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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Convocation - convocation 01 avril 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
ZI B U R U Le 26 mars 2026
CIBOURE MAIRIE — HERRIKO ETXEA
Direction Générale
Service des Affaires Générales
Mesdames et messieurs
les conseillers municipaux
Réf. : EAD/VT/FS - 52/2026
CONVOCATION
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 1Ë8 AVRIL 2026 À 18H30 À LA MAIRIE
ORDRE DU JOUR
1! Affaires générales
1/ Approbation du procès-verbal des séances du conseil municipal des 18 décembre 2025 et 21 mars 2026
2! Compte-rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal au maire (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales)
3/ Délégations du conseil municipal au maire
4/ Création des commissions municipales et élection des membres
5/ Commission d'appel d'offres : élection des membres à la représentation proportionnelle 6/ Commission spécifique à la délégation de service public : élection des membres à la représentation proportionnelle
71 Centre communal d'action sociale : fixation du nombre des membres du conseil d'administration et élection des délégués du conseil municipal
8/ Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées: désignation des représentants du conseil municipal
9/ Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) : désignation des représentants de la commune
10/ Société Publique Locale Pays Basque Aménagement: désignation des représentants de la commune à l'assemblée générale et à l'assemblée spéciale
11/ Syndicat intercommunal de la baie de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure : désignation des délégués du conseil municipal
12/ Syndicat intercommunal d'aménagement de la basse vallée de l'Untxin et de voirie de Ciboure et Urrugne : désignation des délégués du conseil municipal
13/ Syndicat intercommunal des écoles maternelles et primaires de Ciboure et Urrugne : désignation des délégués du conseil municipal
14/ Syndicat mixte Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques : désignation des délégués du conseil municipal
15/ Désignation des délégués du conseil municipal au sein de divers organismes 16/ Commission communale des impôts directs : proposition de commissaires 171 Désignation d'un délégué en charge des questions de défense
il} Affaires financières
1/ Débat d'orientations budgétaires 2026
Il/ Personnel communal
1/ Fixation des indemnités des élus
21 Majoration des indemnités des élus
3/ Droit à la formation des élus
4] Désignation d'un référent déontologue élu local
IV/ Questions diverses
Le maire,