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Compte-Rendu - CR DU 31 MAI 2017 1
Document publié le Mercredi 31 mai 2017 par la commune de Sommeval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 31 MAI 2017 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Santé,
DÉPARTEMENT DE L'AUBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE SOMMEVAL
Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal
(Exécution de l'art.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en séance ORDINAIRE
Le 31 mai 2017 à 20h 00 RRRRARERRRR
Décisions prises et questions débattues
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
© DECIDE de reporter sa décision concernant l'autorisation de lotir tant que le PLU est en cours d'élaboration. © PREND ACTE qu'un règlement pour l'utilisation de la salle communale du préau est en cours de rédaction. ® APPROUVE la modification statutaire pour intégrer aux compétences optionnelles de Troyes Champagne Métropole, la compétence "création et gestion de maisons de services au public". @ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention de médecine préventive avec le
Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale.
© CHARGE Monsieur le Maire, suite au refus d'octroi de la subvention sollicitée dans le cadre de la réhabilitation du secrétariat, de formuler un recours gracieux auprès de la Préfecture.
Questions et informations diverses :
Monsieur le Maire :
+ Informe
- que la kermesse des écoles aura lieu le samedi 17 juin 2017 à 14 heures. - que des travaux d'enlèvement de la cabine téléphonique sont programmés. + Donne lecture du bilan comptable des travaux de réhabilitation de la mairie (cout 28 155 euros subvention 20 800 euros).
+ Fait part que la décision prise au budget 2017 concernant le reversement de 20 000 euros du budget de l'eau au
budget général a été acceptée par la Préfecture.
+ Donne lecture du mail de Madame Gontier concernant le panneau d'information du sentier du loup. En réponse Monsieur le Maire informe que la réfection du panneau est en cours.
Il précise qu'un'article dans la presse c'est bien, cela fait connaitre Sommeval, mais il faudrait que les habitants sachent accueillir les randonneurs. Il a reçu la plainte d'une personne qui s'est fait agresser verbalement concernant le stationnement de son véhicule. Monsieur le Maire souligne que l'incivilité et les comportements des
riverains ne doivent pas entraver l'accueil des randonneurs.
+ Demande à Madame Mariette d'essayer de trouver des occupations pour les jeunes du village, afin d'éviter les cas
d'incivisme et les dégradations causées par certains d'entre eux.
+ Signale que Michel Ritoper arrive le 1%" juin pour une période de 3 mois en renfort pour les travaux d'été.
Madame Agnès Mariette :
+ Signale qu'un administré l'a appelé pour signaler les comportements inadaptés et l'incivilité de ses voisins et
demande qu'un rappel de l'arrêté Préfectoral de lutte contre le bruit soit fait.
Madame Christelle Méry :
+ le jury ville et village fleuris passera dans la commune le 20 juillet.
Monsieur Damien Bertin :
+ Demande des précisions sur les "flux scolaires" constatés durant la semaine du 15 au 19 mai (jusqu'à 7 bus par
jour). Monsieur le Maire informe que l'USEP lui avait demandé l'autorisation d'organiser des randonnées dans le cadre scolaire.
La séance a été levée à 20 heures 40
Sommeval, le 02/06/2017
Le Maire, |