Procès Verbal - PV CM 14.03.2026

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Procès Verbal - PV CM 14.03.2026 Document publié le Samedi 14 mars 2026 par la commune de Villeneuve. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Villeneuve

d’Aveyron >

1

:

1 : —

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le 14 mars à 8 h 00,

Le Conseil Municipal de la commune de Villeneuve,

Convoqué le 06 mars 2026, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MASBOU Jean-

Pierre, Maire.

Etaient présents : Mmes CAYLA (8h05)-FROMENT-GRES-GUITARD-MAILLEBTAU-MOLY-ROUX-SAVIGNAC-TREBOSC

M. BENAZET-BESSOU-BRAS-CANITROT-FILHOL-HUGONENC- MASBOU-VAYRE

Excusés : Mme CAVILLE- M. VALADE

Procurations : Mme CAVILLE à Mme GRES

M. VALADE à Mme GUITARD

Secrétaire de séance : Mme TREBOSC Anne

ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du procès-verbal des délibérations du 24 février 2026

2 - Approbation des Comptes Financiers Uniques 2025 du budget principal 3 - Affectation des résultats 2025 du budget principal

4 - Questions diverses

Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 février 20264

Î — Approbation du procès-verbal des délibérations du 24 février 2026,

2 — Approbation des Comptes Financiers Uniques 2025 : budget principal — budget assainissement — budget lotissement Camp

Del Bosc

3 — Affectation des résultats 2025 : budget principal — budget assainissement — budget lotissement Camp Del Bosc

4 — Budget principal : prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026

5 — Maison de santé de Villeneuve : extension de l'éclairage public

6 — Habitat inclusif : avenant n° 02 au lot O1 terrassement

7 — Centre technique municipal : avenant n° 01 au Lot 05 petite maçonnerie

8 — Quest Aveyron Communauté : révision libre de l'attribution de compensation 2026

9 — Création d'un poste d'Attaché principal et suppression d'un poste d'Attaché

10 — Décisions prises par Monsieur le Maire suivant délibération n° 2020/04/03 du 30 juin 2020 lui attribuant des délégations

Compte rendu approuvé à la majorité des voix des voix (P 14 -— C 0 — À 3)

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix, décide que les délibérations seront

votées au scrutin public

1 Prises des délibérations

Î — Approbation des Comptes [inanciers Uniques 2026

© À — Budget Princinal

Madame Anabel SAVIGNAC, 1° Adjointe, expose :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)

Vu la délibération n° 2023/09/05 du 26 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)

Vu l'avis de la commission Administrative Génerale et des Finances du 08 septembre 2023 Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Villeneuve

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documentsConsidérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur

la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents Considérant que le CFU est une procédure dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur ef celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU Considérant les éléments susvises,

Il est donc proposé au Conseil Municipal,

- d'approuver le Compte Financier Unique du budget Principal 2025, en l'absence de M. Jean-Pierre MASBOU, lequel s'étant retiré, neprend pas part au vote

| Désiv nation | Investissement | Fonctionnement | Total | | Recettes | Prévision budeétaire totale __$ 684 122,07 | 2 058 710.16 | 7 742 832.23 C | Recettes réalisées | 3143873.58l| 2285 796.84 5 429 670.42 | Restes à réaliser 1 063 868.00 0.00 1 063 686.00 | Dépenses | Autorisation budgétaire totale 4 979 584.35 | 3 346 458.35 8 266 042.70 | Dépenses réalisées 3 082 108.42 | 1 698 840.58 4 780 949.00 | | Restes à réaliser 1 008 744.00 0.00 1 006 744.00 | Difiérence entre titres et | Soldes réalisations exercice 61 765.16 | 586 956.26 648 721.42 mandats

| Résultats antérieurs renortés Résultats antérieurs renortés -704 537.72 1 287 748.19 523 210.47 | Solde (1) ou résultat clôture (F] | Excédent / déficit -702 772.56 Î 874 704.45 1 171 951.89 Différence restes à réaliser | Restes à réaliser (+/-) 54 942.00 0.00 54 942.00 Résultat cumulé Excédent / déficit | -647 830.56 Î 874 704.45 1 226 873.89 - de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération Pour 15 Contre 0 Abstention 3

| BENAZET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Pour

BESSOU Claude Pour MAILLEBIAU Sophie Pour

BRAS Philippe Abstention MASBQOU Jean-Pierre N'a pas pris pari au vote

| CANITROT Bruno E Pour MOLY Véronique — [_ Pour |

CAVILLE Marie-Hélène Pour ROUX Masali Pour

CAYLA Françoise | Pour SAFIGNAC Annabelle Pour

| FILHOL Jean- Frans ois | Pour IREBOSC Anne Pour |

|| GRES Mireille Pour VALADE Didier ] Abstention

| GUITARD Béatrice Ce | Abstention VAYRE Daniel Pour

HERBIN-ALAUX Claude | Pour

2 — Affectation des résultats 2025

© A Budget principal

Monsieur le Maire expose

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2121.-12

En application des instructions comptables M14 et M49, il convient de procéder à l'affectation des résultats issus du Compte Financier Unique 2023 pour le budget principal

Pour rappel, l'arrêté des comptes 2025 a permis de déterminer :

- Le résultat 2025 de la section de fonctionnement. Ce résultat est constitué par le résultat comptable de l'exercice à la clôture de l'exercice (recettes réelles et d'ordre — dépenses réelles et d'ordre), augmenté du résultat de 2024 reporté de la section de fonctionnement

- Le solde d'exécution 2025 de la section d'investissement

- Les restes à réaliser en investissement reportés au budget de l'exercice 2026 Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2025 doit en priorité couvrir le besoin en financement 2025 de la section d'investissement.

Le besoin en financement de la section d'investissement est obtenu par la différence entre les dépentes d' PT En de l'exercice 2025, majorées du déficit ou excédent d'investissement 2024 reporté et les receites propres à l'exercice 2025 majorees de la part de l'excédent 2024 de fonctionnement affecté en investissement en 2025 La nomenclature M14 précise que le besoin en financement de la section d'investissement doit être corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes.

Le solde du résultat de la section de fonctionnement, s'il est positif, peut, selon la décision de notre assemblée être affecté à la section d'investissement et/ou à la section de fonctionnement.

Le tableau ci-après détaille les propositions d'affectations des résultats de fonctionnement au budget principal :AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE |

Résultat de fonctionnement

À - Resultat de l'exercice

B — Résultat antérieur renorté

C — Résultat à affecter

586 956.26 €

1 287 748.19 €

I 874 704,45 €

D — Solde d'exécution d'investissement - /02 772.56 €

E — Solde des restes à réaliser d'investissement 54 942.00 €

Besoin de financement - 647 830.56 €

Affectation

1 — Affectation en réserves R 1068 en Investissement

2 — Report en fonctionnement R 002

Î 874 704.45 €

647 830.56 €

1 226 873.89 €

Déficit renorté D 002 — 0.00 €

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d'afjecter au budget Principal 2025 le résultat comptable de fonctionnement de 1 874 704.45 € comme suit : - affectation en réserve R 1068 en investissement la somme de 647 830.56 €

- report en fonctionnement R 002 la somme de 1 226 873.89 €

- de reporter au Budget Principal 2026 le résultat comptable d'investissement de -702 772.56 € comme suit : - report en investissement D 001 la somme de 702 772.56 €

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Pour 15 Contre 0 Abstention 3

BENA£ET Jean-Pierre Pour HUGONENC Julien Pour

BESSOU Claude Pour MAILLEBTAU Sonhie Pour

BRAS Philipe Abstention MASBOU Jean-Pierre Pour

CANITROT Bruno Pour MOLY Véronigue Pour

__ CAVILLE Marie-Hélène * Pour ROUX Moyali Pour

CAYLA Françoise Pour SA VIGNAC Annabelle Pour FILHOL Jean-Francois Pour TREBOSC Anne Pour

GRES Mireille Pour VALADE Didier Abstention

GUITARD Béatrice Abstention VAYRE Daniel Pour

HERBIN-ALAUX Claude Pour

L'ordre du jour étant terminé la séance est levée à 8 h 30

Le Maire

Jean-Pierre MASBOU

Le secrétaire de séance

Anne TREBOSC