère tranche : isolation, accessibilité, pose de LEDS, VMC) le mercredi 6 mai à 14 heures.

- Prochain conseil communautaire le 12 mai.

- Prochain conseil municipal le 5 juin (date imposée par la Préfecture). Election des grands électeurs et de leurs suppléants pour les sénatoriales du 26 septembre prochain.

- Accueil de la Région au Tiers Lieu début mai.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 12h20 !

Emeline VERGELY Marie-Paule BLANCHYS Secrétaire de séance Maire d’Arvieu