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unknown - 01403 BATIMENTS DE STOCKAGE Commune de CHARRON 202
Déliberation - BP 2023 batiment de stockage
unknown - BP vise TERRAIN A PIEUX
unknown - 01400 COMMUNE DE CHARRON 2023 CA scelle
Déliberation - 2017 12 14
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Charron.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 12 14)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Page 1 sur 8
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017
Le quatorze décembre deux mille dix-sept à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement
convoqué s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérémy BOISSEAU, Maire.
PRESENTS : M. BOISSEAU Jérémy - M. MEUNIER Jacky - M. BAUDOUIN Olivier - Mme BRAUD Béatrice M. FREJOUX Bernard - M. JARNY Jean-Claude - Mme NAULET Marie-Bernadette M. ROBERGEAU Patrick - Mme GARDIEN Sandrine - Mme MARTIGNON Sandrine M. VERINE Mickaël - Mme PLAIRE Cécilia - Mme MORISSET Séverine
ABSENTS REPRESENTES : M. COLAS Jean-Philippe (pouvoir à M. Jérémy BOISSEAU) Mme LATLI Thiphaine (pouvoir à Mme Sandrine MARTIGNON)
CONSEILLERS NON REPRESENTES : Mme BOUTET Martine
M. LATAUD Philippe
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jacky MEUNIER
ORDRE DU JOUR :
1° AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT
modification de la délibération du 15/06/2017
2° BATIMENTS DE STOCKAGE
attribution des marchés
convention de financement avec la Région
emprunt
3° BUDGET COMMUNE
DM 3
4° BUDGET ANNEXE PORT
remboursement heures supplémentaires
DM 3
clôture
5° CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL 6° TARIFS 2018 SERVICES COMMUNAUX
Bibliothèque, salles, cimetière, photocopies, droits de place, locations terrains communaux 7° MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES
8° TARIFS 2018 TERRAINS A PIEUX
9° INFORMATIONS DIVERSES
prochain conseil municipal le 25/01/2018
cérémonie des vœux
10° QUESTIONS DIVERSES
Date de la convocation : 07/12/2017
Avis affiché le : 08/12/2017
Publié dans le journal Sud-Ouest le : 14/12/2017
Publié dans le journal L’HEBDO : 14/12/2017
Le précédent compte rendu est modifié.
Il convient de corriger les jours d’ouverture et de fermeture de la déchetterie mentionnés au point n° 10 (QUESTIONS DIVERSES).
Les jours de fermeture sont : le mardi toute la journée + le mercredi toute la journée + le jeudi matin + le vendredi matin.
Les jours d’ouverture sont : lundi toute la journée + jeudi après-midi + vendredi après-midi + samedi toute la journée.
Après correction le précédent compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Nombre de conseillers en exercice : 17
Conseillers présents : 12
Conseillers représentés : 2
Conseillers non représentés : 3
Conseillers ayant pris part au vote : 14
Nombre de conseillers en exercice : 17
Conseillers présents : 12
Conseillers représentés : 2
Conseillers non représentés : 3
Conseillers ayant pris part au vote : 14
Nombre de conseillers en exercice : 17
Conseillers présents : 13
Conseillers représentés : 2
Conseillers non représentés : 2
Conseillers ayant pris part au vote : 15 Page 2 sur 8
1°) AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 15/06/2017
Le 15 juin 2017, le Conseil Municipal a validé le principe d’amortir les subventions d’équipement sur une durée de 10 ans et a inscrit au budget l’amortissement d’une subvention de 88 809,64 € soit 8 880,96 € par an à compter du 01/01/2017.
Il s’avère que la Trésorerie de Courçon nous indique que la subvention en question a déjà été partiellement amortie dans les années antérieures.
Il reste à amortir la somme de 42 077,68 € après l’échéance de 2017. La somme restant à amortir correspond à 5 années d’amortissement, soit 8 415,54 € à compter du 1 er janvier 2018 jusqu’au 31/12/2022 .
Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité, s’engage à inscrire chaque année au budget principal l’amortissement du solde de la subvention d’équipement qui s’élève au 31/12/2017 à 42 077,68 €, soit l’amortissement suivant du 01/01/2018 au 31/12/2022 :
Art 6811-042 dépense : 8 415,54 €
Art 2804132-042 recette : 8 415,54 €
2°) MARCHE BATIMENTS DE STOCKAGE
Le projet de construction de trois bâtiments de stockage a été autorisé par le Conseil Municipal le 20/02/2015.
Le marché a été publié sur internet le 15/09/2017 et au BOAMP le 17/09/2017 La date limite de réception des offres était prévue le 25/10/2017, à 17 h 00. La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 26/10/2017, à 18 h 00 12 entreprises se sont portées candidates pour le lot 1 : gros-œuvre 10 entreprises se sont portées candidates pour le lot 2 : charpente métallique, couverture, bardage métallique
7 entreprises se sont portées candidates pour le lot 3 : électricité 6 entreprises se sont portées candidates pour le lot 4 : VRD
5 entreprises se sont portées candidates pour le lot 5 : clôtures et portails
Monsieur BAUDOUIN présente en séance le tableau de classement des offres par lot qui tient compte, conformément au règlement de la consultation,
- de la valeur technique : 30 %
- du prix des prestations : 70 %.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
• attribue le marché « construction de trois bâtiments de stockage » aux entreprises suivantes qui ont présentées les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation :
HT
lot 1 gros œuvre DELTA CTP 266 509,71 €
lot 2 charpente/couverture/bardage BRISSET 516 536,75 €
lot 3 électricité EIFFAGE 64 048,36 €
lot 4 VRD EUROVIA 327 698,20 €
lot 5 clôtures/portail DIRICKX 23 524,00 €
1 198 317,02 €
• autorise le Maire à signer le marché avec chaque entreprise retenue • autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché • s’engage à inscrire au budget primitif 2018 « terrains à pieux » les crédits nécessaires au financement des travaux engagés.
3°) CONSTRUCTION TROIS BATIMENTS DE STOCKAGE : CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA REGION
La Région a adressé le projet de convention de financement suivant : aide maximale allouée 800 000 € représentant 61.50 % de la dépense limitée à 1 300 000 € HT révision possible à la baisse de la subvention en fonction des dépenses réalisées 1er versement 20 % (160 000 €) à la signature de la convention
versement du solde (577 000 €) au plus tard le 31/12/2019 après paiement de toutes les factures délai de réalisation du projet 20/01/2017 au 15/05/2019. Page 3 sur 8
obligation de publicité de l’aide régionale octroyée (panneaux d’information sur le site, bulletin communal...).
Chaque conseiller a reçu un exemplaire du projet de convention.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
- accepte l’aide octroyée par la Région qui s’élève à 61,50 % d’une dépense limitée à 1 300 000 € HT - accepte les termes de la convention
- autorise le Maire à la signer.
4°) CONSTRUCTION DE BATIMENTS DE STOCKAGE : EMPRUNT Sur la base des analyses des offres et du montant de la subvention attribuée par la Région, le plan de financement du projet s’établit ainsi :
région 1 198 317,02 € 61,50% 736 964,97 €
emprunt 1 198 317,02 € 38,50% 461 352,05 €
100,00% 1 198 317,02 €
Toutefois, comme la subvention de la Région n’est versée en totalité qu’au terme des travaux il convient d’emprunter les montants suivants :
462 000 € sur 15 ans ou 20 ans ou 25 ans
577 000 € pendant 1 an, le temps de terminer les travaux et percevoir le solde de la subvention.
Une consultation a été faite auprès de plusieurs banques. Voici le résultat : .
462 000 € Remb oursement trimestriel
(capital+intérêts)
15 ans 20 ans 25 ans frais dossier
CREDIT MARITIME 8 512,60 € 6 753,18 € 1 000,00 €
CREDIT AGRICOLE 8 581,60 € 6 863,47 € 5 895,73 € 462,00 €
CAISSE EPARGNE
583 000 € remb oursement trimestriel des intérêts
12 mois 24 mois frais dossier
CREDIT MARITIME 461,54 € 500,00 €
CREDIT AGRICOLE 728,75 € 583,00 €
CAISSE EPARGNE
Considérant que la Caisse d’Epargne n’a pas émis d’offre
Considérant que le Crédit Mutuel n’a pas été consulté,
Les membres du conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reporter cette question à la prochaine séance du Conseil Municipal.
A noter, les crédits seront inscrits au BP 2018 du budget annexe « terrain à pieux » qui sera voté le 25 janvier 2018.
Monsieur BAUDOUIN explique que le montant des locations comprendra le remboursement de l’emprunt augmenté des consommations (eau et électricité) ainsi que d’une provision aux frais d’entretien des bâtiments.
5°) BUDGET PRINCIPAL 2017 : DM3
La présente décision modificative a pour objet de :
en fonctionnement :
• rajouter des crédits supplémentaires aux chapitres 012 (frais de personnel) et 67 (charges exceptionnelles)
en investissement :
• rajouter des crédits supplémentaires pour les travaux aux étangs, la peinture routière et l’achat de tables pour les écoliers Page 4 sur 8
• actualiser les prévisions des programmes de travaux suivants compte tenu des subventions accordées :
o Nouvel atelier
o Piste cyclable rue du 19 mars 1962
o Liaison Vélodyssée/port du Pavé
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité accepte la décision modificative n° 3 qui s’équilibre ainsi :
DEPENSES RECETTES
fonctionnement 2 664,70 € 2 664,70 €
investissement -245 848,94 € - 245 848,94 €
Détail en fonctionnement :
DEPENSES FONCTIONNEMENT BUDGET DM 3 TOTAL
011 Charges à ca ractère général 294 849,00 € - 612,00 € 294 237,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 695 628,00 € 2 664,70 € 698 292,70 €
65 Autres charges de gestion courante 69 284,00 € 69 284,00 €
66 Charges financières 33 415,00 € 33 415,00 €
67 Charges exceptionnelles 500,00 € 612,00 € 1 112,00 €
022 Dépenses imprévues 15 919,00 € 15 919,00 €
023 Virement à la section d'investissement 481 072,00 € 481 072,00 €
042 Opé. d'ordre transfert entre sections 8 881,00 € 8 881,00 €
TOTAL 1 599 548,00 € 2 664,70 € 1 602 212,70 €
RECETTES FONCTIONNEMENT BUDGET DM 3 TOTAL
013 Atténuations de charges 20 000,17 2 664,70 € 22 664,87
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 131 083,00 131 083,00
73 Impôts et taxes 767 578,00 767 578,00
74 Dotations, subventions et participations 348 911,00 348 911,00
75 Autres produits de gestion courante 6 500,00 6 500,00
002 résultat reporté 325 475,83 325 475,83
TOTAL 1 599 548,00 2 664,70 € 1 602 212,70
Détail Investissement :
DEPENSES INVESTISSEMENT BUDGET DM 3 TOTAL
204 Subventions d'équipement versées 23 952,00 23 952,00
21 Immobilisations corporelles 59 492,94 33 455,00 92 947,94
23 Immobilisations en cours 780 884,00 -279 303,94 501 580,06
16 Emprunts et dettes assimilés 189 275,00 189 275,00
041 Opérations patrimoniales 21 840,00 21 840,00
001 déficit reporté 59 090,06 59 090,06
TOTAL 1 134 534,00 -245 848,94 888 685,06
RECETTES INVESTISSEMENT BUDGET DM 3 TOTAL
13 Subventions d'investissement reçues 518 454,00 -245 848,94 272 605,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 25 000,94 25 000,94
1068 Excédents de fonctionne ment capitalisés 79 286,06 79 286,06
021 Virement de la section de fonctionn 481 072,00 481 072,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 8 881,00 8 881,00
041 Opérations patrimoniales 21 840,00 21 840,00
TOTAL 1 134 534,00 -245 848,94 888 685,06
6°) BUDGET ANNEXE PORT : REMBOURSEMENT HEURES SUPPLEMENTAIRES 2017 Le conseil portuaire, lors de sa séance du 17/11/2014, s’est dit favorable au remboursement des heures supplémentaires payées par la commune aux agents municipaux pour l’entretien des cales : - indemnisation pour travail de nuit (avant 7 h du matin)
- heures de travail du samedi matin. Page 5 sur 8
Le conseil Municipal a adopté cette mesure le 14/12/2015.
Pour l’année 2015 le remboursement s’est élevé à 1 365 € toutes charges comprises. Pour l’année 2016, le remboursement s’est élevé à 1 766,93 € toutes charges comprises. Pour l’année 2017, le remboursement s’élève à 2 095,98 € toutes charges comprises.
Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité le remboursement de la somme de 2 095,98 € par le budget annexe du Port au budget communal, des heures supplémentaires effectuées en 2017 par un agent communal pour l’entretien des cales du Port du Pavé et du Corps de Garde.
7°) BUDGET ANNEXE PORT : DM 3
La présente décision modificative a pour objet d’ajouter des crédits supplémentaires concernant : - les travaux de peinture au sol (parking du Pavé)
- le remboursement des heures supplémentaires de nettoyage des cales.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve la décision modificative N° 3 qui s’équilibre ainsi :
DEPENSES RECETTES
fonctionnement 0,00 € 0,00 €
investissement 0,00 € 0,00 €
Détail fonctionnement :
DEPENSES FONCTIONNEMENT BUDGET DM 3 TOTAL
011 Charges à caractère général 115 014,00 € - 96,00 € 114 918,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 000,81 € 96,00 € 2 096,81 €
66 Charges financières 439,00 € 439,00 €
67 Charges exceptionnelles 31 269,00 € 31 269,00 €
023 Virement à la section d'investissement 508,19 € 508,19 €
TOTAL 149 231,00 € - € 149 231,00 €
RECETTES FONCTIONNEMENT BUDGET DM 3 TOTAL
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 90 618,81 90 618,81
75 Autres produits de gestion courante 24 080,00 24 080,00
Excédent reporté 34 532,19 34 532,19
TOTAL 149 231,00 - € 149 231,00
Détail Investissement :
DEPENSES INVESTISSEMENT BUDGET DM 3 TOTAL
21 Immobilisations corporelles 3 036,00 € 56,00 € 3 092,00 €
23 Immobilisations en cours 66 500,00 € - 56,00 € 66 444,00 €
16 Emprunts et dettes assimilés 11 256,00 € 11 256,00 €
TOTAL 80 792,00 € - € 80 792,00 €
RECET TES INVESTISSEMENT BUDGET DM 3 TOTAL
13 Subventions d'investissement reçues 25 689,00 € 25 689,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 508,19 € 508,19 €
excédent reporté 54 594,81 € 54 594,81 €
TOTAL 80 792,00 € 80 792,00 €
8°) BUDGET ANNEXE PORT : CLOTURE
Sur les conseils du Trésorier, cette question est reportée à une date ultérieure qui ne peut, à ce jour, être déterminée. Page 6 sur 8
9°) CONVENTION MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL AU DEPARTEMENT Dans le cadre de sa gestion en régie de ses ports, le Département s’est engagé à reprendre le personnel municipal affecté jusqu’alors à leur gestion.
Pour Charron, un agent à temps plein est concerné.
La convention a pour objet de préciser :
la période concernée. En l’occurrence du 01/03/2018 au 31/12/2018 compte tenu de l’avis de la commission administrative paritaire requise préalablement.
les modalités de remboursement. Remboursement annuel en fin d’année budgétaire. le détail du remboursement : 100 % du salaire et des charges patronales. l’organisation du travail. C’est le Département qui gère le travail et les horaires de l’agent mis à sa disposition.
Chaque conseiller a reçu un exemplaire du projet de convention.
Le Conseil Municipal,
Considérant la fin au 31/12/2017 de la concession des Ports du Corps de Garde et du Pavé Considérant qu’un agent communal était affecté jusqu’alors à l’entretien des Ports Considérant le projet de convention de mise à disposition,
Considérant l’accord de l’agent concerné
Après délibération, à l’unanimité,
accepte de mettre à la disposition du Département l’agent communal affecté à l’entretien des Ports du Corps de Garde et du Pavé à compter du 01/03/2018 sous réserve de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire
accepte que cette mise à disposition porte sur un temps complet
accepte les termes de la convention
autorise le Maire à saisir la Commission Administrative Paritaire
autorise le Maire à signer la convention sous réserve de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire.
Jusqu’au 1 er mars 2018 l’entretien de la cale au port du Pavé est assuré par un agent communal. En revanche, concernant la cale du Corps de Garde, ce sont deux bénévoles usagers qui assurent son entretien : M. Jean-Claude JARNY et M. Jean-Claude PELLETIER.
10°) TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX 2018
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide d’augmenter les tarifs de 2 % à compter du 1er janvier 2018 , soit :
2017 2%
2018
DROITS DE PLACE m/l 0,68 € 0,69 €
camion 81,95 € 83,59 €
PHOTOCOPIE A4 recto 0,38 € 0,39 €
Location terrains communaux terrain bâti le m2 0,49 € 0,50 €
terrain non bâti le
m2 0,39 € 0,40 €
CIMETIERE concession 30 ans 121,87 € 124,31 €
concession 50 ans 195,41 € 199,32 €
COLUMBARIUM 15 ans 426,54 € 435,07 €
30 ans 731,22 € 745,84 €
1 an 56,73 € 57,86 €
11°) MAISON DES ASSOCIATIONS ET SALLE DES FETES : TARIFS LOCATIONS 2018 Le Conseil Municipal, après délibération, par 14 voix POUR , 1 voix CONTRE (M. Patrick ROBERGEAU) décide de supprimer le tarif journalier
instaure le tarif week-end (du vendredi après l’état des lieux au lundi matin 8 h 00) fixe les tarifs suivants :
• Week-end Maison des Associations : 200 €
• Week-end Salle des Fêtes : 450 €
• Caution Salle des Fêtes et Maison des Associations : 621,54 € Page 7 sur 8
Ces dispositions prennent effet au 1 er janvier 2018 .
12°) MAISON DES ASSOCIATIONS ET SALLE DES FETES : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur modifié des salles qui prévoit notamment :
- les horaires des états des lieux
- les sanctions en cas de non-respect de ses dispositions.
13°) BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : TARIFS 2018
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs 2016 pour l’année 2018, soit à compter du 01/01/2018 :
Inscription Famille : 15 €
Inscription Individuelle + 18 ans : 11 €
Inscription Individuelle -18 ans : 11 €
14°) TERRAINS A PIEUX : TARIF LOCATIONS 2018
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de maintenir le tarif 2012 des locations de terrains à pieux pour l’année 2018, soit à compter du 01/01/2018 : 1,14 € le m 2.
15°) INFORMATIONS DIVERSES
CEREMONIE DES VŒUX : vendredi 05 janvier à 19 h 00 à la salle des fêtes
STELE COMMEMORATION DU 28/02/2010 : le Maire déplore que la stèle ne soit pas mise en valeur. Coincée entre des remorques et des rochers elle passe inaperçue et pour ceux qui la remarquent, elle donne le sentiment d’être à l’abandon. C’est irrespectueux pour le drame qu’elle symbolise. Le Maire demande aux conseillers de réfléchir et de faire des propositions pour remédier à cette situation. M. JARNY propose d’entourer la stèle par des poteaux reliés entre eux par une chaîne. Il propose également d’interdire à proximité le stationnement de tous les véhicules. Le maire attend les propositions des autres conseillers. « Il faut que les nouveaux aménagements soient terminés pour la cérémonie de Février ».
NOUVEAU CHARRON INFO : le Maire présente la nouvelle formule qui se veut plus dynamique et plus moderne.
RENDEZ-VOUS DU MAIRE AVEC LA GENDARMERIE : Le Maire va rencontrer très prochainement les gendarmes pour trouver,
- des solutions à des différends de voisinage
- et engager des poursuites contre les propriétaires connus de chiens errants.
DECORATIONS DE NOEL : cette année, faute de temps et de bénévoles, il n’y a pas eu de décorations végétales de Noël dans les rues. Les décorations ont été limitées à la zone de commerces, les écoles, la maison des associations et la salle des fêtes.
INTERDICTION DE STATIONNER : des gabions vont être installés pendant les vacances de Noël sur les trottoirs face à la Taverne.
16°) QUESTIONS DIVERSES :
M. JARNY revient sur les jours de fermeture de la déchetterie : « c’est inadmissible ! ... On a enlevé des heures à Charron pour les mettre à Marans.... Il faut faire une pétition ! ... » Le Maire rétorque que la réponse de Cyclad sera sans nul doute : « les horaires d’ouverture sont adaptés à la courbe de fréquentation. On privilégie les plages où la fréquentation est la plus forte ». La déchetterie est certes fermée deux jours par semaine. Mais elle reste ouverte sur des demi-journées les autres jours.
M. BAUDOUIN prend l’exemple de la CDA qui présage du pire à venir : sur le territoire de la CDA les déchetteries vont être regroupées.
M. VERINE est d’accord pour demander un élargissement des plages d’ouverture. Page 8 sur 8
Mme BRAUD aimerait que les horaires d’ouverture soient respectés. Elle a constaté à ses dépens que 15 mn avant l’horaire officiel de fermeture, le surveillant refoule à l’entrée les véhicules.
Mme NAULET regrette ces restrictions d’ouverture qui ne font que favoriser les dépôts sauvages.
Le Maire propose de faire un courrier demandant au moins ½ journée de + d’ouverture.
M. MEUNIER profite de ce sujet pour rappeler qu’il ne faut pas sortir les poubelles jaunes en cas de tempête. Les containers tombent et déversent dans les rues leurs déchets. C’est du temps passé ensuite par les employés communaux à tout ramasser. En attendant que le travail soit fini, les rues et les trottoirs sont sales. C’est inacceptable.
Mme NAULET fait part des remerciements qu’elle a reçus des personnes âgées bénéficiaires d’un colis de fin d’année.