Compte-Rendu - CR du CM du 29 mai 2018

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Compte-Rendu - CR du CM du 29 mai 2018 Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Bailly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 29 mai 2018)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques, MAIRIE DE BAILLY 78870

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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2018

Lan deux mil dix-huit, le vingt-neuf mai les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 23 mai 2018, se sont réunis à vingt heures quarante-cinq dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Claude Jamati, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : 12 (13)

Claude JAMATI, Stéphanie BANCAL, Françoise GUYARD, Alain LOPPINET, Noelie MARTIN, Jacques THILLAYE DU BOULLAY, Patrick BOYKIN (arrivé à 21h35 avant le vote délibération n° 2018/23), Jacques ALEXIS, Stéphane GAULTIER, Patricia HESSE, Philippe MICHAUX, Jean-Cyril MAGNAC, Salvador LUDENA (arrivé à 21h avant le vote de la 1ère délibération n° 2018/20).

LOPPINET Alain, CORDIER Danielle, CONVAIN Jean-Marie, BANCAL

Ont donné pouvoir : 7 (6)

Roland VILLEVAL à Claude JAMATI

Patrick BOYKIN à Françoise GUYARD (jusqu’à 21h35 – avant le vote délibération n° 2018/23)

Fabienne DAUNIZEAU à Jacques THILLAYE DU BOULLAY

Astrid LANSON à Stéphanie BANCAL

Isabelle LECLERC à Noelie MARTIN

Emily BOURSAULT à Patricia HESSE

Hugues PERRIN à Jacques ALEXIS

Le Conseil a choisi comme Secrétaire : Patricia HESSE

A. Approbation du compte rendu de la séance du

22 mars 2018

Le compte-rendu de la séance du 22 mars appelle quelques remarques et demandes de corrections

Page 2/14, sur le sujet de l’adoption du Compte Administratif : Monsieur MAGNAC s’étonne que le nombre de votants ne corresponde pas. Il est spécifié que - Monsieur le Maire ne devant légalement pas prendre part au vote sur ce type de sujet - le nombre total de suffrages est de 18 au lieu de 19.

Page 6/14 : Madame BANCAL précise que les PAV sont implantés rue des Pins et non à proximité des écoles pour éviter des risques de blessures dues aux bris de verre sur le trajet des écoliers.

Après échanges, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Lecture est faite des décisions.

Arrivée de Monsieur Salvador Ludena à 21h.Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2018

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B. AFFAIRES SCOLAIRES (Monsieur Jacques ALEXIS)

1. AVENANT AU PEDT

Monsieur Jacques ALEXIS fait une présentation générale des points à l’ordre du jour.

Noelie MARTIN : au sujet des quotients familiaux, la participation du CCAS au budget de la Commune est soulignée. Une attention particulière doit être portée sur 3 points : 1/ l’importance, qui est loin d’être insignifiante, de ce soutien sur le budget du CCAS, 2/ des demandes de familles à bénéficier de l’application des quotients familiaux alors que ce n’est pas justifié, 3/s’attacher à refaire un point régulier et à renforcer le contrôle. A ce jour, tout est en ordre.

Jacques ALEXIS précise que la situation des auto-entrepreneurs est spécifique et doit être étudiée, compte tenu des abattements existants.

Françoise GUYARD considère que toute aide est légitime, à la condition de pouvoir le financer.

Jacques Thillaye du Boullay : que se passera-t-il si le plan Blanquer n’est pas voté ? Les tarifs tiennent-ils compte de la note du ministre ? La tarification proposée sera appliquée, la subvention Blanquer éventuelle n’ayant pas été prise en compte dans notre estimation financière. En outre, le volume des heures des intervenants extérieurs peut être réduit sur le trimestre scolaire suivant.

Délibération n° 2018-20

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

VU le Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

VU le Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017, relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

VU la Délibération n°2013/105 du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2013 relative aux rythmes scolaires et à l’organisation de la semaine à compter de septembre 2014, et à l’avant- projet éducatif de territoire (PEDT),

VU la Délibération n° 2014/42 du Conseil Municipal en date du 13 mai 2014 relative à l’approbation du PEDT,

VU la Délibération n° 2015/21 du Conseil Municipal en date du 7 avril 2015 relative à l’avenant du PEDT,

VU la Délibération n° 2017/30 du Conseil Municipal en date du 27 mars 2017 relative au renouvellement du PEDT,

VU la Délibération n° 2018/17 du Conseil Municipal en date du 22 mars 2018 relative à la réforme des rythmes scolaires,

VU l’avis favorable d l’Inspecteur Académique, Monsieur Serge Clément, en date du 4 mai 2018,

VU les avis recueillis lors des conseils d’école des 12 et 15 mars 2018,

CONSIDERANT la concertation organisée à l’attention des parents d’élèves,

CONSIDERANT la concertation élargie avec les représentants des instances éducatives, notamment lors du comité Educatif du 5 mars 2018,Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2018

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AYANT ENTENDU l‘exposé de Monsieur Jacques ALEXIS, Maire Adjoint Education, Enfance, Jeunesse, au titre de la concertation effectuée,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

APPROUVE l’avenant au Projet Educatif Territorial présenté en séance, annexé à la présente délibération.

DEMANDE à Monsieur le Maire de prendre toute disposition nécessaire en vue de la mise en œuvre de l’organisation du temps d’enseignement scolaire et des activités péri et extra scolaires à compter de la rentrée 2018/2019.

2. BAREME DES QUOTIENTS FAMILIAUX – ANNEE 2018-2019

Jacques Alexis précise que la dernière version de la délibération a été déposée sur table.

46 familles sont concernées en 2017, contre 34 en 2016. Le quotient familial est souvent utilisé dans l’application des tarifs de restauration scolaire. Mais les familles en plus grande difficulté ne laissent généralement pas leurs enfants en accueil de loisirs.

Françoise GUYARD : il faudra donc retravailler les quotients familiaux en temps utiles.

Salvador LUDENA : comment peut-on frauder ?

Noelie MARTIN : par exemple, un couple non marié présente un seul avis d’imposition, celui de la personne la moins rémunérée.

Salvador LUDENA : ne peut-on pas jouer sur la Taxe d’Habitation ?

Après échanges, il est acté d’ajouter la mention « avis d’imposition du foyer ».

Stéphane GAULTIER : combien de familles pourraient bénéficier du quotient familial sur le temps du mercredi ?

Jacques ALEXIS : il est difficile de répondre pour le moment, mais probablement pas suffisamment..

Délibération n° 2018-21

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2331-1 et L 2331- 2,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 juin 1996 décidant d’appliquer des tarifs dégressifs,

CONSIDERANT qu’il convient chaque année de revoir les barèmes de quotients familiaux établis,

CONSIDERANT la loi de finances 2006 qui a modifié les règles d’imposition en intégrant dans les taux du barème progressif l’abattement de 20% dont bénéficiaient les salariés et pensionnés, ce qui entraîne une majoration du revenu imposable,

CONSIDERANT la proposition de maintenir le barème des quotients familiaux, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE MAINTIENT les barèmes du quotient familial comme suit :

TRANCHES DE QUOTIENTS

APPLICABLES EN 2017/2018

Réduction

No tranche 2017/2018

T1 Tranche 1 QF* ≤ 300 - 75%

T2 Tranche 2 QF* ≥ 301 et ≤ 500 - 55%Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2018

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T3 Tranche 3 QF* ≥ 501 et ≤ 700 - 35%

T4 Tranche 4 QF* ≥ 701 et ≤ 900 - 15%

T5 Tranche 5 QF* ≥ 901 Plein tarif

Tarif extérieur - + 20%

* Quotient familial

Rappel du mode de calcul retenu pour connaître la tranche applicable de quotient familial :

Quotient familial : Revenu net imposable + prestations familiales

12 x nombre de parts

PRÉCISE que les revenus nets imposables correspondent à la somme ou aux sommes figurant sur le ou les derniers avis d’imposition du foyer.

INDIQUE que le nombre de parts se calcule comme suit :

- Couple ou personne isolée : 2

- Par enfant fiscalement déclaré : 0,5

- A partir du 3ème enfant et/ou par enfant handicapé : majoration de 0,5

3. MAINTIEN DES TARIFS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE – ANNEE 2018-2019

Stéphanie BANCAL : ELIOR at-il prévu de réviser ses prix ?

Jacques ALEXIS : Les tarifs d’ELIOR sont indexés tous les ans. Effectivement, il sera possible d’augmenter les prix mais l’an prochain en corrélation avec une révision des quotients familiaux. Il rappelle que, pour l’année scolaire 2017-2018, la tarification avait été revalorisée de + 12 % suite au changement de prestataire.

Délibération n° 2018-22

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-18, L.2122- 21 et L.2122-29,

CONSIDERANT la grille des quotients familiaux,

CONSIDERANT la proposition de maintenir les tarifs de la restauration collective pour l’année scolaire 2018/2019,

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Jacques ALEXIS, Maire-Adjoint Education, Enfance, Jeunesse.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

FIXE les tarifs de la restauration collective pour l’année scolaire 2018/2019 comme suit :

- REPAS « MATERNELLE »

Quotient familial Réduction Prix unitaire Tarif PAI alimentaire

Tranche 1 - 75% 1,18 € 1€

Tranche 2 - 55% 2,12 € 1€

Tranche 3 - 35% 3,06 € 1€

Tranche 4 - 15% 4,00 € 1€

Tranche 5 Plein tarif 4,70 € 1€

Extérieur + 20% 5,64 € 1€

- REPAS « ELEMENTAIRE »Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2018

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Quotient familial Réduction Prix unitaire Tarif PAI alimentaire

Tranche 1 - 75% 1,23 € 1€

Tranche 2 - 55% 2,21 € 1€

Tranche 3 - 35% 3,19 € 1€

Tranche 4 - 15% 4,17 € 1€

Tranche 5 Plein tarif 4,90 € 1€

Extérieur + 20% 5,88 € 1€

- PANIER REPAS FACTURE AUX AGENTS DE LA COMMUNE

Adulte

complémentaire néant 5,36 €

Arrivée de Monsieur Patrick BOYKIN à 21h35

4. FIXATION DES TARIFS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS – RENTREE SCOLAIRE 2018-2019

Monsieur le Maire signale que la dernière version de la délibération a été déposée sur table.

Françoise GUYARD s’interroge sur l’application de pénalités.

Jacques ALEXIS : elles sont bien prévues au Règlement Intérieur. A titre d’exemple, les portes du site fermeront à 12h10 et 13h30. Au-delà de cet horaire, les parents devront s’acquitter du prix de la prestation supplémentaire et agrégée de 10 € de pénalités.

Stéphane GAULTIER : Le tarif doit être modifié en page 5/9 du document. Il y a une coquille.

Délibération n° 2018-23

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-18,

CONSIDERANT la grille des quotients familiaux,

CONSIDERANT la nouvelle organisation de la semaine scolaire à compter de la rentrée 2018/2019,

CONSIDERANT la proposition d’adapter les tarifs de l’accueil de loisirs pour l’année scolaire 2018/2019,

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Monsieur Jacques ALEXIS, Maire-Adjoint aux Affaires Scolaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

AUGMENTE les tarifs de l’accueil de loisirs comme suit :

Quotient

familial Réduction

Accueil

Maternelle-Elémentaire

matin et soir

Accueil

mercredi

matinée

Accueil mercredi

matinée + repas

Accueil

mercredi

journée

Accueil

Accueil

vacances

Tranche 1 - 75% 0,62 € / heure 3.25€ 4.50€ 6.50€ 6.25€

Tranche 2 - 55% 1,13 € / heure 5.85€ 8.10€ 11.70€ 11.25€

Tranche 3 - 35% 1,63 € / heure 8.45€ 11.70€ 16.90€ 16.25€

Tranche 4 - 15% 2,13 € / heure 11.05€ 15.30€ 22.10€ 21.25€Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2018

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Tranche 5 Plein tarif 2,50 € / heure 13€ 18€ 26€ 25€

Extérieur + 20% 3,00 € / heure 15.60€ 21.60 € 31.20 € 30.00 €

Réservation hors délai : majoration de 20%

Pénalité de retard par enfant pour l’accueil du soir : 10,00 €

après 18h40 en maternelle et après 18h45 en élémentaire

Pénalité de retard par enfant pour l’accueil du mercredi et des vacances

scolaires : 10,00 €

après 12h10, 13h30 et 18h45

en supplément de la facturation de la prestation réalisée

*Réduction famille nombreuse de 10% pour deux enfants et plus, présents le même jour au titre de l’accueil du mercredi et des vacances scolaires : pour les familles n’ayant pas communiqué leur avis d’imposition (NC), et les familles assujettis à la tranche T5.

Le Quotient familial n’est pas cumulable avec la réduction « famille nombreuse »

DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au Budget Communal chapitre 70 « Produit des services du domaine et des ventes diverses », article 7067 « Redevance et droits des services périscolaires et enseignement ».

5. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA PAUSE MERIDIENNE – ANNEE 2018/2019

Délibération n° 2018-24

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 30 mai 2015 approuvant le règlement intérieur de la pause méridienne dans les écoles de la commune ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2016 approuvant le règlement intérieur de la pause méridienne dans les écoles de la commune ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2017 approuvant le règlement intérieur de la pause méridienne dans les écoles de la commune ;

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur de la pause méridienne ;

AYANT entendu l’exposé du Rapporteur Monsieur Jacques ALEXIS, Maire Adjoint aux affaires scolaires,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

APPROUVE le règlement intérieur modifié de la pause méridienne, annexé à la présente délibération.

6. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS – ANNEE 2018/2019

Stéphanie BANCAL : Peut-on s’adapter aux cas d’urgence ?

Jacques ALEXIS : Oui. Il y a une souplesse. L’accueil des enfants reste possible.Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2018

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Délibération n° 2018-25

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2013 approuvant le règlement intérieur de l’accueil de loisirs ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2013 modifiant le règlement intérieur de l’accueil de loisirs ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2016 modifiant le règlement intérieur de l’accueil de loisirs ;

CONSIDERANT la nouvelle organisation de la semaine scolaire à compter de la rentrée 2018/2019 ;

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur des accueils de Loisirs de la commune ;

AYANT entendu le rapporteur, Monsieur Jacques ALEXIS, Maire Adjoint aux affaires scolaires,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

APPROUVE le règlement intérieur modifié de l’accueil de loisirs, annexé à la présente délibération.

7. MAINTIEN DE LA REMUNERATION DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE LA CANTINE – RENTREE SCOLAIRE 2018-2019

Délibération n° 2018-26

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT que les tarifs de rémunération du personnel de surveillance de la cantine scolaire sont fixés chaque année ;

CONSIDÉRANT la proposition de Monsieur le Maire de maintenir le salaire brut horaire actuel de 10,50 € pour l’année 2018 / 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

DÉCIDE de maintenir le tarif du personnel de surveillance de la cantine à 10,50 € brut horaire, pour l’année scolaire 2018 / 2019,

8. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE ZONES D’EVOLUTION DE LA PISCINE POUR LA PRATIQUE DE LA NATATION SCOLAIRE

Stéphanie BANCAL : Qu’en est-il du coût ? Est-ce bien 2.400 € annuels à ajouter au coût du transport ?

Jacques ALEXIS : La piscine représente la seconde ligne budgétaire. Pour contenir l’augmentation, le nombre de séances a été revu à la baisse.

Stéphanie BANCAL : Combien cela coûte-t-il de manière globale ?

Jacques ALEXIS : 2.400 € + 1.500 € de transport, en maternelle ; 4.000 € + 2.300 € de transport en élémentaire.Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2018

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Salvador LUDENA : Cela représente un coût, mais c’est pour la sécurité des enfants. Ce n’est pas un simple loisir.

Françoise GUYARD : pour les maternelles, ce n’est qu’une adaptation en milieu aquatique.

Jacques ALEXIS : le nombre de séances en élémentaire pourra probablement être revu à la baisse.

Noelie MARTIN : pourquoi ne pas aller au Chesnay, si cela se révèle moins cher ?

Jacques ALEXIS : la fréquentation des piscines et bassins d’apprentissage est fonction des lignes d’eau disponibles.

Monsieur le Maire souligne que les piscines sont des postes budgétaires importants pour les communes qui les hébergent.

Stéphanie BANCAL soutient qu’en maternelle, cela ne consiste pas en un apprentissage de la nage. Plutôt que réduire cette activité en élémentaire, il vaudrait mieux le faire en maternelle.

Jacques ALEXIS : en matière de réduction de coûts, l’emploi du temps de l’éducatrice sportive a été revu. Elle consacre moins de temps aux activités scolaires à compter de cette année, et plus de temps sur les activités péri et extrascolaires.

Monsieur le Maire souligne une erreur de date sur la délibération à rectifier.

Stéphanie BANCAL précise qu’il est nécessaire que le vote de la délibération intervienne avant le début de l’année scolaire.

Jacques ALEXIS précise que la convention émise par Noisy le Roi a été reçue tardivement et concerne la période scolaire d’Avril à Juin 2018.

Monsieur le Maire souhaite qu’une réunion soit organisée entre les élus et les 2 directrices et que la convention soit présentée au début de l’année scolaire.

Stéphane GAULTIER : précise que les directrices ne devraient – a priori – pas être favorables à une diminution de cette activité.

Jacques ALEXIS : s’engage sur la suggestion de Patricia HESSE. à obtenir un bilan, après consultation auprès de l’Education Nationale, de la directrice de l’école maternelle et de l’institutrice de grande section concernée

Délibération n° 2018-27

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Education et notamment l’article L212-15,

VU la circulaire ministérielle n° 2011-090 du 7 juillet 2011 relative à l’enseignement de la natation dans les premier et second degrés,

CONSIDERANT la fréquentation par les élèves de l’école maternelle Louis Pasteur du bassin d’apprentissage municipal de la commune de Noisy le Roi,

CONSIDERANT la nécessité de définir les modalités de mise à disposition de zones d’évolution pour la pratique de la natation scolaire,

CONSIDERANT la convention établie par la commune de Noisy-le-Roi,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Jacques ALEXIS, Maire Adjoint en charge des Affaires Scolaires,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITECompte rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2018

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APPROUVE la convention de mise à disposition de zones d’évolution du bassin d’apprentissage de Noisy le Roi pour la pratique de la natation,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération.

C. FINANCES (Madame Françoise GUYARD)

9. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR POUR L’EXERCICE 2017

Délibération n° 2018-28

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée au Comptable non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de Receveur des communes et établissements publics locaux,

VU la demande du Comptable public en date du 21 mars 2018,

CONSIDERANT le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et la possibilité d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% pour l’exercice 2017, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Sylvère BOLNET, Receveur Municipal, pour un montant de 1 029,01 € brut soit 937,85 € net.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 18 voix pour, 0 contre, 1 abstention (Stéphane GAULTIER)

DECIDE d’attribuer l’indemnité de conseil à Monsieur Sylvère BOLNET au titre de l’année 2018,

PRECISE que la somme est prévue au budget de la commune au chapitre 011 « charges à caractère général », article 6225 « indemnité au comptable et régisseurs ».

10. EXONERATION PARTIELLE ACCORDEE AUX FAMILLES NOMBREUSES BAILLACOISES POUR LES ACTIVITES SPORTIVES, CULTURELLES ET DE LOISIRS DE LEURS ENFANTS

Délibération n° 2018-29

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2018

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VU la loi d’orientation n° 92-215 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur, Madame Françoise GUYARD, Maire Adjoint en charge des Finances.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

DECIDE de reporter sur l’année scolaire 2018/2019 et pour les années scolaires suivantes, le dispositif d’exonération partielle accordé aux familles nombreuses qui consiste en une aide calculée en application d’un pourcentage de réduction du montant de la cotisation aux activités associatives culturelles, sportives et de loisirs,

DECIDE que la réduction pratiquée sera de 20 % pour les familles de 3 ou 4 enfants et de 30 % pour les familles de 5 enfants et plus,

DECIDE que la réduction mentionnée à l’article 2) s’applique à chaque inscription, dans la limite de deux inscriptions par enfant de moins de 18 ans au 1er septembre de l’année en cours, et par année scolaire,

PRECISE que cette réduction est accordée par les associations culturelles, sportives ou de loisirs ayant leur siège à Bailly et Noisy le Roi et/ou percevant une subvention de la part de ces communes sur présentation d’un coupon nominatif original sur lequel aura été préalablement apposé le cachet de la mairie,

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal, article 6281.

11. CLECT – APPROBATION DU RAPPORT D’EVALUATION DES SUBVENTIONS HABITAT TRANSFEREES PAR LA CA VGP AUX COMMUNES AU 1ER JANVIER 2018

Délibération n° 2018-30

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-5-III,

VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C-IV,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU la délibération n° 2014-04-16, n°2014-04-17 et n°2016-01-03 du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc respectivement du 10 avril 2014, du 11 janvier 2016 et du 27 mars 2018 relatives à la composition de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC),

VU la délibération n° 2018-03-09 du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc du 27 mars 2018 relative au transfert aux communes des subventions habitat restant à verser au 1er janvier 2018 et à la délégation temporaire de compétences corrélatives du Conseil communautaire au Bureau,

VU le rapport de la CLETC du 5 avril 2018,

CONSIDERANT que lors de leur entrée dans la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, les communes transfèrent à l’échelon communautaire certaines recettes prévues par la loi (fiscalité économique, ancienne part départementale de la taxe d’habitation et compensations) et perçoivent en retour une attribution de compensation figée dans le temps et correspondant au même montant chaque année,

CONSIDERANT que cette compensation n’évolue qu’en cas nouvelles charges transférées (ouCompte rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2018

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de dé-transfert) à la Communauté d’agglomération et après rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC),

CONSIDERANT que le 27 mars 2018, le Conseil communautaire de Versailles Grand Parc a décidé de transférer facultativement aux communes membres de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc les subventions habitat qu’elle a attribuée de 2010 à 2016 aux bailleurs sociaux pour la construction de logements sociaux – subventions pour surcharges foncières et prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) et à usage social (PLUS) – à hauteur du solde à verser au 1er janvier 2018. Ce transfert permet aux communes de déduire le montant de ces subventions de leur prélèvement SRU,

CONSIDERANT que le 5 avril 2018, la CLETC s’est réunie en application de l’article 1609 nonies C-IV du Code général des impôts et a adopté un rapport définitif détaillant les subventions habitat transférées par Versailles Grand Parc aux communes au 1er janvier 2018,

CONSIDERANT que la CLETC a évalué le montant des dépenses transférées aux communes qui vient augmenter le montant des attributions de compensation des communes concernées pour l’exercice 2018 uniquement. Les attributions de compensation des années ultérieures sont inchangées par rapport au montant 2017,

CONSIDERANT que ce rapport, annexé à la présente délibération, doit être adopté par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres (2/3 des communes représentant au moins 50% de la population ou 50% des communes représentant 2/3 de la population),

CONSIDERANT que le Conseil Communautaire pourra ensuite arrêter définitivement les montants des attributions de compensation applicables pour l’exercice 2018 aux communes lors de sa séance du 25 juin 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

DECIDE d’approuver le rapport établi par la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc le 5 avril 2018 relatif à l’évaluation des subventions habitat transférées par Versailles Grand Parc aux communes au 1er janvier 2018.

12. TRANSFERT A LA COMMUNE DES SUBVENTIONS HABITAT ATTRIBUEES PAR VERSAILLES GRAND PARC ET RESTANT A VERSER AU 1ER JANVIER 2018

Noelie MARTIN : A quoi correspond le 53, Grand rue ?

Stéphanie BANCAL : il s’agit de l’opération en partenariat avec SNL.

Monsieur le Maire : si des Baillacois s’interrogent sur l’intérêt de notre intégration à la CA de VGP, l’attribution de compensation - établie en 2018 à 1.467.827 € - est un élément de réponse.

Stéphanie BANCAL fait état de la proposition du Département aux communes carencées mais qui n’associe pas véritablement les communes. La commune de Bailly doit construire 93 logements locatifs sociaux d’ici 2019. Il est proposé d’acter le transfert de cette subvention à la commune. Pourquoi la CA de VGP ne se mobiliserait-elle pas davantage sur le sujet ?

Monsieur le Maire fait état du prochain rendez-vous avec M. le Sous-Préfet sur le sujet du carencement de Bailly.

Délibération n° 2018-31Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2018

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VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2018-03-09 du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc du 27 mars 2018 relative au transfert aux communes des subventions habitat restant à verser au 1er janvier 2018 et à la délégation temporaire de compétences corrélatives du Conseil communautaire au Bureau,

VU le rapport de la CLECT du 5 avril 2018,

CONSIDERANT la décision du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc de proposer aux communes membres le transfert des subventions habitat attribuées de 2007 à 2016 et restant aux bailleurs sociaux.

CONSIDERANT que le reliquat du versement effectué par Versailles Grand Parc est déductible du prélèvement annuel SRU au titre des subventions foncières.

AYANT ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Madame Françoise GUYARD, Maire Adjoint en charge des Finances,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

APPROUVE le transfert à la commune des subventions habitat que la Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc a attribué aux bailleurs sociaux pour la construction de logements sociaux, à hauteur du solde à verser au 1er janvier 2018, soit un total de 4 500 € correspondant à l’opération suivante :

- 53 Grand Rue : 4 500 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants et les conventions tripartites ainsi que tous documents s’y rapportant.

DIT que la recette correspondante sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget communal.

D. PATRIMOINE (Madame Noelie MARTIN)

13. CONVENTION DE DEPOT DE TABLEAUX A LA SOCIETE PHILANTHROPIQUE DE BAILLY

Délibération n° 2018-32

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la décision n° 2018/28 du 22 mai 2018 relative à l’acception d’une donation manuelle,

CONSIDERANT le don fait à la commune de Bailly par Madame Bernadette L’HEUREUX de quatre tableaux attribués à son grand-père, Monsieur Eugène EQUOY, comme suit :

- Façade du château de Bailly, côté jardin

- Pièce d’eau du château de Bailly

- Paysage japonisant

- Bateau à la mer

CONSIDERANT que la Société Philanthropique de Bailly a sollicité la Commune pour le dépôt des deux œuvres représentant le château de Bailly,Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2018

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CONSIDERANT la convention établie par les services communaux afin de définir les modalités de dépôt des deux œuvres,

AYANT ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Madame Noëlie MARTIN, Maire Adjoint en charge du Patrimoine,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

APPROUVE les termes de la convention de dépôt à la Société Philanthropique de Bailly de deux œuvres représentant le château de Bailly, annexée à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

E. RESSOURCES HUMAINES (Madame Noelie MARTIN)

14. CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Jacques ALEXIS : les apprentis du collège peuvent-ils postuler ?

Noelie MARTIN : les candidats doivent être majeurs. Ce sont des jobs d’été.

Délibération n° 2018-33

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 3 et 34,

CONSIDERANT l’accroissement d’activité pendant la période estivale pour les services techniques,

CONSIDERANT la nécessité de recruter des agents non permanents afin de pallier aux absences des agents en poste,

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des services,

AYANT ENTENDU l’exposé du Rapporteur, Madame Noelie MARTIN, Maire Adjoint en charge des Ressources Humaines,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

DECIDE la création d’emplois non permanents de quatre adjoints techniques pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires sur la période de juin à septembre 2018.

INDIQUE que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique,

INDIQUE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juin 2018,

DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget communal.Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2018

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15. CREATION/SUPPRESSION DE POSTES/AVANCEMENT DE GRADES

Monsieur le Maire précise qu’une version modifiée a été déposée sur table, compte tenu de la détection d’une coquille.

Délibération n° 2018-34

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 122/2017 du 21 décembre 2017 relative à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal,

VU le tableau d’avancement,

CONSIDERANT que les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de créer des postes afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2018 et des agents qui ont réussi un concours ou un examen professionnel,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Madame Noëlie MARTIN, Maire Adjoint en charge des Ressources Humaines,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

APPROUVE les créations et suppressions de postes suivants à compter du 1er juillet 2018 :

Suppression de postes Création de postes

Nb Désignation Nb Désignation

2 Adjoint administratif 2 Adjoint administratif Principal 2ème classe

1 Adjoint administratif 1 Rédacteur

1 Adjoint Technique 1 Adjoint technique Principal 2ème classe

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sont inscrits au budget, chapitre 012.

F. QUESTIONS DIVERSES

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h30.

Fin du tirage au sort des jurés d’assises à 22h45.