unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Decisions n°1 à 10 du 09 janvier 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Decisions n°1 à 10 du 09 janvier 2024 Document publié le Mardi 9 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Decisions n°1 à 10 du 09 janvier 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports, Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 04/01/2024

Reçu en préfecture le 04/01/2024

, Publié le S LO Date de mise en ligne

sur le site ntssugi ( 0 JAN. 2024 ID : 043-200073419-20240103-DEC _A_ 2024 001-AU

: Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY DÉCISION

ITU ELAY N° DEC_A_2024_001

Service : Objet:

Travaux/Ingénierie Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relatif au système d'endiguement et l'aménagement hydraulique de

Saint-Germain-Laprade : autorisation de signer le

marché

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le Code de la Commande publique et notamment les articles L.2511-1 à L.2511-5,

CONSIDÉRANT la nécessité de régulariser administrativement la situation du système d’endiguement de Saint-Germain Laprade par la production d'une étude de danger et d'un dossier de régularisation des ouvrages à déposer en Préfecture,

CONSIDÉRANT l'article 45 de la loi n°20143-431 (modifié par la loi 2022-217 dite 3DS) qui dispose que « l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements adhérents peuvent faire appel au CEREMA dans le cadre des articles L.2511 à L.2511-5 du code de la commande publique »,

CONSIDÉRANT la proposition du CEREMA relative à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le système d’endiguement et l'aménagement hydraulique de Saint-Germain-Laprade,

DÉCIDE

TIC : Autorise Le Président a signer le marché passé en quasi-régie d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le système d'endiguement et l'aménagement hydraulique de Saint-Germain-Laprade avec le CEREMA — Direction territoriale Centre-Est, agence de Clermont-Ferrand, sis 8 rue Bernard Palissy à Clermont-Ferrand, pour un montant de 23 987,50 € H.T.

ARTICLE 2 : Le montant du marché sera prélevé au titre de l'exercice budgétaire concerné sous l'imputation prévue à cet effet.

Décision n°DEC_A_2024_001Envoyé en préfecture le 04/01/2024

Reçu en préfecture le 04/01/2024 =

Publié le S LO

ID : 043-200073419-20240103-DEC_A_2024_001-AU

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 3 janvier

2024

Décision n°DEC_A_2024_001Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 08/01/2024

Reçu en préfecture le 08/01/2024 “

Date de mise enngne Q JAN, 2024 Publié le SLO7 sur le site internet ID : 043-200073419-20240104-DEC_A_2024_002-AU

1 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

è DU PUY EN VELAY

g Lo le PUY DÉCISION

en VELAY N° DEC_A_2024_002

Service : . Objet :

Juridique REMBOURSEMENT HT SINISTRE AUTOMOBILE

RTCA EN DATE DU 02/02/2023 - GK-274-ER

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le contrat d'assurance « Flotte Automobile » détenu auprès de la SMACL, domiciliée 141, avenue Salvador Allende — CS 20 000 — 79031 NIORT CEDEX 9, sous le n° de sociétaire 106515/C,

CONSIDÉRANT le sinistre du 2 février 2023 relatif aux dégâts sur le véhicule immatriculé GK:-274-ER appartenant à la Communauté d'Agglomération et affecté à la RTCA,

CONSIDÉRANT la proposition de remboursement d’un montant de 15 855,28 € par la Compagnie d'Assurances SMACL correspondant au règlement total HT des dommages,

DÉCIDE

RTIC : d'accepter la proposition de règlement HT d'indemnisation d'un montant de 15 855,28 € proposée par la Compagnie d'Assurance SMACL assureur de la Communauté d'Agglomération en règlement total des frais occasionnés par ce sinistre.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Décision n°DEC_A_2024_002Envoyé en préfecture le 08/01/2024

Reçu en préfecture le 08/01/2024

Publié le S L C

ID : 043-200073419-20240104-DEC_A_2024_002-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 4 janvier

2024

Datælp0840 442024 Puy-en-Velay,

résident

NERT

Décision n°DEC_A_2024_002Ref,

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 08/01/2024

Reçu en préfecture le 08/01/2024 n

Publié le S L

Date de mise en ligne | ID : 043-200073419-20240104-DEC_A_ 2024 003-AU sur le site internet î ÿ JAN. 202

É COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle P UY DÉCISION

77en enV E LAY N° DEC_A_2024_003

Service : n Objet:

Juridique REMBOURSEMENT HT SINISTRE AUTOMOBILE

RTCA EN DATE DU 01/06/2023 - GJ-637-BB

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le contrat d'assurance « Flotte Automobile » détenu auprès de la SMACL, domiciliée 141, avenue Salvador Allende — CS 20 000 — 79031 NIORT CEDEX 9, sous le n° de sociétaire 106515/C,

CONSIDÉRANT le sinistre du 1 juin 2023 relatif aux dégâts sur ie véhicule immatriculé GJ-637-BB appartenant à la Communauté d'Agglomération et affecté à la RTCA,

CONSIDÉRANT la proposition de remboursement d'un montant de 5 323,74€ par la Compagnie d'Assurances SMACL correspondant au règlement total HT des dommages,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : d'accepter la proposition de règlement HT d'indemnisation d'un montant de 5 323,74 € proposée par la Compagnie d'Assurance SMACL assureur de la Communauté d'Agglomération en règlement total des frais occasionnés par ce sinistre.

ICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Décision n°DEC_A_2024 003TIC

Envoyé en préfecture le 08/01/2024

Reçu en préfecture le 08/01/2024 S L n

Publié le

ID : 043-200073419-20240104-DEC_A_2024_003-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 4 janvier

2024

Décision n°DEC_A_2024_003Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Date de mise en ligne 9 JAN, 2024

sur le site internet ID : 043-200073419-20240104-DEC A 2024 O04-AU

Envoyé en préfecture le 08/01/2024

Reçu en préfecture le 08/01/2024

Publié le S LO v<

‘É: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

ble PUY pécison 77 nV E L AY N° DEC_A_2024_004

Service : n Objet :

Juridique REMBOURSEMENT HT SINISTRE AUTOMOBILE

RTCA EN DATE DU 07/11/2022 - BX-889-FF

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'articie L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le contrat d'assurance « Flotte Automobile » détenu auprès de la SMACL, domiciliée 141, avenue Salvador Allende — CS 20 000 -- 79031 NIORT CEDEX 9, sous le n° de sociétaire 106515/C,

CONSIDÉRANT le sinistre du 7 novembre 2022 relatif aux dégâts sur le véhicule immatriculé BX-889-FF appartenant à la Communauté d'Agglomération et affecté à la RTCA,

CONSIDÉRANT la proposition de remboursement d'un montant de 2 404,36 € par la Compagnie d'Assurances SMACL correspondant au règlement total HT des dommages,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : d'accepter la proposition de règlement HT d'indemnisation d’un montant de 2 404,36 € proposée par la Compagnie d'Assurance SMACL assureur de la Communauté d'Agglomération en règlement total des frais occasionnés par ce sinistre.

ICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Décision n°DEC_A_2024_004Envoyé en préfecture le 08/01/2024

Reçu en préfecture le 08/01/2024

Publié le S LOT

ID : 043-200073419-20240104-DEC_A_2024_004-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui l8 concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 4 janvier

2024

Datær080#/2024 Puy-en-Velay,

su Rrébident

(RERT

Décision n°DEC_A_2024 004Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 08/01/2024

Reçu en préfecture le 08/01/2024 -

Date de mise en ligne 0 9 JAN. 2024 Publié le S LOT sur le site internet ID : 043-200073419-20240105-DEC_A_2024_005-AU

= COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY ss ILVE LAY N° DEC_A_2024_005

Service : Obiet :

Théâtre CONTRAT DE CESSION A PASSER AVEC GILBERT COULLIER PRODUCTIONS SAS

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Ahmed Sylla - Origami », pour la représentation programmée au Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacies en Velay » 2023-2024,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec Gilbert Coullier Productions SAS — sis 31 Place Saint- Ferdinand — 75017 Paris , un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Ahmed Sylla - Origami », dont le montant s'élève à 15 000 euros HT (transport inclus) + 2000 € HT participation frais techniques + frais annexes (hébergement, repas, catering d'accueil, droits d'auteurs et taxe fiscale) pour la représentation qui aura lieu samedi 13 janvier 2024 à 20h30, en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2023- 2024.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°’DEC_A_2024 005Envoyé en préfecture le 08/01/2024

Reçu en préfecture le 08/01/2024 n

Publié le S L

ID : 043-200073419-20240105-DEC_A 2024 O0S-AU

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 5 janvier

2024

Décision n°DEC_A_2024_005Ref.

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Berger-Levrault

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Envoyé en préfecture le 08/01/2024

Reçu en préfecture le 08/01/2024 !

: : Publié le S 10 és Date de mise en ligne (QG JAN, 2024

sur le site internet ID : 043-200073419-20240105-DEC_A_2024_006-AU

, E: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

ble PUY con 7, 7e VELAY N° DEC_A_2024_006

Service : Objet:

Théâtre CONTRAT DE CESSION A PASSER AVEC LA

COMPAGNIE L'ENVOLANTE - THEATRE ET SONS

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros HT. ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Novecento », pour les représentations programmées au Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2023-2024,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec la Compagnie L'Envolante — Théâtre et Sons, sise 3 Rue du Vallat — 43150 Le Monastier-sur-Gazeille, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Novecento », dont le montant s'élève à 3 315 euros TTC (cession: 3 000 € + droits auteurs: 315 €) + frais annexes (catering d'accueil), pour deux représentations qui auront lieu jeudi 11 janvier 2024 à 14h30 (scolaire) et 19h30 (tout public), en Grande Salle du Théâtre du Puy- en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2023- 2024.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2024 006Envoyé en préfecture le 08/01/2024

Reçu en préfecture le 08/01/2024

Publié le S L CO

ID : 043-200073419-20240105-DEC A _2024_006-AU

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE à : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 5 janvier

2024

Décision n°DEC_A_2024 006Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 08/01/2024

Reçu en préfecture le 08/01/2024 ;

Date de mise en rigne 09 JAN 70% Publié le S LOT

sur le site internet ID : 043-200073419-20240105-DEC_A_2024_007-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

e

g Lo le P UY DÉCISION

en V E LAY N° DEC_A_2024_007

Service : Objet :

Théâtre CONTRAT DE CESSION A PASSER AVEC DECIBELS PRODUCTIONS

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Le Soldat Rose », pour la représentation programmée au Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2023-2024,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec Decibels Productions, sise 118 Rue du Mont Cenis — 75018 Paris, un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Le Soldat Rose »,

dont le montant s'élève à 14 242,50 euros TTC (voyage inclus) + frais annexes (hébergement, repas, catering d'accueil, droits d'auteurs et taxe fiscale) et dont un acompte de 7 121,25 € a été versé à la signature du contrat, pour une représentation qui aura lieu dimanche 7 janvier 2024 à 19h, en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2023- 2024.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2024_ 007Envoyé en préfecture le 08/01/2024

Reçu en préfecture le 08/01/2024

Publié le S LOT

ID : 043-200073419-20240105-DEC_A_2024_007-AU

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 5 janvier

2024

Décision n°DEC_A 2024 007Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 08/01/2024

Reçu en préfecture le 08/01/2024 3

Date de mise en ligne û 9 JAN 2074 Publié le S 107

sur le site internet ID : 043-200073419-20240105-DEC_A_2024_008-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

\+

lo le PUY DÉCISION

77: V E LAY N° DEC_A_2024_008

Service : Objet :

Théâtre CONTRAT DE CESSION A PASSER AVEC LA

COMPAGNIE L'ENVOLANTE - THEATRE ET SONS

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Chuuut ! Lectures Bruitées # Opus 2 », pour les représentations programmées au Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2023-2024,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec la Compagnie L'Envolante - Théâtre et Sons, sise 3 Rue du Vallat — 43150 Le Monastier-sur-Gazeille, un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Chuuut ! Lectures Bruitées # Opus 2 », dont le montant s'élève à 2 526 € TTC (cession : 2 350 € + droits d'auteurs : 176 €) + frais annexes (catering d'accueil), pour six représentations qui auront lieu mercredi 3 janvier 2024 à 10h, 14h30 et 16h30 et jeudi 4 janvier à 10h, 14h30 et 16h30, salle de l'Atelier, dans le cadre de l'Atelier des Mômes de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2023- 2024.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2024 008Envoyé en préfecture le 08/01/2024

Reçu en préfecture le 08/01/2024 n

Publié te S L

ID : 043-200073419-20240105-DEC_A_2024_006-AU

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 5 janvier

2024

Décision n°DEC_A_2024_008Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 08/01/2024

Reçu en préfecture le 08/01/2024 à

nn S'LO Date de mise en :gne Û g ] AN 2024 Publié le

sur le site internet ‘ ID : 043-200073419-20240105-DEC_A 2024 009-AU

€: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

ts DU PUY EN VELAY

en V E L AY N° DEC_A_2024_ 009

Service : Objet :

Transports Demande de remboursement d'un abandonnement annuel senior par Madame Fernande CHAZOT

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la délibération n°11 du Conseil communautaire du 22 juin 2023 instaurant la tarification 2023-2024 des transports urbains, scolaires, PMR et TAD,

CONSIDÉRANT que Mme Fernande CHAZOT demeurant 2 rue Arthur Rimbaud 43770 CHADRAC a acheté le O4 mai 2023 son abonnement annuel sénior à 163 euros, mais qu'en juillet 2023 il a été créé l'abonnement sénior + à 86 euros auquel elle peut préténdre étant née en 1936.

CONSIDÉRANT la demande légitime de Mme Fernande CHAZOT du remboursement de la différence entre les deux tarifs au prorata temporis.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'accéder à la demande de remboursement de Mme Fernande CHAZOT demeurant 2 rue Arthur Rimbaud 43770 CHADRAC suite à la création du tarif senior +

ARTICLE 2 : De procéder au remboursement de la somme de 65 € TTC (soixante cinq euros) correspondant à la différence entre l'abonnement senior et l'abonnement senior + prorata temporis

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2024 009Envoyé en préfecture le 08/01/2024

Reçu en préfecture le 08/01/2024

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ID : 043-200073419-20240105-DEC_A_2024 009-AU

CLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 5 janvier

2024

Décision n°DEC_A_2024 009Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 08/01/2024

Reçu en préfecture le 08/01/2024 <

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DRIOS msn IQ û 9 JAN, 2024 ID : 043-200073419-20240105-DEC_A _2024_010-AU sur le site internet

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY DÉCISION 77 nVE L AY N° DEC_A_2024 010

Service : Objet:

Transports Demande de remboursement d'un abonnement trimestriel jeune par Madame Sabine CHOSSEGROS

COUDERT pour son fils flan CHOSSEGROS

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la délibération n°11 du Conseil communautaire du 22 juin 2023 instaurant la tarification 2023-2024 des transports urbains, scolaires, PMR et TAD,

CONSIDÉRANT que Mme Sabine CHOSSEGROS COUDERT demeurant 2 lotissement Les Aurouzes 43350 SAINT PAULIEN a acheté par erreur deux abonnements trimestriel jeune de 63,00 €, Fun le 3 décembre 2023 sur l'application mobile MY BUS et l'autre le 9 décembre 2023 sur la boutique en ligne UBI,pour son fils Ilan CHOSSEGROS,

CONSIDÉRANT la demande légitime de Mme Sabine CHOSSEGROS COUDERT du remboursement de l'un des deux abonnements ainsi que les justificatifs fournis, notamment la facture n° FA-TU-2023-14943 d'UBI et la commande n° 300004855 de My Bus.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'accéder à la demande de remboursement de Mme Sabine CHOSSEGROS COUDERT demeurant Lotissement les Aurouzes 43 350 ST PAULIEN suite à la double acquisition de l'abonnement trimestriel jeune pour son fils Ilan CHOSSEGROS.

ARTICLE 2 : De procéder au remboursement de la somme de 63,00 € TTC ( soixante trois euros) correspondant au coût de l'abonnement trimestriel jeune

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un Décision n°DEC_A_2024_010Envoyé en préfecture le 08/01/2024

Reçu en préfecture le 08/01/2024

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ID : 043-200073419-20240105-DEC_A_2024_010-AU

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 5 janvier

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Décision n°DEC_A_2024_010