Conseil Municipal - CM 7 novembre 2017

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Conseil Municipal - CM 7 novembre 2017 Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune de Marchaux-Chaudefontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 7 novembre 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Économie et finances,

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COMMUNE DE MARCHAUX

Département du Doubs

Séance de conseil municipal du 7 novembre 2017

A 20h30

Convocation : 31 octobre 2017

Président de séance : CORNE Patrick

Secrétaire de séance : PETITJEAN Danielle

Conseillers présents :

CORNE Patrick, GROSJEAN Michel, JEANNIN Mauricette, CASANOVA Marie-Françoise, BECOULET Bernard, PETITJEAN Danielle, HIDALGO Gisèle, TANGUY Jean-François, CACHOT Estelle, STADLER Jean-Charles, POMARO Marie-Ange, DEVILLERS Martial, ORMAUX Jean, JANIER-DUBRY Catherine, GUILLON Nadia

Ordre du jour :

1. Reprise de la voirie du lotissement « Au Champ Nouveau »

2. Enfouissement de réseau télécommunication rue de Vieilley : convention ORANGE

3. Budget général : décision modificative n°3

4. Taxe d’affouage

5. Agent de service école : augmentation horaire

6. Accompagnement bus scolaire : convention avec la commune de Braillans

7. Désignation conseiller municipal délégué

8. Indemnité conseiller municipal délégué

9. Fusion des communes de Marchaux / Chaudefontaine

En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande une minute de silence en hommage à Jacky MORALES, premier adjoint, décédé le 23 octobre 2017.

01 – REPRISE DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT « AU CHAMP NOUVEAU »

Le conseil municipal décide de reporter l’intégration de la voirie et des équipements du lotissement « Au Champ Nouveau » après la réalisation complète et définitive des travaux de finition.

Adopté par 15 voix pour.

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02 – ENFOUISSEMENT DE RESEAU TELECOMMUNICATION RUE

DE VIEILLEY : CONVENTION ORANGE

Référence :

Délibération n°34/2017 du 11/04/2017

Dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité prévus dans la délibération référencée, le conseil municipal :

- Accepte les termes de la convention avec ORANGE, prévoyant les modalités d’enfouissement,

- Autorise le maire à signer le document.

Adopté par 15 voix pour.

03 – BUDGET GENERAL : DECISION MODIFICATIVE N°3

Référence :

Délibération n°34/2017 du 11/04/2017

Les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et télécom dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par le SYDED, ont été inscrits au budget primitif sur le chapitre 21, compte 21534 « réseaux d’électrification ». Or, une partie de la prestation doit être imputée en subvention d’équipement versée au SYDED.

Par conséquent le conseil municipal procède aux modifications budgétaires suivantes :

D’autre part, dans le chapitre « charges de personnel », il y a eu un dépassement sur le compte 6218 « autre personnel extérieur », du fait du remplacement d’agents en arrêt maladie. Il convient donc d’ajuster les crédits au chapitre pour les salaires de fin d’année comme suit :

dépenses d'investissement mouvement de crédits

D 21534 : réseaux d'électrification 16 000.00 -

chapitre 21 "immob corporelles" 16 000.00 -

D 204172 : subventions d'équipement versées 16 000.00

chapitre 204 "subventions d'équip versées" 16 000.00

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Les crédits ouverts sur le chapitre 012 sont pris sur l’excédent prévisionnel 2017.

Adopté par 15 voix pour.

04 – TAXE D’AFFOUAGE 2018

Le conseil municipal fixe la part d’affouage 2018 à 35 € (même tarif que 2017). Adopté par 15 voix pour.

05 – AGENT DE SERVICE ECOLE : AUGMENTATION HORAIRE

Mme NONNOTTE Patricia qui assure le ménage au groupe scolaire est également en charge d’accompagner les enfants de la commune de Braillans au bus scolaire à 16h30, ce qui lui occasionne une durée de travail complémentaire de ¼ d’heure par jour, soit 1 heure par semaine.

Afin de régulariser sa situation, le conseil municipal :

- Décide d’accorder 1h hebdomadaire en plus à l’agent, portant son temps de travail à 14 heures hebdomadaires,

- Charge le maire d’effectuer les démarches administratives correspondantes.

Adopté par 15 voix pour.

06 – ACCOMPAGNEMENT BUS SCOLAIRE : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE BRAILLANS

Il a été convenu avec Monsieur le Maire de Braillans de signer une convention pour officialiser l’intervention de Mme NONNOTTE Patricia pour l’accompagnement au bus des élèves de Braillans.

Après délibération, le conseil municipal :

- Entérine les termes de cette convention qui prévoit la participation financière de Braillans à hauteur d’une heure hebdomadaire sur 36 semaines scolaires,

- Autorise le maire à signer le document

Adopté par 15 voix pour.

dépenses de fonctionnement augmentation de crédits

D 6218 : autre personnel extérieur 4 000.00

chapitre 012 "charges de personnel" 4 000.00

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07 – DESIGNATION CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

Référence :

Délibération n°19/2014 du 08/04/2014

Suite au décès de Monsieur Jacky MORALES, premier adjoint, survenu le 23 octobre dernier, Monsieur le Maire propose au conseil la création d’un nouveau poste de conseiller municipal délégué. Poste attribué à Monsieur Jean ORMAUX.

Domaines délégués :

Gestion du personnel technique communal

Gestion du cimetière

Adopté par 15 voix pour.

08 – INDEMNITE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

Référence :

Délibération n°36/2017 du 01/06/2017

Comme prévu dans la délibération référencée, Monsieur Jean ORMAUX percevra l’indemnité correspondante à son poste de conseiller municipal délégué, soit 4,80% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Adopté par 14 voix pour, 1 abstention.

09 – CREATION D’UNE COMMUNE NOUVELLE MARCHAUX - CHAUDEFONTAINE

Monsieur le Maire rappelle les 3 réunions :

- Le 27 avril 2017 en présence de Monsieur LONGEOT Jean-François, sénateur, et de Monsieur BESANCON Jean-Noël, maire de VAIRE, avec les conseillers municipaux des deux communes concernées,

- Le 8 septembre 2017 en présence de Monsieur SETBON, secrétaire général de la Préfecture du Doubs, Monsieur EME de la DGFIP et Monsieur LAPORTE Nicolas, trésorerie de Marchaux, avec les conseillers municipaux des deux communes, - Le 7 octobre 2017 pour une réunion publique en présence de Monsieur SETBON et Monsieur LAPORTE,

Lors de ces réunions, il a été rappelé les liens qui rapprochent ces deux communes contigües, ainsi que la réflexion engagée depuis plusieurs mois, pour envisager un avenir commun à ces communes, les fédérer en un territoire unique et renforcer ainsi la représentation de ces territoires et de leurs habitants. Une mutualisation des moyens permettrait d’assurer un meilleur service à la population sur l’ensemble de ce territoire.

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Demande, conformément aux dispositions des articles L 2113-1 et suivants du C.G.C.T., à Monsieur le Préfet de prendre un arrêté de création d’une commune nouvelle regroupant les communes de Marchaux et Chaudefontaine, à compter du 1er janvier 2018,

La commune nouvelle prendra le nom de Marchaux-Chaudefontaine,

Le siège de la commune nouvelle sera situé à Marchaux,

La commune nouvelle sera administrée, jusqu’au prochain renouvellement des conseils municipaux, par un conseil municipal composé de l’ensemble des conseillers municipaux des anciennes communes (15 pour Marchaux et 10 pour Chaudefontaine),

La commune nouvelle se substitue aux communes de Marchaux et de Chaudefontaine dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes. L’ensemble de leurs biens, droits et obligations, et contrats lui est transféré ; elle se substitue aux communes de Marchaux et de Chaudefontaine au sein des syndicats et organismes de regroupement. Les personnels en fonction dans les anciennes communes relèvent de la nouvelle commune dans les mêmes conditions de statut et d’emploi,

Le conseil municipal décide de renoncer à l’institution de communes déléguées reprenant le nom et les limites territoriales de l’ensemble des anciennes communes dont la commune est issue.

13 voix pour, 1 contre, 1 abstention.