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Compte-Rendu - cr 30 octobre 2020
Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30 octobre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Ruralité,
L’an deux mille vingt, le vingt-six octobre, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le vendredi trente octobre à dix-
neuf heures, dans la salle des associations en raison de la situation sanitaire.
Le Maire
___________________________________________________________________
Séance du 30 octobre 2020
**********
L’an deux mille vingt, le vendredi 30 octobre à 19 heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-SILVAIN-
BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle polyvalente en raison du renforcement des règles
sanitaires à compter de ce 30 octobre, sous la présidence de M. Alain BUJADOUX, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : MM. Alain BUJADOUX et Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, MM. Jean-Marie BERTRAND et Jean-Pierre
CHAPUT, Mmes Michèle ALOUCHY, Michèle TIXIER-GALLAND, Justine BOSSERT et Évelyne GIPOULON.
Absents excusés : MM Alexandre BOURDERY, qui a donné pouvoir à M. Jean-Marie BERTRAND, et M. Frédéric DUPLEIX, qui a
donné pouvoir à Mme Justine BOSSERT.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
A l’invitation du Maire, M. Alain BUJADOUX, le Conseil commence par observer une minute de silence en
hommage à M. Samuel PATTY, professeur de collège à Conflans-Sainte-Honorine, et à Mmes Simone BARRETO et
Nadine DEVILLERS et à M. Vincent LOQUÈS, fidèles et sacristain de la basilique Notre-Dame de Nice, tous les
quatre, victimes des attentats terroristes islamistes perpétrés ces derniers jours.
1) Approbation du compte rendu de la dernière réunion du Conseil municipal
En l’absence d’observation sur le projet de compte rendu de la réunion du 25 septembre 2020, le Maire le
soumet au vote du Conseil.
Pour Contre Abstention
11 0 0
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2) Dossiers de demande de subvention au titre la dotation 2021 d’équipement des territoires ruraux
(DETR)
a) Voirie routière communale
Selon les devis reçus, les coûts des cinq projets de réfection (chaussées et fossés) présélectionnés se montent
respectivement à :
- VC n° 1, du haut du village du Chassaing jusqu’à la départementale n° 38, soit 630 mètres : 16.063,40 € HT ;
- VC n° 101 A (desserte du centre du village du Faux), de l’intersection avec la VC n° 101 (Le Faux – Chez
Sauvant) jusqu’au bout du village du Faux (maison VEYSSET), soit 185 mètres : 4.350,80 € HT ;
- VC n° 101, de la route départementale n° 38 jusqu’au bout du village de Chez Sauvant (maison JANICAUD),
soit 870 mètres : 22.655,60 € HT ;
- VC n° 5, du haut du village de Chez Aufaure (maison Patrick CARTON) jusqu’au bas du village (maison
MARTINAN), soit 420 mères : 10 537,00 € HT. 2
Le Maire propose au Conseil de retenir, pour la demande de DETR 2021, les deux premiers projets – VC n° 1
et VC n° 101 A -, soit une dépense totale de 20.414,20 € HT, ouvrant droit à une DETR au taux de 35 %, soit un
montant de 7.144,97 € HT. En y ajoutant une subvention du Département, au titre du programme « Boost Com
Une », au taux de 23 %, le reste à charge de la Commune, soit 42 %, s’élèverait à 8.559,23 € HT.
Le programme départemental « Sauvant » prévoit une contribution du Département, pour la période 2020-
2022, à hauteur de 9 420 € maxi, aux investissements concernant l’aménagement des espaces publics, des voies
de circulation, bâtiments communaux. Le Maire propose de l’utiliser intégralement en 2021 en la répartissant
entre les projets de voirie routière et d’aménagement du bourg.
Une discussion s’engage. Il est convenu de saisir l’occasion de la réfection de la voie (VC n° 101 A)
desservant le centre du village du Faux pour examiner avec les riverains les possibilités d’amélioration de
l’espace public sectionnaire central (parcellaire enchevêtré, dépôts permanents d’objets privés, certains
bâtiments riverains en mauvais état, voire menaçant péril, etc.).
Le Maire met au voix sa proposition ainsi complétée.
Pour Contre Abstention
11 0 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
b) Chemins ruraux
Le Maire propose au Conseil de retenir les quatre projets suivants pour la demande de DETR :
- réfection, à Sannegrand, du chemin reliant la route départementale n° 9 à la Croix des Assoiffés, soit 500
mètres dans la partie amont : 9 700.00 € HT ;
- réfection du chemin Chez Barrat Mandonneix, soit 120 mètres : 2.506,50 € HT ;
- création de la promenade de la fontaine Saint Silvain (entre la fontaine et le chemin des écoliers à la hauteur
du relais de TDF ; voir le point n° 8-d du compte rendu de la réunion du Conseil du 5 juin 2020 ), soit 350 mètres :
10 207,50 € HT ;
- réalisation d’une rigole en béton en travers du chemin des Margnes (reliant la route départementale n° 998 et
le village de Bagnard (GR 46), à la hauteur de la stabulation de M. Frédéric Moreau, à sa demande : 1.437,10 € HT.
Pour un montant total de travaux de 23.113,60 € HT, les 35 % de DETR financeraient 8.089,76 € HT, ce qui
laisserait à la charge de la Commune un financement de 65 %, soit 15.023,84 € HT.
Une discussion s’engage. Il est convenu que :
- les réfections de chemin seront expressément subordonnées à l’accord de tous les propriétaires riverains
pour une réception des eaux de ruissellement sur leurs parcelles ;
- pour la création de la promenade de la fontaine, une ou des subventions complémentaires seront recherchées
(LEADER, aménagements des bourgs, etc.). 3
Le Maire met aux voix sa proposition ainsi complétée.
Pour Contre Abstention
11 0 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
c) – Aménagements du bourg
Le Maire propose au Conseil de retenir les trois projets suivants pour la demande de DETR :
- la réfection du crépi du pignon nord – celui de la salle des associations - du bâtiment communal : 4.500,00 €
HT de maçonnerie et 4.250,00 € HT de peinture, soit 8.750,00 € HT au total ;
- la pose d’un dallage d’accès PMR entre la place de l’église et la porte d’entrée PMR du restaurant La Vallée
gourmande : 5.600,00 € HT ;
- la pose de bordures en pierre pour tenir la terre le long de l’escalier d’accès à la salle polyvalente depuis la
place de la Mairie : 2 100,00 € HT.
Outre une DETR au taux de 35 %, soit un montant de 5.757 ,50 €, ces trois projets ouvrent droit à deux
contributions départementales complémentaires : l’une de 29 % au titre du programme « Boost Com Une », soit
4.710,00 € ; l’autre de 10 % pour le crépi du pign on de la salle des associations au titre des aménagements de salle
d’associations, soit 875,00 €. Pour une dépense to tale de 16.450,00 € HT, le reste à charge de la Commune
ressortirait donc à 5.107,50 € HT (31 %).
Une discussion s’engage. Il est convenu que :
- l’ensemble des projets d’aménagement du bourg va désormais faire l’objet d’une programmation anticipée et
globale, comme ce fut le cas pour les précédents travaux d’aménagement du bourg, notamment pour pouvoir
mobiliser d’autres soutiens financiers complémentaires (par exemple, LEADER ou autres subventions spécifiques de
l’Europe, l’Etat ou de la Région à des opérations d’aménagement) ;
- un quatrième projet sera ajouté à la demande de subvention DETR pour 2021 : l’aménagement/assèchement de
la plate-forme devant l’entrée de la salle polyvalente, par étalement de tout-venant et création de conduites
d’évacuation des eaux de ruissellement (chiffrage à venir).
Le Maire met aux voix sa proposition ainsi complétée.
Pour Contre Abstention
11 0 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
3) Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Le FPIC est un fonds national de péréquation entre les intercommunalités et les communes, en fonction de leurs
ressources et de leurs besoins respectifs. La Com-com Marche et Combraille en Aquitaine en est bénéficiaire en
2020, comme les années précédentes. Le produit reçu est partagé, sur décision du conseil communautaire, entre la
Com-com elle-même et les cinquante communes membres. La commune de Saint-Silvain a ainsi reçu 3 590 € au titre
de l’année 2019. 4
Plutôt que d’appliquer la règle de partage de droit commun, l’exécutif de la Com-com a proposé, cette fois
encore, une clé de répartition dérogatoire, dite « libre », de façon à éviter que vingt-neuf (petites) communes
reçoivent moins en 2020 que l’année précédente.
Une telle répartition dérogatoire suppose, toutefois, un vote unanime du conseil communautaire ou, à défaut,
une approbation unanime des cinquante communes membres (une absence de vote dans le délai imparti valant
approbation). Sinon, la clé de partage de droit commun s’applique ipso facto.
Or, du fait d’un vote contre (le délégué de la commune du Chauchet, estimant que le partage reste trop
favorable aux plus « grandes communes » de la Com-com), le conseil communautaire ne s’est pas prononcé
unanimement. Les cinquante communes sont donc invitées à se prononcer.
Le Maire précise que, pour sa part, la commune de Saint-Silvain n’est pas financièrement impactée par
l’alternative en débat : en cas d’application de la clé de droit de commun, elle recevrait 3 758 € soit la même somme
que celle prévue par la répartition dérogatoire libre prévue par l’exécutif communautaire.
Il propose au Conseil d’approuver la répartition dérogatoire, dite « libre », prévue par l’exécutif communautaire
et soumet cette proposition aux voix.
Pour Contre Abstention
11 0 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
4) Fonds de concours de la Communauté de communes pour la construction de la pergola du restaurant
La décision adoptée par le Conseil lors de sa réunion du 3 juillet dernier (point 6 du compte rendu) doit être
revue en raison d’un changement de mode de calcul de la contribution de la Com-com.
Le montant prévisionnel des travaux est inchangé, soit 6.818,09 € HT, mais les montants du fonds de concours
passent de 545,45 € à 681,81 € pour la part à 10 %, et de 1.227,25 € à 1.704,52 € pour la part 25 %/dernier
commerce). La contribution totale de la Com-com passe ainsi de 1.772,70 € à 2.386,33 € et le reste à charge de la
Commune est ramené de 5.454,47 € à 4.431,76,00 €.
Le Maire propose au Conseil d’approuver ces nouveaux montants.
Pour Contre Abstention
11 0 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
5) Décision budgétaire modificative
En raison d’un remboursement de provision de charges au précédent locataire du studio, M. Gaël GIRAUDET
lors de son départ cet été, le budget principal 2020 doit être modifié comme suit (annulation d’un titre de re cette
émis l’année précédente) :
- dépenses/compte 673 : 130 € 5
- recettes/compte 70 323 : 130 €
Le Maire met au voix cette proposition de décision budgétaire modificative.
Pour Contre Abstention
11 0 0
La proposition de décision budgétaire modificative est approuvée à l’unanimité.
6) Questions diverses
a) Plateformes de conteneurs de déchets ménagers
Le goudronnage des plateformes de Chez Aufaure, Chez Barrat et Sannegrand est effectué. Celui de Chez
Lucet reste à faire. Un dispositif anti-renversement/divagation des conteneurs va être installé à Chez Aufaure et
Chez Barrat ; un claustra le sera à Sannegrand.
b) Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
A la suite des bourrasques de grêle du 26 juin dernier, seuls les phénomènes d’inondation et de coulées de boue
ont été pris en compte, et non les dégâts dus à la grêle, dans l’arrêté interministériel du 14 septembre dernier. Les
trois communes retenues ne l’ont été qu’à ces deux titres (Bellegarde, Peyrat-la-Nonière, Saint-Pardoux-le-Neuf).
c) Débroussailleuse à dos communale
En panne, elle va probablement devoir être remplacée.
d) Cérémonie du 11 novembre
Elle se tiendra en formation restreinte, mais la plaque émaillée portant l’Appel du 18 juin 1940 sera, comme
prévue, apposée à cette occasion.
e) Chemin de Garennes à Bagnard
Sollicité par la Commune pour parvenir à une régularisation de la situation juridique du chemin, le conciliateur a
commencé ses entretiens avec les riverains concernés. Il présentera ensuite ses conclusions lors d’une réunion en
mairie.
f) Traversée routière de Chez Brady
A la demande d’habitants du village, et étant donné effectivement la particulière dangerosité de sa traversée
routière (succession de virages à angle droit sans visibilité), la vitesse va y être limitée à 30 km/h pour tous les
véhicules, y compris les engins agricoles.
g) Traversée routière du bourg
La vitesse limite actuelle de 40 km/h va aussi y être abaissée à 30 km/h.
h) Bâtiment du futur centre de santé 6
Le Syndicat intercommunal Bellegarde et Saint-Silvain Ensemble va publier le dossier d’appel d’offres pour les
onze lots de travaux le lundi 2 novembre prochain. Les réponses attendues des entreprises candidates devront être
déposées au plus tard le vendredi 4 décembre à 12 heures. Le début des travaux est prévu le 8 janvier ; ils devront
être achevés en huit mois.
La séance est levée à 20 heures 30.
La secrétaire, Le Maire,
Jean-Marie BERTRAND Alain BUJADOUX