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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 035 RAA special du 22 mai 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 035 RAA special du 22 mai 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Humanitaire,
EX À Es
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
N° 35 DU 22 MAI 2015
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture site Saint Aubin, ainsi que sur le site internet de le préfecture www.maine- et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine et Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 22 mai 2015 a été affiché ce jour ; le texte intégral à été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture :
www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.
À Angers, le 22 mai 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Chef de Service
4 signé : Laurence FROGER Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le site internet de le préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
RAA spécial N° 35 du 22 mai 2015
SOMMAIRE
1- ARRETES
PREFECTURE 49
Cabinet - SIDPC
- Arrêté CAB/SIDPC n° 2015-054 du 20 mai 2015 portant compétence et composition de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes
Sous-Préfecture de Cholet
- Arrêté SPCIREG/2015 n° 46/5 du 19 mai 2015 portant homologation du circuit situé sur le terrain du Quarteron à Andrezé
- Arrêté SPC/REG/2015 n° 47/5 du 20 mai 2015 portant sur une épreuve de kart-cross sur le terrain du Quarteron à Andrezé
SDIS
- Arrêté n° 2015-914 du 10 avril 2015 portant organisation du corps départemental des sapeurs-pompiers de Maine-et-Loire
- Arrêté n° 2015-974 du 10 avril 2015 modifiant l'annexe 1 du règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire
- Arrêté n° 2015-975 du 10 avril 2015 portant classement des centres d'incendie et de secours du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT/SCHV n° 2015-01 du 15 avril 2015 portant nomination des membres
représentant les associations de personnes handicapées pour la commission
d'arrondissement de Segré pour l'accessibilité aux personnes handicapées des
établissements recevant du public et abrogeant l'arrêté du 27 mai 2011 ayant le même objet - Arrêté DDT/SCHV-access n° 2015-02 du 15 avril 2015 portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission
intercommunale de la communauté d'agglomération d'Angers Loire Métropole pour l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et abrogeant l'arrêté du 27 mai 2011 ayant le même objet
- Arrêté DDT/SCHV-access n° 2015-03 du 15 avril 2015 portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission
d'arrondissement d'Angers pour l'accessibilité aux personnes handicapées et abrogeant l'arrêté du 27 mai 2011 ayant le même objet
- Arrêté DDT/SCHV-access n° 2015-04 du 15 avril 2015 portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission communale de Cholet pour l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et abrogeant l'arrêté du 27 mai 2011 ayant le même objet
- Arrêté DDT/SCHV-access n° 2015-05 du 15 avril 2015 portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission
d'arrondissement de Cholet pour l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et abrogeant l'arrêté du 27 mai 2011 ayant le même objet
001 - Arrêté DDT/SCHV-access n° 2015-06 du 15 avril 2015 portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission communale de Saumur pour l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et abrogeant l'arrêté du 27 mai 2011 ayant le même objet
- Arrêté DDT/SCHV-access n° 2015-07 du 15 avril 2015 portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission
d'arrondissement de Saumur pour l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et abrogeant l'arrêté du 25 novembre 2011 ayant le même objet
- Arrêté DDT/SCHV-access n° 2015-08 du 15 avril 2015 portant nomination des membres de la sous-commission consultative départementale pour l'accessibilité aux personnes hanicapées et abrogeant l'arrêté du 17 décembre 2012 ayant le même objet
- Arrêté DDT49/SEEF/UCVB/2015-06 du 6 mai 2015 portant autorisation d'installation d'enseignes commerciales sur un bâtiment de la ville de Corné
Il- AUTRES
CHU DE CHOLET
- Décision n° 2015-32 du 10 avril 2015 concernant une délégation de signature
002 1 - ARRETES
003 004 Liberté » Attends Égai à Fraerali + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
CABINET DU PREFET
Service interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ CAB/SIDPC n° 015 , 054
portant compétence et composition de la Sous-commission départententale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite .
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le Code de la construction et de l'habitation ;
VU le Codé de l'environnement ;
VU Le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n°2014-597 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n°2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant Le décret n°95-260 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 96-27 du 6 mars 1996 modifié portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de Maine et Loire ;
VU l'arrêté modificatif CAB/SIDPC n°11-406 du 8 juillet 2011 récapitulant les communes du Maine-et-Loire exposées à un risque nécessitant la réalisation d'un dossier d'information communal sur les risques majeurs ;
VU l'arrêté CAB/SIDPC n°2013-040 du 25 juin 2013 relatif à la liste des communes du. Maine-et-Loire où s'applique l'article L.125-5 du code de l'environnement concernant l'information
005 des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et
technologiques majeurs :
VU l'arrêté modificatif CAB/SIDPC n°2014332-0005 du 28 novembre 2014 portant
compétence et actualisation de la composition de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur, ainsi que des commissions d'arrondissement, des commissions
communales et intercommunale relatives à la sécurité dans les établissements recevant du public ;
VU l'avis de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité
émis lors de sa séance plénière du 6 mai 2015 ;
SUR proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
RRÊTE
Article 1°:
li est créé au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, une sous- commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des
caravanes,
Article 2 :
La sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes est compétente pour éinettre des avis sur les prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation permettant d'assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes.
Ces dispositions s’appliquent dans les zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible telles qu’elles sont définies par l'arrêté préfectoral pris pour lapplication de Particle L. 443-2 du Code de l'Urbanisme.
Ces zones comprennent notamment celles mentionnées à l’article R 125-10 du code de
l’environnement dans le cadre du droit à l'information sur les risques majeurs.
1- Composition de la sous-commission départementale
Article 3 :
La sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes est placée sous la présidence d’un membre du corps préfectoral ou, en cas d'empêchement, par un des meribres titulaires désignés au 1) :
1) Sont membres avec voix délibérative pour toutes les attributions Les personnes désignées ci-après ou leurs suppléants :
# le chef de service interministériel de défense et de protection civile :
selon les zones de compétence : le commandant du groupement de gendarmerie départemental
ou le directeur départemental de la sécurité publique ;
v le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement :
006 # le directeur départemental des territoires :
# _ Le directeur départemental de la cohésion sociale ;
v le directeur départemental des services d'incendie et de secours .
2) Sont membres avec voix délibérative en fonction des affaires traitées :
# le maire de la commune concernée ou l'adjoint désigné par lui, ou le conseiller municipal qu'il
aura délégué ;
y les autres représentants des services de PÉtat, membres de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité non mentionnés au 1} mais dont la présence s'avère nécessaire pour l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour ;
v le président de l'établissement de coopération intercommunale compétent en matière
d'autorisation d'aménagement des terrains de camping et de caravaning lorsqu'il existe un tel
établissement. Le président peut être représenté par un vice-président, où à défaut, par un
membre du comité ou conseil de l'établissement public qu'il aura désigné.
3) Est membre avec voix consultative :
v le président du syndicat départemental de l'Hôtellerie de Plein Air (HPA), représentant des exploitants de camping dans le Maine-et-Loire, ou son représentant.
Article d :
Le Président peut également appeler à siéger à titre consultatif les administrations non membres de la Commission Consulfative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité dont la présence s'avère nécessaire pour l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour, ainsi que toute personne qualifiée.
XE - Fonctionnement de la sous-commission départementale
Article 5 :
Le secrétariat de la sous-commission départementale est assuré par le service interministériel de défense et de protection civile de la préfecture.
Article 6 :
La sous-commission départementale se réunit sur convocation écrite de son président, comportant
l'ordre du jour, qui est adressée aux membres de la sous-commission départementale au moins dix jours à l'avance, sauf impossibilité résultant d'une situation d'urgence, de circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure.
Ce délai ne s'applique pas lorsque la commission souhaite tenir une seconde réunion ayant le même
objet.
Article 7 :
En cas d'absence des représentants des services de l'État ou des fonctionnaires territoriaux, membres de la sous-commission ou de leur représentant, du maire de la commune concernée ou de l'adjoint désigné par lui, ou faute de leur avis écrit motivé, la sous-commission départementale ne peut délibérer.
007: Article 8 :
La sous-commission départementale examine les dossiers qui lui sont soumis et donne un avis favorable ou défavorable.
Article 9 :
L'avis est obienu par Le résultat du vote à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les avis écrits motivés, favorables ou défavorables, prévus à l'article 2 alinéa 3 sont pris en compte lors de ce vote.
Un membre de la sous-commission ne peut prendre part aux délibérations ayant pour objet une affaire
à laquelle il a un intérêt personnel,
Article 10 :
La sous-commission départementale peut proposer la réalisation de prescriptions.
Elles sont classées par ordre de priorité ou d'importance.
Article 11 :
Un compte-rendu de séance est établi après que la commission ait émis un avis.
Il fait apparaître le nom des membres ayant voix délibérative, la teneur de leur avis respectif et leurs observations éventuelles.
Le président de séance signe le procès-verbal portant avis de la commission, Ce procès-verbal est transmis à l'autorité investie du pouvoir de police et au propriétaire et/ou exploitant du terrain de camping.
Article 12 :
La sous-commission départementale adresse annuellement à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité un rapport d'activité de l'année écoulée.
Article 13 :
La secrétaire générale de la préfecture, fa sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfets de Cholet, Saumur et Segré, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur départemental des territoires, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur départemental de la cohésion sociale, le directeur du service départemental d’incendie et de secours, le chef du service interministériel de défense et protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire,
Fait à Angers, le 25 MAI 201$
Fran£ois BURDEYRON
008 à tt Fa
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Sous-préfecture de Cholet
Réglementation générale
Artté n° SPC/REG /20AS -n°U6/S Homologation du cireuit situé
sur Le terrain du Quarteron à Andrézé
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de Cholet
Vu le code du Sport, et plus particulièrement les articles R.331-35 à R331-45 ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2015007-0001 du 7 janvier 2015 portant délégation
de signature à M. Christian MICHALAR , sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande présentée par Monsieur Stéphane CHENE, Président de l'association
«Moto Club d'Andrezé» en vue d'obtenir l'homologation d'un circuit destiné à des essais ct
entrafneinents à la compétition, des compétitions et des démonstrations de motacross, mobcross, quad et side car sur un terrain situé au lieu-dit «Le Quarteron» sur la communé d'Andrezé ;
Vu les plans et notices descriptives du terrain, de la piste et de tons les aménagements
prévus pour la protection des concurrents ;
Vu l'étude d'incidence sur Natura 2000 ;
Vau l'autorisation du propriétaire du terrain :
Vu l'attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée le 11 mars 2015 par la
Fédération Française de Motocyclisme ;
Vu Pavis émis par la Commission Départementale de la Sécurité Routière lors de sa
réunion du 19 mai 2015 sur lé site du circuit ; '
Vu l'avis du maire d’Andrezé, du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de
Maine-et-Loire, du directeur départemental des services d'incendie ét de secours, du directeur départemental de la cohésion sociale, du délégué départemental de la Fédération Française de Motocyelisme, du délégué dépärtemeital de l'Union Française des Oeuvres Laïques d'Education Physique ;
ARRÊTÉ
Article ler:
L'hoinologation du circuit situé sur le terrain au lieu-dit «Le Quarieron» sur la commune d'Andrezé est accordée à l'association «Moto Club d'Andrezé» pour l'organisation des activités suivantes telles que définies par l'article R.331-35 du code, du sport susvisé : - essais et entraînements à la compétition,
80, rus Trémollère - BP 2486 - 49300 Cholet Cédex 0 0 9 - compétitions et démonstrations
conformément au dossier présenté et au plan annexé au présent arrêté.
Cette homologation est accordée uniquement pour les manifestations diurnes,
Caractéristiques du cireuit :
- longueur de la piste : 1 052 mètres
- largeur minimale de la piste : 6 mètres
- longueur de la ligne droite après la ligne de départ : 71 mètres
- largeur de Ia ligne de départ : 24 mètres
Type(s) de véhicules autorisés : motocross, mobcross, quad, et side car
Lors des compétitions ct des entraînements, le nombre maximum de pilotes admis
sur le circuit est limité à :
- 30 pour les motos,
- 20 pour les side cars ef les quads.
Caractéristiques techniques des véhicules utilisés :
Les véhicules ntilisés devront être conformes aux caractéristiques techniques et aux
normes de décibel imposées par les règles techniques de sécurité de la Fédération Française de
Motocyclisme,
Article 2 :
Chaque pilote devra être titulaire d'une licence et posséder le permis de conduire ou le Certificat d'Aptitude aux Sports Mécaniques (C.A.S.M). Chaque participant devra obligatoirement porter des équipements de protection (gants, pare-pierres, bottes). Le port du casque d'un modèle homologué et en bon état est obligatoire. L'utilisation d'une protection dorsale est hautement recommandée,
article 3 :
L'utilisation du circuit est autorisée poux les entraînements selon les jours et horaires suivants : ‘
> les samedi, dimanche et Jours fériés : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00
Les jours et horaires ouverts pour les entraînements ainsi que les numéros de téléphone du
club et des secours seront affichés à l'entrée du circuit.
Article 4: Mesures particulières
L'exploitant du circuit est tenu de maintenir la piste en état, ses dégagements et tous les
dispositifs de protection des utilisateurs, comme apparu le jour de la visite,
La piste devra être entièrement clôturée à l'aide de palissades, barrières et bottes de paille,
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex 010. Des bottes de paille ou autres matériaux absorbant les chocs et assurant la protection des coureurs, devront être placés autour de tous les obstacles situés en bord de piste tels que arbres, poteaux, rochers …
La piste devra être purgée de toutes les pierres qui, en saillie ou en projection, constituent un danger pour les coureurs. ‘ ‘
Le circuit devra être arrosé en période sèche afin de supprimer tout risque de poussière pendant les entraînements, .
En aueun cas, le public ne pourra avoir accès aux zones interdites, ni au parc
coureurs. Le public se tiendra strictement dans des endroits non accidentogènes et réservés à cet effet. In cas de présence du public dans une zonc interdite, les essais,
entraînements et compétitions devront être interrompus,
Article 5 : Mesures de protection contre les accidents et incendies
: Le site et ses abords devront faire l'objet d'un entretien régulior et être débarrassés de toute végétation sauvage susceptible d'alimenter un incendie ainsi que d'éventuelles branches menaçant de tomber,
Lors de chaque utilisation du circuit, des extincteurs portatifs devront être répartis sur le terrain à proximité immédiate de la piste.
Les numéros d'appel des services d'urgence et de secours (sapeurs-pompiers/ SAMU) seront clairement affichés sur le terrain en permanence,
La voie d'accès au circuit réservée aux véhicules d'urgence et de lutte contre l'incendie
devra être clairement indiquée et maintenue libre en permanence.
Article 6:
La présence de deux membres responsables de l'association «Moto-Club d’Andrezé» sera exigée pendant toute la durée de chaque séance d'entraînement et de l'école de conduite. Ils devront
être dotés d'un moyen de télécommunications, du matériel de premiers secours et des moyens de luite contre l'incendie précités.
article 7
L'utilisation du circuit est placée sous la responsabilité du détenteur de la présente autorisation ; celui-ci est tenu de contracter une assurance le garantissant vis à vis des tiers et
dégageant la responsabilité de l'Etat et des collectivités territoriales,
Article 8 :
L'homologation du circuit définie à l'article 1 ci-dessus est accordée à l'association sus dénommée pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.
drticle 9. :
Le circuit et ses aménagements, homologués par le présent arrêté sur la base des documents joints à la demande, ne pourra subir aucune modification sans nouvelle autorisation.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex 0 1 1 4rticle 10 :
La présente homologation pourra être rapportée en cas de non respect de l'une des prescriptions imposées ci-dessus dans les conditions fixées à l'article R.311-44 du code du sport.
Article I : .
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine- et-Loire,
drticle 12 :
- Mme Ia secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture,
- M. le maire d’Andrezé,
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- M. le directeur départemental de la cohésion sociale,
- M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours,
- M. le délégué départemental de la Fédération Française de Motocyclisme, - M. le délégué départemental de l’Union Française des Oeuvres Laïques d'Education physique
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
en mairie et dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à Monsieur CHENE Stéphane, président de l'association «Moto Club d’Andrezé» à titre de notification.
Cholet, le 19 mai 2015
Pour le préfet délégation,
Le sous-p
Christian MICHALAK
30, rue Trémolière - BP 2436 - 49300 Cholet Cédex 0 1 9 Liberté + Égalité + Fraternité
Sous-préfecture dé Cholet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Réglementation générale
Arrêté N°SPC/REG /20NS 1" 47/5 PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ:
Le Sous-Préfet de Cholct,
Va le code du sport, notamment les articles R331-18 à R.331-34 ;
Vu l'arrêté n° 2012131-000! en date du 10 mai 2012 renouvelant pour 4 ans
l’homologation du terrain de kart-cross situé aù lieu-dit «Le Quarteron» sur la commune d'Andrezé ;
Vir l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2015007-0001 du 7 janvier 2015 portant délégation
de signature à M. Christian MICHALAK , sous-préfet de Cholet ;
Wir la demande présentée le 25 mars 2015 par M. Jérôme BUROT, Président de
l'association «A.S.M.T/E A» en vue d'être autorisé à organiser le dimanche 31 mai 2015 une épreuve de kart-cross à Andrezé au lieu-dit «Le Quarteron» ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve ;
Vu l'autorisation du propriétaire du terrain ;
Va les éléments présentés par M. Jérôme BUROT pour garantir La tranquillité publique ;
Vu l'attestation d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la manifestation ;
Va les avis du maire d’Andrezé, du colonel, commandant le groupement de gendarmerie
de Maine-et-Loire, du chef de l'agénce technique départementale de Beaupréau, du dirécteur
départemental des services d'incendie et de secours, du directeur départemental de la cohésion sociale, du délégué départemental de l'U.F.O.L.E.P et du délégué départemental de la Fédération Française de Sport Automobile ;
: ARRÊTE:
ärtiele ler:
Monsieur Jérôme BUROT est autorisé à organiser le dimanche 31 mai 2015 une épreuve
de kart-cross à Andrezé au lieu-dit «Le Quarterons,
013 30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex L'organisateur devra respecter les règlements de la Fédération Française du Sport Automobile pour la discipline ainsi que ceux de l'UFOLEP.
Le déroulement de Pépreuve s'effectuera conformément au règlement particulier déposé par l'organisateur.
Catégories admises :
Monoplaces : Kart-Cross 602 cm3/ 652cm3/500 cm3/Open
Capacité du circuit :
Le nombre maximum de coureurs admis sur la piste : 25
Les vérifications administratives ot techniques seront effectuées :
Le samedi 30 mai 2015 de 16 h 00 à [8 h 00
Les entraînements se dérouleront : .
Le dinanche 31 mai 2015 : de 7 h 00 à 9 h 00
Courses :
Nombre de tours par manche et par catégorie : 8 tours
Départ de la tère course : 9 h 00
Fin des épreuves : 20 h 00
Fermeture du site : 21 h 00
Article 2 :
Les officiels chargés de la sécurité (directeurs de course, commissaires techniques, chefs de poste, commissaires de piste) devront soit être titulaires d’une attestation de qualification délivrée par la Fédération Française de Sport Automobile ou choisis sur la liste établie par le ministère de la santé et des sports ot dans ce cas, posséder une attestation de recyclage délivrée par UFOLEP.
Le nombre de commissaires sera conforme À celui indiqué dans le dossier, à savoir : 1 divecteur de course et 20 commissaires de piste,
Les commissaires de piste seront présents aux endroits indiqués et devront être munis d'un brassard distinctif où d'une carte d'habilitation du club organisateur portée de manière ostensible et datée du jour de l'épreuve. Ils devront être en possession de l'attestation de qualification requise pour la discipline qui sera présentée à toute réquisition des autorités. Ils devront également être équipés de gilets de sécurité et de téléphones portables.
Article 3 :
La protection des concurrents devra être assurée par des barrières et des bottes de paille disposées en continu sur tout le circuit, Cette protection devra être renforcée aux endroits dangereux tels que les virages, sorties de virages, aiisi qu’à l'approche de tous autres obstacles.
Une protection sera prévue sur tous les obstacles (arbres, piquets, poteaux, parties métalliques saillantes, etc.) qui pourraient se trouver en bordure de piste, Cette protection, destinée à amortir les chocs en cas de chute des concurrents, pourra être constituée de bottes de paille de moyenne densité, de pneus déclassés provenant de véhicules légers, de mousse PVC ou de filets.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49309 Cholet Cédex 014 À la fin de chaque course, avant d'emprunter la sortie de piste, les véhicules devront être
stockés près de cette sortie jusqu'à ce que le dernier concurrent ait franchi la ligne d'arrivée, ceci afin d'éviter les risques d'accident en cas de sortie de piste d'un concurrent.
La piste devra avoir été dégagée de toutes les pierres qui, en saillie ou en projection, constituent un danger pour les concurrents et le public. Elle devra avoir été nivelée.
Eu période sèche, le cireuit devra être arrosé les jours précédant la manifestation afin de supprimer toute risque de poussière pendant les épreuves.
En aucun ças, le publie ne pourra avoir accès aux zones interdites, ni au par coureurs. Le publie se__ tiendra strictement dans des endroits prévus à cet effet, non accidentogènes, En cas de présence du publie dans une zone interdite, la manifestation devra être interrompue,
Article 4:
Il ne sera pas assuré de service de sécurité par les sapeurs-pompiers. fl appartiendra aux responsables de l'organisation de respecter les mesures de sécurité prévues par le règlement de la Fédération pour la discipline :
- délimiter la zone d'évolution des pilotes par des barrières ou tout moyen équivalent maintenant Les spectateurs à une distance suffisante ;
- placer sur le parking réservé aux concurrents mais également tout au long du parcours, des extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg en nombre suffisant et judicieusement répartis. - mettre en place un service de sécurité composé d'un médecin et d'une équipe de secouristes brevetés oeuvrant au sein d'une organisation agréée dans le département ; - compléter le service de sécurité par deux ambulances privées d'un modèle agréé et présentes pendant toute la durée des épreuves ;
- alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du téléphone urbain en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (n° 18 ou 112) ;
- désigner un responsable pour accueillir et guider en cas de besoin, les secours extérieurs.
Le nom du médecin devra être porté à la connaissance du maire d’Andrezé et du colonel,
commandant le groupernent de gendarmerie de Maine-et-Loire avant la manifestation. Les ambulances, le médecin et les secouristes devront être présents sur le cireuit pendant toute la durée de la manifestation,
Des parcs à véhicules suffisainment spacieux devront être prévus. Leur emplacement devra
être judicieusement choisi pour que les utilisateurs puissent y accéder ou en repartir aisément et en toute sécurité,
Article S :
La manifestation ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique au préfet ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions
mentionnées dans l'autorisation ont été respectées (cf annexe 1) et que les officiels présents sur la manifestation possèdent les qualifications prévues pour le règlement de la Fédération pour la discipline.
30, me Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex 015 Si cette attestation écrite a été produite et que de nouveaux éléments viennent compromettre la sécurité des pilotes où des spectateurs, l'organisateur technique s'engage à ne pas donner le départ.
Article 6 :
La sécurité intérieure de l’ensemble du terrain reste à la charge intégrale des organisateurs, les services de gendarmerie étant seulement chargés d'assurer la police de la cireulation sur les voies d'accès direct au terrain.
Les signalisations seront assurées par les organisateurs en accord avec le service de
l'équipement ; pour éviter les confusions avec la signalisation officielle, tout marquage au sol et toute inscription seront obligatoirement retirés après la manifestation.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l’occasion de la manifestation.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours
ne pourra éventuellement être exercé contre elle.
drtiele 7 :
Le maire d'Andrezé, assisté du médecin, du délégué de la Fédération Française de Sport automobile, et du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire où son
représentant devront, avant l'épreuve, en présence des organisateurs, s'assurer sur tout le circuit du respect des mesures de sécurité exigées et, éventuellement, prescrire leur renforcement pour permettre le bon déroulement des épreuves.
d4rtiele 8 :
La présente autorisation doit être suspendue ou rapportée à tont moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter, par les concurrents, les dispositifs que le règlement particulier de Ja manifestation prévoyait en vue de la protection du public où des concurrents,
Article 3 :
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale
(Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
, >
Article 19 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et- Loire,
30, rue Trémolière - BP 2436 + 49300 Cholet Cédes 016 Article IT :
- La secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de Cholet,
- Le maire d’Andrezé,
- Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- Le chef de l’agence technique départementale de Beaupréau,
- Le directeur départemental de la cohésion sociale,
- Le directeur des services départementaux d'incendie et de secours,
- Le délégué départemental de la fédération française de sport automobile, - Le délégué départemental de l'union française des œuvres laïques d'éducation physique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à Monsieur Jérôme BUROT, à titre de notification.
Fait à Clyâlet, le 20 mai 2015
r délégation ,
e let,
Pour le préfet
Le sous-pi
hristian MICHALAK
30, rue ‘Frémolière + BP 2136 - 49300 Cholet Cédex 017 018 Liberté + Égatnt e ester
RÉtUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE n°2015.914 SDIS portant organisation du
corps départemental des sapeurs-pompiers de Maine-et-
Loire ‘
Le préfet de Maine-et-Loire, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du mérite,
Le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1424-5 et L1424-6,
Vu la délibération n° 3 du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du
18 décembre 2008,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-112 du 8 janvier 2010 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-974 du 10 avril 201$ portant règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-975 du 10 avril 2015 portant classement des centres d'incendic et de secours du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté conjoint n° 2014-3501 du 24 décembre 2014 portant organisation du corps
départemental des sapeurs-pompiers Maine-et-Loire,
Vu la délibération n° 2 du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 20 février 2014,
Vu les délibérations n° 3 et 4 du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 11 juillet 2014,
Vu la délibération n° 5 du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 9 octobre 2014, °
Vu les délibérations n° 6 et 7 du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 20 novembre 2014,
Vu la délibération n° 2 du conseil d'administration du SDIS de Maine-et-Loire en date du 27 février 2015,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du corps départemental des sapeurs-pompiers de Maine-et-Loire,
019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETENT :
Article 1 : Le Service Départemental d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire (SDIS49) et son Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers (CDSP49) sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence.
Le présent arrêté fixe les règles générales d'organisation fonctionnelle et territoriale du SDIS de Maine-et-Loire et du Corps Départemental. Cette organisation, placée sous l'autorité du préfet de Maine-et-Loire et du président du conseil d'administration du S.D.I.S., comprend :
- la Direction du Service Départemental d'incendie et de Secours (DDSIS }, siège de la direction du service et des groupements de services fonctionnels,
- Les groupements territoriaux et les centres d'incendie ef de secours.
Article 2 : Le corps départemental de sapeurs-pompiers est composé :
- des sapeurs-pompiers professionnels,
- des sapeurs-pompiers volontaires,
- des sapeurs-pompiers auxiliaires du service de sécurité civile.
Des personnels administratifs et techniques peuvent se voir confier certaines tâches opérationnelles, notamment au niveau du CTA/CODIS.
Le corps départemental des sapeurs-pompiers de Maine-et-Loire est placé sous l'autorité du directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours, chef de corps.
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est placé sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département et, dans le cadre de leur pouvoir de police, des maires, pour:
- la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers, - la direction des actions de prévention relevant du service départemental d'incendie et de secours, - le contrôle et la coordination de l'ensemble des corps communaux et interccommunaux, - la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie.
Un directeur départemental adjoint, nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, seconde et supplée, le cas échéant, le directeur dans ses différentes fonctions. Il est également assisté de chefs de pôle et de chefs de groupement fonctionnel et territorial,
Le représentant de l'Etat dans le département peut accorder une délégation de signature au directeur départemental et au directeur départemental adjoint.
020 ineëis s Égdte
RÉPUBLIQUE FRANÇARE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
Article 3 : L'organisation du corps départemental de Maine-et-Loire est constituée comme suit :
Services rattachés à [a direction :
- cabinet de direction
- groupement de l'administration générale
- service hygiène et sécurité
- fonction pilotage et évaluation :
+ contrôle de gestion
+ systèmes d'information et de communication.
Service de santé et de secours médical :
- chefferie
- groupement santé, travail et aptitude
- groupement santé-formation
- groupement santé-opérations
- pharmacie à usage intérieur.
Pôle ressources :
- groupement infrastructures
- groupement des finances
- groupement des ressources humaines et formation
- groupement soutien logistique.
Pôle des opérations :
- groupement des opérations
- groupement prévention
- groupement prévision.
Pôle de coordination territoriale :
- groupement Nord Segré
- groupement Centre Angers
- groupement Sud Cholet
- groupement Est Saumur.
tateeséte
Article 4 : Les centres d'incendie et de secours (centre de secours principaux - CSP, centres de secours- CS, centres première intervention — CPI) sont organisés au sein des 4 groupements territoriaux, Placés sous l'autorité du chef de pôle de coordination territoriale, les groupements territoriaux mettent en œuvre les directives arrêtées par l'établissement public et exercent auprès des chefs de centres une action de proximité. Ils assurent en outre, un rôle de conseil auprès des élus et des différents partenaires publics et privés de leur territoire de compétence, Ils contribuent ainsi à valoriser l'image de l'établissement public.
021 een
RÉPUBHIQUE FHANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
Le groupement territorial Nord Segré est divisé en douze secteurs et regroupe huit CS et douze CPI
Le groupement Centre Angers est divisé en dix secteurs et regroupe trois CSP, huit CS et huit CPT
Le groupement territorial Sud Cholet est divisé en quatorze secteurs et regroupe un CSP, onze CS et huit CPI
Le groupement territorial Est Saumur est divisé en douze secteurs et regroupe un CSP, neuf CS et dix CPI.
Article 5 : Le présent arrêté est applicable à compter du ler juillet 2015. Il annule et remplace l'arrêté n° 20140358-0005 du 24 décembre 2014.
Article 6 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, chef du corps départemental, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture et du service départemental d'incendie et de secours de Maine- et-Loire.
Article 7: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 R. 421-5 du code de la justice administrative, le tribunal de Nantes peut-être saisi par voie au recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Beaucouzé, le 10 avril 2015
Le président du conseil
d'administration,
François BURDEY RON Christian GILLET
022 es Frateanits
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2015-974-SDIS
modifiant l'annexe 1du règlement opérationnel du service
départemental d’incendie et de secours de
Maine-et-Loire
Le préfet de Maine-et-Loire,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1424-1 et suivants et R 1424-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-112 du 08 janvier 2010 portant approbation du schéma
départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) de Maine-et-Loire ;
Vu les avis émis par le comité technique du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire le 17 février 2015 ;
Vu les avis émis par la commission administrative et technique du service départemental d’incendie et de secours de Maine-et-Loire le 24 février 2015 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire le 27 février 201 ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire ;
025 ARRÊTE
Article ler:
L'annexe 1 (plan de défense des communes) de l'arrêté préfectoral n°2014357-0003 du 23 décembre 2014 portant règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire est modifiée comme suit :
LE PUY NOTRE VAUDELNAY NORD VAUDELNAY
DAME | vauneuna LE DOUE LA
VAUDELNAY | LE PUYNOTRE vauoeuvar El OUEST PUVVAUDELNAN | FONTAINE GUEST PAME #
VAUDELNAY : : MONTRE Lepuvaome || u um
VauDEuna Est | VAUDEINAY Dune À vauoenaresT | aauoenar À "Bet
LE PUY NOÔTRE MONTREUIL. LE VAUDELNAY SUD DAME VAUDELNAY VAUDELNAY SUD BEULAY PUY/VAUDELNAY
BROSSAY OUEST | DOUE LA FONTAINE | MONTREUHL-BELLAY £: _ | erossarouesr | ne MonrReut
BROSSAY BROSSAY SUD VAUDELNAY DOUE LA FONTAINE ë
BROSSAY EST MORE | ooue La rontnE El sRossaresr MONTREUIL. DOUE LA BELLAY FONTAINE
LE PUY NOTRE E MONTREUIL.
DAME PUY/VAUDELNAY BELLAY
LE PUY NOTRE LE PUY HOTRE LE PUY NOTRE
DAME DAME DAME VAUDELNAY
Article 2 : Les présentes dispositions prennent effet à compter du Ler juitiet 2015
Article 3 :
Le présent règlement opérationnel est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Article 4 :
Le préfet de Maine-et-Loire, les Sous-préfets d'arrondissement, les Maires et le Directeur départemental des services d’incendie et de secours de Maine-et-Loire sont chargés, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
+0 ANR 2015 Fait à Angers, le
Préfet,
François BURDEYRON SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE PREFECTORAL n° 2015-34L L SRS
Portant classement des centres d’incendie et
de secours du service départemental d'incendie et de
secours de Maine-et-Loire
Le préfet de Maine-et-Loire,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1424-1 et suivants et R 1424-Ï et suivants :
Vu la loi n° 2004.811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-112 du 08 janvier 2010 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) de Maine-et-Loire ;
Vu le règlement opérationnel du SDIS de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014357-0002 du 23 décembre 2014 portant classement des centres d'incendie et de secours du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire ;
Vu les délibérations du conseil d'administration du service départemental d’incendie et de secours de Maine-et-Loire du } 1 juillet 2014, du 9 octobre 2014 et du 20 novembre 2014 et du 27 février 2015;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire ;
ARRETE
Auticle 1%: Le service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire comprend quatre groupements territoriaux dénommés :
- groupement Centre-Angers ;
- groupement Sud-Cholet ;
- groupement Est-Saumur ;
- groupement Nord-Segré,
-14-
025 Article 2 : Les quatre groupements territoriaux regroupent soixante dix neuf centres d'incendie et de secours (CIS) classés en cinq centres de secours principaux (CSP), trente-six centres de secours (CS) et trente huit centres de première intervention (CPI) selon la répartition figurant aux articles suivants.
Article 3 : Le groupement territorial Centre-Angers est divisé en dix secteurs et regroupe
trois CSP, huit CS et huit CPI répartis comme suit :
1° Je CIS de l'Académie, classé CSP ;
2° les CIS d'Angers Ouest, classé CSP et de Feneu, classé CPI ;
3° les CIS du Chêne-Vert, classé CSP, de Brain-sur-l'Authion, classé CS, de Corné et du Plessis-
Grammoire, classés CPI ;
4° les CIS de Brissac-Quincé, classé CS, de Saint-Jean-des-Mauvrets et de Soulaines-sur-Aubance,
classés CPI ;
5° le CIS de Chalonnes-sur-Loire, classé CS :
6° je CIS de Jarzé, classé CS ;
7° les CIS de Saint-Mathurin-sur-Loire, classé CS et de La Ménitré, classé CPI ;
8° le CIS de Rochefort-sur-Loire, classé CS ;
9° les CIS de Saint-Georges-sur-Loire, classé CS et de La Possonnière, classé CPI ;
10° les CIS de Seiches-sur-le-Loir, classé CS et de Bauné, classé CPI :
Aiticle 4: Le groupement territorial Sud-Cholet ost divisé en quatorze secteurs et regroupe un CSP, onze CS ct huit CPI répartis comine suit :
1° le CIS de Cholet, classé CSP ;
2° les CIS de Beaupréau, classé CS et de La Poitevinière, classé CPI ;
3° les CIS de Chemillé, classé CS et de Chanzeaux, classé CPI;
4° le CIS de Champioceaux, classé CS ;
5° le CIS de Montfaucon sur Moine, classé CS ;
6° le CIS de Montrevault, classé CS:
7° le CIS du Pélican (regroupant Montjean sur Loire et la Pommeraye), classé CS
8° le CIS de Saint-Florent-le-Vieil, classé CS ;
9° les CIS de Saint-Macaire-en-Mauges et du May-sur-Evre, classés CS ;
10° les CTS de Thouarcé, classé CS, de Champ-sur-Layon et de Valanjou, classés CPI ;
119 le CIS de Vihiers, classé CS ;
12° les CIS de Beaulieu-sur-Layon et de Saint-Lambert-du-Lattay, classés CPI ;
-2/4 -
026 135 le CIS de Gesté, classé CPI ;
14° le CIS du Longeron, classé CPI;
Article 5 : Le groupement territorial Est-Saumur est divisé en douze secteurs et regroupe un CSP, neuf CS et dix CPI répartis comme suit :
1° Le CIS Saumur, classé CSP ;
2° le CIS de Baugé, classé CS ;
3° les CIS de Beaufort-en-Vallée, classé CS, de Fontaine-Guérin et de Mazé, classés CPI ;
4° les CIS de Doué-la-Fontaine, classé CS et de Nueil-sur-Layon, classé CPI ;
5° Les CIS d’Est-Anjou (regroupant Vernoil et Vernantes) classé CS, de Parçay-les-Pins et de Mouliherne, classés CPI;
6° les CIS de Gennes, classé CS, de Chemellier et des Rosiers-sur-Loire, classés CPT ;
7° le CIS de Longué-Jumelles, classé CS ;
& le CIS de Montreuil-Bellay ; (La caserne du PUY/VAUDELNAY est intégrée dans ce centre)
9 les CIS de Noyant, classé CS et de Broc, classé CPI ;
10° le CIS des Pins (Brain sur Allonnes), classé CS;
11° le CIS de Fontevraud-l'Abbaye, classé CPI ;
129 le CIS de Martigné-Briand, classé CPT ;
Article 6: Le groupement territorial Nord-Segré est divisé en douze secteurs et regroupe huit CS et douze CPI répartis comme suit :
1° les CIS de Candé, classé CS et de Challain-la-Potherie, classé CPI ;
2° Les CIS de Châteauneuf-sur-Sarthe, classé CS et de Champigné, classé CPT ;
3° le CIS de Durtal, classé CS ;
4° les CIS du Lion d'Angers, classé CS et de Sceaux-d’Anjou, classé CPI ;
5° [e CIS du Louroux-Béconnais, classé CS ;
6° le CIS de Pouancé, classé CS ;
T° les CIS de Segré, classé CS, de Saint-Martin-du-Bois et de l'Araize ( regroupant Bouillé-Ménard et Chatelais), classés CPI;
8° les CS de Tiercé, classé CS et d'Etriché, classé CPI ;
9 Je CIS de Combrée, classé CPI ;
10° les CIS d'Ingrandes, de Champtocé et de Saint-Germain-des-Prés, classés CPI ; -3/4-
027 11% le CIS de Morannes, classé CPI ;
12° le CIS de Vern d'Anjou, classé CPI ;
Article 7 : Le présent arrêté annule et remplace celui du 23 décembre 2014 portant classement
des centres d'incendie et de secours du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et- Loire,
Les présentes dispositions prennent effet à compter du ler juillet 2015.
Article 8 : Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de Maine-et-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de l'Etat dans le département de Maine-et-Loire et du service départemental d'incendie et de secours de Maine- et-Loire.
19 AVR 205 Fait à Angers, le
François BURDEYRON
- 44 - 028 #
EX L.
Libertés pat + Frutrnité
RÉPLALIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
DDT/SCHV - Arrêté Préfectoral n° 2015-01
ARRÊTÉ
Portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission d’arrondissement de Segré pour l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public
et abrogeant l'arrêté du 27 mai 2011 ayant le même objet
Le Préfet de Maine-et-Loire
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le code de la construction et de l’habitation ;
VU Ja loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser
l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public ;
VU le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des
espaces publics ;
VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour
l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (applicable au 17/07/07) ;
VU le décret n° 2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret du 8 mars 1995 relatif à la
Commission Consultative Départementale d’Accessibilité et de Sécurité ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au :
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant
du publie, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
029 VU le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées
des locaux d’habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et
complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l’urbanisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 96-27 du 6 mars 1996 portant création de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de Maine-et-Loire, modifié ;
VU l'arrêté préfectoral CAB/DDT-n° 11-207 du 27 mai 2011 modifiant l’arrêté fixant la
constitution de la sous-commission, des commissions d'arrondissement, des commissions intercommunales ou communales pour l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de citer nommément les personnes représentant ces
associations ;
SUR proposition du directeur départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1: Sont nommés membres de la commission d'arrondissement de Segré :
Titulaire : M. PRODHOMME Pierre (FNATH)
29, rue Bel Horizon — 49520 NOYANT LA GRAVOYERE
Suppléant : M. FLEURIE Christian (FNATH)
85, rue Charles de Gaulle — 49500 SEGRE
Article 2 : La personne titulaire peut se faire remplacer par son suppléant lors des séances de
commissions ou lors des visites d'ouverture des établissements de 2° et 3ème catégorie.
Article 3 : L'arrêté préfectoral CAB/DDT n° 11-207 du 27 mai 2011 portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission d’atrondissement de Segré est abrogé.
Article 4 : Le sous-préfet de Segré et le directeur départemental des Territoires sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 15 avril 2015
Le Préfet,
signé
François BURDEYRON
030 4
Les éjañné + Fesmuinus
RÉPURLIQUE FRARÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
DDT/SCHV -Access Arrêté Préfectoral n° 2015-02
ARRÊTÉ
Portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées
pour la commission intercommunale de la communauté d’agglomération d’Angers Loire Métropole pour Paccessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public
et abrogeant l'arrêté du 27 mai 2011 ayant le même objet
Le Préfet de Maine-et-Loire
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le code de la construction et de l’habitation ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser
l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public ;
VU le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des
espaces publics ;
VU ie décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour
l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (applicable au 1‘/07/07) ;
VU le décret n° 2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret du 8 mars 1995 relatif à la
Commission Consultative Départementale d’Accessibilité et de Sécurité ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à accessibilité des établissements recevant
du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le
code de la construction et de l’habitation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
031 VU le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées
des locaux d’habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et
complétant le code de la construction et de l’habitation et le code de l'urbanisme ;
VU Farrêté préfectoral n° 96-27 du 6 mars 1996 portant création de la commission
consultative départementale de sécurité et d’accessibilité de Maine-et-Loire, modifié ;
VU l'arrêté préfectoral CAB/DDT- n° 11-196 du 27 mai 2011 modifiant l’arrêté fixant
l’organisation et les compétences de la sous-commission, des commissions d'arrondissement,
des commissions intercommunales et communales pour flaccessibilité aux personnes handicapées;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de citer nommément les personnes membres de ces
commissions ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Sont nommés membres de la commission intercommunale de la communauté d’agglomération d’Angers Loire Métropole :
Titulaire : M. CHAUVEAU Lionel (Handicap International)
1, rue des Magnolias — 49770 LA MEIGNANNE
Suppléant : M. TOUCHAIS Joël (Association des Paralysés de France)
9, rue Jean-François Merlet — Résidence la Commanderie — 49450
MARTIGNE BRIAND
Article 2 : La personne titulaire peut se faire remplacer par son suppléant lors des séances de
commissions ou lors des visites d'ouverture des établissements de 2°et 3î° catégorie.
Article 3 : L'arrêté préfectoral CAB/DDT n° 11-196 du 27 mai 2011 portant nomination des
membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission
intercommunale de la communauté d'agglomération d’Angers Loire Métropole est abrogé.
Article 4 : Le président de la communauté d'agglomération d’Angers Loire Métropole et le directeur départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Angers, le 15 avril 2015
Le Préfet,
signé
François BURDEYRON
032 è
Aves s Epañré » Freninué
RÉPLALIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
DDT/SCHV - Access Arrêté Préfectoral n° 2015-03
ARRÊTÉ
Portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission d’arrondissement d’Angers
pour l'accessibilité aux personnes handicapées
et abrogeant Parrêté du 27 mai 2011 ayant le même objet
Le Préfet de Maine-et-Loire
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de FOrdre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le code de la construction et de l’habitation ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser
l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public ;
VU le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des
espaces publics ;
VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour
l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (applicable au 17/07/07) ;
VU le décret n° 2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret du 8 mars 1995 relatif à la
Commission Consultative Départementale d’Accessibilité et de Sécurité ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
033 VU le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées
des locaux d’habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et
complétant le code de la construction et de l’habitation et le code de l'urbanisme :
VU l'arrêté préfectoral n° 96-27 du 6 mars 1996 portant création de la commission
consultative départementale de sécurité et d’accessibilité de Maine-et-Loire, modifié :
VU l'arrêté préfectoral CAB/ DDT- n° 11-195 du 27 mai 2011 modifiant l'arrêté fixant
l’organisation et les compétences de la sous-commission, des commissions d’arrondissement,
des commissions intercommunales et communales pour l'accessibilité aux personnes handicapées;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de citer nommément les personnes membres de ces
commissions ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1: Sont nommés membres de la commission d’arrondissement d’Angers :
Titulaire : M. CHAUVEAU Lionel (Handicap International)
1, rue des Magnolias
49770 LA MEIGNANNE
Suppléant : M. TOUCHAIS Joël (Association des Paralysés de France)
9, rue Jean-François Merlet - Résidence la Commanderie
49450 MARTIGNE BRIAND
Article 2 : La personne titulaire peut se faire remplacer par son suppléant lors des séances de
commissions ou lors des visites d'ouverture des établissements de 2°" et 3è% catégorie,
Article 3 : L'arrêté préfectoral CAB/DDT n° 11-195 du 27 mai 2011 portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission
d’atrondissement d’Angers est abrogé.
Article 4 : Le sous-préfet et le directeur départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Angers, le 15 avril 2015
Le Préfet
signé
François BURDEYRON
034 +
Liberté s Epañnt « Feontruté
RÉPLALIQUE FRAREAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
DDT/SCHV — Access Arrêté Préfectoral n° 2015-04
ARRÊTÉ
Portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées
pour la commission communale de Cholet pour Paccessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public
et abrogeant l'arrêté du 27 mai 2011 ayant le même objet
Le Préfet de Maine-et-Loire
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le code de la construction et de l’habitation ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser
l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public ;
VU le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des
espaces publics ;
VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour
l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (applicable au 17/07/07) ;
VU le décret n° 2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret du 8 mars 1995 relatif à la
Commission Consultative Départementale d’ Accessibilité et de Sécurité ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant
du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le
code de la construction et de l’habitation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
035 VU le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées
des locaux d’habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et
complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l’urbanisme ;
VU larrêté préfectoral n° 96-27 du 6 mars 1996 portant création de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de Maine-et-Loire, modifié ;
VU l’arrêté préfectoral CAB/DDT n° 11-209 du 27 mai 2011 modifiant l'arrêté fixant la
constitution de la sous-commission, des commissions d’arrondissement, des commissions intercommunales ou communales pour l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de citer nommément les personnes représentant ces
associations ;
SUR proposition du directeur départemental des Territoires ;
ARRÊTE
Article 1: Est nommé membre de la commission communale de Cholet :
Titulaire : M. GODREAU Régis * (Association des Paralysés de France)
«Les Tamarins » - Rue de la Vallière — 49300 CHOLET
* pouvant être assisté d’une tierce personne, cette dernière n’ayant pas
compétence pour participer aux votes le cas échéant.
Article 2 : La personne titulaire peut se faire remplacer par son suppléant lors des séances de
commissions ou lors des visites d'ouverture des établissements de 2° et 3ème catégorie.
Article 3 : L'arrêté préfectoral CAB/DDT n° 11-209 du 27 mai 2011 portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission
communale de Cholet est abrogé.
Article 4: Le maire de Cholet et le directeur départemental des Territoires sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 15 avril 2015
Le Préfet,
signé
François BURDEYRON EE à
Havre à Gpmir s treuentré
RÉPLALIQUE FRARPAIRE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
DDT/SCHV-Access Arrêté Préfectoral n° 2015-05
ARRÊTÉ
Portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission d’arrondissement de Cholet pour l’accessibilité aux personnes
handicapées des établissements recevant du public
et abrogeant l'arrêté du 27 mai 2011 ayant le même objet
Le Préfet de Maine-et-Loire
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le code de la construction et de l’habitation ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser
l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public ;
VU le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des
espaces publics ;
VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour
l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (applicable au 1°/07/07) ;
VU le décret n° 2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret du 8 mars 1995 relatif à la
Commission Consultative Départementale d’Accessibilité et de Sécurité ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant
du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de habitation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
037 VU le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et
complétant le code de la construction et de l’habitation et le code de l’urbanisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 96-27 du 6 mars 1996 portant création de la commission
consultative départementale de sécurité et d’accessibilité de Maine-et-Loire, modifié ;
VU Parrêté préfectoral CAB/DDT n°11-205 du 27 mai 2011 modifiant l'arrêté fixant la constitution de la sous-commission, des commissions d’arrondissement, des commissions intercommunales ou communales pour l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de citer nommément les personnes représentant ces
associations ;
SUR proposition du directeur départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1: Est nommé membre de la commission d'arrondissement de Cholet :
Titulaire : M. GODREAU Régis * (Association des Paralysés de France)
« Les Tamarins » - Rue de la Vallière — 49300 CHOLET
* pouvant être assisté d’une tierce personne, cette dernière n’ayant pas
compétence pour participer aux votes le cas échéant.
Article 2 : La personne titulaire peut se faire remplacer par son suppléant lors des séances de
commissions ou lors des visites d'ouverture des établissements de 22° et 3ème catégorie.
Article 3 : L'arrêté préfectoral CAB/DDT n° 11-205 du 27 mai 2011 portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission
d’arrondissement de Cholet est abrogé.
Article 4 : Le sous-préfet de Cholet et le directeur départemental des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 15 avril 2015
Le Préfet
signé
François BURDEYRON
038 4
divers » Spain » Fran
RÉFLRLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
DDT/SCHV -Access Arrêté Préfectoral n° 2015-06
ARRÊTÉ
Portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission communale de Saumur pour Paccessibilité aux personnes
handicapées des établissements recevant du public
et abrogeant Parrêté du 27 mai 2011 ayant le même objet
Le Préfet de Maine-et-Loire
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de POrdre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser
l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public ;
VU le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des
espaces publics ;
VU je décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour
l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (applicable au 1°/07/07) ;
VU le décret n° 2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret du 8 mars 1995 relatif à la
Commission Consultative Départementale d’Accessibilité et de Sécurité ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant
du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le
code de la construction et de l’habitation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
VU le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l’habitation et le code de l'urbanisme ;
039 VU l'arrêté préfectoral n° 96-27 du 6 mars 1996 portant création de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de Maine-et-Loire, modifié ;
VU larrêté préfectoral CAB/DDT-n° 11-210 du 27 mai 2011 modifiant l’arrêté fixant la
constitution de la sous-commission, des commissions d’arrondissement, des commissions
intercommunales ou communales pour l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de citer nommément les personnes représentant ces
associations ;
SUR proposition du directeur départemental des Territoires ;
ARRÊTE
Article 1: Sont nommés membres de la commission communale de Saumur :
Titulaire : M. Jean-François GAUCHAIS (Association des Paralysés de France)
4 rue des Déportés — 49730 TURQUANT
Suppléant : M. Yves LESCOAT (Association des Paralysés de France)
10 avenue David d’Angers — 49400 SAUMUR
Article 2 : La personne titulaire peut se faire remplacer par son suppléant lors des séances de
commissions ou lors des visites d'ouverture des établissements de 2° et 3ème catégorie.
Article 3 : L'arrêté préfectoral CAB/DDT n° 11-210 du 27 mai 2011 portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission communale de Saumur est abrogé.
Article 4 : Le maire de Saumur et le directeur départemental des Territoires sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 15 avril 2015
Le Préfet,
signé
François BURDEYRON
040 EE à
dre 1 Rene € treurntté
RÉPLALIQUE FRANCAFSF.
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
DDT/SCHV -Access Arrêté Préfectoral n° 2015-07
ARRÊTÉ
Portant nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission d’arrondissement de Saumur pour l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public
et abrogeant l'arrêté du 25 novembre 2011 ayant le même objet
Le Préfet de Maine-et-Loire
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le code de la construction et de l’habitation ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser
l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public ; :
VU le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des
espaces publics ;
VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour
l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (applicable au 1*/07/07) ;
VU le décret n° 2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret du 8 mars 1995 relatif à la
Commission Consultative Départementale d’ Accessibilité et de Sécurité ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant
du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le
code de la construction et de l’habitation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
041 VU le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l’habitation et le code de l’urbanisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 96-27 du 6 mars 1996 portant création de la commission
consultative départementale de sécurité et d’accessibilité de Maine-et-Loire, modifié ;
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP n° 2011-411 du 25 novembre 2011 modifiant l’arrêté fixant
la constitution de la sous-commission, des commissions d’arrondissement, des commissions intercommunales ou communales pour l'accessibilité aux personnes handicapées des
établissements recevant du public ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de citer nommément les personnes représentant ces
associations ;
SUR proposition du directeur départemental des Territoires ;
ARRÊTE
Article 1: Est nommé membre de la commission d'arrondissement de Saumur :
Suppléant: M. Claude HARDOUIN (Fédération Nationale des Accidentés du
Travail et des Handicapés)
La Tour des Ménives — 49400 ST HILAIRE ST FLORENT
Article 2 : La personne titulaire peut se faire remplacer par son suppléant lors des séances de
commissions ou lors des visites d’ouverture des établissements de 22° et 3ème catégorie.
Article 3: L'arrêté préfectoral SG-MAP n° 2011-411 du 25 novembre 2011 portant
nomination des membres représentant les associations de personnes handicapées pour la commission d'arrondissement de Sautnur est abrogé.
Article 4: Le sous-préfet de Saumur et le directeur départemental des Territoires sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 15 avril 2015
Le Préfet,
Signé
François BURDEYRON
042 , 7
Cie
dibactie Hiontéer s Favrsentié
RÉPUBLIQL'Z L'AANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
DDT/SCHV-Access Arrêté Préfectoral n° 2015-08
ARRÊTÉ
Portant nomination des membres de la sous-commission consultative départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
et abrogeant Parrêté du 17 décembre 2012 ayant le même objet
Le Préfet de Maine et Loire,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de POrdre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de la construction et de l'habitation ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public ;
Vu le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatifs à l’accessibilité de la voirie et des
espaces publics ;
Vu le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatifs aux prescriptions techniques pour
l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, (applicable au 1/07/2007) ;
Vu le décret n° 2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret du 8 mars 1995 relatif à la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
VU le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme ; 0 4 3 VU l'arrêté préfectoral n° 96-27 du 6 mars 1996 portant création de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité de Maine et Loire, modifié ;
VU Parrêté préfectoral CAB/DDT n° 11-203 du 27 mai 2011 fixant la constitution et les
compétences des commissions d’accessibilité :
VU l'arrêté préfectoral n° 2012-352-0015 du 17 décembre 2012 portant nomination des membres de la sous-commission consultative départementale pour l’accessibilité aux personnes
handicapées ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de citer nommément les personnes membres de la commission consultative départementale et de la sous-commission départementale d’accessibilité ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des Territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Sont nommés membres de la commission consultative départementale :
Quatre représentants d’associations de personnes handicapées :
Représentants du handicap moteur :
titulaire : M. TOUCHAIS Joël
suppléant : M. PIAUMIER Alain
suppléant : M. CHAUVEAU Lionel.
Représentants du handicap mental :
titulaire : M. SAVOIRE Michel
suppléant : M. CARMET Christian.
suppléant : M. SEMET Anthony
Représentants du handicap visuel :
titulaire : Mme LOUIS Nathalie
suppléante : Mme GATIN Caroline
suppléante : Mme HACHET Corinne.
Représentants du handicap auditif :
titulaire : Mme DANIEL Dominique
suppléante : Mme MALINGE Élisabeth
Aïticle 2 : Pour l'examen des dossiers visés au point 4 de l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2011 sus-
visé, sont nommés membres :
Trois représentants des propriétaires et gestionnaires de logements privés et publics
Chambre Syndicale des copropriétaires et propriétaires :
titulaire : M. BELLANGER Jean-Luc
suppléant : M. RICHE Georges.
ENAIM 49 :
titulaire : M. LEGROS Philippe.
Union Sociale pour l'Habitat des Pays de la Loire :
titulaire : M. MADELEINE Bruno
suppléant : M. POIRIER Nicolas.
044 Aïticle 3 : Pour l'examen des dossiers visés au point 4 de l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2011 sus-
visé, sont nommés membres :
Trois représentants des propriétaires et exploitants d’Établissements Recevant du Public (publics, commerce et artisanat) :
Association des Maires :
titulaire : M. SECHET Marc
suppléant : M. DAVY Jean-Luc.
Chambre de Commerce et d'Industrie :
titulaire : M. MAHOT Dominique
suppléant : M. BRAULT Éric
suppléant : M. MENET Jean-Baptiste.
Chambre des Métiers :
titulaire : Mme PERRET fsabelle
suppléant : M. CHESNAUX Philippe
Article 4 : Pour l'examen des dossiers visés au point 4 de l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2011 sus-
visé, sont nommés membres :
Trois représentants des maîtres d’ouvrages et gestionnaires de voirie ou d’espaces publics (départemental, intercommunal et communal) :
Conseil Général :
titulaire : Mme LAFARGUE-SUHARD Laure-Anne.
Angers Loire Métropole :
titulaire : M. ANQUETIL Philippe
Association des Maires :
titulaire : M. SECHET Marc
suppléant : M. DAVY Jean-Luc.
Article 5 : Le titulaire peut se faire remplacer par son suppléant lors des commissions ou lors des
visites d'ouverture des établissements recevant du public.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n° 2012-083-0003 du 17 décembre 2012 portant nomination des membres de la sous-commission consultative départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées est abrogé.
Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur départemental des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 15 avril 2015
Le Préfet,
signé
François BURDEYRON
045 046 y
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des territoires
de Maine-et-Loire
SEEF/UCVB
Arrêté portant autorisation d’installation d’enseignes
commerciales sur un bâtiment de la ville de Corné
Arrêté N° poT 49/Seer jucve flo1S-06
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 581-18 et L. 581-21, R. 581-9 à R. 581-13, R. 581- 16, R. 581-58 et R. 581-65,
Vu Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté préfectoral n°2013192-0010 du 11 juillet 2013, donnant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires, modifié par l’arrêté n°2015057-0003 du 26 février 2015
Vu l'arrêté préfectoral DDT49/SG-n°2015028-0001 du 27 février 2015 portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, à Madame Isabelle SCHALLER, directrice départementale adjointe, aux chefs de service et à certains agents de la direction départementale des territoires,
Vu {a demande présentée le 21 avril 2015 par la société « Les délices de Myrtilles » représentée par M. DUHAMEL Claude, et enregistrée le 21/04/2015 sous le n° 049 106 15 0006,
Vu l'avis favorable assorti d’une recommandation, du représentant du Parc Régional Loire Anjou Touraine, en date du 30/04/2015, parvenu à la Direction départementale des territoires le 30/04/2015,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1°"
La societé « Les délices de Myitilles », représentée par M. DUHAMEL Claude, est autorisée à installer sur un immeuble situé rue de Bellevue à Cormé dans le Maine-et-Loire :
- trois nouvelles enseignes lumineuses d'une dimension de 6,00 m x 1,20 m d’une saillie de 0,02 m, parallèles à la façade,
- une nouvelle enseigne double face d’une dimension de 1,00 m x 1,50 m, scellée au sol,
Article 2 :
L’enseigne scellée au sol ne devra pas comporter de flèche directionnelle.
Article 3 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification. ‘
Article 4 :
- La secrétaire générale de la préfecture,
- le sous-Préfet de Saumur ,
047 -le maire de Corné,
-le diréctéur départemental des territoires,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé ainsi
qu’à la commune de Corné et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Angers, le G mou ?015
Pour le Préfet et par délégation
le Directeur départemental des territoires
ierre BESSIN
Ü48 Il- AUTRES
049 050 chatee centre ospitalier Cholet, le 10 avril 2015.
FINESS : 49 000 0635
Objet : Délégation de signature
DECISION N° 2015-32
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 et D.6143-34 ;
Vu le code des marchés publics ;
Ë vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 17 août 2012 portant nomination de M. Pierre VOLLOT en ? qualité de directeur du centre hospitalier de Cholet ;
# Vu l'arrêté du ministre chargé de la santé et de l’action sociale en date du 4 juin 1999 portant nomination de © M, Joët DOUMEAU en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier de Cholet ;
Vu là décision n° 13-860-1 du 21 juin 2013 portant nomination de M"° Magall HUMEAU en qualité d'attachée . principale d'administration hospitalière ;
Vu la décision n° 10-2086-1 du 29 novembre 2010 portant nomination de M" Danielle PELLETREAU en qualité d'attachée principale d'administration hospitalière ;
Vu la décision n° 04-101-1 du 1% avril 2004 portant nomination de M°"® Marie-Annick DEVILLER en qualité d'adjointe des cadres hospitalters ;
Vu la décision n° 04-99-1 du 1% avril 2004 portant nomination de M. Damien LAVAU en qualité d'adjoint des cadres hospitaliers ;
Vu la décision n° 06-263-i du 30 mars 2006 portant nomination de M. Eric LEMONNIER en qualité d'ingénieur hospitalier ;
Vu la décision n° 03-408 du 3 avril 2013 portant nomination de M. Nicolas TEXIER en qualité de technicien supérieur hospitalier ;
Vu la décision n° 97-13-43 du 25 août 1997 portant nomination de M. Bruno ANDIVOT en qualité de technicien supérieur hospitalier ;
Vu le contrat à durée indéterminée en date du 1% août 2004 portant nomination de M" Noëlla SOURISSEAU en qualité de techniclenne supérieure hospitalière ;
Vu la décision n° 10-1971-1 du 21 octobre 2010 portant nomination de M. Marc RENAUD en qualité de technicien hospitalier,
Rare
LE DIRECTEUR
DECIDE
Article 1% : M. Joël DOUMEAU, directeur adjoint chargé des affaires économiques et logistiques, a délégation permanente pour accomplir les actes de gestion, notamment l'exécution des dépenses et des recettes de l’état : prévisionnel des recettes et des dépenses, relevant de son champ de compétences défini dans l’organisation de ! l'équipe de direction et les attributions de ses membres,
© Article 2 : M. Joël DOUMEAU a délégation permanente pour signer toutes pièces des marchés publics passés par le centre hospitalier de Cholet dont les dépenses afférentes sont imputées aux comptes budgétaires figurant en annexe de la présente décision, à l'exception des rapports de présentation des marchés dont le montant est égal ou supérieur au seuil défini au 2° du II de l’article 26 du code des marchés publics.
Article 3 : M. Joël DOUMEAU a délégation permanente pour organiser les consultations collectives au titre des groupements de commandes régionaux coordonnés par le centre hospitalier de Cholet et pour signer Îles conventions constitutives et les pièces des marchés publics passés dans le cadre desdits groupements sans Hmitation de montant,
Article 4 : Monsieur Joël DOUMEAU a délégation permanente pour assurer l'encadrement des personnels de la direction des affaires économiques et logistiques et notamment pour signer les tableaux de service et les fiches d'absence pour congés annuels et repos au titre de la réduction du temps de travail.
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1 rte Marengo
49325 CHOLET CEDEX © 02 41 49 60 00 651 Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël DOUMEAU, M° Magali HUMEAU, attachée principale d'administration hospitalière, a délégation pour accomplir les actes de gestion définis à l’article 1°, pour signer les pièces des marchés publics dont le montant est inférieur au seuil défini au 2° du II de l'article 26 du code des marchés publics à l'exception des actes d'engagement et des rapports de présentation des marchés, et pour assurer l'encadrement des personnels visés à l’article 4 de la présente décision, à l'exception des personnels du service de restauration.
Article 6: En cas d'absence ou d’empêchement de M. Joël DOUMEAU, M" Danielle PELLETREAU, attachée principale d'administration hospitalière, a délégation pour signer les plèces des marchés publics passés dans le cadre des groupements de commandes régionaux coordonnés par le centre hospitalier de Cholet, à l’exception des actes d'engagement et des rapports de présentation des marchés,
Article 7: En cas d'absence où d'empêchement de M. Joël DOUMEAU, M. Eric LEMONNIER, ingénieur hospitalier responsable du service de restauration, a délégation pour signer les bons de commande de produits alimentaires alnsi que pour assurer l’encadrement des personnels du service de restauration et notamment pour signer les tableaux de service et les fiches d'absence pour congés annuels et repos au titre de la réduction du temps de travail,
Article 8 : En cas d'absence où d'empêchement de M. Joël DOUMEAU et de M. Eric LEMONNIER, M, Nicolas TEXIER, technicien supérieur adjoint au responsable du service de restauration, a délégation pour signer les bons de commande de produits alimentaires ainsi que pour assurer l'encadrement des personnels du service de restauration et notamment pour signer les tableaux de service et les fiches d'absence pour congés annuels et repos au titre de la réduction du temps de travail.
Article 9 : En cas d'absence ou d‘empêchement de M. Joël DOUMEAU et de M"® Magali HUMEAU, M" Marie- Annick DEVILLER et M. Damien LAVAU, adjoints des cadres hospitaliers, ont délégation pour signer les bons de commande de fournitures et de prestations de services dont la dépense est imputée à un compte budgétaire de la classe 6, à l'exception des bons de commande de produits alimentaires.
Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël DOUMEAU et de M"® Magall HUMEAU, M" Marie- Annick DEVILLER et M. Damien LAVAU, adjoints des cadres hospitaliers, M. Bruno ANDIVOT, responsable de la blanchisserie, M" Noëlla SOURISSEAU, responsable du magasin général, et M. Marc RENAUD, responsable du service des transports hôteliers, ont délégation pour assurer l'encadrement des personnels de leur secteur d'activité et notamment pour signer les tableaux de service et les fiches d'absence pour congés annuels et repos au titre de la réduction du temps de travail,
Article 11 : Cette décision, qui annule et remplace la décision n° 2014-39 du 23 mai 2014, prend effet à compter du 10 avril 2015,
Article 12 ; Une ampliation de la présente décision sera transmise à M. te Chef de service comptable du Centre des Finances publiques de Cholet, comptable du centre hospitalier.
Directeur,
Pierre VOLLOT
Spécimen de la signature — Spécimen de T& signature de M. Joël DOUMEAU : DT de M Magali HUMEAU :
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de M" Danielle PELLETREAU : de M" Marie-Annick DEVILLER :
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de M. Damien LAVAU : de M. Eric LEMONNIER :
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Spécimen de la signature Spécimen de la signature 0 5 de ME Noëlla SOURISSEAU : de M. Marc RENAUD : 2