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Déliberation - xzgkkqos1h00r18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holque.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
30
juin
2020
Président:
Monsieur
L'AMIAUX
Fabrice:
Maire:
Secrétaire
de
séance
: Madamé
BEAUDET-GRARD
Thérèse:
Présents:
Mesdames
BEAUDET-GRARD
Thérèse,
CASTELLE-JONES
Brigitte,
DEGOUY
Lynda,
DUTHILÉEUE
Sandrä,
GALMICHE=GOELIOT:
Angélique;
CAILÉIET-LAMOTE
Natacha,
Méssieurs
LAMIAUX
Fabrice,
maire,
FENET
Frédéric,
LEBRUN'Alain,
LEROY
Stéphane,
MEERSMAN
Christophe,
PICOTIN:Sébastien,
REMERAND'
Régis,
VERMEERSCH.
Francis.
Absente.:
Madame
CARELIER
Elise:
Vote
du
huis-clos
Au
vu
des
circonstances
sanitaires
actuelles
(pandémie
de
Covid-19),
conformément
aux
recommandations
des
autorités,
afin
de
limiter
les
risques
de
propagation
du
virus,
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice
propose
que
cette
réunion
se
fasse
à huis-clos,
sollicite
l’avis
du
conseil.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
vote
en
faveur
du
huis-clos.
1)
Modification
du
nombre
d’adjoints
et
du
nombre
de
conseillers
municipaux
délégués
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la création
du
nombre
d’adjoints
relève
de
la compétence
du
conseil
municipal
qui
détermine
librement
le nombre
d’adjoints
en
vertu
de
Partiele
L.2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
La
commune
pouvant
disposer
de
quatre
adjoints
au
maire
au
maximum,
deux
adjoints
ayant
été
élus
lors
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
le mardi
26
mai
2020,
il est proposé
au
Conseil
de
procéder
à l’élection
de
deux
adjoints
supplémentaires.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
et décide
de
fixer
à quatre
1e
nombre
d’adjoints.
Afin
de
pouvoir
indemniser
les
élus
dans
le respect
de
l’enveloppe
globale
indemnitaire,
il est
décidé
de
réduire
le
nombre
de
conseillers
municipaux
délégués
à 2
(au
lieu
de
4).
2)
Élection
du
3°
et du
4°
adjoint
au
maire
Madame
CASTELLE-JONES
Brigitte
à été
proclamée
troisième
adjointe,
et
Madame
DUTHILLEUL
Sandra
a été
proclamée
quatrième
adjointe.
3)
Election
des
deux
conseillers
municipaux
délégués
Messieurs
Sébastien
PICOTIN
et
Frédéric
FENET
ont
été
élus
conseillers
délégués.
4)
Délésations
des
adjoints
et
conseillers
délégués
-
Madame
CASTELLE
Brigitte,
3°
adjointe,
est
déléguée
à
l’Action
Sociale,
CCAS,
Coordination
Téléthon,
-
Madame
DUTHILLEUL
Sandra,
4°
adjointe,
est
déléguée
à
: Salle
des
fêtes
(location,
gestion
etc...),
Fêtes
et
Cérémonies,
Location
de
matériel
à
la
CCHF...,
-
Monsieur
Sébastien
PICOTIN,
conseiller
municipal,
est
délégué
à
l’Eclairage
public
et
aux
espaces
verts
etc.
-
Monsieur
Frédéric
FENET,
conseiller
municipal,
est
délégué
à
la voirie,
au
cimetière,
ete. 5)
Fixation
des
indemnités
du
maire,
des
quatre
adjoints
et des
deux
conseillers
délégués
Les
élus
seront
indemnisés
selon
la
règlementation
en
vigueur
et
dans
le
respect
de
l’enveloppe
globale
indemnitaire. 6)
Désignation
des
membres
élus
au
conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
à
8
le
nombre
total
de
membres
au
conseil
d’administration
du
CCAS ; soit
4
membres
élus
et 4 membres
bénévoles.
Constitution
du
conseil
d'administration
du
CCAS
:
Président
: Monsieur
LAMTAUX
Fabrice,
4
membres
élus
: Madame
CASTELLE
Brigitte,
Madame
DEGOUY
Lynda,
Monsieur
LEBRUN
Alain,
Monsieur
VERMEERSCH
Francis.
4 membres
seront
ultérieurement
nommés
par
Monsieur
le Maire
parmi
les
personnes
non-membres
du
conseil
municipal.
7)
Désignation
des
membres
à la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
L'article
1650-1
du
code
général
des
impôts
prévoit
que,
dans
chaque
commune,
il est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
composée
du
maire
ou
de
son
adjoint
délégué
et de
6
commissaires
pour
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants.
Les
six
commissaires
titulaires
ainsi
que
les
six
commissaires
suppléants
seront
désignés
par
les
soins
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Finances
Publiques
sur
une
liste,
en
nombre
double,
dressée
par
le
Conseil
Municipal.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
12
commissaires
titulaires
et
12
commissaires
suppléants.
Le
Conseil
Municipal
propose
les
personnes
suivantes
:
Mesdames
TREULIER
Marie-Paule,
CAIÏLELTET
Natacha,
ROMMELAERE
Danielle,
DUTHILLEUL
Sandra,
BEAUDET
Thérèse,
BARDOULA
Marie-Céleste,
Messieurs
VERMEERSCH
Francis,
DEHORTER
Philippe,
BRESSEL
Bernard,
BEAURAIN
Guy,
CASTELLE
Philippe,
LEBRUN
Alain,
LEROY
Stéphane,
MOERECANT
Gilbert,
DUTOIT
Didier,
LODIGEOIS
Benjamin,
DUMONT
Pierre,
CUNHA
Eric,
THYS
Jean-Pierre,
LANTHIER
Pierre,
BRICQUET
Johnny,
LEROY
Jean-
Claude,
MEERSMAN
Christophe,
DUPUY
Frédéric.
8)
Désignation
des
régisseurs
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
vote
et
désigne
les
personnes
suivantes
aux
différentes
régies,
comme
suit
:
-
Cantine :
titulaire
: Madame
LEBRUN
Brigitte,
suppléante
: Madame
GALMICHE
Angélique,
-
Salle
des
fêtes
: titulaire
: Madame
BEAUDET
Thérèse,
suppléante
: Madame
CAILLIET
Natacha,
-
location
de
la salle
des
sports
et du
court
de
tennis
: titulaire
: Madame
BEAUDET
Thérèse,
suppléante
:
Madame
CAILLIET
Natacha.
9)
Recrutement
d’agents
PEC
(Parcours
Emploi
Compétences)
Le
Conseil
Municipal
autorise
-
Le
recrutement
de
deux
C.A.E.
pour
les
fonctions
d’agent
d’entretien
des
espaces
verts,
à
temps
partiel
à
raison
de
20
heures
/ semaine
pour
une
durée
de
12
mois
;
- Et
le
recrutement
d’un
C.A.E.
pour
les
fonctions
d’agent
d’entretien-propreté
des
locaux,
à
temps
partiel
à
raison
de
20
heures
/ semaine
pour
une
durée
de
12
mois.
(Ces
emplois
sont
actuellement
pourvus).
2/3 10)
Questions
diverses
Cotisations
au
CNAS
(Comité
National
d’Action
Sociale)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
en
date
du
30
mars
2015,
il a été
décidé
d’adhérer
au
CNAS
:
Association
loi
1901
à but
non
lucratif,
créée
le 28
juillet
1967,
dont
le
siège
est
situé
10
bis
parc
Ariane,
bâtiment
Galaxie,
78284
Guyancourt
Cedex.
Le
CNAS
est
un
organisme
de
portée
nationale
qui
a pour
objet
l’amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
et de
leurs
familles.
A
cet
effet,
il propose
à ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations
(aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques-réduction.…)
qu’il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
à leurs
besoins
et
à leurs
attentes.
En
2015,
il avait
été
décidé
de
ne
cotiser
que
pour
les
agents
actifs
(la
commune
ne
comptant
pas
de
personnel
fonctionnaire
retraité).
Or,
d’ici
quelques
mois,
un
agent
doit
faire
valoir
son
droit
à la retraite.
Afin
qu’il
puisse
continuer
à bénéficier
de
ces
prestations,
Monsieur
le Maire
propose
de
régler
également
la
cotisation
pour
cet
agent
retraité.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
désormais
de
prendre
en
charge
la cotisation
au
CNAS
pour
les
membres
retraités
(en
plus
de
celle
pour
les
membres
actifs).
Séance
levée
à 21
heures.
Le
02
juillet
2020,
HOLQUE, Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Fabrice
LAMIAUX
3/3