Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 23.02
Déliberation - DELIBERATIONS CM 23.02
Déliberation - Delib du 23.02
Déliberation - DELIB 24.28
Déliberation - DELIB 23.74
Déliberation - DELIB 23.70
Déliberation - DELIB 23.54
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - DELIBERATION 23.28
Déliberation - DELIB 25.15
Déliberation - DELIB 23.02
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 23.02)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sexe, sexualité et genre,
AR Prefecture
17-2MAIRIE-20230124-2302-05
Reçu le DE 011202
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois, Le vingt-quatre janvier, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du dix-sept janvier deux mil vingt-trois, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Daniel MARCONNET, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Sylvain FLOGNY, Madame Nicole MANGOT.
Absents : Madame Isabelle ANCEL, Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE, Monsieur Gilles DEVICQ, Monsieur Philippe CHANABAUD, Monsieur Rudy BESSARD, Monsieur Jean-Claude ABADIE.
Date de la convocation : 17/01/2023 Nombre de votants 14
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 23 Suffrages exprimés 14
Nombre de membres présents 14 Pour 14
Nombre de procuration 00 Contre 00
33.02 - Élection au poste de cinquième adjoint au Maire
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que le poste d'adjoint créé par délibération du 24 janvier 2023 prenne rang après tous les autres, et que son titulaire occupe donc le rang de cinquième adjoint.
Dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus sur une liste composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder, de manière à garantir Le maintien de la parité parmi les adjoints au maire. Conformément à la réponse ministérielle publiée dans le Journal Officiel du Sénat le 11/02/2021, le poste d’adjoint créé en cours de mandat doit être pourvu en respectant ce même principe de parité.
L'élection a lieu impérativement au scrutin secret à La majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu La majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Un appel à candidatures est effectué (candidats masculins uniquement, au regard du principe de parité).
Monsieur Franck COUDRAY est candidat.
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à procéder au vote. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin.
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly. fr - www. marsilLy.fr AR Prefecture
FROM à 2 302-0E 1eLedonselb Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Teflitoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7- AZ CAATLAE
7 7 :
Vu la délibération n°20.02 en date du 26 mai 2020, portant création de cinq postes d'adjoint au Maire, Vu la délibération n°20.03 en date du 26 mai 2020, relative à l’élection des adjoints au maire, Vu la démission de Monsieur Frédéric TRAN, en date du 9 juin 2022, de ses fonctions de 5“ adjoint et de son mandat de conseiller municipal,
Vu la délibération n°22.46 en date du 28 juin 2022, modifiant Le nombre de postes d'adjoint au Maire, en Le portant à quatre,
Vu la délibération en date du 24 janvier 2023, modifiant Le nombre de postes d’adjoints au Maire, en le portant à cinq,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
- DECIDE que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le 5°" rang, - PROCEDE à la désignation du 5ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue : Nombre de votants : 14
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu : Monsieur COUDRAY : 14 voix
- DECLARE Monsieur Franck COUDRAY, élu en qualité de 5*"° adjoint au maire ; - DIT que le tableau des adjoints est donc arrêté comme suit :
N° d'ordre du Nom, Prénom Fonction ne
__tableau
1 PINEAU Hervé Maire
2 _ | GLENEAUD Jacques 19 Adjoint
“di ___ | RENAUD Martine 7 2% Adjointe _
4 MARCONNET Daniel 3 Adjoint | 5 E VIAUD-TANQUART Laureyne 4 Adjointe
6 COUDRAY Franck __5Adjoint
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, le 25 janvier 2023
Le Secrétaire,
Joseph GARCIA