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Déliberation - pmpboz6zadw2oe
Procès Verbal - 49uuvsd409g34r5
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 05h18 par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Procès Verbal - 49uuvsd409g34r5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Fiscalité,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
31
mars
2025
- 19
h
30
[7
préséen
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice,
Maire.
Présents
Mesdames
CASTELLE-JONES
Brigitte,
DEGOUY
Lynda,
GALMICHE:
GOLLIOT
Angélique,
LAMOTE:-CAILLIET
Natacha,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
maire,
LEBRUN Alain,
LEROY Stéphane,
PICOTIN
Sébastien,
REMÉRAND
Régis,
VERMEERSCH
Francis.
Excüsés
Mesdames
BEAUDET-GRARD
Thérèse
(procuration
à Madame
GALMICHE-=GOLLIOT
Angélique),
DÜTHILLEUL
Sandra
(procuration
à
Monsieur
LEBRUN
Alain),
Monsieur
MEÉERSMAN
Christophe
(procuration
à Monsieur
PICOTIN
Sébastien).
Absente
Madame
CARLIER
Elise.
ne
Madame
CASTELLE-JONES
Brigitte
est
élue
secrétaire.
ORDRE
DU
JOUR
1)
Vote
du
compte
de
gestion
2024,
2)
Vote
du
compte
administratif
2024,
3) Affectation
du
résultat
2024,
4)
Vote
du
budget
primitif
2025,
5)
Vote
des
taxes
communales
2025,
6)
Vote
des
subventions
aux
associations
holquoises
et
extérieures
au
titre
de
l’année
2025,
7)
Mise
en
place
de
la
participation
financière
de
la
commune
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents,
8)
Enquêtes
publiques
:
- Avis
du
Conseil
sur
le
plan
d'épandage
des
boues
du
système
de
traitement
des
eaux
usées
de
Saint-
Omer, - Avis
du
Conseil
sur
la
demande
présentée
par
la
société
NORD
METHA
en
vue
de
développer
son
unité
de
méthanisation
à
Dunkerque,
9)
Questions
diverses.
Ouverture
de
séance
:
19
h
30
: le
quorum
étant
atteint
(10
présents),
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
mardi
17
décembre
2024
a
été
transmis
à
chaque
élu.
Il n'y
a
pas
d'observation
particulière.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
registre
des
délibérations
est
signé.
1)
Vote
du
compte
de
gestion
2024 :
Après
avoir
pris
connaissance
de
son
contenu,
le
Conseil
Municipal
approuve
et
vote
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
2024
établi
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Dunkerque.
2)
Vote
du
compte
administratif
2024
:
Monsieur
REMERAND
Régis,
adjoint
aux
Finances,
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
de
l'année
2024.
Le
compte
administratif
2024
fait
apparaître :
en
fonctionnement
un
excédent
de
62
804,30
€
en
investissement
un
déficit
de
23
206,04
€.
1/4 Suite
à
la
reprise
des
résultats
du
syndicat
du
lit remblayé
de
la
Colme,
les
résultats
de
clôture
donnent :
en
fonctionnement
: un
excédent
de
62
808,54
€,
en
investissement
: un
déficit
de
22
989,56
€.
Après
délibération,
le
compte
administratif
2024
est
approuvé
et
voté
à
l’unanimité
par
le
Conseil
Municipal. 3)
Affectation
du
résultat
2024
:
Les
résultats
de
l'exercice
cumulés
aux
antérieurs
donnent :
en
fonctionnement,
un
excédent
de
1
066
715,74
€,
en
investissement,
un
excédent
de
7
103,99
€.
Après
constat
de
ces
résultats,
le
Conseil
décide
d’affecter
la
totalité
du
résultat
de
fonctionnement,
soit
1
066
715,74
€,
en
section
de
fonctionnement,
et
la
totalité
du
résultat
d'investissement,
soit
7
103,99
€,
en
section
d'investissement.
4)
Vote
du
Budget
Primitif
2025
:
Le
Budget
Primitif
2025
qui
s'équilibre
à
1
598
554,18
€
en
fonctionnement
et
à
960
216,48
€
en
investissement
est
approuvé
et
voté
à
l'unanimité,
par
chapitre,
par
le
Conseil
Municipal.
Le
référentiel
M57
le
permettant,
le
Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
si
nécessaire.
5)
Vote
des
taxes
communales
2025
:
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
réévaluer
les
taxes
communales
et
vote
les
taux
2025
comme
suit
:
- taxe
foncière
bâti
(TFB)
: 24,76
D,
- taxe
foncière
non
bâti
(TFNB)
: 22,58
%.
- taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires)
:
6,54
%
6)
Vote
des
subventions
aux
associations
holquoises
et
extérieures
au
titre
de
l’année
2025 :
Après
rappel
des
critères
d'attribution
des
subventions
et
étude
des
propositions
faites
par
la
Commission
Vie
Associative
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
et
vote
les
subventions
suivantes
(les
élus
présidents
d'association
s'étant
abstenus)
:
Associations
holquoises
:
-__
Tonus
et
Forme
: 1
800
€
-
Loisirs
et Amitiés
: 200€
-
ACPG-CATM
(anciens
combattants,
prisonniers
de
guerre,
combattants
Algérie
Tunisie
Maroc)
et
Sympathisants
: 200
€
-__
ASF
LHC
COLME
(Association
Sportive
de
Football)
: 1
100
€
-_
Association
des
Parents
d'élèves
Holque
Ecole
: 600
€
-
Les
Babbelaers
: 500
€
-__
Holqu'Animations
: 1
500
€
-__
Holque
d'Hier
et
d'Aujourd'hui
: 200
€
-
The
Tribu
Country
: 400
€
soit
un
total
de
6
500
€,
pour
les
associations
holquoises.
Associations
ou
organismes
extérieurs :
-
Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Watten
: 250
€
-__
Harmonie
Batterie
L'Amicale
de
Watten
: 300
€
-__
Amicale
des
donneurs
de
sang
bénévoles
de
Bourbourg
: 200
€
2/4 -
Médaillés
du
travail
: 200
€
-__
Retables
de
Flandre
: 225
€
-
Les
Amis
du
Vieux
Watten
: 50
€
-
Association
Yser
Houck
: 100
€
-_
Association
ARDEVA
: 100
€
-
Association
ADMR
Watten
: 100
€
Soit
un
total
de
1
525
€,
pour
les
associations
et
organismes
extérieurs.
Pour
un
total
générai
de
8
025
€.
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
n’a
pas
sollicité
de
subvention
à
la
Commune
depuis
2019.
En
effet,
grâce
à
la
vente
d'un
terrain
et
d’un
immeuble
lui
appartenant,
le
CCAS
a
pu
pourvoir
à
ses
dépenses,
sans
solliciter
l’aide
de
la
Commune
durant
toutes
ces
années.
Ces
ressources
sont
aujourd'hui
épuisées
:
les
charges
du
CCAS
(demandes
d'aide,
organisation
du
repas
des
aînés,
distribution
de
colis
de
Noël
aux
aînés,
etc...)
sont
nettement
supérieures
aux
revenus
qui
se
limitent
seulement
aux
loyers
de
jardins
(environ
350
€/an).
Monsieur
le
Maire
propose
alors
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS. Après
délibération,
conformément
au
vote
du
budget
primitif
2025,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'accorder
une
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS,
au
titre
de
l’année
2025,
d'un
montant
de
8
000
€,
pour
couvrir
ses
frais.
Subvention
à
l’Amicale
des
Personnels
Territoriaux
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
2016,
il a
été
créé
l'Amicale
des
Personnels
Territoriaux
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre.
Plusieurs
agents
communaux
se
sont
inscrits
et
y
cotisent
personnellement,
chaque
année.
L’Amicale
sollicite
la
participation
de
la
Commune
à
hauteur
de
55
€/agent
communal
adhérent
(soit
pour
2025,
pour
4
agents).
Le
Conseil,
après
délibération,
décide
d'octroyer
la
somme
de
55
€/agent
adhérent.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
un
voyage
de
mémoire
à
Auschwitz
Les
élèves
de
3°
du
Collège
du
Sacré
Cœur
de
Watten
se
rendront
en
Pologne,
en
mai
prochain.
Pour
compléter
leur
programme
d'histoire,
ils
se
rendront
au
ghetto
de
Cracovie,
le
camp
de
concentration
et
d'extermination
d'Auschwitz-Birkenau.
Le
prix
du
voyage
étant
conséquent,
le
collège
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
aux
communes
afin
de
réduire
le
coût
pour
les
familles.
Une
élève
habitant
Holque
est
concernée.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
de
participer
à
hauteur
de
50
%
(soit
pour
350
€).
L'aide
ainsi
accordée
viendra
réduire
le
montant
restant
à
la
charge
de
la
famille
concernée.
7)
Mise
en
place
de
la
participation
financière
de
la
commune
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
:
Le
CST
(Comité
Social
Territorial),
réuni
le 4
février
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à
la
mise
en
place
de
la
participation
de
la
Commune
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
des
agents
de
la
Collectivité,
pour
le
risque
Prévoyance
et
pour
le
risque
Santé,
tel
que
proposé
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2024 ;
soit
:
- pour
la
prévoyance
: 30
€/mois
par
agent
(sans
pouvoir
excéder
le
montant
réel
de
la
cotisation
due
par
l'agent),
- pour
la
santé
: 30
€/mois
par
agent
(sans
pouvoir
excéder
le
montant
réel
de
la
cotisation
due
par
l'agent), sans
critères
particuliers.
La
participation
sera
versée,
chaque
mois,
à
partir
du
1%
avril
2026,
directement
à
l'agent,
en
complément
de
sa
paie.
3/4 8)
Avis
du
Conseil
- Enquêtes
publiques
:
- Avis
du
Conseil
sur
le
plan
d'épandage
des
boues
du
système
de
traitement
des
eaux
usées
de
Saint-
Omer : Après
étude
du
dossier
et
délibération,
le
Conseil
Municipal
se
dit
«
incompétent
en
la
matière
»
et
n'émet
aucun
avis
particulier.
Vote
: 1
voix
contre
et
12
abstentions.
- Avis
du
Conseil
sur
la
demande
présentée
par
la
société
NORD
METHA
en
vue
de
développer
son
unité
de
méthanisation
à
Dunkerque
:
Après
étude
du
dossier
et
délibération,
le
Conseil
Municipal
se
dit
«
incompétent
en
la
matière
»
et
n'émet
aucun
avis
particulier.
Vote
: 2
voix
contre
et
11
abstentions.
9)
Questions
diverses
:
Renouvellement
du
bail
Asinerie
(périscolaire)
Le
bail
du
périscolaire
expirant
le
31
août
2025,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
le
renouveler,
pour
une
durée
de
3
ans.
Cadeau
nouveaux-nés
A
l’occasion
d’une
naissance
sur
la
commune,
la
mairie
offrait
un
bavoir
brodé
au
prénom
du
bébé.
Or,
la
dame,
holquoise,
qui
confectionnait
ces
bavoirs
a
cessé
son
activité.
D'autres
personnes
ont
été
contactées.
Plusieurs
propositions
sont
présentées
au
Conseil.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide
de
retenir
le
bavoir
avec
broderie
du
prénom,
à
15
€
l'unité.
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(saison
estivale
: entretien
des
espaces
verts,
arrosage
des
jardinières,
entretien
des
bâtiments
scolaires
pour
la
rentrée
de
septembre
2025,
etc...),
le
Conseil
Municipal
décide
la
création
d’un
emploi
non
permanent,
à
temps
non
complet
(20
h/semaine),
pour
une
durée
de
4
mois,
allant
du
1° juin
2025
au
30
septembre
2028
inclus.
Les
candidats
devront
être
âgés
de
18
ans
minimum
et
faire
preuve
de
motivation
pour
l'entretien
des
espaces
verts.
Un
appel
à
candidatures
sera
lancé
(affichage
en
mairie,
etc...).
La
Mission
Locale
sera
sollicitée.
Séance
levée
à
21
h
50.
HOLQUE, Le
1er
avril
2025,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Fabrice
LAMIAUX
4/4