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Conseil Municipal - CM 04 novembre 2025
Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Marchaux-Chaudefontaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 novembre 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Eau et assainissement,
1/4
COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Département du Doubs
Séance de conseil municipal du 05 novembre 2025
A 20h
Convocation : 30 octobre 2025
Président de séance : CORNE Patrick
Secrétaire de séance : PETITJEAN Danielle
Conseillers présents :
CORNE Patrick ; GROSJEAN Michel ; CASANOVA Marie-Françoise ; GALLARDO José ; JEANNIN Mauricette ; ORMAUX Jean ; POMARO Marie-Ange ; PETITJEAN Danielle ; JANIER-DUBRY Catherine ; BECOULET Bernard ; TANGUY Jean-François ; STADLER Jean-Charles ; ROUSSEL Frédéric ; DEVILLERS Martial ; GUILLON Nadia BAILLY Pascale ; SCHERRER Stéphanie ; KOZIURA Jérôme ; COLLOT Christine
Ordre du jour :
1. Travaux accessibilité mairie : avenant lot 01
2. Affouage 2026
3. Tarifs nouvelles concessions cimetière : modification de la délibération de septembre 2025
4. Protection sociale des agents communaux : contrat groupe Centre de Gestion, participation financière de la collectivité
5. Organisation du temps scolaire : rentrée 2026
6. G.B.M. : validation transferts de charges 2025
7. G.B.M. : Fonds de Concours sur les travaux 2024
8. Adoption des Rapports 2024 sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) eau & assainissement
01- TRAVAUX ACCESSIBILITE MAIRIE : AVENANT LOT N°01
Monsieur le Maire rappelle le montant des marchés de travaux pour l’accessibilité de la mairie :
montant marchés HT
lot 01 démolitions, maçonnerie BELLOTTI 9 458.12
lot 02 menuiserie intérieure, ouverture dans plancher bois VD Menuiserie 2 392.27
lot 03 doublages cloisons plafonds peinture Etoile Rénovation 25 12 000.00
lot 04 menuiseries extérieures bois IBN 18 570.00
lot 05 chauffage plomberie sanitaire AFP Plomberie 1 768.85
lot 06 électricité ELEC 70 2 813.00
lot 07 chape carrelage sol souple BELLOTTI 4 010.84
lot 08 cabine élévatrice ERMHES 23 666.76
74 679.84
TRAVAUX 2/4
Des travaux supplémentaires (abaissement du seuil et trottoirs en pavés), à l’initiative du Maître d’œuvre, sont prévus pour le lot maçonnerie, pour un montant HT de 1 938,40 €. Le montant total du lot passant à 11 396.52 HT.
Après délibération, le conseil municipal, par 19 voix pour :
- Valide les travaux supplémentaires,
- Charge le maire de signer l’avenant correspondant.
02- AFFOUAGE 2026
Sur proposition de Monsieur Michel GROSJEAN, premier adjoint, le conseil municipal maintient le tarif de l’affouage 2026 à 40 € la part.
Adopté par 19 voix pour.
03- TARIFS NOUVELLES CONCESSIONS CIMETIERE :
La commune a fait et réalisé le projet de création de nouvelles installations au cimetière : création de deux nouvelles allées de caveaux et pleine terre, côté gauche du cimetière.
Le conseil municipal a voté, en séance du 16 septembre dernier, des tarifs sur la base du montant Hors Taxes des travaux. Or, ces caveaux étant destinés à être vendus aux administrés ayant droit, la TVA sur les travaux d’installation réalisés par l’entreprise FRANZI ne sera pas remboursée à la commune dans le cadre du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA).
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de corriger les tarifs de vente des concessions sur la base du montant TTC des travaux, soit :
9 caveaux
2 places
8 emplacements
pleine terre
1 caveau
4 places
Montant TTC des travaux 14 400,00 4 176,00 3 000,00
Montant unitaire HT …………………. 1 600,00 522,00 3 000,00
Montant de la concession de
terrain : caveau 2 places……………. 200,00
Montant de la concession de
terrain pleine terre …………………… 100,00 Montant de la concession de
terrain : caveau 4 places …………… 400,00 Tarif total de la concession
appliqué 1 800,00 622,00 3 400,00
Après délibération, le conseil municipal, par 19 voix pour :
- Annule les tarifs votés en septembre 2025,
- Met en place les tarifs présentés ci-avant.
04- PROTECTION SOCIALE DES AGENTS COMMUNAUX : CONTRAT GROUPE CENTRE DE GESTION, PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COLLECTIVITE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune adhère, depuis l’origine en 2012, au contrat cadre mutualisé du Centre de Gestion du Doubs pour la protection sociale des agents communaux. Le prestataire, RELYENS, a été reconduit à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans. 3/4
La commune avait déjà mis en place une participation pour la complémentaire santé et pour le risque prévoyance ; participation modulée en fonction : de l’âge, du traitement, du nombre de personnes à charge de chaque agent.
A compter du 1er janvier 2026, la participation employeur devient obligatoire. Le montant de cette participation devra être supérieure ou égale à 15 € (50% du montant de référence lui- même défini à 30 €).
Après délibération, le conseil municipal :
- D’adhérer au contrat cadre mutualisé pour la période 2026-2031,
- Autorise le maire à signer les contrats correspondant et tout acte en découlant, - Fixe la participation mensuelle communale forfaitaire à 35 € par agent
Adopté par 15 voix pour / 4 abstentions.
05- ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE : RENTREE 2026
Historique :
2014 : signature d’un Projet Educatif Territorial (PEDT) 2014-2017, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires (après délibération du 12/09/2014) avec mise en place du Temps d’Activités Périscolaires (TAP) : après le temps scolaire et le mercredi matin. La commune était bénéficiaire du Fonds de Soutien au Développement des Activités Périscolaires
2017 : Décret du 27/06/2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Décision du conseil municipal et du conseil d’école de mettre en place le cas dérogatoire des 4 jours par semaine (les 24 heures obligatoires d’enseignement réparties sur 4 jours, à raison de 6h par jour).
2020 – 2023 : Organisation dérogatoire reconduite jusqu’à ce jour.
Rentrée 2026 : par courrier en date du 02/10/2025, l’Académie de Besançon demande aux communes de se prononcer à nouveau sur l’organisation du temps scolaire, la durée de mise en place ne pouvant dépasser 3 ans.
Après délibération, le conseil municipal est favorable au maintien du cas dérogatoire des 4 jours par semaine. Adopté par 19 voix.
06- G.B.M. : VALIDATION TRANSFERTS DE CHARGES 2025
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 25 septembre 2025 en vue de valider les charges définitivement transférées suite au transfert à GBM de la compétence « Actions d’animation et de mise en réseau de la lecture publique ». Hormis la commune de Besançon, les montants d’attribution de compensation prévisionnels 2025 validés en CLECT du 19/12/2024 restent inchangés.
Après délibération, le conseil municipal approuve les modalités et résultats définitifs du transfert de charges 2025 relatif au transfert de la compétence statutaire « actions d’animation et de mise en réseau de la lecture publique » décrits dans le rapport de la CLECT du 25/09/2025. 4/4
Attribution compensation en fonctionnement
RECETTE
Attribution de compensation en investissement
DEPENSE
ACTP 2024 32 853,63 ACI 2024 80 463,90
Adopté par 19 voix pour.
07- G.B.M. : FONDS DE CONCOURS SUR LES TRAVAUX 2024
Monsieur le Maire de MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE expose que dans le cadre du transfert, au 1er janvier 2019, de la compétence Voirie, Parcs et Aires de Stationnement à la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, il a été convenu, dans une logique de souplesse, de proximité et donc dans un souci de programmation ascendante des investissements, que les communes pouvaient verser des fonds de concours :
• à hauteur de 50% pour toute opération engagée par la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole et concernant les opérations de requalifications et créations de voiries OU
• correspondant au montant du complément de l’enveloppe GER (Gros Entretien Routier) accordée par le secteur concerné.
Pour le programme 2024, il a été réalisé les opérations suivantes :
- « Rue de la grappe » réalisée dans le cadre du programme annuel complémentaire Gros Entretien Renouvellement (GER) et de surqualité de voirie
- « Trottoirs grande rue » réalisée dans le cadre du programme annuel complémentaire Gros Entretien Renouvellement (GER) et de surqualité de voirie
Ces opérations sont maintenant soldées, et il s’agit de formaliser les fonds de concours par le biais d’une convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 voix pour :
- donne son accord pour le versement d’un fonds de concours dans la limite de 50 % du montant HT des opérations citées ci-dessus, dont le montant total est arrêté à ce jour à 7 675 € HT.
- autorise le Maire à signer la convention avec Grand Besançon Métropole.
Le versement du fonds de concours interviendra en une fois, dès la convention signée par les deux parties, et sur la production d’un titre de recettes de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole.
08- ADOPTION DES RAPPORTS 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE (RPQS) EAU & ASSAINISSEMENT
Cette question est reportée à une séance ultérieure pour laisser le temps aux conseillers municipaux de prendre connaissance des documents mis à disposition par Grand Besançon Métropole.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.