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Convocation - Délibération renouvellement conventions relais fourrière pour chiens et chats DE 2025 001
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Busque.
Lien du pdf (Convocation - Délibération renouvellement conventions relais fourrière pour chiens et chats DE 2025 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Télécommunications et internet,
République française
Département du Tarn
COMMUNE DE BUSQUE
Séance du 11 mars 2025
Membres en exercice : Date de la convocation: 04/03/2025
13 L'an deux mille vingt-cinq et le onze mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Bertrand BOUYSSIE
ë ts : 8 Présents Présents : Bertrand BOUYSSIE, Cédric MILHAUD, Stéphane
Votants: 9 BOUSQUET, Emilie CARCENAC, Patrice AUSSAGUES, Pierre-Eric ‘ DEHAYE, Marielle MONICH, Denis SABO
FSRF à Représentés: Michel GAYRAUD par Denis SABO
Contre: 0 Excusés: Alexis BONLEUX, Bruno SENRA, André VAISSIERE
Abstentions: 0 Absents: Laurent NUNES
Secrétaire de séance: Stéphane BOUSQUET
Objet: RENOUVELLEMENT CONVENTIONS RELAIS FOURRIERE POUR CHIENS ET CHATS - DE_2025 001
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de signer des conventions entre l'Association « Les Temps Orageux » et la commune de Busque pour la prestation de service relais fourrière des chiens et chats errants. Ces conventions sont conclues pour la période
allant du 1€ janvier 2025 au 31 décembre 2025. Elles pourront être renouvelées par reconduction expresse.
Elles pourront être dénoncées à tout moment en cas de dysfonctionnement, après courrier motivé et envoyé à l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le prix pour l'année 2025 :
Chien : 84.95 euros (intervention + transport à la SPA)
Chat domestique transporté à la SPA : 45.00 euros
Chat sauvage : mâle stérilisé (relaché sur son lieu de capture) : 69 euros
Chat sauvage : femelle stérilisée (relachée sur son lieu de capture) : 122 euros
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour
— décide de signer les conventions avec l'association « Les Temps Orageux »
— donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les conventions. — les frais d'intervention de la fourrière seront facturés aux propriétaires des animaux
Date de transmission de l'acte: 14/03/2025
Date de reception de l'AR: 14/03/2025
081-218100436-DE_2025 001-DE
AGEDI Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire
Stéphane BOUSQUET
Le Maire .
Bertrand BOUYSSIÉ
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le AU/©3/202S
et publié ou notifié
le Ab /e3/208S
Date de transmission de l'acte: 14/03/2025
Date de reception de l'AR: 14/03/2025
081-218100436-DE_2025_001-DE
AGEDI