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Déliberation - DEL 2020 28 RH TEMPS PARTIELS
Déliberation - DEL 2022 59 rh Temps Partiel
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 59 rh Temps Partiel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2022
Afichéleo
2 (23/22
<<
ID
: 038-213800717-20220830-D20220829_59-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
AOÛT
2022
N°59/2022
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX
LE
VINGT-NEUF
AOÛT
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
12
août
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
:ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CHABANYS.,
CHAUMONT
L.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.
MILET
F.,
MOLLARD
N.,
PAIO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.
VITINGER
G
PROCURATIONS
:CADORET
S.
à
DOMINGUEZ
F.,
CATTANI
JL.
à
BARET
E.,
DEUTSCH
F.
à
MOLLARD
N.,
MEDAVIT
R.
à
MILET
F.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Josette
PAIO
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L
2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
RH
- TRAVAIL
A
TEMPS
PARTIEL
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire,
fait
part
au
Conseil
de
la
demande
de
Sylvie
DUCROS
de
poursuivre
son
activité
à
temps
partiel.
Madame
Sylvie
DUCROS,
agent
spécialisé
principal
1%°
classe
des
écoles
maternelles,
souhaite
poursuivre
son
travail
à
temps
partiel
sur
un
temps
annualisé
à
hauteur
de
83.84
%
du
temps
plein,
à
compter
du
1°
septembre
2022,
pour
un
an.
Compte
tenu
des
motifs
personnels
exprimés
par
l'agent,
et
considérant
que
cela
ne
nuira
pas
au
bon
fonctionnement
du
service,
le
Maire
propose
de
donner
un
avis
favorable
pour
un
an.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
à
la
demande
de
Madame
Sylvie
DUCROS
pour
un
temps
partiel
à
83.84
%
pour
une
durée
d'un
an,
soit
du
1%
septembre
2022
au
31
août
2023
inclus.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
30
août
2022
Le
Maire,
Francis
ET