Compte-Rendu - 11 CR DEC

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Compte-Rendu - 11 CR DEC Document publié le Mercredi 7 décembre 2016 par la commune de Saint-Robert. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 CR DEC)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

_________________________

DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CORREZE DE LA COMMUNE DE SAINT-ROBERT

Séance du 7 DECEMBRE 2016

Date de la convocation : 02/12/2016

L’an deux Mil Seize et le 7 Décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel LESECQ, Maire.

Présents : Mr Michel LESECQ, Mr Bernard PIERREFITE, Mme Aleida MOLENKAMP, Mme Sophie IRWAN . Absents non excusés : Mme Madeleine PEYRAT, Mr Jean-Pierre LUçON

Pouvoirs : Mr Yoan PASCAREL a donné pouvoir à Mr Bernard PIERREFITE

Mme Dominique ANDRE a donné pouvoir à Mme Sophie IRWAN

Mr Olivier DESMAISON a donné pouvoir à Mme Aleida MOLENKAMP

A été nommé secrétaire : Mr Bernard PIERREFITE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE

• Mr le Maire rappelle aux membres présents que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a modifié le régime des

indemnités des maires. L’indemnité est fixée de plein droit au taux plafond. Toutefois dans les communes de

1 000 habitants et plus, le conseil municipal peut fixer un taux inférieur à condition que le maire en fasse la

demande. Au contraire dans les communes de moins de 1 000 habitants, il n’était pas possible de fixer des

indemnités inférieures au taux plafond, même si le maire le souhaitait (cf : délibération n° 2016/18 du 23 mars

2016)

• La loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 vient de modifier ce régime. Dans toutes les communes, l’indemnité

est toujours de droit au taux plafond, mais la possibilité de fixer un taux inférieur à la demande du maire est

étendue dorénavant à toutes les communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants.

⇒ Suite à cette possibilité, et considérant que la commune de Saint-Robert compte moins de 1 000 habitants, Mr le Maire demande à percevoir une indemnité inférieure au plafond et propose de fixer son indemnité à 10.40% au lieu de 17%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par un vote à main levée :

DECIDE d’allouer les indemnités suivantes :

Ø Indemnité du maire 10.40% de l’indice brut 1015, soit 395.35 € brut mensuel.

Ø Indemnité de chaque adjoint 6.60% de l’indice brut 1015, soit 250.90 € brut mensuel.

DIT que ces indemnités seront versées à partir du 1er JANVIER 2017 mensuellement et imputées à l’article 6531 du budget de la commune. Ces indemnités seront revalorisées suivant l’évolution de l’indice brut 1015.

DM n° 3 / CREDITS INSUFFISANTS

Nombre de Membres

- En exercice : 9

- Présents : 4

- Qui ont pris part à la délibération : 7

- Dont Pouvoirs : 3

Vote

7 votants

Pour : 7

Contre : 0

Abstentions : 0

Nombre de Membres

- En exercice : 9

- Présents : 4

- Qui ont pris part à la délibération : 7

- Dont Pouvoirs : 3

Vote

7 votants

Pour : 7

Contre : 0

Abstentions : 0Mr le Maire informe les membres présents que les crédits budgétaires votés au chapitre 011 sont

insuffisants. Il propose de prendre une Décision Modificative comme suit :

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Ø APPROUVE la Décision Modificative ci-dessus.

FST 2017 / Fonds de Soutien Territorial

Un dossier pour un programme « voirie » sera envoyé à la CABB avant le 31 mars 2017, dernier délai.

RECENSEMENT DE LA POPULATION : recrutement et rémunération de l’agent recenseur

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2015-379 du 1er avril 2015 modifiant l’annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition

des communes pour les besoins du recensement de la population,

Vu l’arrêté du 16 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre

temporaire en vue des opérations de recensement de la population,

Considérant le recensement de la population à effectuer sur la commune de Saint-Robert du 19 janvier au 18 février

2017,

Considérant le versement de la dotation forfaitaire d’un montant de 766 € à inscrire au Budget Principal 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUTORISE Mr le Maire à recruter 1 agent recenseur,

- DECIDE d’allouer à cet agent une indemnité calculée au prorata du nombre d’imprimés collectés dans les conditions

suivantes :

• Par bulletin individuel 1.00 €

• Par feuille de logement 0.60 €

• Par séance de formation 23.00 €

• Un forfait carburant 50.00 €

• Par pourcentage de réponses internet :

*moins de 10% = 0€ *entre 11% et 50% = 30€ *entre 51% et 80%=50€ *plus de 80% = 80€

En fonction de la qualité du travail fourni, une prime de fin de mission sera accordée.

Elle se décompose de la façon suivante :

• Rigueur, soins aux documents entre 0 € et 25.00 €

• Qualité de la tournée de reconnaissance entre 0 € et 35.00 €

• Collecte terminée entre 0 € et 30.00 €

- DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au règlement de cette indemnité au Budget Principal 2017.

Nombre de Membres

- En exercice : 9

- Présents : 4

- Qui ont pris part à la délibération : 7

- Dont Pouvoirs : 3

Vote

7 votants

Pour : 7

Contre : 0

Abstentions : 0ADHESION AU SERVICE COMMUN DE LA CABB

Vu la délibération du 6 décembre 2006 approuvant la carte communale, Vu les dispositions du code de l’urbanisme en vertu desquelles le Maire a compétence pour délivrer, au nom de la commune, les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols, Considérant qu’en application de l’article 134 de la loi ALUR la commune ne pourra plus, à compter du 1er janvier 2017, bénéficier de la convention qui la lie actuellement aux services de l’état pour l’instruction de ses actes et autorisations d’urbanisme,

Considérant qu’en application du code de l’urbanisme la commune peut, par voie de convention, confier cette mission à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, Considérant que depuis le 1er juillet 2015, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive (CABB) s’est dotée d’un service commun réalisant pour le compte de ses communes membres l’instruction des actes et autorisations relatifs à l’occupation des sols,

Considérant que pour des raisons tenant à la sécurité juridique des actes en question, il convient de se rapprocher du service commun de la CABB, en service depuis le 1er juillet 2015, Considérant que les modalités de réalisation de l’instruction et de délivrance des autorisations d’urbanisme ainsi que celles relatives au remboursement par la commune de la prestation doivent être définies par convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

• D’adhérer au service commun mutualisé d’instruction des autorisations de droit des sols mis en place par la CABB, depuis le 1er juillet 2015 , et pour une durée d’un an,

• D’autoriser le Maire à signer la convention, qui précisera notamment les modalités de fonctionnement, de financement du service commun ADS, et les rôles et obligations respectives de la CABB et de la commune.

COURRIER MME LAMOULIE

Lecture est donnée du courrier envoyé par Mme Lamoulie qui demande l’entretien de la rue d’Amarzit. Un courrier lui sera envoyé ;

CONTRAT THIERRY LAPORTE

Le contrat de Mr Thierry Laporte, adjoint technique, sera prolongé de 4 mois, à raison de 20h/semaine, soit du 1er janvier au 30 avril 2017.

TERRASSE JARDIN PUBLIC

Mr Jean Perrault, propriétaire de la maison jouxtant la terrasse du jardin public, réitère sa demande de réalisation de travaux d’étanchéité et d’une barrière sur la terrasse. Mr Yoan Pascarel doit prendre contact avec ce dernier.

AGENCE POSTALE COMMUNALE

Il a été signalé que la porte de l’APC donnant sur la rue a été trouvée ouverte hors horaires de bureau et des enveloppes pré timbrées ont disparu.

Possibilité de changer les serrures.

SIGNALETIQUE PATRIMONIALE

Mr Bernard Pierrefite informe le Conseil Municipal que la signalétique patrimoniale du village va être refaite par le Pays d’Art et d’Histoire avec de nouveaux panneaux réactualisés. Il adresse ses remerciements au PAH et à l’association « les Amis de St Robert », qui prennent en charge le coût de ces panneaux.

MARCHE DE NOEL

Il aura lieu le 18 décembre sur la place du village. Un sapin de Noël est demandé.

LAMPADAIRE PARKING ST LIBERAL

Les travaux de réparation du lampadaire tombé sont toujours en attente. L’assurance ne prend pas en charge ces dégâts.

REPAS DE LA COMMUNE

Il a eu lieu le 3 décembre et a rassemblé 58 personnes, très satisfaites de cette journée.

VITRAUX : SUBVENTION DE LA REGION

Lecture est donnée du courrier de la Région informant que la subvention de 772 € ne sera pas octroyée pour la réalisation des vitraux de l’église.

Nombre de Membres

- En exercice : 9

- Présents : 4

- Qui ont pris part à la délibération : 7

- Dont Pouvoirs : 3

Vote

7 votants

Pour : 7

Contre : 0

Abstentions : 0