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Convocation - 2011 06 08 Document publié le Mercredi 8 juin 2011 par la commune de Charron. Lien du pdf (Convocation - 2011 06 08)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 8

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2011

Date de la convocation : 01/06/2011

Avis affiché le 03/06/2011

Publié dans le journal Sud-ouest le 08/06/2011

ORDRE DU JOUR

1° PARTICIPATION ENTRETIEN CHEMIN ACCES AUX LAGUNES Revalorisation

2° PARTICIPATION VOIES ET RESEAUX

Le Clos des Maurines

Les Hauts du Château

3° NATATION SCOLAIRE

4° ENLEVEMENT DECHETS ISSUS DE LA TEMPETE XYNTHIA

Délégation de maîtrise d’ouvrage à la CDC

5° BUDGET PRINCIPAL : DM1

6° BUDGET ANNEXE DU PORT DM1

7° FUTURE ZONE DE COMMERCES

Rétrocession à la CDC des terrains acquis par l’EPFR

8° ANCIENNE ZONE DE COMMERCES

Résolution de la cession initiale

9° EFFACEMENT DES RESEAUX RUE DES GROIES ET RUE DU 19 MARS 1962 Convention avec France Télécom

10° INFORMATIONS DIVERSES

Fête de la musique du 18 juin

Intercommunalité

Date du prochain conseil

11° QUESTIONS DIVERSES

Le huit juin deux mille onze à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérémy BOISSEAU, Maire.

PRESENTS : M. BOISSEAU Jérémy - Mme BOUTET Martine - M. COLAS Jean-Philippe - Mme BOUCLAUD Anne M. GASTOU Hugues - Mme MARTIGNON Sandrine - M. GIRAUDET Christian - M. HENNEQUIN Hervé M. RAYMOND Jean-François - M. ROBERGEAU Patrick - M. JARNY Jean-Claude - M. BERNARD Vincent M. TAMISIER Frédéric - M. MARTIN Patrick - M. LATAUD Philippe - Mme GAUCHER Karine

ABSENTS EXCUSES : M. MARIONNEAU Jean-Claude (pouvoir à M. Jérémy BOISSEAU) - Mme SALARDAINE Christelle

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sandrine MARTIGNON

En ouverture de séance, le Maire remercie tout particulièrement monsieur RAYMOND qui est intervenu en faveur de la commune pour obtenir gratuitement du mobilier de bureau d'occasion. Ainsi, cinq bureaux avec fauteuils et caissons de rangement ont été installés dans la pièce destinée aux adjoints. Ont également été récupérés des vestiaires pour le service technique et des chaises.

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité. Monsieur GIRAUDET demande qu'il soit fait mention, en ce qui concerne l'intervention de monsieur FILLONNEAU, que le principe de créer une zone artisanale à proximité de la voie de contournement de Bourg Chapon a déjà été discuté en Conseil, à l’initiative de monsieur FAGET, l’ancien Maire.

1° PARTICIPATION ENTRETIEN CHEMIN ACCES AUX LAGUNES – revalorisation Le conseil municipal a, par délibération en date du 25/03/2011, accepté que la commune prenne en charge le 1/3 de la facture de réparation du chemin privé qui mène aux lagunes. Les travaux étaient estimés à 6 698 €. Or, il s’avère que le coût définitif des travaux s’élève à la somme de 7 267,47 € soit une participation communale de 2 422,49 € (+ 189,83 €).

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte la revalorisation de la participation communale à l’entretien du chemin privé menant aux lagunes d’épuration, soit 2 422,49 €

- inscrit les crédits supplémentaires au budget par décision modificative n° 1 - dit que la participation communale sera payée sous forme de subvention au propriétaire du chemin (article 6574) après service fait, sur production de la facture acquittée.

Conseillers en exercice : 18

Conseillers présents : 16

Conseillers représentés : 1

Absents non représentés : 1

Votants : 17Page 2 sur 8

2° EXTENSION DU RESEAU D’ELECTRICITE RUE DES MAURINES - PARTICIPATIONS Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 332-11-1 et L 332-11-2 Vu la délibération du 29/10/2001 instituant la Participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de Charron

Considérant que l’implantation du lotissement « le Clos des Maurines » nécessite l’extension du réseau d’électricité sans autres aménagements supplémentaires de la voirie existante. Considérant que les travaux sont exclusivement destinés à permettre l’implantation de nouvelles constructions sur les terrains à desservir.

Considérant qu’il convient de modifier le périmètre légal pour englober le lotissement, principal bénéficiaire de l’extension du réseau d’électricité

Considérant que selon l’article L 332-11-1 sont exclus du terrain d’assiette les terrains déjà desservis par le réseau projeté

Considérant que le terrain d’assiette est uniquement composé des terrains constructibles bénéficiaires de l’extension du réseau d’électricité figurant sur le plan ci-annexé, soit une superficie de 5 806 m2

Le Conseil décide à l’unanimité :

Article 1 er : d’engager la réalisation des travaux d’extension du réseau d’électricité rue des Maurines dont le coût est estimé par ERDF à 3 148,33 €.

Article 2 : fixe à 3 148,33 € la part du coût de l’extension du réseau d’électricité mis à la charge des propriétaires fonciers.

Article 3 : les propriétaires fonciers concernés sont situés suivant le plan joint entre 60 et 100 mètres de part et d’autre de la voie, soit :

- Lotissement le Clos des Maurines cadastré AM 100p-107p-110p-247p-248p : représentant une superficie de 5 270 m2

Permis d’aménager n° 017 091 11 C 0001

- Parcelle AM 110p et 107p : représentant une superficie de 536 m2 Article 4 : fixe le montant de la participation pour voie et réseaux dû par mètre carré de terrain nouvellement desservi à 0,54225 € (3148,33 € / 5806 m2).

Article 5 : décide que le montant de participation du par mètre carré sera actualisé en fonction de l’évolution de l’indice BTP. Cette actualisation s’appliquera lors de la délivrance des autorisations d’occuper les sols ou lors de la signature de la convention visée à l’article L 332-11-2 du Code de l’Urbanisme.

3° EXTENSION DU RESEAU D’ELECTRICITE CHEMIN RURAL N° 10 – PARTICIPATIONS

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 332-11-1 et L 332-11-2 Vu la délibération du 29/10/2001 instituant la Participation pour Voirie et Réseaux sur le territoire de la commune de Charron

Considérant que l’implantation du lotissement « Les Hauts du Château » nécessite l’extension du réseau d’électricité sans autres aménagements supplémentaires de la voirie existante, Considérant que les travaux sont exclusivement destinés à permettre l’implantation de nouvelles constructions sur les terrains à desservir,

Considérant qu’il convient de modifier le périmètre légal pour englober le lotissement, principal bénéficiaire de l’extension du réseau d’électricité,

Considérant que selon l’article L 332-11-1 sont exclus du terrain d’assiette les terrains déjà desservis par le réseau projeté,

Considérant que le terrain d’assiette est uniquement composé des terrains constructibles bénéficiaires de l’extension du réseau d’électricité figurant sur le plan ci-annexé, soit une superficie de 13 123 m2,

Le conseil décide à l’unanimité :

Article 1 er : d’engager la réalisation des travaux d’extension du réseau d’électricité dont le coût est estimé par ERDF à 12 296,45 €.

Article 2 : fixe à 12 296,45 € la part du coût de l’extension du réseau d’électricité mis à la charge des propriétaires fonciers.

Article 3 : les propriétaires fonciers concernés sont situés suivant le plan joint entre 60 et 100 mètres de part et d’autre de la voie, soit :

- Lotissement les Hauts du château cadastré AK94p-95p-105p-106p-107p-108p-109p dont la superficie incluse dans le périmètre d’assiette de la PVR est de 12 123 m2Page 3 sur 8

Permis d’aménager n° 017 091 11 C 0002

- Parcelle AK 186 d’une superficie de 1 000 m2

Article 4 : fixe le montant de la participation pour voie et réseaux due par mètre carré de terrain nouvellement desservi à 0,9370 € (12 296,45 € / 13 123 m2).

Article 5 : décide que le montant de participation dû par mètre carré sera actualisé en fonction de l’évolution de l’indice BTP. Cette actualisation s’appliquera lors de la délivrance des autorisations d’occuper les sols ou lors de la signature de la convention visée à l’article L 332-11-2 du Code de l’Urbanisme.

4° NATATION SCOLAIRE 2011

La Mairie d’Esnandes a fait parvenir sa délibération relative au coût de la natation scolaire, soit 85 € le créneau, transport en sus. Les écoles de Charron ont réservé les créneaux suivants du 30 mai jusqu’au 1 er juillet :

Lundis : 3 créneaux

Mardis : 4 créneaux

Jeudis ; 2 créneaux

Vendredis : 4 créneaux

1 créneau dure ½ heure. 160 enfants sont concernés des classes de GS jusqu’au CM2. Coût des créneaux : (3 créneaux X 4 lundis) + (4 créneaux X 5 mardis) + (2 créneaux X 4 jeudis) + (4 créneaux X 4 vendredis) = 56 créneaux X 85 € = 4 760 €

Coût du transport : 1 066,75 €

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte de prendre en charge le coût des créneaux de natation scolaire à la piscine municipale d’Esnandes, soit 85 € le créneau , transport en sus.

- dit que les crédits nécessaires à la couverture de ces dépenses estimées à 5 827 € sont déjà inscrits au budget 2011

5° ENLEVEMENT DECHETS ISSUS DE LA TEMPETE XYNTHIA - délégation de maîtrise d’ouvrage à la CDC

Depuis plusieurs mois sont entreposés, à proximité de la déchetterie, des déchets issus de la tempête Xynthia.

Leur enlèvement revient à la commune puisque la CDC ne peut intervenir au titre de sa compétence « ordures ménagères ». Le coût de l’enlèvement, du transport et du traitement de ces déchets est estimé à 40 000 €. La commune qui connaît une baisse de ses recettes fiscales ne peut prendre à sa charge cette dépense exceptionnelle. La CDC propose d’intervenir par délégation de maîtrise d’ouvrage. De ce fait la commune n’aura rien à payer.

Un projet de convention entre la commune de Charron et la Communauté de Communes du Pays Marandais a été rédigé en ce sens. Chaque conseiller prend connaissance des termes de la convention.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

Vu la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée

Considérant les déchets de la tempête Xynthia entreposés sur le territoire de la commune de Charron

Considérant que pour des raisons de salubrité publique ces déchets doivent être traités dans un centre approprié

Considérant que la commune de Charron ne dispose pas de moyens suffisants pour prendre en charge l’enlèvement et le traitement de ces déchets dont le coût est estimé à 40 000 € - décide de confier à la Communauté de Commune du Pays Marandais, l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets issus de la tempête Xynthia qui sont entreposés près de la déchetterie intercommunale sise à Charron.

- accepte les termes de la convention.

- autorise le Maire à la signer.

Le Maire précise que tout devra être mis en œuvre pour qu'aucun dépôt sauvage ne se reproduise après l’enlèvement du dépôt existant. Il est envisagé l'obstruction du site par une barrière. En ce qui concerne le dépôt de pneus, une fois enlevé, l'agriculteur cultivera à nouveau son terrain, ce qui devrait constituer un obstacle naturel suffisant pour empêcher toute récidive. Page 4 sur 8

6° BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 1

La présente décision modificative a pour objet de :

- modifier l’imputation budgétaire et d’augmenter les crédits concernant la participation de la commune à l’entretien du chemin d’accès aux lagunes ;

- modifier l’imputation budgétaire de la compensation de fiscalité au profit de la CDC ; - modifier l’imputation budgétaire des intérêts de la ligne de trésorerie. La ligne de trésorerie a été utilisée du 15/03 au 28/04/2011 ;

- inscrire la participation de la PVR et les dépenses d’extension du réseau d’électricité ; - inscrire la subvention à l’école Jules Ferry de Marans.

Le conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- adopte la décision modificative n° 1 du budget principal 2011 qui s’équilibre ainsi :

- adopte les virements de crédits suivants en fonctionnement :

DEPENSES 2011 BP DM 1 TOTAL

011 charges à caractère général 370 996,00 € - 2 252,49 € 368 743,51 €

012 charges du personnel 686 840,00 € 686 840,00 €

014 atténuation de produits 17 730,00 € 17 730,00 €

65 autres charges 88 218,00 € 2 452,49 € 90 670,49 €

66 charges financières 50 356,00 € - 200,00 € 50 156,00 €

67 charges exceptionnelles 96 100,00 € 96 100,00 €

042 opérations d'ordre - € - € 1 310 240,00 € - € 1 310 240,00 €

023 virement à l'investissement 76 712,00 € 76 712,00 €

1 386 952,00 € - €

-

€ 1 386 952,00 €

Détail de l’investissement :

Chapitre 23 (dépense) : 15 445 €

Chapitre 13 (recettes) : 15 445 €

7° BUDGET ANNEXE DU PORT : DECISION MODIFICATIVE N° 1 La présente décision modificative a pour objet d’inscrire des crédits suffisants pour couvrir les annulations de titres de recettes de l’année 2010 liées majoritairement aux effets de la tempête Xynthia. Le Conseil Municipal, après délibération, par 16 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. BERNARD) adopte la décision modificative n° 1 du budget annexe du Port qui prévoit le virement suivant :

DEPENSES 2011 BP DM 1 TOTAL

011 charges à caractère général 65 785,00 € - 1 765,00 € 64 020,00 €

012 charges du personnel

014 atténuation de produits

65 autres charges

66 charges financières 1 130,00 € 1 130,00 €

67 charges exceptionnelles 1 765,00 € 1 765,00 €

042 opérations d'ordre - € - €

66 915,00 € - € 66 915,00 €

023 virement à l'investissement 23 965,00 € 23 965,00 €

90 881,00 € - € - € 90 881,00 €

Monsieur BERNARD vote contre, car il fermement convaincu que les annulations de recettes reposent en grande partie sur des déclarations frauduleuses. Il souhaite prendre connaissance de la liste des bénéficiaires de ces régularisations.

Accord lui est donné. Il pourra consulter la liste à la Mairie.

Le Maire précise que le contrôle au port va être renforcé puisqu'un agent communal sera prochainement affecté à plein temps au Pavé et au Corps de Garde pour l'entretien des cales, l'entretien des abords, la gestion des déchets et le relevé des mouillages.

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 0 € 0 €

INVESTISSEMENT 15 445 € 15 445 €Page 5 sur 8

8° FUTURE ZONE DE COMMERCES - rétrocession à la CDC des terrains acquis par l’EPFR Le projet de zone de commerces s’étend sur les parcelles AM 153 à 157, inscrites en zone NAXa du Plan d’Occupation des Sols de la commune.

A ce jour, seule la parcelle AM 157 a été acquise par l’EPFR. Le principe de sa rétrocession au profit de la CDC du Pays Marandais a été voté le 26/11/2010.

Il reste donc à acquérir les parcelles AM 153, 154,155, et 156 qui représentent une superficie totale de 5 885 m2. C’est l’EPFR qui est chargé d’acquérir ces terrains pour le compte de la commune. La rétrocession au profit de la CDC pourra intervenir dans un délai de trois ans.

Vu l’article 9 de la convention n° CP 17-10-003 signée le 04/06/2010 entre la commune de Charron et l’Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes ;

Considérant que les terrains cadastrés AM153-154-155 et 156 sont situés en zone NAXa ; Considérant que la Communauté de Communes du pays Marandais à laquelle la commune de Charron adhère, détient la compétence aménagement des zones économiques, Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- renonce au profit de la Communauté de Communes du Pays Marandais à l’acquisition des terrains cadastrés AM153-154-155 et 156 d’une superficie de 5 885 m2,

- demande à l’Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes de céder ces terrains à la Communauté de Communes du Pays Marandais qui a en charge la réalisation d’une zone de commerces et de services sur les terrains en question.

9° ANCIENNE ZONE DE COMMERCES - résolution de la cession initiale Le Conseil Municipal, par délibération en date du 10/02/2011, a demandé la rétrocession à son profit des terrains cadastrés AB2 et AB7 qui étaient destinés avant la tempête Xynthia à recevoir la zone de commerce.

Or, le notaire invoque la clause résolutoire sous entendue dans l’acte de vente, soit : la cession a été réalisée pour permettre la création d’une zone de commerces.

Le projet étant abandonné pour des raisons indépendantes des deux parties, le Conseil Municipal peut demander la résolution de la vente sans dommages et intérêts.

Le conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, demande la résolution de la vente sans indemnité ni de part, ni d’autre.

10° EFFACEMENT DES RESEAUX RUE DES GROIES ET RUE DU 19 MARS 1962 - convention avec France Telecom

Dans le cadre du projet de dissimulation des réseaux rue des Groies et rue du 19 mars 1962, France Telecom a rédigé un projet de convention relatif à la mise en souterrain des câbles de communication : travaux de génie civil et travaux de câblage.

Le devis chiffré sera établi après signature de la convention.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte la réalisation d’une étude téléphonique détaillée dans le cadre de l’enfouissement des réseaux rue des Groies et rue du 19 Mars 1962

- accepte les termes de la convention

- autorise le Maire à la signer.

11° CLIS DE MARANS - SUBVENTION SEJOUR SCOLAIRE DE DECOUVERTE L’école publique Jules Ferry sise à Marans, sollicite une participation au séjour de découverte qu’elle organise au profit des enfants inscrits dans une classe « CLIS ». Un enfant domicilié à Charron est concerné par ce projet.

Considérant que la commune de Charron ne dispose pas de Cl asse pour l’ Inclusion Scolaire. Classes qui ont pour vocation d’accueillir des élèves en situation de handicap afin de leur permettre de suivre un cursus scolaire ordinaire,

le Conseil Municipal, après délibération,

- décide à l’unanimité de verser une aide au projet de séjour de découverte à la Grève sur le Mignon présenté par l’école Jules Ferry de Marans ;

- fixe par 9 voix POUR , 8 voix CONTRE le montant de l’aide à 30 € ;

- dit que cette somme sera versée sur le compte de la coopérative scolaire ; - inscrit les crédits au budget par décision modificative n° 1 Page 6 sur 8

12° INFORMATIONS DIVERSES

JEUDI 16 JUIN à 17 H 15 : les conseillers sont invités à participer à une réunion organisée par la CDA sur l'intercommunalité en projet.

COMMISSION SECURITE CIVILE ce jour à 16 h 00 : les conseillers municipaux ont reçu par courriel les offres d'alerte vocale de deux prestataires : CEDRALIS et CII Industrielle. CEDRALIS a fait une démonstration, ce jour, de son système d'alerte par voie d'appel téléphonique et de SMS. L'utilisation paraît simple. Le fournisseur du logiciel s'engage à mettre à jour la liste des numéros de téléphone des habitants. Autre avantage, la municipalité a la possibilité de diffuser par SMS des messages d'informations municipales comme par exemple l'annonce de travaux. Un rendez-vous sera organisé avec l'autre prestataire pour une démonstration sur-place en présence de la commission sécurité civile.

BAR DU PORT : il semblerait que l'assurance accepterait de rembourser le bâtiment à la propriétaire du bar, à condition qu'elle apporte la preuve que son bâtiment est inexploitable. Dans le cas présent, la Préfecture, ne peut pas délivrer un arrêté de fermeture administrative. La seule solution semblerait être un arrêté de péril pris par le Maire. Ainsi sur la base des constatations d'un expert en assurance, le Maire a signé l'arrêté ordonnant la destruction de l'immeuble du fait de sa dangerosité.

Le Maire rappelle que dans cette affaire la principale difficulté tient au fait que la propriétaire du Bar a acquis les murs à l'euro symbolique...

Monsieur MARTIN s'inquiète de la dangerosité de ce bâtiment. Il souhaite que sa destruction se fasse sans tarder.

Monsieur ROBERGEAU demande où en est le devenir de l'ancien bâtiment des Douanes ? Le Maire répond que là aussi le dossier n'est pas simple : tant qu'il y aura des locataires le bâtiment ne pourra être racheté par l'Etat. Les services sociaux recherchent des solutions pour les deux locataires toujours présents. Mais, compte tenu de leur situation sociale et financière il est bien difficile de leur trouver un autre lieu de vie.

Monsieur LATAUD demande si ce bâtiment sera détruit.

Le Maire répond que théoriquement, tout bien acheté au titre des fonds Barnier doit être détruit, sauf dérogation exceptionnelle... C'est pourquoi ce bâtiment fait l'objet de négociations avec les services de l'Etat.

PORT DU CORPS DE GARDE : réunion ce jour à 10 h 00 avec monsieur SAMZUN (Direction de la Mer du Conseil Général) et l'entreprise JULIEN MARINE. But de la réunion : examiner les possibilités de financer les travaux par des capitaux privés.

La collectivité étant titulaire d’une concession du Département, elle ne peut à son tour subdéléguer. La solution la plus appropriée serait que la commune loue les équipements qu’elle a financés à des prestataires de services comme JULIEN MARINE pour l'aire de carénage et la COOPERATIVE MARITIME pour les équipements de distribution des carburants.

La prochaine phase du dossier sera de nommer, après consultation, un maître d'œuvre qui redimensionnera les infrastructures portuaires pour les adapter aux besoins actuels. Ce travail de concertation sera effectué avec les usagers du port.

Concernant la pose des mouillages, Messieurs BERNANRD, RAYMOND et ROBERGEAU sont favorables à ce que les usagers restent propriétaires de leur mouillage et de leur entretien. Le Maire répond qu’il ne partage pas ce point de vue. C’est la commune qui décide de l’emplacement ; qui fourni le mouillage et le pose. Le mouillage doit appartenir à la collectivité est c’est elle seule qui le loue. Il faut mettre un terme aux mouillages sauvages. Certes, en contrepartie c’est la commune qui entretien le matériel et en a la responsabilité. C’est pourquoi il sera fait appel à un prestataire de services pour la pose et l’entretien des points de mouillage.

CONTRE-DIGUES NORD : le maire remet aux conseillers le projet de contre-digues élaboré par l’UNIAM qui ne concerne que le quartier de Bas Bizet. L’emprise au sol sera la même que pour la digue ouest, soit 28 à 30m. Lors des alertes, des batardeaux seront disposés aux deux extrémités de la rue par les employés municipaux. Les digues seront propriété communale. C'est donc la commune qui en aura l'entretien.

Le Conseil Général apporte son aide au dossier d'enquête parcellaire. Il participera également aux travaux. En revanche, la Préfecture est opposée au financement de ce dossier en l'absence d'étude d'impact.

Monsieur TAMISIER est outré : « la protection ne se tronçonne pas ! » ; « il est inconcevable qu'un seul quartier soit protégé ».

Monsieur COLAS précise que ces arguments ont été invoqués lors de l'entretien avec le Préfet. De même qu'il a été fait le parallèle avec la Vendée. Pourquoi la protection est-elle traitée de manière si différente d'un département à l'autre ?

Monsieur GIRAUDET ajoute « on nous invoque que les digues coûtent cher environ 300 millions d'euros, mais pour Charron cela ne coûtera que 6 millions d'euros ».Page 7 sur 8

Le Maire répond que dans cette affaire, le Président du Conseil Général est le seul allié de la commune, et le seul lien direct avec les instances gouvernementales.

13° QUESTIONS DIVERSES

Monsieur TAMISIER demande quand la coupure de l'éclairage public entre 23 h00 et 6 h 00 sera effective ?

Le Maire répond que la demande a été faite au SDEER, de même que l'enlèvement des fusibles des candélabres situés dans les zones de solidarité inhabitées.

Monsieur GIRAUDET indique aux conseillers qu'il a constaté la mort subite de deux chats après que les agents communaux aient désherbé. « Ce n'est peut-être qu'une coïncidence. Toutefois il serait bon de s'inspirer des pratiques des communes voisines qui n'emploient plus d'herbicide ». Le Maire répond qu'en effet les pratiques doivent évoluer. « cette question devra être discutée en commission cadre de vie ». A cet effet, les autres communes seront interrogées pour savoir comment leurs services travaillent sous le label « terre saine ».

Madame GAUCHER demande qu'un passage protégé supplémentaire soit mis en place rue du Château.

Elle signale un amas de graviers important près de la salle des fêtes, après le passage du point à temps par les services du Département.

Elle évoque également les abords de l'entreprise Art et Construction encombrés par des gravats et déchets de toutes sortes. Elle dénonce également le stationnement sauvage des véhicules de cette entreprise. Il est clair que cet artisan est trop à l'étroit, coincé entre la rue du Château et la rue Pierre Loti. Il sera bon de lui trouver un autre endroit sur la commune.

Le Maire répond qu'il existe un terrain libre en zone NAXa qui pourrait accueillir l'entreprise. Mais le propriétaire a semble-t-il fixé un prix trop élevé qui décourage tous les investisseurs.

Monsieur ROBERGEAU fait remarquer que l'aire de jeux rue Henri IV est fréquentée par des adolescents qui perturbent le voisinage.

A ce propos, le Maire donne lecture d'une plainte d'un couple voisin de l'aire de jeux. Il est fait état « des cris des enfants et des adolescents » « des cailloux jetés » « de jeunes qui viennent la nuit et mettent l'autoradio à fond ».

Monsieur COLAS précise que les plaignants ont été reçus en mairie avant le commencement des travaux. Il a été convenu, afin de limiter les nuisances, de doubler leur clôture végétale par une haie communale. Elle sera plantée à l'automne. Il ajoute qu'il a constaté que des plots d'escalade ont été déboulonnés. Il a pris contact avec le fournisseur pour qu'ils soient fixés durablement sans possibilité pour des personnes mal intentionnées de les enlever. Il s’engage à rencontrer les jeunes pour les sermonner.

Monsieur LATAUD déclare que « c'est symptomatique des ados qui n'ont rien » Monsieur GASTOU répond que pour répondre aux besoins des jeunes il faut des structures dans plusieurs quartiers, car les adolescents se regroupent par affinité.

Sur ce sujet, monsieur TAMISIER s'étonne que le court de tennis soit fermé. Il devrait être accessible librement à tous. La commune se prive d'un équipement qui ferait bien des heureux parmi les jeunes. Le Maire répond que le terrain est accessible à tous après avoir retiré la clef au bar/tabac. Monsieur TAMISIER est fermement opposé à ce que de jeunes enfants pénètrent seuls dans ce genre d’établissement.

Monsieur GASTOU répond qu'il va interroger le Président du club pour connaître le nombre de ses adhérents, car il est difficile de justifier qu'un équipement collectif soit monopolisé par quelques uns.

Concernant la Maison des Associations, Monsieur TAMISIER demande s'il ne pourrait pas être envisagé de marquer par des végétaux la limite entre la pelouse et le parking pour stopper l'élan des enfants quand ils jouent.

A ce propos monsieur COLAS explique que le grillage qui entoure l'aire de jeux rue Henri IV a été mis en place sur les conseils de VERITAS, pour protéger les enfants de la circulation. Ce grillage est provisoire, à l'automne une petite haie sera plantée entre les arbres pour une clôture naturelle.

Monsieur BERNARD demande un chemin piétonnier le long de la rue du Pavé. Le Maire répond que ce projet a déjà été envisagé par le conseil. Il faut d'abord évacuer à la Marina les dépôts de pieux existants.

FIN DE LA SEANCE : 22 H 30

La parole est donnée au public : Page 8 sur 8

Monsieur FILLONNEAU informe les conseillers qu'il a reçu son bail. Il devrait travailler dans ses nouveaux locaux à l'automne.

Monsieur CRESPIN correspondant du journal SUD-OUEST annonce qu'il cesse ses fonctions au journal. Son remplaçant n'est pas encore nommé.

Jérémy BOISSEAU

Jean-Claude

MARIONNEAU Martine BOUTET

Jean-Philippe

COLAS Anne BOUCLAUD Hugues GASTOU

Sandrine

MARTIGNON Christian GIRAUDET Hervé HENNEQUIN

Jean-François

RAYMOND Patrick ROBERGEAU

SALARDAINE

Christelle

Jean-Claude JARNY Vincent BERNARD Frédéric TAMISIER Patrick MARTIN Philippe LATAUD Karine GAUCHER