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Conseil Municipal - CM du 10 07 2020
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune d'Hipsheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE HIPSHEIM
NE x
Sur convocation individuelle de Monsieur le Maire Philippe ROME, en date du 6 juillet 2020, le conseil municipal s'est réuni dans la salle du club house de Hipsheim, en application du décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs.
Présents : 12/15
Présents : Mesdames et Messieurs. : Philippe ROME, Cécile FRIEDMANN, Anita PHILIPPI, Alexandre BOURRAT, Jérôme FRITSCH, Christian HORNECKER, Christophe ISSENHART, Isabelle MISME, Karin MULLER, Marie-Reine PACLET, Claude SCHULT, Nanouschka WALTHER, Michaël WEBER
Absents : Madame et Monsieur Céline BRICHLER, Jean-Paul HEILBRONN qui a donné
procuration à Madame Philippi.
Secrétaire de la séance : Madame Anita PHILIPPI
Ouverture de la séance 19 h 05
Monsieur le Maire ouvre la séance et souhaite la bienvenue à Tous. IL propose de démarrer l'ordre du jour, à savoir :
Point unique de l’ordre du jour : Election des délégués du conseil municipal et de leur suppléants
Monsieur le Maire invite les conseillers à procéder à l'élection des délégués du conseil
municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs en date du 27 septembre 2020. Conformément aux du code électoral. Il est prévu pour la commune de Hipsheim
d'élire trois délégués et trois suppléants.
Une seule liste de candidats a été déposée à savoir la liste : Hipsheim pour les élections
sénatoriales 2020 — 2026.
; 2 . ;
Le résultat de l'élection : Accusé de réception en préfecture 067-216702001-20200718-CR2020-35BIS-
DE
Date de télétransmission : 18/07/2020
Date de réception préfecture : 18/07/2020 Effectif légal du conseil municipal : 15 personnes
Nombre de conseillers en exercice : 15 personnes
Nombre de votant : 12 + 1 procuration
Nombre de suffrages déclarés « nul » par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13
La liste : Hipsheim pour les élections sénatoriales 2020 — 2026 a obtenu : 13 voix
Monsieur le Maire a proclamé élu délégué :
Monsieur Philippe ROME
Madame Cécile FRIEDMANN
Monsieur Jean-Paul HEILBRONN
Monsieur le Maire a proclamé élu suppléant :
Madame Anita PHILIPPI
Monsieur Christophe ISSENHART
Madame Nanouchscka WALHTER
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 40.
HIPSHEIM, le 10 juillet 2020
Le Maire,
Philippe ROME
Accusé de réception en préfecture
0672892001"202007 18 SRE SSBIE-
Date de télétransmission : 18/07/2020
Date de réception préfecture : 18/07/2020