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Convocation - Délibération renouvellement relais fourriere DE 2024 01
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Busque.
Lien du pdf (Convocation - Délibération renouvellement relais fourriere DE 2024 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Télécommunications et internet,
Membres en exercice :
14
Présents : 10
Votants: 13
Pour: 13
Contre: 0
Abstentions: 0
République française
Département du Tarn
COMMUNE DE BUSQUE
Séance du 20 février 2024
Date de la convocation: 08/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt février l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Bertrand BOUYSSIE
Présents : Bertrand BOUYSSIE, Cédric MILHAUD, Stéphane
BOUSQUET, Emilie CARCENAC, Patrice AUSSAGUES, Pierre-Eric
DEHAYE, Marielle MONICH, Denis SABO, Bruno SENRA, André
VAISSIERE
Représentés: Alexis BONLEUX par André VAISSIERE, Jean-Claude DEVAL par Emilie CARCENAC, Michel GAYRAUD par Denis SABO
Excusés:
Absents: Laurent NUNES
Secrétaire de séance: Denis SABO
Objet: RENOUVELLEMENT CONVENTIONS RELAIS FOURRIERE POUR CHIENS ET CHATS - DE_2024 001
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de signer des conventions entre l'Association « Les Temps Orageux » et la commune de Busque pour la prestation de service relais fourrière des chiens et chats errants. Ces conventions sont conclues pour la période
allant du 1€T janvier 2024 au 31 décembre 2024. Elles pourront être renouvelées par reconduction expresse.
Elles pourront être dénoncées à tout moment en cas de dysfonctionnement, après courrier motivé et envoyé à l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le prix pour l'année 2024 :
Chien : 84.95 euros (intervention + transport à la SPA)
Chat domestique transporté à la SPA : 45.00 euros
Chat sauvage : mâle stérilisé (relaché sur son lieu de capture) : 62.29 euros
Chat sauvage : femelle stérilisée (relachée sur son lieu de capture) : 85.02 euros
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour
— décide de signer les conventions avec l'association « Les Temps Orageux » — donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les conventions. — _les frais d'intervention de la fourrière seront facturés aux propriétaires des animaux
Sous-Préfecture de CASTRES (TARN)
Date de réception de l'AR. 22/02/2024
|o81-218100436.20240220-DE 2024 001-DE Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Denis SABO Bertrand BOUYSSIÉ
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
leZè /o2/202t
et publié ou notifié
le 23 /ot/202ù
Sous-Préfecture de CASTRES (TARN)
Date de réception de l'AR: 22/02/2024
081-218100436-20240220-DE 2024 001-DE